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La Coalition Solidarité Santé tiendra demain soir le premier événement  de sa campagne sur le droit à la santé et sur la protection de notre système public de santé et de services sociaux.

L’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli ouvre la porte à un système de santé parallèle en invalidant deux dispositions de lois québécoises qui visent à prohiber de prendre une assurance privée. Un mois après ce jugement, la sortie du rapport Ménard,  sur la pérennité du système de santé et de services sociaux, fait planer des menaces supplémentaires sur notre système de santé.

Ces menaces sont très sérieuses. Elles ouvrent la porte à la sous-traitance, à la privatisation et éventuellement à un système de santé à deux vitesses.

À l’instar du rapport Romanow, la Coalition Solidarité Santé considère que l’on ne peut accepter un système où les moyens plutôt que les besoins déterminent qui a accès aux soins de santé. Déjà, ce rapport sonnait l’alarme sur les risques que pourrait créer une expansion du rôle des dispensateurs privés pour l’intégralité et la viabilité de notre système.

Face à l’urgence et à la nécessité de défendre l’accessibilité, l’universalité et le caractère public des services de santé et de services sociaux, la Coalition lance le débat dans l’espace public et invite toute la population à prendre position au cours des prochains mois sur l’avenir de leur système de santé, et ce avant la tenue de la Commission parlementaire prévue par le gouvernement Charest au début 2006.

Le débat sera lancé le 28 septembre avec des conférenciers et conférencières de renom. Mmes Martha Jackam, procureure de groupes sociaux intervenant dans l’arrêt Chaoulli, Marie-Claude Prémont, vice-doyenne à la Faculté de droit de l’Université McGill, Nicole Filion, présidente de la Ligue des droits et libertés, Louise Chabot, du  groupe syndical dissident du comité Ménard, Marie Pelchat, de la clinique communautaire de Pointe St-Charles, et MM Claude Saint-Georges, de la Coalition Solidarité Santé et Mike McBane, de la Coalition canadienne de la santé présenteront les enjeux reliés au jugement et au rapport Ménard.

La Coalition Solidarité Santé vous invite à sa soirée publique. Des porte-parole de la Coalition ou les conférenciers seront disponibles pour des entrevues.

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La Coalition Solidarité Santé lance un cri d’urgence au sujet des services à domicile, et plus particulièrement de la situation des proches aidant-e-s.

Grâce aux photos exposées aujourd’hui, des aidant-e-s et des aidé-e-s ont pu faire entendre leur voix. Le but de cette action est de donner un nom, un visage, une réalité aux proches aidant-e-s et aux personnes aidé-e-s. Réalité invisible, qui se passe derrière les portes closes des domiciles et que le gouvernement semble totalement ignorer. Pour ces personnes, le parti libéral n’a pas tenu du tout ses promesses. Les services à domicile sont sous-financés et les mesures mises en place pour soulager la lourdeur des tâches quotidiennes des milliers de proches aidant-e-s- à travers le Québec sont nettement insuffisantes. 

À l’heure des tractations pré-budgétaires, la Coalition demande au gouvernement d’investir de façon significative dans les services à domicile. C’est plus de 300 millions de dollars qui sont nécessaires pour être à la moyenne canadienne et plus de 600 millions pour répondre adéquatement aux besoins de la population québécoise.

Dans un tel contexte de sous-financement, il n’est pas étonnant que les proches aidant-e-s s’épuisent physiquement et émotivement, en plus de s’appauvrir financièrement et socialement. Par son inaction, le gouvernement met la santé de ces gens en péril…Est-il besoin de rappeler que 80% des besoins en matière de services à domicile reposent sur leurs épaules ?

Selon la Coalition Solidarité Santé, l’accès aux services à domicile, à des soins de qualité et à de l’aide pour les aidant-e-s est un droit à la santé. D’ailleurs l’article 1 de la Loi sur la santé et les services sociaux stipule «(…) la présente loi a pour but le maintien et l’amélioration de la capacité physique, psychique et sociale des personnes d’agir dans leur milieu et d’accomplir les rôles qu’elles entendent assumer d’une manière acceptable pour elles-mêmes et pour les groupes dont elles font partie.»

