Main-d’œuvre indépendante Québec veut abolir le recours aux agences privées d’ici 2026

(Québec) Tarifs plafonds, utilisation limitée et risque d’infractions pénales. Le ministre Christian Dubé s’accorde une série de pouvoirs pour « encadrer et interdire » le recours aux agences privées de placement, qu’il veut sortir du réseau de la santé d’ici 2026. L’opposition et le syndicat des infirmières lui reprochent d’avoir « accouché d’une souris ».

« C’est une journée importante », a lancé le ministre Christian Dubé mercredi, affirmant que son nouveau projet de loi est un « élément clé » de la réussite de son Plan santé, déposé il y a maintenant près d’un an. L’intention du ministre de la Santé est claire : il veut « libérer » le réseau de la santé de la dépendance à la main-d’œuvre indépendante provenant des agences privées de placement.

Le projet de loi 10, qui tient en six articles, interdit à un « organisme du secteur de la santé et des services sociaux » de recourir à de la main-d’œuvre indépendante « sauf dans la mesure prévue par règlement du gouvernement ». C’est que le texte législatif vient donner au ministre de la Santé le pouvoir « d’encadrer et d’interdire » le recours aux agences par le biais de règlements, qui sont toujours en préparation.

Le gouvernement Legault a choisi de procéder par règlement pour se donner davantage de flexibilité, a expliqué le ministre Dubé en conférence de presse.

Avec le projet de loi 10, le ministre de la Santé pourra notamment fixer un taux horaire maximum par titre d’emploi, comme il l’avait fait par arrêté ministériel pendant la pandémie. Ce qui veut dire que les agences devront respecter un taux horaire maximal pour fournir de la main-d’œuvre. On veut ainsi éviter les dérives rapportées où une entreprise pouvait demander 150 $ l’heure pour une infirmière.

D’ailleurs, l’essentiel des éléments des arrêtés ministériels qui visaient spécifiquement les agences sera repris dans les règlements, selon M. Dubé. On peut penser notamment à la période tampon obligatoire de 90 jours imposée à un travailleur de la santé qui quitte un établissement avant d’y revenir pour une agence ou l’obligation d’offrir les quarts défavorables d’abord aux travailleurs du privé.

Cette dernière obligation fait déjà l’objet d’une directive, mais n’est pas toujours appliquée. C’est pourquoi le projet de loi prévoit aussi l’imposition « de mesures administratives et des infractions pénales » en cas de non-respect de la future loi et des règlements. Cela vaut pour les agences, mais aussi pour les établissements de santé, comme un CIUSSS, qui ne respecteraient pas les règles en en vigueur.

Ces pénalités financières iront « de 1000 $ à 25 000 $, dans le cas d’une personne physique, et de 3000 $ à 75 000 $, dans les autres cas. En cas de récidive, ces montants sont portés au double », écrit-on.

Négociation avec les syndicats

Pendant que sa collègue au Trésor négocie avec la partie syndicale, Christian Dubé a bien rappelé mercredi que de légiférer pour éliminer le recours aux agences vient d’une proposition de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ).

M. Dubé a aussi laissé savoir qu’il est « très, très ouvert » à ce que des aménagements soient faits, comme au niveau de l’ancienneté, pour les travailleurs d’« agence qui voudront revenir dans le réseau public ». « C’est pour ça qu’il faut négocier la convention en parallèle », a soutenu M. Dubé, qui admet que l’issue des négociations sera déterminante pour retenir et attirer la main-d’œuvre dans le réseau.

Le FIQ a rétorqué que l’on doit faire les deux en même temps.

« La négociation nationale en cours et un projet de loi avec du mordant nous laissaient croire que c’était possible et que nous allions peut-être renverser la vapeur. Quel rendez-vous manqué par le ministre », a indiqué la présidente de la FIQ, Julie Bouchard.

En entrevue, M^me Bouchard n’a pas voulu indiquer si le syndicat est favorable ou non à offrir des aménagements aux travailleurs d’agence qui voudraient revenir dans le réseau. Elle a expliqué le principe d’équité doit prévaloir et que ce sera aux membres de décider.

Selon la FIQ, le ministre Dubé « a accouché d’une souris » et le projet de loi 10 n’empêchera pas les agences de « faire la pluie et le beau temps au détriment des professionnelles en soins fidèles au réseau public ».

Un plan « par phase » et des pénalités

Le ministre pourra avec son projet de loi « délimiter les secteurs » pour lesquels le recours à la main-d’œuvre demeurera permis. M. Dubé mise sur un plan de retrait progressif pour tenir compte des régions comme la Côte-Nord et l’Abitibi-Témiscamingue où la dépendance aux agences est plus forte. Le ministre se garde le pouvoir également de « prolonger la durée » pendant laquelle on pourra avoir recours aux agences.

Christian Dubé se donne jusqu’en 2026 pour s’affranchir complètement de la main-d’œuvre indépendante. On vise à s’en sevrer dans les milieux urbains, ce qui comprend Montréal et Québec, dès 2024. Les cibles par région seront établies dans un règlement.

Le président de la plus importante association d’agences de placement, Patrice Lapointe, plaide pour un meilleur encadrement, mais estime que le gouvernement ne va pas dans la bonne direction en voulant abolir leurs services. « C’est comme si on s’attaquait aux pompiers en disant qu’il n’y aura plus d’incendie […] nos services sont complémentaires », a fait valoir M. Lapointe en entrevue.

Un sondage mené par son regroupement auprès de plus de 2000 de leurs employés a révélé que pour huit travailleurs de la santé sur 10, il est « peu probable » de retourner dans le secteur public d’ici la retraite. Selon M. Lapointe, Christian Dubé n’en tient pas compte et cela risque d’aggraver la pénurie de personnel.

Les établissements publics, les CHSLD privés conventionnés, les résidences privées pour aînés (RPA), les CHSLD privés, les ressources intermédiaires, les maisons de soins palliatifs et les institutions religieuses qui offrent des soins seront visés par le projet de loi 10.

Ce qu'ils ont dit