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À la veille de la reprise des travaux de l’Assemblée nationale, la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), l’Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les Services Sociaux (ACCÉSSS) et la Coalition Solidarité Santé ont uni leurs voix en conférence de presse aujourd’hui pour exiger du gouvernement québécois l’abolition de la politique du « délai de carence ».  En vigueur depuis 2001, cette politique prive les personnes immigrantes de l’accès aux soins de santé pendant une période de trois mois.

Pour les trois organismes, cette politique nuit à la santé et à l’intégration des nouveaux arrivants.  « Il s’agit d’une mesure dévastatrice pour plusieurs immigrants qui arrivent au Québec pleins de bonne volonté.  En quelques jours, ces personnes peuvent voir leur processus d’intégration gravement compromis par une dette écrasante » selon Stephan Reichhold, directeur de la TCRI. 

Jérôme Di Giovanni, directeur d’ACCÉSSS, a dénoncé le caractère discriminatoire de cette politique, soulignant que les personnes immigrantes sont tenues de payer des impôts mais n’ont pas accès à un des programmes sociaux les plus importants.  Selon Jennifer Auchinleck, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé, le «délai de carence» à la RAMQ représente une brèche importante à l’égard de l’accessibilité universelle des soins de santé pour l’ensemble des Québécoises et Québécois. 

Les organismes ont souligné que la vaste majorité des personnes immigrantes sont en excellente santé, ayant dû subir un examen médical avant d’être accepté, et n’ont pas besoin de traitements majeurs.  Cependant, pour ceux et celles qui ont la malchance d’avoir un accident ou une maladie pendant cette période de trois mois, l’impact est extrêmement grave.

Deux familles ont témoigné pour illustrer l’impact. « Tout a basculé pour nous le 3 juillet 2003 lorsque ma fille s’est retrouvée aux urgences avec une crise d’appendicite aiguë », a déclaré Hassan Alaoui « Ma vie a été ruinée avec cet événement qui nous a frappé de manière imprévisible ». En ce qui concerne Jean Severino, elle se demande si elle aurait dû attendre trois mois pour sa carte d’assurance-maladie, en laissant souffrir et possiblement mourir son fils de 19 ans atteint d’une insuffisance rénale ? Entre temps tous deux se retrouvent respectivement avec une dette de 18 000 dollars de frais médicaux.

La raison invoquée  par le gouvernement de l’époque de l’instauration de cette mesure était de réduire  l’utilisation « abusive » du système de santé par des personnes qui viendraient temporairement au Québec pour bénéficier de soins gratuits.  Or, aucune statistique n’a jamais été présentée pour appuyer cet argument.

Les trois organismes revendiquent l’abolition du « délai de carence » à la RAMQ pour les personnes immigrantes, l’annulation complète des dettes accumulées et le remboursement des sommes payées par des immigrants à cause de cette politique.

Pour information:  Stephan Reichhold (TCRI) au (514)791-2455

À travers le Québec la TCRI regroupe 135 organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.  ACCÉSSS regroupe plus de 80 organismes de communautés ethnoculturelles et la Coalition Solidarité Santé regroupe plus de 50 organismes communautaires et syndicaux.
 

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Pour la Coalition Solidarité Santé, la priorité était et demeure le règlement des listes d’attente à l’intérieur du système public et de façon durable. C’est pourquoi plusieurs éléments de la proposition ministérielle soulèvent des inquiétudes majeures, précisent les porte-parole de l’organisation de défense du droit à la santé au Québec.

Comment le ministre peut-il affirmer d’entrée de jeu vouloir défendre le système public et du même souffle permettre l’accès aux assurances privées et aux chirurgies réalisées dans des cliniques privées à but lucratif ?

Un rejet de la pratique mixte bien reçu

La Coalition salue la décision du ministre de ne pas outrepasser le jugement en ouvrant la porte à la pratique médicale mixte, c’est-à-dire privée et publique.