La Coalition demande que le gouvernement libéral tienne parole et augmente le financement des services à domicile publics et qu’il mette en place une réelle politique de soutien aux aidant-e-s.
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La Coalition Solidarité Santé dénonce les propos alarmistes et les noirs scénarios qui émanent du rapport du Comité de travail sur la pérennité du système de santé et de services sociaux du Québec (rapport Ménard) rendu public aujourd’hui.

Pour la Coalition, le financement du système de santé et de services sociaux doit rester public afin de garantir l’équité pour tous, quels que soient l’âge, le revenu, le territoire géographique ou l’état de santé. La Coalition est par ailleurs convaincue qu’un système mixte, privé et public, coûtera plus cher, sera moins équitable et sera moins efficace. L’effet combiné du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli et du rapport Ménard, nous entraînent droit dans cette direction, s’inquiète la Coalition.

Il est impératif qu’un débat  public ait lieu sur la place et le rôle du secteur privé dans le système de santé et de services sociaux ainsi que sur le financement de nos services publics. Le Rapport Ménard n’a rien inventé. Sur la base d’une analyse économique hautement contestable, il reprend essentiellement les solutions mises de l’avant dans le rapport Clair, lesquelles témoignaient déjà d’un fort penchant pour la privatisation et la réduction des services couverts par le système public.

Il n’est pas étonnant de constater que les quatre représentants de la communauté des affaires, Messieurs Ménard, Clair, Simonetta et Taillon qui ont siégé au comité Ménard, endossent entièrement le rapport, alors que des réserves et des oppositions ont été exprimées par cinq des membres du comité.

La Coalition Solidarité Santé rappelle que le Québec est l’endroit en Amérique du Nord où les dépenses de santé par habitant sont les moins élevées. Ce qui témoigne à la fois de l’efficacité de nos services publics, mais aussi du sous-financement chronique qui afflige le système.
 
Avant de mettre de l’avant des solutions à la pièce et inéquitables comme la hausse de la TVQ ou des tarifs d’électricité, il faut regarder où sont les sources possibles d’économie. Il faut  revoir les dépenses mal avisées comme on  en  trouve dans l’usage des technologies médicales et des médicaments. Mais il est aussi de plus en plus impératif d’exiger du gouvernement fédéral, qui dispose d’abondants revenus, un soutien plus important au financement des services publics de santé.

La Coalition Solidarité Santé déplore que le comité Ménard ait placé les personnes âgées dans la colonne du passif. Au lieu de les voir  comme des « boulets » qui coûtent cher et nécessitent de plus en plus de soins, le comité aurait dû reconnaître que les aîné-e-s sont de plus en plus actifs dans la société, qu’il ont de meilleurs revenus et qu’ils n’hésitent à prendre soin de proches en perte d’autonomie.

Selon la Coalition, le budget de la  santé n’est pas une dépense improductive. Au contraire, une population en santé est plus active et dynamique et contribue à créer de la richesse.

Pour la Coalition Solidarité Santé, les analyses du rapport Ménard sont déjà trop contestées et ne peuvent servir de pièce centrale au débat qui doit se tenir à la  suite du jugement de la Cour suprême. Il appartient au gouvernement de s’ouvrir à des  points vue plus diversifiés, moins défaitistes, moins hostiles aux services publics et moins biaisés en faveur de l’entreprise privée comme on les retrouve malheureusement dans le rapport Ménard

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La Coalition Solidarité Santé déplore l’augmentation des primes et de la franchise annoncée aujourd’hui par la RAMQ.

Encore une fois, c’est la population qui paie pour le manque de volonté du gouvernement de contrôler les coûts et son refus d’imposer des mesures strictes d’encadrement des pratiques commerciales de l’industrie pharmaceutique.

La Coalition appréhendait cette augmentation en se fiant aux annonces des deux dernières années. En 2003, la hausse des primes a été de 9% et, en 2004, de 7,4%, alors que le coût de la vie augmentait de moins de 3% par an durant cette même période. Depuis la mise en place du Régime d’assurance médicaments du Québec, en 1996, les primes ont presque triplé, passant de175$ à 521$ aujourd’hui.

