On appelle « frais accessoire » tout frais devant être payé pour obtenir un soin, un traitement ou un service médical. Ces frais peuvent être illégaux (parce que déjà couverts par la Régie d’assurance maladie du Québec -RAMQ) ou abusifs, c’est-à-dire liés à la surfacturation exercée par certains médecins. Ils portent atteinte à l’accessibilité des soins de santé.
« Les frais accessoires sont une véritable barrière à l’accès pour ceux qui veulent voir un médecin, mais qui n’en ont pas les moyens. On exige des montants disproportionnés pour des médicaments qui ne valent que quelques sous. Dans d’autres cas, on charge des frais administratifs qui sont carrément illégaux. À cet effet, l’Assemblée nationale a voté, en juin 2013, une motion unanime pour mettre fin à ces pratiques. Pourquoi ne pas respecter cette volonté? »
-Dre Isabelle Leblanc, présidente de Médecins québécois pour un régime public (MQRP).
Le 14 septembre 2016, le ministre Gaétan Barrette annonce qu’il abolit les frais accessoires.
(Voir le communiqué du ministre et le projet de règlement à cet effet).
COMMUNIQUÉ DE PRESSE : CLINIQUE COMMUNAUTAIRE DE POINTE-SAINT-CHARLES
15 novembre 2015.
Lancement du Rapport 2015
Frais imposés aux patients : Le portefeuille en prend pour son rhume
Montréal – Le Comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles rend publics les résultats de l’analyse des données recueillies via son registre des frais facturés lors de consultations médicales. Le registre est un outil de collecte de témoignages qui offre la possibilité à tout patient ayant eu à débourser des frais pour obtenir un soin, un traitement ou un service médical d’en signaler les circonstances. Au total, 527 réponses ont été enregistrées dans le registre entre la date de son lancement, le 15 février et le 2 août 2015. La totalité du montant provenant des frais facturés révélés par les répondants est de 40 775$.
Une entorse sévère au système public de santé
Les données du registre confirment que les valeurs fondamentales de justice et d’équité, à la base de l’accessibilité et l’universalité des soins de santé, sans égard à la capacité de payer, sont malmenées. Les informations recueillies permettent de conclure que la facturation directe aux patients pour des services médicalement nécessaires n’est pas une pratique marginale. Elle sévit autant chez les médecins généralistes que spécialistes. La moyenne des montants demandés par les médecins généralistes se situe autour de 63$ tandis qu’elle est de 91$ par les spécialistes. Les deux catégories de soins qui sont les plus souvent facturées sont des médicaments ou agents anesthésiques (rapporté dans 204 déclarations) et des frais administratifs (180 déclarations). Force est de constater que les patients paient directement à leurs médecins des frais disproportionnés pour des médicaments et agents anesthésiques, ou pour des photocopies et formulaires, alors qu’en réalité, ils correspondent à des sommes dérisoires. Ces montants, masqués sous forme de frais administratifs ou coût du médicament, permettent en réalité aux cliniques médicales de payer des dépenses de toutes sortes (pas nécessairement liées à la dispensation des soins et services) et de dégager des surplus gigantesques.
Indignation généralisée
Le questionnaire du registre comprend une question à développement qui invite les répondants à décrire leur réaction ou leur décision face à l’imposition de frais médicaux. L’analyse de ces témoignages permet de constater qu’un sentiment d’injustice et d’abus prédomine très largement dans les réponses. Une majorité de répondants souligne explicitement leur indignation de devoir payer des montants qu’ils considèrent exorbitants pour obtenir un soin ou un service médical.
«L’adoption du projet de loi 20 à l’Assemblée nationale, incluant un amendement pour encadrer les frais accessoires, nie à la fois le droit aux soins de santé pour tous et l’opinion des patients pour qui l’imposition de frais médicaux est inacceptable», souligne Luc Leblanc, coordonnateur général de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles. « L’opinion de la population doit être prise en compte par le ministre de la Santé, d’autant plus qu’initialement le projet de loi 20 ne portait pas sur la question des frais accessoires », ajoute M. Leblanc.
« Les résultats du registre des frais facturés démontrent clairement que les frais accessoires que s’apprête à «normaliser» le ministre Barrette est dénoncée par la population qui veut le maintien d’un régime public. C’est pourquoi nous appelons la nouvelle ministre de la Santé, madame Jane Philpott, à agir immédiatement pour obliger le Québec à respecter la Loi canadienne sur la santé », appelle Louis Blouin, membre du Comité de lutte en santé.
Soulignons que l’initiative du registre ainsi que la compilation du rapport sont le fruit du travail acharné du Comité de lutte en santé de la Clinique, composé de citoyens, entièrement bénévoles, qui ont à cœur la défense d’un système de santé universel et accessible.
Le registre demeurera en ligne pour continuer à documenter l’évolution de la situation de la facturation et fera l’objet de rapports périodiques. On peut accéder au registre sur le site Internet de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles à l’adresse suivante. http://ccpsc.qc.ca/registre
Documents
- Rapport 2015 Facturation aux patients Le portefeuille en prend pour son rhume (PDF)
- Faits saillants-Résumé Un bref aperçu du Rapport – 3 pages (PDF)
- Enquête sur l’affichage de la tarification dans les cliniques médicales publiques à gestion privée , novembre 2017.
- Registre de surveillance des frais accessoires , novembre 2017.
Revue de presse
1. METTRE LE HOLÀ AUX FRAIS ACCESSOIRES «ASTRONOMIQUES» – Les médecins ne pourront plus facturer des frais accessoires « astronomiques » aux patients, avertit le ministre de la Santé, Gaétan Barrette…
2. FRAIS MÉDICAUX: LES MÉDECINS VEULENT DES RÈGLES CLAIRES – Le Collège des médecins demande au ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de clarifier les règles sur les frais qui peuvent être facturés aux patients.
3. FRAIS ACCESSOIRES: INQUIÉTUDE MAJEURE AU COLLÈGE DES MÉDECINS – Le Collège des médecins du Québec craint que certains services de santé offerts dans les cabinets de médecins, comme les vasectomies et les coloscopies, cessent d’être offerts à la population si le gouvernement n’intervient pas pour régler l’épineux dossier des frais accessoires.
4. FRAIS ACCESSOIRES : BARRETTE S’ENGAGE À CLARIFIER LES RÈGLES – Le ministre de la Santé ne sait toutefois pas quelle direction il empruntera. Après des années d’inaction en matière de frais accessoires, le ministre Gaétan Barrette s’engage formellement à clarifier la situation d’ici l’été, ultimatum lancé plus tôt jeudi par le Collège des médecins. Le hic, c’est que le ministre ne sait toujours pas lui-même ce qu’il entend faire dans le dossier…
5. LES FRAIS ACCESSOIRES DÉNONCÉS PAR UNE COALITION – Les cliniques médicales publiques exigent de plus en plus de frais accessoires aux patients. Cette pratique est dénoncée par une coalition de six organismes qui accusent le ministre Gaétan Barrette de privatiser le système de santé.
6. FRONT CONTRE LA NORMALISATION DES FRAIS ACCESSOIRES – Six organisations ont dénoncé dimanche l’intention du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de baliser les frais accessoires facturés aux patients dans les cliniques médicales.
7. FRAIS ACCESSOIRES: DES GROUPES REJETTENT L’ANALYSE DU MINISTRE BARRETTE – Contrairement à ce qu’avance le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, il n’y a pas d’acceptabilité sociale des frais accessoires au Québec. C’est ce qu’avancent Médecins québécois pour un régime public (MQRP) et trois autres représentants d’organisations contre les frais accessoires, qui ont pris la parole lors d’une conférence de presse dimanche à Montréal.
8. GAÉTAN BARRETTE, MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET DRE ISABELLE LEBLANC, PRÉSIDENTE DE L’ORGANISME MÉDECINS QUÉBÉCOIS POUR LE RÉGIME PUBLIC : Les deux parties de s’entendent pas sur la normalisation de frais accessoires des médecins.
9. LA PRIVATISATION TRANQUILLE – De plus en plus souvent, les patients sont amenés à payer pour recevoir certains soins, pourtant couverts par l’assurance-maladie, lorsqu’ils consultent dans les cabinets de médecins. Cela vous semble-t-il étrange, lorsqu’on sait que tout ce qui est médicalement nécessaire doit être accessible gratuitement pour les patients?
10. FAIRE LES FRAIS DU SYSTÈME – Les frais accessoires seront certes contrôlés et moins chers, mais ils n’en resteront pas moins inéquitables
11. JE ME SOUVIENS… – En campagne électorale, le chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, et son candidat vedette dans Brossard, le Dr Gaétan Barrette, promettaient l’ouverture de 50 supercliniques dans lesquelles, disaient-ils, « les citoyennes et citoyens du Québec pourraient payer avec leur carte d’assurance maladie. »
12. SANTÉ: LA FACTURATION DES FRAIS ACCESSOIRES DÉNONCÉE – Un collectif d’organisations de professionnels du réseau de la santé et de citoyens monte aux barricades pour s’opposer à la «surfacturation» de soins de santé dans les cliniques médicales privées.
13. FRAIS FACTURÉS AUX PATIENTS : TIRS GROUPÉS CONTRE L’AMENDEMENT BARRETTE – Plusieurs organisations ont uni leurs voix pour s’opposer à la normalisation des « frais facturés aux patients pour des services assurés et médicalement nécessaires ».
14. LÉGALISATION DES FRAIS ACCESSOIRES : L’AMENDEMENT DU MINISTRE BARRETTE CONTREVIENT À LA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ – Plusieurs organisations font front commun pour témoigner leur opposition à la normalisation des frais facturés aux patients pour des services assurés et médicalement nécessaires. Ces organismes interpellent le ministre de la Santé Gaétan Barrette en soulignant que l’amendement législatif qu’il souhaite adopter en ce sens crée un système à deux vitesses pourtant interdit par la Loi canadienne sur la santé.
15 FACTURATION DE FRAIS MÉDICAUX: BARRETTE CRITIQUÉ PAR L’OPPOSITION EN CHAMBRE – En plus de vouloir autoriser la «surfacturation» de frais médicaux dans les cliniques privées, le ministre de la Santé s’apprête à en élargir la portée, dénoncent les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale.
16. FRAIS ACCESSOIRES: L’HEURE N’EST PAS AU DÉBAT PUBLIC, ESTIME LA FMSQ – Répondant à l’appel de l’Association médicale du Québec (AMQ), qui réclame un débat public sur la question des frais accessoires, la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) soutient qu’il s’agit d’un exercice futile à ce moment-ci.
17. FRAIS ACCESSOIRES: DES MÉDECINS SPÉCIALISTES S’OPPOSENT À LEUR FÉDÉRATION – La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) se trompe en refusant de mener un débat public sur la question des frais accessoires. Dans une lettre envoyée aux médias, un groupe de treize médecins spécialistes prend ouvertement position contre leur Fédération, qu’il accuse de « ne pas prendre ses responsabilités ».
18. FRAIS ACCESSOIRES : OTTAWA APPELÉ EN RENFORT PAR DES OPPOSANTS – L’avocat Jean-Pierre Ménard demande l’aide officielle de la ministre de la Santé fédérale, Rona Ambrose, pour mettre un terme aux frais accessoires dans les cliniques québécoises. Il l’implore d’agir en toute urgence avant que Québec ne vienne normaliser cette pratique, la menaçant au passage de recourir à la justice si son gouvernement ne prend pas ses responsabilités dans ce dossier.
19. LÉGALISATION DES FRAIS ACCESSOIRES – UNE PIÈCE DE PLUS DANS LA PRIVATISATION DU RÉSEAU DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX – Le ministre Gaétan Barrette doit cesser de tergiverser et renoncer à l’idée de légaliser les frais accessoires. Pour la CSN, le gouvernement veut légaliser des frais illégaux afin de poursuivre sur la voie de la privatisation du réseau de santé et de services sociaux.
20. FRAIS ACCESSOIRES : LES RETRAITÉS RÉCLAMENT UN DÉBAT PUBLIC! – L’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) accueille avec colère et déception les déclarations du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, selon lesquelles il pourrait légaliser les frais accessoires facturés en cliniques médicales, « rapidement », par simple règlement. L’AREQ réclame un débat public pour éviter que la question soit réglée en catimini.
21. FRAIS ACCESSOIRES : LA POPULATION DOIT ÊTRE CONSULTÉE – Lors de la Commission parlementaire sur le projet de loi 20, les amendements prévus sur les frais accessoires n’ont jamais été déposés. Le mutisme du ministre de la Santé et des Services Sociaux quant aux suites qu’il compte donner au dossier fait craindre le pire, alors qu’il insinue qu’il pourrait adopter un règlement qui viendrait légaliser les frais accessoires. Le comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles demande au ministre Barrette de clarifier immédiatement ses intentions.