L’ouverture aux assurances privées

Pour la Coalition, l’ouverture aux assurances privées pour lesquelles des garanties d’accès ont été fixées ne représente pas une solution réelle. La Coalition s’inquiète du fait que seules la cardiologie et l’oncologie soient soustraites réellement aux assurances privées puisque la liste pourra éventuellement s’élargir et englober presque toutes les autres chirurgies, et ce par voie réglementaire.

De surcroît, cette avenue n’est pas une solution pour les personnes actuellement en attente qui ne réussiront jamais à contracter une assurance parce que le risque qu’elles représentent sera évalué comme démesuré par les compagnies d’assurance.

Les délais d’attente

Par ailleurs, quelles indications avons-nous que le gouvernement réinvestira maintenant pour éviter de référer à ces cliniques à court, moyen ou long terme.

Quelle coordination sera faite des listes d’attente ? Qui aura la responsabilité de gérer ces listes ?

Les cliniques spécialisées affiliées : on aurait pu faire le choix du public

Le ministre Couillard a opté pour des cliniques médicales affiliées privées. Rien ne justifie un tel choix. Si les tarifs payés au privé sont les mêmes que ceux du public, pourquoi ne pas simplement réinvestir dans le public, seule véritable garantie d’un accès universel et équitable pour tous. Dans son bilan, le ministre reconnaît lui-même avoir réussi dans le cadre public à résorber plusieurs listes d’attente. Pourquoi donc ne pas se tourner résolument vers cette solution?

À Montréal, en Ontario et en Alberta, des cliniques spécialisées publiques ont été créées et elles ont  répondu à toutes les attentes qui avaient présidé à leur création. Force est donc de constater que cette proposition gouvernementale n’est pas une décision pratique mais plus simplement une décision idéologique.

N’est-on pas en train de répéter la malheureuse expérience de l’assurance médicaments où la partie rentable a été laissée au privé tandis que le public se retrouvait avec tous les risques ?

La Coalition souligne que cette recommandation ne représente en rien une solution pour tous les citoyens qui habitent hors Montréal puisqu’il est de notoriété publique que ces cliniques  privées– pour s’assurer de leur rentabilité – s’installent généralement dans les zones à forte densité de population. Cette proposition ne représente donc pas une solution pour les gens des régions déjà aux prises avec des problèmes d’accès aux services médicaux.

Ce choix pose également certaines questions au chapitre de la transparence. Comment nous assurerons-nous de la transparence des contrats entre les établissements privés et le gouvernement ? Comment nous assurerons-nous que les médecins qui réfèrent des patients à ces centres n’en sont pas des actionnaires qui ont tout intérêt à stimuler les affaires.

Deux olives vertes dans le gâteau au chocolat

La Coalition se questionne sérieusement sur la volonté gouvernementale d’introduire à ce moment-ci le débat sur la création d’une caisse santé et la création d’une caisse autonomie. Les courts délais qui nous sont impartis équivalent à imposer le bâillon sur des enjeux majeurs. Le rapport Morneau sur la caisse-vieillesse date de 1996 et le rapport Clair sur la caisse-santé date de 2000. Quelle est l’urgence de trancher ces questions dans les quatre prochains mois ?

Ces questions soulèvent des enjeux sociaux importants et rien ne justifie dans l’arrêt Chaoulli que nous débattions ces questions avant le 9 juin prochain. La Coalition exhorte donc le ministre Couillard à reporter ces débats à une date ultérieure.

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La Coalition Solidarité Santé dénonce encore une fois les délais impartis à la publication de la réponse du gouvernement Charest au jugement de la Cour suprême dans l’arrêt Chaoulli.

La Coalition trouve inacceptable, qu’à moins de 4 mois de l’échéance du sursis accordé par la Cour suprême, les Québécoise et les Québécois ne sachent toujours pas les orientations du ministre de la Santé et des Services Sociaux quant à la place du privé et des assurances privées au sein du système de santé.

Ce retard est un déficit démocratique et un manque de respect vis-à-vis de la population qui veut participer au débat, particulièrement sur une question aussi cruciale que celui de l’avenir du système de santé et de services sociaux.

