Monsieur le Premier Ministre,
La Coalition solidarité santé, regroupant des dizaines d’organisations citoyennes, communautaires et syndicales du Québec, représentant elles-mêmes des centaines de milliers de personnes, vous demande de contribuer activement à la révision des règles de propriété intellectuelle afin d’assurer l’accès universel aux vaccins contre la COVID-19.
Le virus meurtrier de la COVID-19 ne cesse de faire des victimes partout sur la planète. Une année après le premier cas détecté à Wuhan, nous comptons aujourd’hui près de 2 millions de décès et plus de 92 millions de personnes infectées. La crise sanitaire mondiale toujours hors de contrôle menace plus que jamais l’ensemble des systèmes de santé, voire notre humanité. La Canada doit faire preuve d’un engagement beaucoup plus ferme envers la solidarité mondiale en soutenant ouvertement, et dès maintenant, toute démarche de dérogation aux obligations de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), liés à la COVID-19, pour les pays les moins avancés.
À l’instar de nombreuses organisations du Québec et du Canada, et tel que soulevé par de nombreux pays très inquiets pour leur population respective, notamment l’Inde, l’Afrique du Sud, le Kenya, l’Eswatini, le Pakistan et le Mozambique, nous craignons que les pouvoirs monopolistiques conférés aux sociétés pharmaceutiques par l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les ADPIC ne permettent aux entreprises de réaliser des profits extravagants, au détriment de la vie de millions de personnes, et alors que les travailleuses, les travailleurs et le public font des efforts et des sacrifices, travaillant sans relâche et dans des circonstances extrêmement difficiles, pour nous permettre de surmonter la crise.
Rappelons que sans une telle dérogation, les entreprises pharmaceutiques peuvent empêcher d’autres fabricants de produire des vaccins et des médicaments traitant la COVID-19, ce qui entravera sans contredit l’augmentation de la production. Ces règles de l’OMC, parce qu’elles garantissent aux grandes entreprises pharmaceutiques le monopole du marché et le pouvoir de dicter les prix même aux gouvernements, accaparent les finances publiques nécessaires à une reprise saine et, surtout, mettent en péril notre capacité à assurer l’ensemble des services essentiels de santé.
Aucune règle commerciale ne devrait entraver la production et la distribution des vaccins et des médicaments traitant la COVID-19. Les incitations aux profits créent des résultats pervers en matière de santé publique, permettent de pratiquer des prix abusifs et excluent les pays à faible revenu. Cela doit cesser !
La pandémie de COVID-19 représente la plus grave crise de santé publique et économique de notre vie et le monde ne prospérera pas tant que nous n’aurons pas éradiqué le virus.
Nous vous rappelons qu’une telle dérogation est soutenue par l’Organisation mondiale de la santé, les experts des droits de l’Homme des Nations unies, UNITAID et l’ONUSIDA. Nous vous invitons à prendre connaissance des préoccupations qu’ils ont soulevées au sujet de l’approche actuelle de l’accès aux vaccins soumise aux lois du marché.
Nous serions heureux de discuter plus avant de cette question avec vous ou votre ministère à votre convenance.
Vous remerciant de l’attention portée à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.
Benoit Racette, coordonnateur
Coalition solidarité santé
c. c. L’Honorable Marc Garneau, ministre des Affaires étrangères
c. c. L’Honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé