Catégorie : <span>Analyse, chronique et lettre ouverte</span>

Le 19 décembre 2011, le ministre des Finances Jim Flaherty a pris les provinces par surprise en annonçant les intentions d’Ottawa concernant les transferts aux provinces pour la santé en vue de remplacer l’entente de 2004 qui vient à échéance en 2014. Celle entente, qui avait été accordée par le gouvernement libéral de Paul Martin, indexe à une hauteur de 6 % par année les sommes versées aux provinces, ce qui correspond environ à 20 % de leur budget dédié à la santé.

Que veut faire Flaherty ?

  • Renouveler l’entente actuelle pour seulement trois ans;
  • À compter de 2017, plafonner l’indexation au taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) qui tourne actuellement autour de 4 % (une hausse minimale de 3 % est tout de même garantie);
  • Changer la formule de répartition des sommes : la part d’Ottawa sera dorénavant égale par habitant pour toutes les provinces sans pondération en fonction des revenus d’impôt qu’elles perçoivent comme c’était le cas auparavant.

Cela fera donc perdre de l’argent aux provinces moins riches. Québec estime cette perte à 200 millions $ par année. L’Alberta pour sa part pourrait ainsi toucher un milliard de plus. Le financement d’Ottawa passe ainsi sous le seuil des 20 % des budgets provinciaux consacrés à la santé.

Le Directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une analyse dans laquelle il évalue qu’en procédant à ces changements Ottawa résoudra à terme ses problèmes de déficit structurel en refilant aux provinces des charges qui risquent de faire exploser leur dette.

En effet, le DPB estime que la croissance des transferts pour la santé sera de 6,0 % sur la période 2007 à 2016, à peine moins que la croissance prévue de 6,1 % des dépenses de santé. Ensuite, les transferts progresseront de 3,9 % par an en moyenne sur la période de 2017 à 2024, ce qui serait nettement inférieur aux prévisions de croissance de 5,1 % des dépenses de santé pour la même période.

Comme les coûts de santé continueront à augmenter après 2024 sensiblement au même rythme, si la nouvelle formule continue à s’appliquer, la part du fédéral dans le financement de la santé tombera graduellement de 20,4 % en 2011-2012 à 18,4 % en moyenne sur la période 2011-2035, à 13,8 % pendant les 25 années suivantes, puis à 11,9 % au-delà. Cela ramènera éventuellement le financement fédéral pour la santé au niveau du creux historique du milieu des années 1990, alors qu’au moment de la création du régime Ottawa assumait 50 % de la facture.

Dans son rapport publié en 2002, Roy Romanow, alors président de la Commission royale sur l’avenir des soins de santé au Canada, estimait que pour soutenir la viabilité à long terme des systèmes de santé des provinces, le financement d’Ottawa devait rester stable et à une hauteur de 25 % des budgets provinciaux pour la santé.  Pour Roy Romanow, une baisse du financement fédéral ne peut qu’affaiblir le système public et accroître la privatisation.

Les transferts fédéraux étant tributaires du respect, par les provinces, des principes d’universalité, de gratuité et de gestion publique dans la prestation des soins, le gouvernement Harper a également ouvert la porte à un assouplissement de ces principes de la loi canadienne sur la santé. Ainsi, les provinces auront moins à perdre à privatiser certains pans du système.

Ce resserrement du financement de la santé fournira certainement au gouvernement du Québec une raison de plus pour augmenter la contribution santé des individus et pour accroître le recours au secteur privé.

(Réalisé à partir de textes de Pierre Beaulne et Hélène Le Brun, CSQ)

Pour connaître l’évolution et le financement du système de soins de santé au Canada et au Québec.

Analyse, chronique et lettre ouverte Financement

Pour la Coalition Solidarité Santé, un régime universel et public d’assurance médicaments, nécessairement accompagné d’une politique efficace en matière de médicaments, représente la meilleure façon d’assurer l’accessibilité, l’équité, l’utilisation optimale et la maîtrise des coûts.  Les avantages seraient nombreux : 

  • partage équitable des coûts pour l’ensemble de la population et des entreprises; 
  • réduction très importante des dépenses administratives (élimination des marges de profits et des frais de marketing des assureurs privés); dans les services de santé, réduction des dépenses  qui découlent de l’accessibilité limitée des médicaments chez les personnes à faible revenu;
  • étant le seul acheteur de médicaments, le gouvernement pourrait négocier de meilleurs prix.

