Catégorie : <span>Événements et actions</span>

 

 

Assemblée publique sur les 10 ans des CSSS

12 mars 2014, Centre St-Pierre, 19h.

Animée par Lorraine Guay

Panélistes invités:

David Levine, ex PDG de l’Agence de la Santé et des Services sociaux de Montréal

Johanne Archambault, ex responsable de l’Observatoire québécois sur les réseaux locaux de services

André-Pierre Contandriopoulos, professeur et chercheur à l’Université de Montréal

René Lachapelle, ex organisateur communautaire du réseau et chercheur associé à l’UQO

Mise au jeu de la

Coalition solidarité santé

Dans les années soixante, le Québec a décidé de se doter d’un réseau public de santé et de services sociaux. Mais ce n’est qu’au début des années soixante-dix qu’une vision plus précise s’est dessinée et que s’est déployé le réseau avec ses différentes institutions et mandats. Ce déploiement du réseau prendra plus de 20 ans.

Dans les faits, notre système de santé et de services sociaux « moderne » est encore jeune. Ce qui ne lui a pas évité d’affronter plusieurs épreuves, dont de fortes compressions budgétaires, dès le début des années 80.

De manière générale, malgré le retard à rattraper, le Québec s’est doté durant cette période d’un système de santé et de services sociaux de qualité, relativement accessible malgré l’étendue du territoire, et qui fait une place importante aux services sociaux et à la complémentarité des disciplines dans l’administration des services. Le système québécois s’est d’ailleurs mérité plusieurs reconnaissances internationales.

En 1992, le gouvernement adopte la Loi 120. Il s’agira d’une opération majeure pour le Réseau. Elle aura ses détracteurs et ses partisans, mais la Loi 120 confirme une certaine vision « globale » de la santé et du bien-être des personnes, elle établit l’importance des organismes communautaires dans le respect de leur autonomie, et renforce les instances de décisions régionales. Mais aussi, elle prépare la venue de compressions majeures en décentralisant.

Durant la même période, la désinstitutionalisation de plusieurs services devient la norme.

Puis en 1996, le nuage du déficit zéro apparait… Et déboulent les compressions, les fermetures, les mises à la retraite, etc.

En 2003, on peinait encore à reprendre notre souffle quand le nouveau ministre SSS Philippe Couillard propose une nouvelle réforme : la Loi 25.

Le ministre soutient lors de la présentation de sa réforme que :

• la fusion des établissements favorisera le continuum de service, donc la maximisation des ressources;

• la première ligne sera priorisée;

• les nouveaux établissements seront responsables de la santé de la population de leur territoire (responsabilité populationnelle);

• chaque citoyen aura droit à son médecin de famille;

• les temps d’attente seront diminués;

• les coûts financiers pour le gouvernement seront diminués;

• la protection des ressources allouées aux services sociaux sera assurée (clapets);

• les Régies régionales seront abolies.

Ce sera l’une des plus importantes réformes de structures de l’histoire récente du Québec.

10 ans plus tard, qu’est-il advenu du réseau de la santé et des services sociaux au Québec?

• On cherche encore quelqu’un pour nous expliquer la notion de responsabilité populationnelle;

• Malgré l’augmentation du nombre de médecins et… de leur rémunération, on se demande qui a un médecin de famille?;

• Le nombre de postes-cadres a augmenté de 30% depuis 10 ans;

• Le poids financier du réseau sur les finances publiques ne cesse d’augmenter, passant de 42% du budget de l’État en 2003 à 45% en 2013;

• L’atrophie des services sociaux est alarmante;

• Pour les organismes communautaires, la régionalisation s’est transformée en « localisation » et ils se battent toujours pour obtenir un financement à la mission globale respectueux de leur autonomie et de leurs spécificités face au réseau, et qui soit à la hauteur de leurs besoins et de ceux de la population.

• Les Régies régionales de santé et des services sociaux ont été… remplacées par des Agences, avec des budgets augmentés, mais vidées des postes électifs aux conseils d’administration.

