La réforme Dubé • Coalition solidarité santé

Historique

Au sortir de la pandémie de Covid-19, on constate plus que jamais le délabrement du réseau de santé et de services sociaux. Il apparaît clair que le statu quo n’est plus une option. Non plus que mettre un pansement sur le bobo. Il faut revoir en profondeur le fonctionnement du réseau. Sur ce point, tout le monde s’entend.

C’est ainsi que le Ministre de la santé, M. Christian Dubé annonce la 3e réforme majeure du réseau de santé et services sociaux en 30 ans. Avec des titres évocateurs d’étapes, le Plan santé vise à rendre les services de santé plus efficaces. Selon les mots du gouvernement, c’est un plan pour mettre en œuvre les changements nécessaires en santé.

Les améliorations visées par la loi sont louables: améliorer l’accès aux soins, aux services de santé et aux services sociaux; coordonner les services offerts (grâce à Santé Québec); s’assurer de la qualité des services offerts aux Québécoises et Québécois; et revenir à une gestion de proximité. C’est dans la façon de s’y prendre que le bât blesse. Bien que le plan propose un changement de culture important en adoptant un mode de gestion de proximité et à échelle humaine, nous ne trouvons rien de concret dans le plan en ce sens.

Pièce majeure du Plan santé, le PL15 – est adopté sous bâillon le 9 décembre 2023, et devient la Loi sur la gouvernance du système de santé et des services sociaux. Alors que l’étude du gigantesque projet de loi allait bon train avec la participation des groupes d’opposition, le gouvernement Legault a décidé qu’il était temps d’adopter la loi, qui est apparue très imparfaite en cours d’étude, nécessitant de nombreux amendements. Ce refus de compléter le processus démocratique nous pose problème dans la mesure où une de nos priorités comme Coalition est de favoriser la participation démocratique aux prises de décisions et à la gouvernance du réseau de santé et de services sociaux.

Vous pouvez consulter la réaction de nos membres à l’adoption sous bâillon du PL-15.

Vous trouverez égalementplus d’information sur le contenu de la loisur le site du Gouvernement du Québec Le Plan santé se concrétise

Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, les grandes étapes: https://www.msss.gouv.qc.ca/pages/etapes-transformation-sante/

Plus d’info sur la Réforme Dubé vue par certains de nos membres:

https://www.fiqsante.qc.ca/dube/

https://aptsq.com/actualites/?theme=Plan%20sant%C3%A9#actualites

https://actionsanteoutaouais.org/revendications/

https://www.lacsq.org/categories/sante

https://cpas.scfp.qc.ca/?page_id=5467

Mémoires et lettres

https://www.moelleepiniere.com/memoires/

https://www.raanm.net/sante-et-services-sociaux/

https://trpocb.org/le-projet-de-loi-15-devant-une-opposition-sociale-en-pleine-effervescence/

Mémoires de nos membres, déposés dans le cadre de l’étude du projet de loi 15

Mémoire du ROC-03

Mémoire de la Table TRPOCB

Voici la liste complète des mémoires déposés dans le cadre de l’étude du projet de loi 15

Nos principales préoccupations

Le ministre Dubé refuse de spécifier le caractère public et sans but lucratif de l’agence Santé Québec
Nous nous préoccupons de la structure gigantesque de l’agence Santé Québec. Malgré des mentions de proximité dans la loi, nous trouvons que dans les faits, le pouvoir se concentre plus haut et nuit au caractère démocratique de l’agence. De plus, l’agence est composée de personnes provenant des milieux d’affaires, et même parfois du milieu privé en santé.
L’instrumentalisation des organismes communautaires est dans notre ligne de mire
La disparition des services sociaux dans l’organisation de la santé nous préoccupe
Le manque de processus démocratique dans le développement et l’implantation de la réforme est très préoccupant. Des consultations ont eu lieu, mais les demandes émises par les organisations n’ont pas été intégrées.
L’ouverture grandissante à la privatisation des soins de santé ne laisse rien présager de bon pour l’avenir des soins et l’accessibilité au réseau public
L’hospitalocentrisme de la réforme est problématique puisqu’il favorise le curatif et l’urgent, plutôt que la prévention, la réduction des listes d’attente et l’accès aux services de première ligne

Nos principales revendications / des solutions proposées

Favoriser des processus décisionnels démocratiques décentralisés
Prévenir la maladie en agissant sur les déterminants sociaux de la santé et sur la résilience aux changements climatiques
Déprivatiser les soins de santé
Les 6 remèdes de l’IRIS
Des solutions Vraiment publiques