La Coalition Solidarité Santé est d’avis que la politique du médicament du gouvernement québécois doit comprendre de vraies solutions aux défis importants que sont l’accessibilité, la maîtrise des coûts et la pérennité du régime.

  • La politique du médicament doit comprendre la gratuité desmédicaments pour toutes les personnes à faible revenu. 
  • Au chapitre du contrôle des coûts, la politique doit se distinguer de l’inaction que nous connaissons depuis trop d’années. Elle doit comprendre une série d’interventions concrètes visant le prix des médicaments par l’utilisation des médicaments moins coûteux et de l’utilisation accrue des médicaments génériques.
  • La politique doit proposer des moyens pour assurer des pratiques de prescription et d’utilisation saines. 
  • La politique doit avancer une vision globale et préparer le terrain pour la mise en place d’un régime universel public d’assurance médicaments.

Fondamentalement, la politique en matière de médicaments doit prioriser la santé de la population. Comme nous l’avons illustré, les intérêts de la population ont été jusqu’à maintenant largement subordonnés aux intérêts de la très puissante et profitable industrie pharmaceutique et aux intérêts de l’industrie d’assurances, au détriment de notre santé et de notre système universel et public de santé et de services sociaux.

Il est temps que cette situation soit renversée, que les médicaments soient reconnus comme partie intégrante du système universel et public de santé et que les intérêts des citoyennes et des  citoyens passent en premier.

Pour en savoir plus, lire le mémoire

Analyse, chronique et lettre ouverte Assurance médicaments

L’R des centres de femmes et ses militantes méritent des félicitations et des excuses

Suite à l’action des centres de femmes du 3 novembre à Montréal, nous avons reçu une lettre de félicitations et d’encouragement de la part de la Coalition solidarité santé (voir ci-dessous). Ça fait toujours plaisir de savoir que nous avons des alliéEs et qu’ils et elles élèvent leurs voix pour nous soutenir. N’hésitez pas à la faire circuler, surtout aux femmes qui étaient présentes ce jour-là.

Àu Comité de coordination de l’R des centres de femmes du Québec
Madame Lyse Cloutier, présidente

Madame Cloutier,

La Coalition solidarité santé tient à féliciter l’R des centres de femmes du Québec, ainsi que ses militantes, pour leurs interventions du 3 novembre dernier, sous le titre « La santé n’est pas une occasion d’affaires! »

Réunis en Assemblée générale le 18 novembre dernier, les membres de la Coalition solidarité santé ont pris la mesure de l’hostilité que l’action de L’R a suscité de la part des personnes participant à la conférence « La santé, notre affaire à tous » organisée par l’Institut du nouveau monde (INM), CIRANO et la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS), le 3 novembre.

La Coalition solidarité santé lève son chapeau à L’R et à ses militantes pour avoir exercé avec courage leur droit d’expression et de manifestation, en lisant pacifiquement un manifeste demandant le retrait de la taxe santé.

Les militantes de l’R ont affronté un parterre hostile, tout autant à leur propos qu’à leurs actes, en portant leur message jusqu’au cœur de la conférence intérieure au Centre Mt-Royal. Elles ont résisté énergiquement et fait entendre la voix de la rue, malgré le manque de respect et le refus d’écouter de l’assistance, comme on peut le constater dans un extrait vidéo.

Mais comme si ce n’était pas assez, à leur sortie de la salle de conférence, elles ont dû essuyer sur leur passage des injures et des grossièretés, elles ont été victimes d’insultes disgracieuses et sexistes, ce que la Coalition solidarité santé ne peut laisser sous silence.

Ces femmes ont pourtant uniquement, et pacifiquement, porté la réalité de la majorité de la population pour qui le système public de santé n’est pas un luxe, et la santé, pas une occasion d’affaires. Elles ont témoigné du vécu de celles qui ont le plus besoin du système public de santé, celles qui écopent de chacune des coupures et privatisations des services, celles qui sont toujours en première ligne pour pallier les services manquant : les femmes.

La Coalition solidarité santé considère que l’insulte est l’argument des faibles. Nous estimons que l’R des centres de femmes du Québec mérite des excuses de la part des organisateurs de la conférence.