D’ailleurs, le changement de nom n’est peut-être pas innocent puisque que dans le dictionnaire, le mot « régie » est associé à des mots comme « administration, conduite, direction, gestion, gouvernement, » alors que le mot « agence » est plutôt associé à des mots comme « affaire, bourse, succursale, intermédiaire, commerce… »

En 2003, le Dr Dutil déclarait en commission parlementaire :

« La réforme est hospitalo-centriste. Les directeurs d’hôpitaux – et j’en ai été un – n’ont pas l’expertise pour diriger et réseauter les soins de première ligne. »

Ce soir, nos panélistes feront à leur tour un bilan des résultats de cette fusion des établissements.

Mais ensuite, c’est vous qui pourrez prendre la parole pour interroger, pour nous partager vos questionnements, et votre propre bilan de la fusion, des jours heureux qu’elle promettait, et des réalités qu’elle a laissées sur le terrain.

Bonne soirée !

Voir la conclusion de la soirée.

Voir l’intégralité de l’assemblée.

Autres dossiers Événements et actions

En 2010, le gouvernement Charest a fait un ajout au rapport d’impôt provincial : la ligne 448 ! Cette ligne représente le montant que chaque contribuable doit payer comme «contribution» aux services de santé.

 
Qu’est-ce que la taxe santé?
La taxe santé, que le gouvernement appelle la « contribution santé », est une mesure de financement du système de santé et de services sociaux établie dans le budget 2010 du ministre des finances du gouvernement Charest. Elle s’ajoute au paiement des impôts et à la contribution au Fonds des services de santé (FSS) déjà en vigueur.

Les montants de cette taxe ont été fixés pour les trois premières années d’imposition. Ainsi,… 

… pour 2010, le montant était de 25$.
… pour 2011, le montant était de 100$.
… pour 2012, le montant est de 200$.

Quand doit-on payer cette taxe?
La taxe santé est à inscrire à la ligne 448 de votre déclaration d’impôt provincial. Elle doit donc être versée à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration, soit le 30 avril au plus tard.


Qui doit payer cette taxe?

Cette taxe s’applique à tout résident du Québec âgé de 18 ans et plus. Dans un couple, chacun des conjoints doit payer sa contribution. Des seuils d’exemption, qui dépendent du revenu familial et de la situation familiale, ont été instaurés. Ils sont différents pour chaque année d’imposition.

 



Seuils d’exemption
 

 www.cssante.com/sites/www.cssante.com/files/seuil.jpg

 


Pourquoi cette taxe?
En 2010, le gouvernement Charest, par son ministre des finances Raymond Bachand, affirmait qu’il lui fallait trouver de nouvelles sources de financement pour combler les dépenses en santé. Le ministre Bachand prétendait qu’il ne pouvait faire autrement, et considérait que le principe qui devait régner était celui de l’utilisateur-payeur, c’est-à-dire qu’une personne devrait payer quand elle utilise un service. Selon le ministre, les gens auraient dû payer leurs services de santé de la même façon qu’ils achètent une marchandise au magasin. Et ça débutait avec cette taxe santé payable une fois par année lors du rapport d’impôt. D’autres mesures avaient été envisagées pour le futur, comme une franchise santé (ticket modérateur) que le gouvernement avait laissée de côté à ce moment. 

 


La réalité : une mesure injuste et inéquitable
Le montant que rapporte cette taxe santé est de 945 millions de $. Or, ce montant équivaut à la somme que le gouvernement a consenti en baisses d’impôts en 2008…
 
La taxe santé s’applique à tous également, mais pèse plus lourdement sur la classe moyenne, sur les femmes, sur les personnes au revenu modeste, les personnes âgées et retraitées. Seuls les ménages très défavorisés en sont exemptés. Une charge supplémentaire de 200$ pour une personne au revenu modeste représentera un fardeau financier beaucoup plus élevé que pour celle qui gagne 300 000$ et plus.

 


Qui sont les plus touchés par cette mesure?
Les femmes sont particulièrement touchées par cette taxe, comme par la tarification croissante des services de santé. Comparativement aux hommes, elles ont moins facilement accès à l’emploi et à la syndicalisation, elles gagnent des salaires inférieurs et elles occupent  plus souvent des emplois précaires et à temps partiels.

Les personnes âgées, avec un revenu moyen autour de 20 000$, donc au-dessus du seuil d’exemption de la taxe santé, sont également très affectées.

 


Mais alors : comment financer la santé?
Au Québec, il y a 40 ans, nous avons rejeté que la capacité de payer détermine l’accessibilité aux services de santé. Comme société, nous avons décidé que la santé était un droit, pas une marchandise. On a mis sur pied l’assurance-maladie pour que toutes et tous puissent avoir accès aux services selon leurs besoins, et on a décidé que les services seraient financés par des impôts sur le revenu, déterminés selon la capacité de payer de chacune et chacun, entreprises et individus.

La taxe santé constitue une brèche dans ce mode de financement par les impôts, considéré comme le moyen le plus équitable. Elle ouvre aussi la voie à d’autres tarifications.

Quoi qu’en dise le gouvernement, un fait demeure : la santé n’est pas une marchandise, ni une occasion d’affaire. Elle est un droit. Et comme société, nous avons déjà fait ce choix.

 



Quelles sont les solutions?
Des solutions existent pour financer et garantir l’accessibilité et la qualité des services publics et ainsi préserver le droit à la santé. Les principes qui doivent nous guider sont l’équité, la solidarité sociale et l’universalité des services publics. Pour cela, il faut :

  •  Accroître les revenus de l’État grâce à une fiscalité progressive qui réclame plus d’impôts des particuliers dont les revenus sont très élevés et des entreprises qui réalisent des profits considérables;

Une fiscalité plus juste et équitable permettrait de financer :

 

 Des appuis à l’abolition de la taxe santé
L’abolition de la taxe santé ne recueille pas ses appuis uniquement dans la population, les organisations communautaires et syndicales, elle a aussi fait son chemin à l’Assemblée nationale.

Québec solidaire (QS) a été le premier parti d’opposition à s’objecter à la taxe santé.

En février 2012 le Parti Québécois s’est engagé lui aussi a abolir concernant ses intentions s’il était élu. Pendant toute la campagne électorale d’août 2012, Pauline Marois a martelé cet engagement sur toutes les tribunes. Mais quelques semaines après avoir été élu, le gouvernement du Parti québécois reculait sur sa promesse, et annonçait que pour 2012, la taxe santé serait maintenue telle que prévue au départ, et pour les années à venir, la taxe santé serait modulée, mais non abolie. Pourtant, le PQ ne s’était pas engagé à moduler la taxe santé, il s’était engagé à l’abolir!

 

Que pouvons-nous faire ?
Nous devons continuer de demander l’abolition de cette taxe santé. Parlons-en dans notre entourage, à notre famille, nos amis, nos voisins. Rappelons-leur l’existence de cette taxe injuste et inéquitable à la ligne 448 du rapport d’impôt provincial.

Faisons connaître notre opposition au gouvernement. Rappelons-lui son engagement pré-électoral, qu’il comprenne que des promesses, ça se tient ! Et réclamons que le financement de nos services de santé se fasse via les impôts sur le revenu, en fonction de la capacité de payer de chacune et chacun, entreprises et individus.

On peut signer et faire signer une lettre-type de protestation citoyenne, et l’envoyer par télécopieur à toutes les personnes ci-dessous:

• notre député de comté – toute allégeance (consulter la liste);

• le Ministre responsable de notre région;

• le Ministre des finances du Québec;

• la Première Ministre du Québec.

Les organisations peuvent endosser une lettre-type de protestation d’organisme et la faire parvenir à la Coalition par courriel (cssante@gmail.com ) ou par la poste avant le 30 avril 2013.

On peut reprendre et copier les courts messages suggérés sur “Twitter”.

On peut surtout télécharger le matériel d’information de la campagne « Maintien de la taxe santé… », l’imprimer et le diffuser largement.

 

Tract en couleur
Tract en NB
Affiche en couleur
Affiche en NB
 

Disons « NON à la contribution santé! NON au maintien de la taxe santé! »

Événements et actions Taxe santé

Depuis 2010, le gouvernement Charest a fait un ajout au rapport d’impôt provincial : la ligne 448 ! Cette ligne représente le montant que chaque contribuable doit payer comme «contribution» aux services de santé.

Qu’est-ce que la taxe santé?
La taxe santé, que le gouvernement appelle la « contribution santé », est une nouvelle mesure de financement du système de santé et de services sociaux établie en 2010 par le ministre des finances du gouvernement Charest dans son budget. Elle s’ajoute au paiement des impôts et à la contribution au Fonds des services de santé (FSS) déjà en vigueur.

Les montants de cette taxe ont déjà été fixés pour les trois premières années d’imposition. Ainsi,…

… pour 2010, le montant est de 25$.
… pour 2011, le montant est de 100$.
… pour 2012, le montant est de 200$.

Mais combien vous coûtera cette taxe en 2013 ? 2014? 2015 ?…


Quand doit-on payer cette taxe?
La taxe santé est à inscrire à la ligne 448 de votre déclaration d’impôt provincial. Elle doit donc être versée à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration, soit le 30 avril au plus tard.


Qui doit payer cette taxe?

Cette taxe s’applique à tout résident du Québec âgé de 18 ans et plus. Dans un couple, chacun des conjoints doit payer sa contribution. Des seuils d’exemption, qui dépendent du revenu familial et de la situation familiale, ont été instaurés. Ils sont différents pour chaque année d’imposition.

Seuils d’exemption

Année d’imposition

2010

2011

2012

Montant de la taxe santé à payer (ligne 448)

25 $

100 $

200 $

Situation familiale

Seuils d’exemption – revenu annuel

1 adulte, aucun enfant à charge

14 080 $

14 410 $

14 730 $

1 adulte, 1 enfant à charge

22 820 $

23 360 $

 23 880 $

1 adulte, 2 enfants à charge ou plus

25 875 $

26 455 $

 27 055 $

2 adultes, aucun enfant à charge

22 820 $

23 360 $

 23 880 $

2 adultes, 1 enfant à charge

25 875 $

26 455 $

 27 055 $

2 adultes, 2 enfants à charge ou plus

28 695 $

29 310 $

 29 985 $

Lecture du tableau :  En 2012, une personne seule qui n’a pas d’enfants sera exemptée si son revenu familial est égal ou inférieur à 14 730 $.

(Source: Revenu Québec)

Pourquoi cette taxe?
Le gouvernement Charest, par son ministre des finances Raymond Bachand, affirme qu’il lui faut trouver de nouvelles sources de financement pour combler les dépenses en santé. Le ministre Bachand prétend qu’il ne peut faire autrement, et considère que le principe qui doit maintenant régner est celui de l’utilisateur-payeur, c’est-à-dire qu’une personne doit payer quand elle utilise un service. Selon le ministre, les gens devraient payer leurs services de santé de la même façon qu’ils achètent une marchandise au magasin. Et ça débute avec cette taxe santé payable une fois par année lors du rapport d’impôt. D’autres mesures sont envisagées pour le futur, comme une franchise santé (ticket modérateur) que le gouvernement a laissée de côté pour l’instant.

La réalité : une mesure injuste et inéquitable
Le montant que le gouvernement affirme aller chercher grâce à cette nouvelle taxe santé est de 945 millions de $. Or, ce montant équivaut à la somme que ce même gouvernement a consentie en baisses d’impôts en 2008…

La taxe santé s’applique à tous également, mais pèse plus lourdement sur la classe moyenne, sur les femmes, sur les personnes au revenu modeste, les personnes âgées et retraitées. Seuls les ménages très défavorisés en sont exemptés. Une charge supplémentaire de 200$ pour une personne au revenu modeste représentera un fardeau financier beaucoup plus élevé que pour celle qui gagne 300 000$ et plus.

Qui sont les plus touchés par cette mesure?
Les femmes sont particulièrement touchées par cette taxe, comme par la tarification croissante des services de santé. Comparativement aux hommes, elles ont moins facilement accès à l’emploi et à la syndicalisation, elles gagnent des salaires inférieurs et elles occupent  plus souvent des emplois précaires et à temps partiel.

Les personnes âgées, avec un revenu moyen autour de 20 000$, donc au-dessus du seuil d’exemption de la taxe santé, sont également très affectées.

Mais alors : comment financer la santé?
Au Québec, il y a 40 ans, nous avons rejeté le principe que l’accessibilité aux services de santé soit déterminée par la capacité de payer. Comme société, nous avons décidé que la santé était un droit, pas une marchandise. On a mis sur pied l’assurance-maladie pour que toutes et tous puissent avoir accès aux services selon leurs besoins, et on a décidé que les services seraient financés par des impôts sur le revenu, déterminés selon la capacité de payer de chacune et chacun, entreprises et individus.

