La Coalition solidarité santé soumet les revendications suivantes en matière de soutien à domicile :
– L’élaboration d’un plan de mise en œuvre d’un virage vers le soutien à domicile public, incluant un plan de financement public.
– Que les CLSC soient les uniques prestataires de SAD pour tous les soins infirmiers, cardiorespiratoires, professionnels, ainsi pour tous les soins d’assistance aux activités de la vie quotidienne (AVQ), pour tous les services d’aide à la vie domestique (AVD) lorsqu’ils sont prescrits par un professionnel de la santé aux fins de réadaptation (par exemple, aux fins de favoriser le rétablissement fonctionnel), et pour dispenser des actes délégués et ce, dans tous les milieux de vie, incluant les RPA.
– Que les CLSC soient les uniques prestataires de SAD pour tous les soins infirmiers, cardiorespiratoires, professionnels, ainsi pour tous les soins d’assistance aux activités de la vie quotidienne (AVQ), pour tous les services d’aide à la vie domestique (AVD) lorsqu’ils sont prescrits par un professionnel de la santé aux fins de réadaptation (par exemple, aux fins de favoriser le rétablissement fonctionnel), et pour dispenser des actes délégués, et ce, lorsque la personne usagère préfère cette modalité de prestation.
– Que les CLSC aient le mandat général de coordination du SAD (gestion de cas, suivi) sur leur territoire.
– Que les préférences de prestataires de services à domicile des personnes usagères (entre le CLSC et le programme d’Allocation autonomie à domicile) soient respectées en tout temps.
– Que les instances décisionnelles en SAD incluent des représentants des personnes usagères, du personnel et de la population, y compris les personnes proches aidantes.
– Que les prestataires hors public qui dispensent des AVD soient tenus d’octroyer à leur personnel des conditions de travail globalement comparables à leur équivalent dans le public, et que ces prestataires soient des organisations à but non lucratif ou des personnes embauchées via le programme d’Allocation autonomie à domicile.
– La tenue régulière d’exercices de planification de la main-d’œuvre pour le SAD et l’élaboration d’un plan visant à mettre fin aux formations accélérées qui habilitent le personnel hors-CLSC à dispenser des AVQ ou des actes délégués et permettant l’embauche, dans le public, du personnel pleinement qualifié qui dispensera des AVQ.
-Favoriser le développement, par les organismes communautaires autonomes, d’une offre de services à domicile dans les communautés, en complément et en appui aux SAD publics, notamment en assurant le plein financement.
Explications :
Définitions :
AVQ : Les soins d’assistance pour les activités de la vie quotidienne (AVQ) comprennent : les soins d’hygiène personnelle, l’aide à l’alimentation, à l’habillement, à la mobilisation, etc.
AVD : Les services de soutien pour les activités de la vie domestique (AVD) comprennent : l’entretien ménager, la préparation de repas, les courses, la lessive, etc.
Éléments de contexte :
– Vieillissement accéléré de la population : En 2021, 1,75 million de Québécois et de Québécoises (20 % de la population) avaient 65 ans et plus, un pourcentage qui devrait atteindre 26 % en 2041.
– Le taux de réponse aux besoins en SAD, actuellement, se situe en deçà de 14%.
– Près de 300 000 personnes ont des besoins d’aide non comblés pour les AVQ et AVD.
– Augmentation massive des besoins en soutien à l’autonomie : De 324 400 personnes ayant des besoins en 2023, on prévoit une augmentation de 223 400 personnes d’ici 2040 (soit +69 %), dont 33 700 personnes supplémentaires avec des incapacités lourdes.
– Besoin d’accroître l’offre de SAD pour répondre aux besoins : Les nouveaux besoins en soutien à l’autonomie représentent 236,2 millions d’heures annuelles additionnelles d’ici 2040, soit une augmentation de 70 % (20,8 millions d’heures correspondent à des soins infirmiers, 83 millions d’heures à des soins d’assistance pour les activités de la vie quotidienne (AVQ) et 132,4 millions d’heures à des services de soutien pour les activités de la vie domestique (AVD));
– À défaut de prendre le virage à domicile, 42 500 places devront être construites en Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), en Maison des aînés (MDA) d’ici 2040. Cela revient à doubler la capacité d’accueil des CHSLD/MDA;
– Le SAD doit pallier les incapacités physiques, psychiques et sociales de la personne, ce qui nécessite une approche intégrée et multidisciplinaire. L’objectif est de répondre aux besoins complexes de la personne en agissant sur toutes ces dimensions, ce qui nécessite une coordination des soins et des services d’aide à la vie quotidienne.
– Le SAD doit aussi permettre aux de répondre aux besoins des proches aidant·es.
– En matière de financement des soins de longue durée et du SAD, le Québec se situe parmi les cancres de l’OCDE. Pour prendre le virage, des investissements majeurs se situant entre 7 et 11 milliards sont requis. À des fins de comparaison, le budget de dépenses de la Santé et des Services sociaux est de plus de 65 milliards en 2025.
– Ce virage en faveur du SAD public est absolument nécessaire dans une perspective de pérennité du système public de santé. C’est ce virage qui permettra une diminution du recours aux urgences, à l’hébergement, et qui permettra de mieux agir en prévention. Le rendement économique de ces investissements sera largement positif, entraînant des économies substantielles à l’échelle du réseau.
– Seuls un financement public, permettant la mutualisation du risque associé à la perte d’autonomie, et une exemption pour l’usager de toute barrière tarifaire sont susceptibles d’entraîner les effets positifs recherchés à l’échelle du système de santé.
– Près de 2 millions d’heures de SAD pour des AVQ sont faites par des EESAD en contravention des principes convenus en 1996 lors du Sommet socioéconomique sur l’économie et l’emploi.
– La formation accélérée , n’a pas sa place et pose des risques pour la santé et la sécurité des personnes usagères, en plus de déqualifier le travail des ASSS du public.
– Les EÉSAD ont largement de quoi se développer dans le domaine des AVD, domaine dans lequel le taux de réponse aux besoins est évalué à 5,2 %. Un tel résultat est particulièrement inquiétant, et en l’absence de cette aide, les personnes concernées voient leur état se détériorer rapidement et, donc, leurs besoins de soutien s’accroîtrent.