La Coalition constate que ses adversaires idéologiques n’ont pas l’habitude de se confronter à des propos articulés et argumentés, trop habitués aux micros complaisants des médias répercutant leurs fausses vérités dans le public. Le mépris démontré à l’égard des militantes de l’R a pour corollaire un mépris des droits et de l’équité. L’attitude arrogante et blessante des personnes présentes à la conférence ainsi que par l’organisation de cet événement en dit plus sur leur véritable identité, sur leurs valeurs et sur leurs véritables objectifs, que toutes leurs belles conférences.

La Coalition solidarité santé félicite toutes les femmes qui ont pris part aux actions dans chaque région du Québec. Elles ont montré qu’il ne faut pas avoir peur de défendre nos idées, que nous ne devons pas reculer devant ces épouvantails, que nous devons opposer à leur discours de fin du monde notre discours de construction d’un monde meilleur, d’une société plus juste, plus équitable, qui prend soin de tous ses membres, qui ne laisse personne pour compte.

Poursuivons ensemble dans cette voie, pour une santé toute en solidarité.

Jacques Benoit, coordonnateur, pour la Coalition solidarité santé

c.c.
M. Michel Venne, Institut du Nouveau Monde
M. Claude Montmarquette, CIRANO
Maureen O’Neil, Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé
 
 

Analyse, chronique et lettre ouverte

Depuis 2010, le gouvernement Charest a fait un ajout au rapport d’impôt provincial : la ligne 448 ! Cette ligne représente le montant que chaque contribuable doit payer comme «contribution» aux services de santé.

Qu’est-ce que la taxe santé?
La taxe santé, que le gouvernement appelle la « contribution santé », est une nouvelle mesure de financement du système de santé et de services sociaux établie en 2010 par le ministre des finances du gouvernement Charest dans son budget. Elle s’ajoute au paiement des impôts et à la contribution au Fonds des services de santé (FSS) déjà en vigueur.

Les montants de cette taxe ont déjà été fixés pour les trois premières années d’imposition. Ainsi,…

… pour 2010, le montant est de 25$.
… pour 2011, le montant est de 100$.
… pour 2012, le montant est de 200$.

Mais combien vous coûtera cette taxe en 2013 ? 2014? 2015 ?…


Quand doit-on payer cette taxe?
La taxe santé est à inscrire à la ligne 448 de votre déclaration d’impôt provincial. Elle doit donc être versée à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration, soit le 30 avril au plus tard.


Qui doit payer cette taxe?

Cette taxe s’applique à tout résident du Québec âgé de 18 ans et plus. Dans un couple, chacun des conjoints doit payer sa contribution. Des seuils d’exemption, qui dépendent du revenu familial et de la situation familiale, ont été instaurés. Ils sont différents pour chaque année d’imposition.

Seuils d’exemption

Année d’imposition

2010

2011

2012

Montant de la taxe santé à payer (ligne 448)

25 $

100 $

200 $

Situation familiale

Seuils d’exemption – revenu annuel

1 adulte, aucun enfant à charge

14 080 $

14 410 $

14 730 $

1 adulte, 1 enfant à charge

22 820 $

23 360 $

 23 880 $

1 adulte, 2 enfants à charge ou plus

25 875 $

26 455 $

 27 055 $

2 adultes, aucun enfant à charge

22 820 $

23 360 $

 23 880 $

2 adultes, 1 enfant à charge

25 875 $

26 455 $

 27 055 $

2 adultes, 2 enfants à charge ou plus

28 695 $

29 310 $

 29 985 $

Lecture du tableau :  En 2012, une personne seule qui n’a pas d’enfants sera exemptée si son revenu familial est égal ou inférieur à 14 730 $.

(Source: Revenu Québec)

Pourquoi cette taxe?
Le gouvernement Charest, par son ministre des finances Raymond Bachand, affirme qu’il lui faut trouver de nouvelles sources de financement pour combler les dépenses en santé. Le ministre Bachand prétend qu’il ne peut faire autrement, et considère que le principe qui doit maintenant régner est celui de l’utilisateur-payeur, c’est-à-dire qu’une personne doit payer quand elle utilise un service. Selon le ministre, les gens devraient payer leurs services de santé de la même façon qu’ils achètent une marchandise au magasin. Et ça débute avec cette taxe santé payable une fois par année lors du rapport d’impôt. D’autres mesures sont envisagées pour le futur, comme une franchise santé (ticket modérateur) que le gouvernement a laissée de côté pour l’instant.

