La commission d’enquête fédérale sur la santé : la reprise d’un processus déjà fait et bien fait

La Coalition Solidarité Santé considère que ce serait du temps et de l’argent perdus que d’instituer, à ce moment-ci,  une commission d’enquête fédérale sur la santé. Il y  trois ans, le Forum national de la santé déposait, après une large consultation,  un rapport substantiel pour réactualiser et même bonifier la Loi canadienne de la santé. Le débat devrait se faire aujourd’hui sur la mise en œuvre des recommandations du Forum national et non pas sur leur pertinence, souligne Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition.

La Coalition s’inquiète du fait que cette annonce arrive, quelques semaines à peine, avant le Sommet des Amériques. Une étrange coïncidence, note-t-elle. Alors que les services sociaux et de santé publics sont, dans la plus grande opacité,  l’objet de négociations dans le cadre de la ZLÉA, le gouvernement fédéral affirme son intention de «tout mettre sur la table». Pourtant, durant la dernière campagne électorale, tous les partis en lice, y compris le parti libéral,  avaient  multiplié leur profession de foi en faveur des principes de la Loi canadienne. Que s’est-il passé durant les 6 derniers mois qui justifierait une telle remise en question aujourd’hui ? Cette révision de la loi est-elle pour répondre aux besoins de la population ou aux exigences de la ZLÉA ? questionnent, aujourd’hui, les membres de la Coalition. Rappelons que cette loi, dans sa forme actuelle, est notre meilleur rempart contre une marchandisation des services sociaux et de santé canadiens.

Les citoyennes et les citoyens ne sauraient être trop prudents sur cette question. La Commission Clair prônait, au nom d’une «modernisation» de la loi canadienne, un affaiblissement de la plupart des principes à la base du système :  gestion publique,  accessibilité, gratuité et intégralité. Rappelons également que la «modernisation» du Régime d’assistance publique du Canada pour la santé, l’éducation et l’aide sociale s’est soldée, en 1995, par une réduction du tiers des transferts aux provinces.

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