Réforme Barrette • Coalition Solidarité Santé

Une énième réforme pour réduire le système public de santé et de services sociaux au profit du privé

L’élection du Parti libéral le 7 avril 2014 a entraîné une énième réforme de la santé, comme il en a été ainsi dans les dernières décennies, quel que soit le nouveau parti élu à Québec.

D’ailleurs, dès le déclenchement des élections, le chef du PLQ Philippe Couillard lançait sa campagne électorale avec les slogans «l’économie, l’emploi et le financement axé sur le patient ». Évidemment, seuls les initiés ont alors compris que ce dernier thème n’allait pas se faire sans un bouleversement général du réseau de la santé. Restait à savoir comment cela se ferait.

Quelques jours plus tard, l’annonce par Philippe Couillard de la création de 50 supercliniques était accompagnée de la promesse de «compressions de 300 millions de dollars dans la bureaucratie ».

Venant de la part de l’ancien ministre de la santé et des services sociaux qui avait orchestré la réforme-fusion de 2004, on pouvait s’attendre à ce que sabrer la bureaucratie signifie plutôt couper dans la démocratie. Surtout si le passé est garant de l’avenir…

Tout comme lors des élections de 2003, le PLQ ne nous a pas présenté lors de la campagne électorale de 2014 comment il allait procéder.

Et tout comme en 2003, ce n’est qu’à l’automne 2014 que le ministre désigné à la santé et aux services sociaux, le Dr Gaétan Barrette, s’est mis en branle. Et il y est allé d’une pièce à la fois.

Chaque pièce, quand elle est déposée sous forme de projet de loi, est incomplète : ou il y manque d’importants pans qui sont déposés en tant qu’amendements après les consultations publiques, évitant ainsi la critique en commission parlementaire, ou alors le projet de loi est une coquille dont les paramètres concrets sont décidés ultérieurement par règlements, ce qui les soustrait une fois de plus à la critique. Le ministre s’assure même d’un article dans un PL qui décrète que les règlements ne seront « pas soumis à l’obligation de publication ni au délai d’entrée en vigueur prévus aux articles 8 et 17 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1) »; de même, ils pourront s’appliquer rétroactivement à compter de toute date non antérieure au 1er avril 2015 (re : PL 10, art. 217).

Malgré toutes ses belles déclarations et ses coups de gueule, le ministre n’est pourtant pas arrivé à cacher que le 1er avril 2015, avec l’application du PROJET DE LOI 10, débute la plus grande entreprise de privatisation du système public de santé et de services sociaux québécois.

Voyons les éléments qui composent ce qu’il est maintenant convenu d’appeler la réforme Barrette.

La LOI 10 MODIFIANT L’ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX NOTAMMENT PAR L’ABOLITION DES AGENCES RÉGIONALES.

Le PROJET DE LOI 20 FAVORISANT L’ACCÈS AUX SERVICES DE MÉDECINE DE FAMILLE ET DE MÉDECINE SPÉCIALISÉE ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE DE PROCRÉATION ASSISTÉE

La LOI 28 CONCERNANT PRINCIPALEMENT LA MISE EN ŒUVRE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DISCOURS SUR LE BUDGET DU 4 JUIN 2014 ET VISANT LE RETOUR À L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE EN 2015-2016

Le FINANCEMENT À L’ACTIVITÉ (AXÉ SUR LE PATIENT)

Les SUPERCLINIQUES

LE BUDGET LEITAO 2015-2016. (communiqué de presse)

Article de presse: SANTÉ: CROISSANCE ANÉMIQUE DES DÉPENSES – Le réseau de la santé devra composer avec une augmentation de ses dépenses d’à peine 1,4 %, une baisse importante par rapport aux années précédentes qui met le réseau de la santé sur le pied de guerre. Austérité oblige, le ministère de la Santé, qui représente 49,4 % du budget, écope lourdement. L’augmentation d’à peine 1,4 % est en dessous des coûts du système…