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Le Ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) et la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’apprêtent à sceller l’avenir du logement social en proposant de réduire les organismes en habitation en de simples fournisseurs de services. La Coalition Solidarité Santé s’inquiète vivement de cette orientation proposée dans le projet de Cadre national sur le soutien communautaire en logement social présenté par le MSSS et la SHQ à l’occasion du colloque du Réseau québécois des OSBL d’habitation portant sur le soutien communautaire en logement social..

Dans le contexte de réingénierie du système de santé et de services sociaux, des lois 25 et 83, de l’intégration de la première ligne, de l’approche hospitalo-centrisme, le MSSS se comporte de plus en plus ouvertement comme un ministère de la santé se délestant de sa mission et de ses obligations à l’égard des services sociaux. Ce délestage se fait sur le dos de la communauté et du logement social.

« Dans un contexte de coupures de lits en CHSLD public et de sous-financement chronique des services à domicile, le gouvernement perçoit les OSBL en habitation comme la solution de remplacement et fait pression pour qu’ils offrent de plus en plus de services à domicile. Ce faisant, le MSSS détourne le sens et la portée des revendications de ces organismes en ce qui concerne la reconnaissance et le financement du soutien communautaire », déclare Gabrielle Pelletier, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

Le cadre national sur le soutien communautaire en logement social annoncé pour cet automne, résulte de travaux conjoints entre le MSSS et la SHQ, et s’appuie sur les assises ministérielles et gouvernementales. Il encourage fortement le partenariat et veut organiser une réponse continue aux besoins des personnes et des milieux de vie qui soit complémentaire aux interventions de la santé et des services sociaux et de l’habitation. La Coalition s’inquiète du type de partenariat et aussi par l’interprétation qui est faite de la réponse aux besoins des personnes.

Pour la Coalition Solidarité Santé, il est clair que le Ministère de la Santé et des Services sociaux a l’obligation d’offrir tous les services d’aide à la personne, et ce indépendamment où réside celle-ci et son degré d’autonomie. Tous les citoyens et citoyennes ont droit aux services de santé et de services sociaux. Le soutien communautaire doit être reconnu pour ce qu’il est et soutenu financièrement.

La Coalition Solidarité Santé demande un investissement important dans les services à domicile et refuse que le logement social soit subordonné aux besoins non répondus du MSSS. De plus, elle demande que l’entente entre le MSSS et la SHQ mette en place de véritables partenariats entre l’État et les OSBL en habitation.
 

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Un important regroupement d’organisations syndicales et communautaires toutes membres de la Coalition Solidarité Santé, demande au gouvernement Charest de retirer le projet de loi 33, qui est présentement à l’étude à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi ne règle pas la question de la réduction les listes d’attente. Son seul but est d’élargir le champ commercial des assureurs et d’encourager la création de centres médicaux spécialisés de propriété privée.

Dans le contexte de la pénurie actuelle de ressources, multiplier les lieux de pratique médicale est une mauvaise solution. La formation des cliniques spécialisées sous gestion privée aura pour effet de dédoubler des infrastructures très coûteuses, de drainer vers le secteur privé des ressources humaines déjà rares dans le secteur public, sans compter les nombreuses complexités de gestion et lourdeurs bureaucratiques que ce projet entraînera. Le regroupement est plutôt d’avis que la voie de solution réside dans le développement de cliniques ambulatoires publiques.

Selon les organisations syndicales et communautaires, le gouvernement doit donner suite autrement au jugement de la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli. La cour a dit clairement qu’en l’absence de délais déraisonnables en chirurgie, la prohibition de l’assurance privée duplicative se justifiait. C’est donc à la diminution les listes d’attente qu’il faut s’attaquer et non à chercher à satisfaire l’appétit de milieux d’affaires qui visent à profiter de la manne gouvernementale.