La taxe santé constitue une brèche dans ce mode de financement de la santé par les impôts, considéré comme le plus équitable. Elle ouvre la voie à d’autres tarifications.

Quoi qu’en dise le gouvernement, un fait demeure : la santé n’est pas une marchandise, ni une occasion d’affaires. Elle est un droit. Et comme société, nous avons déjà fait ce choix.

Quelles sont les solutions?
Des solutions existent pour financer et garantir l’accessibilité et la qualité des services publics et ainsi préserver le droit à la santé. Les principes qui doivent nous guider sont l’équité, la solidarité sociale et l’universalité des services publics. Pour cela, il faut :

  • Accroître les revenus de l’État grâce à une fiscalité progressive qui réclame plus d’impôts des particuliers dont les revenus sont très élevés et des entreprises qui réalisent des profits considérables;
  • Contrôler les dépenses par l’instauration d’un régime universel entièrement public d’assurance médicament, et en réduisant le coût des médicaments, principale composante de la forte croissance des dépenses de santé; selon les données de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ), la hausse annuelle moyenne des dépenses en médicaments et services pharmaceutiques se situe à 14,1%.

D’autres solutions existent aussi pour une fiscalité plus juste et équitable permettant de financer :

 Des appuis à l’abolition de la taxe santé
L’abolition de la taxe santé fait son chemin. Elle a fait le sujet d’une annonce du Parti Québécois (PQ) concernant ses intentions s’il était élu. Le PQ vient ainsi rejoindre Québec solidaire (QS) dans les partis d’opposition qui ont exprimé leur objection au maintien de cette « contribution santé ».

Que pouvons-nous faire ?

Nous devons faire connaître l’existence de cette taxe santé, faire connaître l’existence de la ligne 448 du rapport d’impôt provincial. Parlons-en dans notre entourage, à notre famille, nos amis, nos voisins.

On peut télécharger le matériel de la campagne tract «Méfiez-vous de la ligne 448 », l’imprimer et le diffuser largement.                                                               Tract couleur   Tract noir&blanc   Affiche couleur   Affiche noir&blanc

On peut transmettre sur Twitter ou FaceBook les court messages suivants.

On peut protester, dire qu’on n’est pas d’accord avec la taxe santé et réclamer un financement de nos services de santé via les impôts sur le revenu, en fonction de la capacité de payer; on peut le dire…

Disons « NON à la contribution santé! NON à la taxe santé! »

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Sondage CROP-L’Actualité 1er avril 2012

(Mené par l’intermédiaire d’un panel WEB auprès de 1000 adultes du 17 au 21 février 2012)

“L’an prochain, tous les québécois qui gagnent plus de 15 000$ par année devront payer annuellement une taxe santé de 200$.

Certains proposent d’abolir cette taxe et d’élever le taux d’imposition des québécois qui ont des revenus annuels de 130 000$ et plus pour financer les soins de santé. 

Êtes-vous favorable ou défavorable à cette proposition?

                                                    Tout à fait/Plutôt favorable :        70%

                                                    Tout à fait/Plutôt défavorable :    25%

                                                    Je ne sais pas :                              5%

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Analyse, chronique et lettre ouverte Événements et actions Taxe santé

Rassemblement à Montréal mardi, 13 novembre 2012,

de 11h45 à 12h45, devant les locaux du Parti québécois, 1200 Papineau 

Il y a moins de trois mois, le Québec élisait le Parti québécois pour diriger un nouveau gouvernement à Québec. L’un des engagements ayant le plus contribué à le faire élire était l’abolition de la taxe santé.

À une semaine du dépôt du premier budget de ce nouveau gouvernement, il nous faut rappeler au Parti québécois que des promesses, ça se tient!

Le gouvernement, et particulièrement l’opposition, ne doivent pas oublier que 70% des québécois, lors d’un sondage CROP/l’Actualité du printemps dernier, s’étaient dits favorables à l’abolition de cette taxe santé et son remplacement par un relèvement des impôts pour les revenus de plus de 130 000$.

Le premier budget du gouvernement du Parti québécois doit opérer pour abolir l’odieuse  taxe santé, et revenir au mode de financement des services sociaux et de santé via des impôts progressifs aux individus et aux entreprises.

La Coalition solidarité santé invite donc la population à accompagner ses membres pour porter ce message au Parti québécois lors d’un rassemblement à Montréal mardi, 13 novembre 2012, de 11h45 à 12h45, devant les locaux du Parti québécois, 1200 Papineau.

Même minoritaire, le gouvernement peut et doit agir. La population qui l’a élu sait qu’il peut le faire maintenant. Ce gouvernement sera jugé sur ses actes, et l’électorat le regarde en ayant en tête que des promesses, ça se tient!…

Soyons-y!

Événement FaceBook “Des promesses, ça se tient!”

N.B. Vous ne pourrez y participer?… Où que vous soyez au Québec, faites circuler le message auprès de vos proches, employés et membres, via vos pages Facebook et comptes twitter.

Événements et actions

Depuis 2010, le gouvernement Charest a fait un ajout au rapport d’impôt provincial : la ligne 448 ! Cette ligne représente le montant que chaque contribuable doit payer comme «contribution» aux services de santé.

Qu’est-ce que la taxe santé?
La taxe santé, que le gouvernement appelle la « contribution santé », est une nouvelle mesure de financement du système de santé et de services sociaux établie en 2010 par le ministre des finances du gouvernement Charest dans son budget. Elle s’ajoute au paiement des impôts et à la contribution au Fonds des services de santé (FSS) déjà en vigueur.

Les montants de cette taxe ont déjà été fixés pour les trois premières années d’imposition. Ainsi,…

… pour 2010, le montant est de 25$.
… pour 2011, le montant est de 100$.
… pour 2012, le montant est de 200$.

Mais combien vous coûtera cette taxe en 2013 ? 2014? 2015 ?…


Quand doit-on payer cette taxe?
La taxe santé est à inscrire à la ligne 448 de votre déclaration d’impôt provincial. Elle doit donc être versée à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration, soit le 30 avril au plus tard.


Qui doit payer cette taxe?

Cette taxe s’applique à tout résident du Québec âgé de 18 ans et plus. Dans un couple, chacun des conjoints doit payer sa contribution. Des seuils d’exemption, qui dépendent du revenu familial et de la situation familiale, ont été instaurés. Ils sont différents pour chaque année d’imposition.

Seuils d’exemption

Année d’imposition

2010

2011

2012

Montant de la taxe santé à payer (ligne 448)

25 $

100 $

200 $

Situation familiale

Seuils d’exemption – revenu annuel

1 adulte, aucun enfant à charge

14 080 $

14 410 $

14 730 $

1 adulte, 1 enfant à charge

22 820 $

23 360 $

 23 880 $

1 adulte, 2 enfants à charge ou plus

25 875 $

26 455 $

 27 055 $

2 adultes, aucun enfant à charge

22 820 $

23 360 $

 23 880 $

2 adultes, 1 enfant à charge

25 875 $

26 455 $

 27 055 $

2 adultes, 2 enfants à charge ou plus

28 695 $

29 310 $

 29 985 $

Lecture du tableau :  En 2012, une personne seule qui n’a pas d’enfants sera exemptée si son revenu familial est égal ou inférieur à 14 730 $.

(Source: Revenu Québec)

Pourquoi cette taxe?
Le gouvernement Charest, par son ministre des finances Raymond Bachand, affirme qu’il lui faut trouver de nouvelles sources de financement pour combler les dépenses en santé. Le ministre Bachand prétend qu’il ne peut faire autrement, et considère que le principe qui doit maintenant régner est celui de l’utilisateur-payeur, c’est-à-dire qu’une personne doit payer quand elle utilise un service. Selon le ministre, les gens devraient payer leurs services de santé de la même façon qu’ils achètent une marchandise au magasin. Et ça débute avec cette taxe santé payable une fois par année lors du rapport d’impôt. D’autres mesures sont envisagées pour le futur, comme une franchise santé (ticket modérateur) que le gouvernement a laissée de côté pour l’instant.

La réalité : une mesure injuste et inéquitable
Le montant que le gouvernement affirme aller chercher grâce à cette nouvelle taxe santé est de 945 millions de $. Or, ce montant équivaut à la somme que ce même gouvernement a consentie en baisses d’impôts en 2008…

La taxe santé s’applique à tous également, mais pèse plus lourdement sur la classe moyenne, sur les femmes, sur les personnes au revenu modeste, les personnes âgées et retraitées. Seuls les ménages très défavorisés en sont exemptés. Une charge supplémentaire de 200$ pour une personne au revenu modeste représentera un fardeau financier beaucoup plus élevé que pour celle qui gagne 300 000$ et plus.