La réalité : une mesure injuste et inéquitable
Le montant que le gouvernement affirme aller chercher grâce à cette nouvelle taxe santé est de 945 millions de $. Or, ce montant équivaut à la somme que ce même gouvernement a consentie en baisses d’impôts en 2008…

La taxe santé s’applique à tous également, mais pèse plus lourdement sur la classe moyenne, sur les femmes, sur les personnes au revenu modeste, les personnes âgées et retraitées. Seuls les ménages très défavorisés en sont exemptés. Une charge supplémentaire de 200$ pour une personne au revenu modeste représentera un fardeau financier beaucoup plus élevé que pour celle qui gagne 300 000$ et plus.

Qui sont les plus touchés par cette mesure?
Les femmes sont particulièrement touchées par cette taxe, comme par la tarification croissante des services de santé. Comparativement aux hommes, elles ont moins facilement accès à l’emploi et à la syndicalisation, elles gagnent des salaires inférieurs et elles occupent  plus souvent des emplois précaires et à temps partiel.

Les personnes âgées, avec un revenu moyen autour de 20 000$, donc au-dessus du seuil d’exemption de la taxe santé, sont également très affectées.

Mais alors : comment financer la santé?
Au Québec, il y a 40 ans, nous avons rejeté le principe que l’accessibilité aux services de santé soit déterminée par la capacité de payer. Comme société, nous avons décidé que la santé était un droit, pas une marchandise. On a mis sur pied l’assurance-maladie pour que toutes et tous puissent avoir accès aux services selon leurs besoins, et on a décidé que les services seraient financés par des impôts sur le revenu, déterminés selon la capacité de payer de chacune et chacun, entreprises et individus.

La taxe santé constitue une brèche dans ce mode de financement de la santé par les impôts, considéré comme le plus équitable. Elle ouvre la voie à d’autres tarifications.

Quoi qu’en dise le gouvernement, un fait demeure : la santé n’est pas une marchandise, ni une occasion d’affaires. Elle est un droit. Et comme société, nous avons déjà fait ce choix.

Quelles sont les solutions?
Des solutions existent pour financer et garantir l’accessibilité et la qualité des services publics et ainsi préserver le droit à la santé. Les principes qui doivent nous guider sont l’équité, la solidarité sociale et l’universalité des services publics. Pour cela, il faut :

  • Accroître les revenus de l’État grâce à une fiscalité progressive qui réclame plus d’impôts des particuliers dont les revenus sont très élevés et des entreprises qui réalisent des profits considérables;
  • Contrôler les dépenses par l’instauration d’un régime universel entièrement public d’assurance médicament, et en réduisant le coût des médicaments, principale composante de la forte croissance des dépenses de santé; selon les données de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ), la hausse annuelle moyenne des dépenses en médicaments et services pharmaceutiques se situe à 14,1%.

D’autres solutions existent aussi pour une fiscalité plus juste et équitable permettant de financer :

 Des appuis à l’abolition de la taxe santé
L’abolition de la taxe santé fait son chemin. Elle a fait le sujet d’une annonce du Parti Québécois (PQ) concernant ses intentions s’il était élu. Le PQ vient ainsi rejoindre Québec solidaire (QS) dans les partis d’opposition qui ont exprimé leur objection au maintien de cette « contribution santé ».

Que pouvons-nous faire ?

Nous devons faire connaître l’existence de cette taxe santé, faire connaître l’existence de la ligne 448 du rapport d’impôt provincial. Parlons-en dans notre entourage, à notre famille, nos amis, nos voisins.

On peut télécharger le matériel de la campagne tract «Méfiez-vous de la ligne 448 », l’imprimer et le diffuser largement.                                                               Tract couleur   Tract noir&blanc   Affiche couleur   Affiche noir&blanc

On peut transmettre sur Twitter ou FaceBook les court messages suivants.

