Réponse du gouvernement fédéral – mise en place rapide d’une assurance médicaments publique universelle

Le 9 novembre dernier, la Coalition faisait parvenir une lettre au Premier ministre du Canada, aux ministres concernés, au chef du Nouveau Parti démocratique et aux porte-paroles concernés, demandant au gouvernement de ne pas renoncer, même partiellement, à la mise en place rapide d’une assurance médicaments publique universelle. Voici la réponse que nous avons reçue le 9 décembre 2022 :

Madame Goulet,

Nous vous remercions pour votre courriel daté du 9 novembre 2022, adressé au très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada, à l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre, et à l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, concernant un régime national universel d’assurance médicaments. Nous vous remercions d’avoir pris le temps d’exprimer ces préoccupations et de communiquer les renseignements de l’organisation citoyenne, communautaire et syndicale du Québec [organisations citoyennes, communautaires et syndicales du Québec] que vous représentez.

Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer ses médicaments sur ordonnance et mettre de la nourriture sur la table. Malheureusement, beaucoup sont encore obligés de prendre cette décision impossible. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue de travailler avec les provinces, les territoires et les parties prenantes pour s’assurer que les Canadiens ont un meilleur accès aux médicaments dont ils ont besoin.

Le budget de 2022 a annoncé que le gouvernement fédéral poursuivra ses travaux en vue de la mise en place d’un régime national universel d’assurance-médicaments. Il s’agira notamment de déposer un projet de loi sur l’assurance-médicaments du Canada et de travailler à son adoption d’ici la fin de 2023, puis de charger l’Agence canadienne des médicaments d’élaborer une liste nationale de médicaments essentiels et un plan d’achat en gros.

Le 11 août 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la signature de la première nature de la première entente avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) pour informer l’avancement d’un régime national universel d’assurance-médicaments. Grâce à cet accord, l’Île-du-Prince-Édouard recevra 35 millions de dollars sur quatre ans en financement fédéral, pour ajouter de nouveaux médicaments à sa liste de médicaments couverts et réduire les frais remboursables des médicaments couverts par les régimes publics existants pour les résidents de l’Île. Le gouvernement fédéral utilisera les premières leçons tirées des efforts de l’Île-du-Prince-Édouard pour éclairer ses travaux en cours visant à faire progresser la mise en œuvre d’un régime national universel d’assurance-médicaments.

Cet accord s’appuiera également sur les étapes fondamentales déjà en cours, notamment l’établissement d’une stratégie nationale relative aux médicaments pour le traitement des maladies rares, une Agence canadienne du médicament et une liste nationale de médicaments. De plus amples informations sur ces initiatives sont présentées ci-dessous.

Agence canadienne des médicaments

Lancé en 2021, le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments (BTACM) supervise la création d’une Agence canadienne des médicaments (ACM) en se basant sur l’engagement des provinces, des territoires et les parties prenantes.

Le Bureau de transition fournit une capacité et un leadership dédiés à l’élaboration d’un plan pour établir l’ACM afin d’améliorer la coordination du système pharmaceutique et de renforcer les fonctions connexes. Le budget de 2019 a fourni à Santé Canada 35 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020, pour établir le BTACM.

Formulaire national

Des travaux sont également en cours avec des partenaires pour élaborer une liste nationale de médicaments. Ceci fournirait une liste complète et fondée sur des données probantes des médicaments prescrits et des produits connexes pour soutenir l’accès uniforme des patients aux traitements à travers le pays.

En juillet 2021, un organisme sans lien de dépendance, l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), a établi un comité national multidisciplinaire pour élaborer un cadre en vue de l’élaboration d’un projet de cadre de formulaire. À la suite de vastes consultations menées l’hiver dernier, le comité a publié son rapport final en juin 2022. Le cadre proposé par le comité fournit une feuille de route pour l’élaboration d’un futur formulaire national qui comprendrait une gamme de médicaments et de produits connexes sûrs, efficaces et fondés sur des données probantes, afin de répondre aux besoins de santé de la population diversifiée du Canada. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site web de l’ACMTS ici.

Stratégie nationale relative aux médicaments contre les maladies rares

Le budget 2019 a proposé un investissement jusqu’à un milliard de dollars sur deux ans à compter de l’exercice 2022-2023 et jusqu’à 500 millions de dollars par an pour aider les Canadiens atteints de maladies rares à accéder aux médicaments dont ils ont besoin. Nous reconnaissons que pour de nombreux Canadiens qui ont besoin de médicaments sur ordonnance pour traiter des maladies rares, le coût de ces médicaments peut être astronomique.

Afin de soutenir l’élaboration d’une stratégie nationale pour les médicaments destinés aux maladies rares, un processus de consultation du public et des intervenants a été mené au début de l’année 2021. Un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu », résumant les principaux thèmes et les commentaires qui en sont ressortis, a été publié sur la page Web de consultation ici. S’appuyant sur cet engagement, Santé Canada a organisé des tables rondes ciblées avec des intervenants tout au long des mois d’avril et de mai 2022 afin de continuer à guider l’élaboration du cadre de la stratégie nationale. Le gouvernement du Canada s’efforce de lancer la Stratégie nationale relative aux médicaments contre les maladies rares en 2022, avec le soutien de toutes les parties concernées.

Si vous avez besoin de précisions ou si vous avez des questions sur les renseignements fournis sur l’assurance-médicaments, vous pouvez contacter Michelle Boudreau, directrice exécutive du Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques, Direction générale de la politique stratégique, à l’adresse michelle.boudreau@canada.ca.