Qui sont les plus touchés par cette mesure?
Les femmes sont particulièrement touchées par cette taxe, comme par la tarification croissante des services de santé. Comparativement aux hommes, elles ont moins facilement accès à l’emploi et à la syndicalisation, elles gagnent des salaires inférieurs et elles occupent  plus souvent des emplois précaires et à temps partiel.

Les personnes âgées, avec un revenu moyen autour de 20 000$, donc au-dessus du seuil d’exemption de la taxe santé, sont également très affectées.

Mais alors : comment financer la santé?
Au Québec, il y a 40 ans, nous avons rejeté le principe que l’accessibilité aux services de santé soit déterminée par la capacité de payer. Comme société, nous avons décidé que la santé était un droit, pas une marchandise. On a mis sur pied l’assurance-maladie pour que toutes et tous puissent avoir accès aux services selon leurs besoins, et on a décidé que les services seraient financés par des impôts sur le revenu, déterminés selon la capacité de payer de chacune et chacun, entreprises et individus.

La taxe santé constitue une brèche dans ce mode de financement de la santé par les impôts, considéré comme le plus équitable. Elle ouvre la voie à d’autres tarifications.

Quoi qu’en dise le gouvernement, un fait demeure : la santé n’est pas une marchandise, ni une occasion d’affaires. Elle est un droit. Et comme société, nous avons déjà fait ce choix.

Quelles sont les solutions?
Des solutions existent pour financer et garantir l’accessibilité et la qualité des services publics et ainsi préserver le droit à la santé. Les principes qui doivent nous guider sont l’équité, la solidarité sociale et l’universalité des services publics. Pour cela, il faut :

  • Accroître les revenus de l’État grâce à une fiscalité progressive qui réclame plus d’impôts des particuliers dont les revenus sont très élevés et des entreprises qui réalisent des profits considérables;
  • Contrôler les dépenses par l’instauration d’un régime universel entièrement public d’assurance médicament, et en réduisant le coût des médicaments, principale composante de la forte croissance des dépenses de santé; selon les données de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ), la hausse annuelle moyenne des dépenses en médicaments et services pharmaceutiques se situe à 14,1%.

D’autres solutions existent aussi pour une fiscalité plus juste et équitable permettant de financer :

 Des appuis à l’abolition de la taxe santé
L’abolition de la taxe santé fait son chemin. Elle a fait le sujet d’une annonce du Parti Québécois (PQ) concernant ses intentions s’il était élu. Le PQ vient ainsi rejoindre Québec solidaire (QS) dans les partis d’opposition qui ont exprimé leur objection au maintien de cette « contribution santé ».

Que pouvons-nous faire ?

Nous devons faire connaître l’existence de cette taxe santé, faire connaître l’existence de la ligne 448 du rapport d’impôt provincial. Parlons-en dans notre entourage, à notre famille, nos amis, nos voisins.

On peut télécharger le matériel de la campagne tract «Méfiez-vous de la ligne 448 », l’imprimer et le diffuser largement.                                                               Tract couleur   Tract noir&blanc   Affiche couleur   Affiche noir&blanc

On peut transmettre sur Twitter ou FaceBook les court messages suivants.

On peut protester, dire qu’on n’est pas d’accord avec la taxe santé et réclamer un financement de nos services de santé via les impôts sur le revenu, en fonction de la capacité de payer; on peut le dire…

Disons « NON à la contribution santé! NON à la taxe santé! »

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Sondage CROP-L’Actualité 1er avril 2012

(Mené par l’intermédiaire d’un panel WEB auprès de 1000 adultes du 17 au 21 février 2012)

“L’an prochain, tous les québécois qui gagnent plus de 15 000$ par année devront payer annuellement une taxe santé de 200$.

Certains proposent d’abolir cette taxe et d’élever le taux d’imposition des québécois qui ont des revenus annuels de 130 000$ et plus pour financer les soins de santé. 

Êtes-vous favorable ou défavorable à cette proposition?

                                                    Tout à fait/Plutôt favorable :        70%

                                                    Tout à fait/Plutôt défavorable :    25%

                                                    Je ne sais pas :                              5%

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