Le ministre de la Santé et des Services Sociaux, M. Philippe Couillard, mentionnait le 6 décembre dernier à l’Assemblée nationale : « (…) Pour avoir un débat complet et serein, ça nécessite que les parlementaires bien sûr aient le temps d’entendre tous les groupes intéressés à s’exprimer sur la question et que les groupes et les individus qui voudront venir témoigner en commission parlementaire aient le temps nécessaire pour préparer un mémoire de bonne qualité et que par la suite nous ayons le temps de légiférer de façon correcte ». Mais en 4 mois, est-ce réaliste ? « Nous n’avons pas la même définition du débat public. C’est un débat citoyen que nous voulons et non un débat d’experts en commission parlementaire sur quelques jours », s’indigne Gabrielle Pelletier, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé. « Comment voulez-vous que les personnes, qui seront les premières touchées et perdantes si Québec va de l’avant avec une plus grande privatisation des services de santé, puissent être entendues si la consultation se passe à Québec ? Une telle formule ne peut résumer le débat citoyen et la population est en droit de dire son point de vue dans un cadre moins formel et intimidant », ajoute Gabrielle Pelletier.

La Coalition Solidarité Santé déplore l’attitude du ministre Couillard, qui avait promis de rendre publique sa réponse en décembre. Il avait également mentionné qu’il attendait la sortie du rapport Ménard, sur la pérennité du système de santé et de services sociaux ; celui-ci a été rendu public en juillet dernier.  À plus de 8 mois de la décision de la Cour suprême, 7 mois de la sortie du rapport Ménard et à moins de 4 mois de la date butoir du 9 juin 2006, quelle sera la sérénité du débat qu’il entend faire ?

La Coalition Solidarité Santé demande au gouvernement de rendre publiques immédiatement ses orientations, toutes les études et analyses réalisées pour l’élaboration de son livre blanc, et son plan de match pour consulter la population. La Coalition Solidarité Santé réclame enfin du gouvernement qu’il mette tout en œuvre pour protéger notre système public de santé et de services sociaux et pour assurer le droit à la santé sans discrimination et en toute équité à l’ensemble des Québécoises et Québécois.

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La Coalition Solidarité Santé dénonce l’attitude de laisser-faire du ministre de la Santé et des Services Sociaux, Philippe Couillard à l’égard des opérations pratiquées en privé pour des patients étrangers dans notre réseau hospitalier.

À la suite des révélations de l’émission Enjeux de Radio-Canada, le ministre Couillard a choisi de retourner la balle dans le camp du Collège des médecins. Il agit comme si son ministère n’avait aucune stratégie pour diminuer les listes d’attente et refusait de reconnaître la gravité de la situation.

La Coalition Solidarité Santé demande au ministre de la Santé et des Services Sociaux de donner des orientations précises et fermes aux directions des centres hospitaliers sur la gestion des salles d’opération des hôpitaux québécois. Il est inadmissible que la décision d’ouvrir les salles d’opération à la pratique privée pour une clientèle étrangère relève des conseils d’administration locaux.

« Après le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli, nous craignons que plusieurs formes de médecine privée se développent au Québec et en viennent rapidement à constituer un réseau parallèle, accessible à ceux qui peuvent payer comptant ou qui ont les moyens de se payer une assurance », s’indigne Gabrielle Pelletier, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé. « Une de nos revendications, à la suite du jugement de la Cour suprême est de faire en sorte que les hôpitaux publics, qui sont des infrastructures payées par l’ensemble de la population, ne servent qu’au public et non à opérer des personnes qui paient comptant », ajoute Gabrielle Pelletier.

La Coalition Solidarité Santé demande que le gouvernement rende publiques rapidement ses orientations qu’il entend donner pour répondre au jugement de la Cour suprême, et qu’il fasse toute la lumière sur les pratiques inacceptables dévoilées par l’émission Enjeux dans un contexte où les listes d’attente dans le réseau public sont encore à un niveau intolérable.

La Coalition Solidarité Santé réclame enfin du gouvernement qu’il mette tout en œuvre pour protéger notre système public de santé et de services sociaux et pour assurer le droit à la santé sans discrimination et en toute équité à l’ensemble des Québécoises et Québécois.

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