Cette fois-ci, l’augmentation de 5,4 % est encore supérieure à la hausse du coût de la vie. Pourtant, le parti libéral, dans sa plate-forme électorale, avait promis de limiter la hausse de la contribution des usagers à la hausse du coût de la vie (Programme en santé PLQ 2003, p.147).

Alors que l’étude du projet de Politique du médicament n’est pas encore terminée, et que la commission parlementaire est reportée à l’automne, la Coalition  trouve inadmissible de faire porter encore le fardeau de l’augmentation du coût des médicaments sur la population. 

La Coalition Solidarité Santé continue de demander la mise en place d’une stratégie gouvernementale de contrôle des coûts des médicaments. Elle réclame aussi la gratuité des médicaments pour les personnes à faible revenu, et demande une étude sérieuse sur la création d’un régime public universel d’assurance médicaments. Selon la Coalition, le ministre Couillard doit revoir sa proposition de Politique du médicament afin de donner priorité à la santé de la population avant les intérêts de l’industrie pharmaceutique, soit le contraire de ce que l’on peut lire dans la version présentement débattue.

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La Coalition Solidarité Santé, la Ligue des droits et libertés et la Coalition des médecins pour la justice sociale demandent au gouvernement d’utiliser immédiatement tous les moyens à sa disposition pour suspendre les effets du jugement de la Cour suprême du 9 juin dernier. Les trois organisations demandent aussi que se tienne un débat public par l’intermédiaire d’une commission itinérante sur le droit à la santé.

Le jugement a suscité de fortes réactions et de profondes inquiétudes puisque des principes fondamentaux du système de santé et services sociaux québécois sont en cause. Selon les deux coalitions et la Ligue, les deux dispositions des lois québécoises invalidées par la Cour suprême avaient pour but d’assurer la mise en commun des ressources financières en matière de santé et de promouvoir un accès aux soins de santé fondé sur le besoin plutôt que sur la capacité de payer.

« L’ouverture à contracter une assurance privée va se faire au bénéfice des compagnies d’assurance et au détriment de la population. L’intérêt de celles-ci vont se concentrer sur les personnes en bonne santé, jeunes et vont laisser à l’État les gens malades, âgés et pauvres », dénonce le Dr Paul Saba de la Coalition des médecins pour la justice sociale.

Ce qui préoccupe particulièrement la Coalition Solidarité Santé, la Ligue des droits et libertés et la Coalition des médecins pour la justice sociale, c’est que le présent jugement ouvre la porte à un système de santé distinct pour les personnes qui ont des moyens financiers et un autre pour celles qui n’en disposent pas.

« La Commission Romanow concluait que l’on ne peut accepter un système de santé où l’argent plutôt que le besoin détermine qui a accès aux soins de santé, et se préoccupait des risques que pourrait créer une expansion du rôle des dispensateurs privées pour l’intégrité et la viabilité de notre système de santé », rappelle Gabrielle Pelletier, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé. Quant à Nicole Filion, présidente de la Ligue des droits et libertés, elle estime le temps venu de se pencher sur une recommandation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à l’effet que la Charte québécoise des droits et libertés soit amendée pour reconnaître le droit à la santé ».
 
Les trois organisations ont lancé un appel au gouvernement québécois pour l’enjoindre de préserver le droit à la santé en pleine égalité sans distinction basée sur la condition sociale. Elles ont demandé au premier ministre Jean Charest de constituer une commission itinérante portant sur les moyens à se doter au Québec pour préserver le droit à la santé en pleine égalité sans distinction basée sur la condition sociale.

« Nous considérons très important qu’un réel débat public se tienne pour que les actions que le gouvernement entreprendra dans les suites du jugement de la Cour suprême soient les plus éclairées et soient le plus largement partagées par la population », ont écrit les trois organisations au premier ministre.
 
Vous trouverez le texte de l’appel annexé à ce communiqué.

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