Démocratie

Base de principe: reprendre le contrôle de notre système de santé et de services sociaux!

Contexte

Dès le début des années soixante, de nombreux mouvements sociaux (syndicaux, féministes, défense de droits, étudiants, professionnels, communautaires, etc.) ont réclamé une démocratisation radicale de la société québécoise et de ses institutions et ce, dans tous les secteurs. L’appel à l’instauration de services publics en éducation, en santé, en culture, etc., est devenu incontournable pour les pouvoirs en place. Le réseau public de santé et de services sociaux du Québec (RSSS) s’est inscrit dans cette mouvance. Ainsi, au moment de sa création en 1971, il se distinguait par l’existence d’espaces démocratiques permettant la participation des citoyen.ne.s et des travailleuses.eurs du réseau dans les lieux de pouvoir décisionnel. Inspirée notamment par les pratiques alternatives développées dans le mouvement communautaire autonome[1], cette ouverture démocratique a toutefois été grandement érodée durant les dernières décennies. En effet, le réseau a connu deux grandes vagues de réformes depuis le début des années 2000. Ces bouleversements de structures ont conduit à une centralisation sans précédent du pouvoir décisionnel entre les mains de la ou du ministre de la Santé et des Services sociaux ainsi qu’à l’élimination de nombreux lieux de participation et de pouvoir pour les citoyen.ne.s et les travailleuses.eurs du réseau (CA d’établissements, comités d’usagères.ers, etc.).

Ces réformes ont été conduites dans un contexte de sous-investissement chronique dans les services publics et alors qu’une proportion croissante des fonds publics étaient redirigés vers le financement de services offerts par le secteur privé. Ainsi, le manque de ressources au sein du RSSS ayant résulté de ces choix budgétaires a contribué à justifier une privatisation grandissante des services. Celle-ci s’est manifestée notamment par la création de nouveaux types d’établissements privés (Groupes de médecine de famille (GMF), maisons des aîné.e.s ou alternatives, cliniques réseaux, coopératives de santé, etc.), par le rôle et l’influence croissante des fondations philanthropiques privées (ex : Fondation Chagnon) et par l’externalisation grandissante des services publics vers des sous-traitants privés (agences en soins à domicile, chèque emploi-service, CHSLD privés conventionnés ou non, etc.). Cette privatisation des services au profit d’entreprises privées (à but lucratif ou non) qui n’ont aucun compte à rendre aux usagères.ers des services et aux travailleuses.eurs qui les dispensent représente également une perte importante de pouvoir citoyen.

Ces transformations s’inscrivent dans un contexte général de déficits démocratiques dans les diverses sphères de la société, y compris au niveau de l’État lui-même. De plus, elles se produisent alors que la crise climatique qui menace la santé et la vie humaines exigerait au contraire un élargissement des espaces démocratiques et un renforcement des services publics, notamment en santé et services sociaux. En effet, le RSSS est appelé à jouer un rôle névralgique dans l’adaptation et la résilience des communautés face aux conséquences sanitaires et sociales des bouleversements climatiques. Or, la capacité du réseau à répondre à la multiplication des besoins qui découlera du réchauffement planétaire dépendra d’une part d’un niveau de ressources (humaines et financières) suffisant, et d’autre part d’un ancrage démocratique local qui lui permettra d’être perméable à ces besoins et d’être en mesure de s’y adapter efficacement et rapidement, notamment grâce à la mobilisation citoyenne.

C’est dans ce contexte que la Coalition solidarité santé a décidé de faire de la (re)démocratisation du réseau l’une de ses priorités et de se doter d’un comité chargé de porter ce dossier.

Déclaration de principe du comité démocratie

Le comité démocratie de la Coalition solidarité santé considère que plusieurs avantages découlent d’un plus grand contrôle démocratique sur le RSSS par les citoyen.ne.s et les travailleuses.eurs. Le contrôle démocratique permet d’abord d’assurer une adaptation plus étroite des services aux besoins de la population et de meilleures conditions de travail pour les employé.e.s du réseau. La présence d’instances démocratiques sur lesquelles peuvent être représentées les réalités locales et régionales ainsi que la diversité socio-démographique du Québec favorise le développement de services de proximité qui répondent aux besoins et défis propres à chacune de ces réalités (locales, régionales, de genre, etc.). De même, la représentation des travailleuses.eurs dans les instances décisionnelles signifie pour elles et eux un meilleur contrôle sur leurs conditions de travail, étroitement associées à la qualité des services. Aussi, élargir l’emprise démocratique des citoyen.ne.s et des travailleuses.eurs sur le réseau et permettre leur participation au processus décisionnel permet d’assurer une plus grande transparence dans sa gestion et sa gouvernance et limite les risques de corruption et de conflits d’intérêts. Enfin, la démocratisation permet de développer des alliances porteuses de renouvellement des pratiques et de pluralisme des approches avec les groupes communautaires autonomes qui travaillent très majoritairement dans, par, pour et avec les populations les plus marginalisées de la société. Ces groupes ne sont ni du secteur privé ni du secteur public mais ils sont d’intérêt public. À ce titre, ils peuvent contribuer au maintien et au renforcement du secteur public.

Inversement, le comité démocratie considère que la centralisation, l’élimination des espaces démocratiques qui distinguaient le réseau québécois depuis sa création en 1971 et la perte de pouvoir citoyen liée à la privatisation galopante des services ont plusieurs conséquences néfastes importantes sur la population et les travailleuses.eurs du réseau.

Ces dérives éloignent les citoyen.ne.s des lieux décisionnels et des services et nuisent à l’accès et la qualité des services en empêchant l’expression et la définition des besoins « par le bas » (et donc par les communautés elles-mêmes) et l’adaptation des services aux besoins et réalités locales et régionales. Elles réduisent la capacité des femmes, des personnes racisées, des personnes en situation de handicap et des autres groupes minorisés à faire entendre leur voix au sein d’instances représentatives de la diversité des situations et positions sociales. Elles cantonnent l’évaluation des besoins à leur définition technocratique (« par le haut ») à partir d’indicateurs et de statistiques désincarnées ciblant certaines populations jugées vulnérables ou « à risque », sans que ces données abstraites puissent être enrichies de l’expérience concrète des populations concernées. En cela, elles nuisent à la capacité du réseau à faire face aux défis de santé publique colossaux posés par la crise climatique.

En même temps, la privatisation des services au profit d’entreprises (cliniques, agences, résidences, fondations, etc.) qui ne sont soumises à aucune responsabilité populationnelle réduit la capacité du réseau à rejoindre ces mêmes populations dites vulnérables et nuit à l’accessibilité universelle aux soins et services. Ce rôle croissant des entreprises privées dans la prestation des services de santé et des services sociaux restreint encore davantage la capacité des citoyen.ne.s et des travailleurs.eurs à exercer contrôle démocratique sur ces services, ce qui se traduit par une plus grande opacité dans leur gestion et s’accompagne de risques accrus d’abus, de corruption et de conflits d’intérêts.

Enfin, la centralisation et l’élimination des lieux de pouvoir citoyens, qui affectent également les travailleuses.eurs du réseau (ainsi que celles et ceux œuvrant dans le secteur privé en expansion), conduisent pour ces travailleuses.eurs à une perte de contrôle sur leurs conditions de travail, qui se dégradent rapidement en même temps que la qualité des services (surcharge, perte d’autonomie (ex : formulaire OCCI, I-CLSC, etc.), nouvelle gestion publique (ex : méthode Lean), etc.).

Contre ces tendances fortes, le comité démocratie de la Coalition solidarité santé prend fermement position en faveur des cinq grands principes suivants :

  1. POUR un réseau de la santé et des services sociaux public, universel, gratuit, accessible et démocratique.
  2. POUR un élargissement de la participation et de la représentation des citoyen.ne.s, des usagères.ers et des travailleuses.eurs dans les lieux décisionnels des établissements du RSSS.
  3. POUR une multiplication des lieux décisionnels démocratiques au sein du réseau par une décentralisation du pouvoir et des services.
  4. POUR une (ré)appropriation citoyenne des établissements privés par leur démocratisation et leur (ré)intégration au sein du réseau public.
  5. POUR une représentation équitable des femmes et des différents groupes minorisés dans les lieux décisionnels et de participation existants ou à venir.

Revendications à moyen terme

En cohérence avec ces grands principes, nos principales revendications se concentreront à moyen terme sur les enjeux suivants :

  1. EXIGER davantage de sièges élus ou désignés par leurs pairs pour les usagères.ers, les citoyen.ne.s et les travailleuses.eurs sur les conseils d’administration (CA) des Centre intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux (CI(U)SSS) ainsi qu’une composition plus équitable des CA en termes de représentation des femmes et des groupes minorisés.
  2. EXIGER une redéfinition/un élargissement du rôle des comités d’usagères.ers et un renforcement de leurs pouvoirs ainsi qu’une composition plus équitable de ces comités en termes de représentation des femmes et des groupes minorisés.
  3. EXIGER une plus grande transparence dans la gouvernance et la gestion des établissements du réseau.
  4. EXIGER le remplacement du Commissaire à la santé et au bien-être par une commission citoyenne dotée de ressources humaines et financières suffisantes pour réaliser les travaux de recherche et d’analyse requis.
  5. EXIGER que les nouveaux services (ex : maisons des aîné.e.s et alternatives, soins à domicile, cliniques réseaux, etc.) soient publics, intégrés au réseau et gérés par des CA dotés d’un nombre significatif de sièges élus ou désignés par les pairs pour les usagères.ers, les citoyen.ne.s et les travailleuses.eurs et prévoir des mécanismes favorisant une représentation équitable des femmes et des groupes minorisés sur ces CA.
  6. Dans le cas des établissements privés actuellement hors du réseau mais financés par des fonds publics (GMF, certaines résidences privées, cliniques de « pédiatrie sociale », coopératives de santé, etc.) et en vue de leur intégration éventuelle au réseau public, EXIGER que le financement public de ces établissements soit rendu conditionnel au respect de certaines normes de gouvernance, incluant :
    • une gestion de ces établissements par des CA dotés d’un nombre significatif de sièges élus ou désignés par les pairs pour les usagères.ers, les citoyen.ne.s et les travailleuses.eurs, avec des mécanismes favorisant une représentation équitable des femmes et des groupes minorisés sur ces CA ;
    • une transparence dans leur gouvernance et leur gestion, notamment en ce qui concerne l’accès aux documents faisant état de la gestion des fonds publics qui y sont investis.

Depuis sa création, la Coalition solidarité santé défend le droit à la santé tel que défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Une des trois recommandations fondamentales de l’OMS en vue de l’atteinte de ce droit pour toutes et tous est de « lutter contre les inégalités dans la répartition du pouvoir, de l’argent et des ressources ». Le comité démocratie se donne comme mandat de porter cette lutte au sein même du réseau de la santé et des services sociaux.


[1] On pense en particulier aux cliniques populaires, aux maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, au mouvement d’humanisation des naissances, aux ressources alternatives en santé mentale et à tant d’autres.

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