Projet de Loi 33 Une vaste ouverture aux assureurs et aux exploitants privés en santé

La Coalition Solidarité Santé dénonce le projet de Loi 33 , Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux déposé à l’Assemblée nationale aujourd’hui, qui pave la voie à une présence grandissante de l’entreprise privée dans le domaine de la santé.

Contrairement aux propos rassurants du ministre Philippe Couillard en commission parlementaire, le projet de loi facilitera la possibilité pour les assureurs privés d’offrir des couvertures de chirurgie autres que l’ablation des cataractes ou le remplacement des articulations du genou et de la hanche. En effet, le projet de loi 33 va permettre, par simple voie réglementaire, d’ajouter d’autres types de chirurgies sur la liste admissible à l’assurance privée.

« Comment la population pourra-t-elle trouver crédible un gouvernement, lorsque son ministre de la santé prend publiquement un engagement et que peu de temps après, le conseil des ministres décide autre chose? », déclare Gabrielle Pelletier, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

La Coalition est particulièrement outrée du fait que très peu d’organisations seront entendues l’automne sur ce projet de loi. La liste dévoilée ce matin à l’Assemblée nationale du Québec ne mentionne aucun groupe communautaire, syndical ou de recherche. C’est une recul et un déni de la démocratie. Sur la base d’une consultation très restreinte, un tel projet modifiera et définira pour plusieurs années les façons de faire dans le système de santé et de services sociaux. Mais surtout, c’est la porte qui s’ouvre à plus de privé en santé et un système de santé à deux vitesses.

Il est démontré à l’échelle internationale que l’expansion de l’assaurance-maladie privée augmente les coûts globaux et allonge les temps d’attente des personnes qui n’ont pas les moyens d’acheter une assurance privée. Par ailleurs, nous sommes convaincus que l’impartition de services médicaux à des cliniques privées à but lucratif détournera de rares ressources disponibles dans le secteur public, tout en détournant l’attention de la vraie tâche qui consiste à consolider et à développer notre réseau public de santé et de services sociaux.

La Coalition Solidarité Santé réclamera d’être entendue lors de l’étude du projet de Loi 33. Elle continuera d’exiger aussi du gouvernement qu’il n’ouvre pas la porte aux assurances privées et à la création de cliniques privées.

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