On peut protester, dire qu’on n’est pas d’accord avec la taxe santé et réclamer un financement de nos services de santé via les impôts sur le revenu, en fonction de la capacité de payer; on peut le dire…

Disons « NON à la contribution santé! NON à la taxe santé! »

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Sondage CROP-L’Actualité 1er avril 2012

(Mené par l’intermédiaire d’un panel WEB auprès de 1000 adultes du 17 au 21 février 2012)

“L’an prochain, tous les québécois qui gagnent plus de 15 000$ par année devront payer annuellement une taxe santé de 200$.

Certains proposent d’abolir cette taxe et d’élever le taux d’imposition des québécois qui ont des revenus annuels de 130 000$ et plus pour financer les soins de santé. 

Êtes-vous favorable ou défavorable à cette proposition?

                                                    Tout à fait/Plutôt favorable :        70%

                                                    Tout à fait/Plutôt défavorable :    25%

                                                    Je ne sais pas :                              5%

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Analyse, chronique et lettre ouverte Événements et actions Taxe santé

Depuis 25 ans, le secteur de la santé qui a connu la croissance la plus importante est celui DES MÉDICAMENTS. À l’échelle du pays, les médicaments représentent le cinquième des budgets de la santé de 2009 alors qu’en 1985, ils n’en constituaient que le dixième.

Le Canada est maintenant au 2e rang des pays de l’OCDE pour les dépenses en médicament, tout juste derrière les États-Unis. Or, des moyens existent pour contrôler les coûts des médicaments et pour encadrer plus strictement les pratiques commerciales d’une industrie pharmaceutique, extrêmement puissante et profitable.

L’abolition de la règle de 15 ans

La règle des 15 ans, unique au Québec, fait en sorte que le médicament original est remboursé par la
RAMQ pour une période de 15 ans et ce, même si un médicament générique est disponible. Ce privilège consenti aux compagnies pharmaceutiques doit avoir une valeur ajoutée qui justifi e l’investissement. Or, loin d’avoir des retombées économiques, elle a plutôt engendré des coûts de 161,5 millions $ en 2009 pour le gouvernement. De nombreux experts reconnaissent que le Québec est perdant.

L’utilisation accrue de médicaments génériques

Depuis de nombreuses années, le Québec est la province qui a le moins recours aux médicaments génériques. Or, une plus grande utilisation du médicament générique pourrait générer une économie importante ! En effet, le coût moyen d’une ordonnance pour un médicament d’origine est de 71,91, tandis que celui d’un médicament générique est de 26,59$. Selon l’Association canadienne du médicament générique (ACMG), les médicaments génériques représentent plus de la moitié (54,4%) des médicaments prescrits au Canada mais ils ne constituent que le quart des coûts totaux.

L’adoption de politiques d’achat au plus bas prix

À l’heure actuelle, la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) ne négocie pas les prix des médicaments. Pourtant, les hôpitaux négocient ces prix de façon centralisée et ils obtiennent de bien meilleurs prix que ceux payés par la RAMQ. Le Québec pourrait s’inspirer de certains pays de l’OCDE qui ont adopté des politiques d’achat au plus bas prix et qui ont engendré des économies majeures. Par exemple, en Nouvelle-Zélande, les augmentations annuelles de dépenses des médicaments ont été contrôlées à 0,5 % (entre 1996 et 2004). Des chercheurs canadiens ont démontré que des économies de l’ordre de 45 % à 58 % pourraient être faites avec l’adoption d’une telle politique.

La fin des subventions à caractère fiscal aux compagnies pharmaceutiques

Selon des chercheurs canadiens (CCPA et IRIS), pour chaque dollar dépensé en recherche et développement (R&D) par l’industrie pharmaceutique au Québec, 0,67 $ provient d’une subvention publique. À cet égard, le Québec constitue la province la plus généreuse. Aussi, le taux effectif de ce type de subvention serait une perte de 202 % pour le Québec, ce qui représente un montant annuel de plus de 375 millions$.

Le gouvernement du Québec doit rétablir la progressivité de l’impôt des particuliers (en ajoutant un palier d’imposition) et imposer adéquatement les entreprises pour qu’elles contribuent leur juste part aux finances publiques.

Pour conserver votre droit à la santé, passez à l’action !
Pour suivre la Coalition Solidarité Santé :
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Analyse, chronique et lettre ouverte Assurance médicaments