LOI 28 CONCERNANT PRINCIPALEMENT LA MISE EN ŒUVRE DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DISCOURS SUR LE BUDGET DU 4 JUIN 2014 ET VISANT LE RETOUR À L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE EN 2015-2016
RÉFORME BARRETTE. 26 novembre 2014: dépôt par le ministre Leitao du Projet de loi 28. 20 avril 2015: adoption de la Loi 28 sous le bâillon. La Coalition a émis un communiqué de presse à cet effet. Cette loi qu’on peut qualifier de mammouth, dans la mesure où elle s’adresse à plusieurs questions sans liens entre elles, contient une […]