L‘assurance privée n’est pas la solution pour éliminer les listes d’attente. Plusieurs croient que le fait de recourir au secteur privé allégera les listes d’attente dans le secteur public. Au contraire, elle risque d’encourager la fourniture de services médicaux au seul bénéfice des mieux nantis qui éviteront ainsi l’attente dans le secteur public, et à même les ressources drainées du secteur public au privé. De plus, le ministre pourrait élargir l’assurance privée à d’autres services ou chirurgies par simple voir réglementaire.

Le regroupement croit que le gouvernement pour répondre au jugement de la Cour suprême dans l’arrêt Chaoulli peut réduire les délais déraisonnables dans le système de santé en améliorant la gestion et la coordination des listes d’attente, en optimisant l’utilisation des équipements du réseau public actuellement sous-utilisés, et surtout en investissement aux bons endroits là où les besoins sont les plus grands.

Pour les organisations syndicales et communautaires, la meilleure stratégie gouvernementale, afin de répondre aux besoins de la population et du même coup au jugement de la Cour suprême, consisterait à prendre des engagements crédibles en vue de diminuer des listes d’attentes dans le secteur public. La Coalition Solidarité Santé et ses organisations membres exigent donc que le gouvernement du Québec retire le projet de loi 33 et soumette plutôt à la consultation publique un plan de gestion ministériel des listes d’attente.

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La Coalition Solidarité Santé a dénoncé les propositions du livre blanc du gouvernement Charest sur l’accès aux soins de santé, à l’occasion d’une manifestation originale devant l’Agence de santé de Montréal. Alors que s’amorcent les travaux en commission parlementaire, la Coalition tient à affirmer que l’entreprise privée n’a pas sa place au sein de notre système de santé et des services sociaux.

La proposition gouvernementale ne fait pas que répondre au jugement de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Chaoulli, elle vise surtout à faire une large place au secteur privé, et ce contrairement à ce que prétendent le premier ministre et le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Les mécanismes proposés pour réduire les listes d’attente dans certaines chirurgies électives ne permettent pas de régler le problème des délais mais ils ouvrent la porte à de nouveaux fournisseurs, soient les cliniques spécialisées à but lucratif et les assureurs privées. Selon la Coalition, le projet de garantie d’accès avancé dans le livre blanc est si alambiqué qu’il semble avant tout conçu pour ouvrir les soins de santé au secteur privé.

La plupart des expériences à travers le monde démontrent que le secteur privé coûte plus cher, qu’il est de moins bonne qualité, qu’il est moins efficace et qu’il cannibalise les ressources publiques.

Des solutions pour réduire les listes d’attente dans le réseau public existent. Par une meilleure utilisation des ressources du réseau et par des investissements aux bons endroits, il est possible de diminuer les temps d’attente.

La Coalition Solidarité Santé demande au gouvernement Charest de faire preuve de responsabilité sociale en n’ouvrant pas la porte au secteur privé en santé.
 

La Coalition Solidarité Santé dénonce le projet de Loi 33 , Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui, qui pave la voie à une présence grandissante de l’entreprise privée dans le domaine de la santé.

Contrairement aux propos rassurants du ministre Philippe Couillard en commission parlementaire, le projet de loi facilitera la possibilité pour les assureurs privés d’offrir des couvertures de chirurgie autres que l’ablation des cataractes ou le remplacement des articulations du genou et de la hanche. En effet, le projet de loi 33 va permettre, par simple voie réglementaire, d’ajouter d’autres types de chirurgies sur la liste admissible à l’assurance privée.

« Comment la population pourra-t-elle trouver crédible un gouvernement, lorsque son ministre de la santé prend publiquement un engagement et que peu de temps après, le conseil des ministres décide autre chose? », déclare Gabrielle Pelletier, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

La Coalition est particulièrement outrée du fait que très peu d’organisations seront entendues l’automne sur ce projet de loi. La liste dévoilée ce matin à l’Assemblée nationale du Québec ne mentionne aucun groupe communautaire, syndical ou de recherche. C’est une recul et un déni de la démocratie. Sur la base d’une consultation très restreinte, un tel projet modifiera et définira pour plusieurs années les façons de faire dans le système de santé et de services sociaux. Mais surtout, c’est la porte qui s’ouvre à plus de privé en santé et un système de santé à deux vitesses.

Il est démontré à l’échelle internationale que l’expansion de l’assaurance-maladie privée augmente les coûts globaux et allonge les temps d’attente des personnes qui n’ont pas les moyens d’acheter une assurance privée. Par ailleurs, nous sommes convaincus que l’impartition de services médicaux à des cliniques privées à but lucratif détournera de rares ressources disponibles dans le secteur public, tout en détournant l’attention de la vraie tâche qui consiste à consolider et à développer notre réseau public de santé et de services sociaux.

La Coalition Solidarité Santé réclamera d’être entendue lors de l’étude du projet de Loi 33. Elle continuera d’exiger aussi du gouvernement qu’il n’ouvre pas la porte aux assurances privées et à la création de cliniques privées.

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La Coalition Solidarité Santé a voulu souligner de façon symbolique le premier anniversaire du jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Chaoulli. Une action de la coalition s’est déroulée devant l’ultraconservateur Institut économique de Montréal. Et pour cause, puisque c’est le Dr Jacques Chaoulli, chercheur associé à cette institution qui a initié en 1997 toute cette saga juridique.

« L’institut économique de Montréal, un organisme de droite, qui se voue entièrement à la diminution du rôle l’État jusqu’à sa plus simple expression. C’est un lobby très actif qui gagne en influence et qui est très bien financé par certains milieux d’affaires. La position de l’institut en commission parlementaire est très claire quant à la place que doit avoir le privé en santé. Il presse le gouvernement d’aller beaucoup plus loin et plus rapidement dans son ouverture au secteur privé », soutient Gabrielle Pelletier, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

Le 9 juin 2005, la Cour suprême rendait son jugement  invalidant des articles de la Loi sur l’assurance maladie du Québec et de la Loi sur l’assurance hospitalisation. Ce jugement est exécutoire dès aujourd’hui.

Depuis un an, s’est déroulé un vaste  débat sur la question des délais déraisonnables pour obtenir une chirurgie, mais aussi sur l’interprétation même du jugement.

Sous l’influence et la pression de groupes comme l’Institut économique de Montréal, le gouvernement s’apprête malheureusement à élargir le rôle des entreprises privées dans la prestation des soins de santé. Dans le projet de loi qui sera déposé sous peu par le ministre de la Santé et des Services sociaux, une première brèche sera ouverte quant à la possibilité de souscrire à des assurances privées pour des soins de chirurgie.

La Coalition Solidarité Santé demande au gouvernement Charest de faire preuve de responsabilité en renonçant à cette ouverture au secteur privé et en offrant plutôt des solutions aux listes d’attentes en chirurgie et pour d’autres problèmes d’accès aux soins de santé et de services sociaux dans le réseau public universel.

La solution : renforcer le secteur public

Il ne manque pas de solutions pour répondre aux carences du système public de santé et de services sociaux. En fait, il faut une volonté politique qui s’appuie sur la conviction que le système public est le seul capable de répondre aux besoins de tous les citoyens et à toutes les citoyennes sans égard aux revenus de chacun. Car c’est encore dans le secteur public que les soins de santé coûtent moins chers. Si le gouvernement a réussi à régler les délais d’attente en cardiologie tertiaire et en radio-oncologie à l’intérieur du système public, sans ouvrir à l’assurance privée, ni à la prestation privée à but lucratif, pourquoi ne pourrait-il pas régler les listes d’attente dans d’autres domaines ?

Le secteur public est efficace

Pourquoi se tourner vers le secteur privé, alors que l’efficacité du secteur public n’est plus à démontrer ?  Au Québec, ce n’est pas la performance dans la gestion et la prestation des services par le secteur public qui peut être mise en doute, mais bien le sérieux problème de sous financement dont il est victime.

Le Québec est l’endroit en Amérique du Nord où les dépenses de santé par habitant sont les moins élevées, rappelle la Coalition Solidarité Santé.

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