22. LETTRE DE ME MÉNARD À LA MINISTRE FÉDÉRALE DE LA SANTÉ
23. FACTURATION DE FRAIS MÉDICAUX, BARRETTE FUSTIGÉ PAR L’OPPOSITION – En plus de vouloir autoriser la «surfacturation» de frais médicaux dans les cliniques privées, le ministre de la Santé s’apprête à en élargir la portée, dénoncent les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale…
24. FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ – AMIR KHADIR DEMANDE AU MINISTRE BARRETTE DE CESSER LA CULTURE DU SECRET – Alors qu’il participait à la commission parlementaire sur le projet de loi 20, jeudi midi, le député de Mercier et médecin, Amir Khadir, a pressé le? ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de sortir de son mutisme et de dire ce qu’il adviendra des frais accessoires illégaux perçus par les médecins…
25. LÉGALISATION SOURNOISE DE LA SURFACTURATION – LE PARTI QUÉBÉCOIS EXIGE L’ABOLITION DE TOUS LES FRAIS ACCESSOIRES – La députée de Taillon et porte-parole du Parti Québécois en matière de santé et d’accessibilité aux soins, Diane Lamarre, dénonce vivement l’intention du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de légaliser l’imposition de surcharges aux patients, et ce, par le biais d’un simple amendement au projet de loi 20. Elle exige la fin de tous les frais accessoires…
26. DES MÉDECINS SPÉCIALISTES VEULENT ABOLIR LES FRAIS ACCESSOIRES – Des médecins spécialistes dénoncent la position « antidémocratique » de la présidente de leur fédération qui refuse de débattre des frais accessoires sur la place publique…
27. FRAIS ACCESSOIRES : LES RETRAITÉS RÉCLAMENT UN DÉBAT PUBLIC! – L’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) accueille avec colère et déception les déclarations du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, selon lesquelles il pourrait légaliser les frais accessoires facturés en cliniques médicales, « rapidement », par simple règlement. L’AREQ réclame un débat public pour éviter que la question soit réglée en catimini…
28. LÉGALISER LES FRAIS ACCESSOIRES EST «INÉQUITABLE», DIT LA PROTECTRICE DU CITOYEN – La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, s’oppose à l’intention du gouvernement Couillard de légaliser des frais accessoires facturés aux patients. Son rapport est «vertueux» mais irréaliste, réplique le ministre de la Santé, Gaétan Barrette…
29. KHADIR ACCUSE BARRETTE DE VOULOIR «LÉGALISER LE VOL» – Le député de Québec solidaire Amir Khadir accuse le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de vouloir «légaliser le vol» en autorisant la perception de frais médicaux par les médecins dans les cabinets privés…
30. LA CSQ ACCUSE GAÉTAN BARRETTE DE PRÉFÉRER LES MANŒUVRES DANS L’OMBRE AU DÉBAT PUBLIC – La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) accuse le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de préférer manœuvrer dans l’ombre pour trouver une façon de normaliser la facturation de frais accessoires en clinique médicale, plutôt que d’accepter d’entendre les nombreuses voix réclamant d’urgence un débat public sur le sujet…
31. LÉGALISATION DES FRAIS ACCESSOIRES – UNE PIÈCE DE PLUS DANS LA PRIVATISATION DU RÉSEAU DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX – Le ministre Gaétan Barrette doit cesser de tergiverser et renoncer à l’idée de légaliser les frais accessoires. Pour la CSN, le gouvernement veut légaliser des frais illégaux afin de poursuivre sur la voie de la privatisation du réseau de santé et de services sociaux…
32. LE MINISTRE BARRETTE DOIT DÉFENDRE LES PATIENTS AVANT LES MÉDECINS ET METTRE FIN IMMÉDIATEMENT AUX FRAIS ACCESSOIRES – La députée de Taillon et porte-parole du Parti Québécois en matière de santé et d’accessibilité aux soins, Diane Lamarre, déplore que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, refuse de mettre fin aux frais accessoires, soit aux surcharges illégales imposées par les médecins aux patients pour l’obtention de certains soins…
33. PROTECTRICE DU CITOYEN : AVIS SUR LES FRAIS ACCESSOIRES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX…
34. LE DÉBAT SUR LES FRAIS ACCESSOIRES SE DÉPLACE AU FÉDÉRAL – Une demande pour empêcher la légalisation des frais accessoires en santé au Québec. Chronique santé avec le Dr Alain Vadeboncoeur, urgentologue à l’Institut de cardiologie de Montréal…
35. FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ: LE RÈGNE DE L’HYPOCRISIE… – Le système de santé québécois coûte plus cher que ce que l’État peut payer avec ses revenus actuels en taxes, impôts, profits des sociétés d’État, tarifs et transferts…
36. DOCTEUR BARRETTE, ARRÊTEZ LES FRAIS ACCESSOIRES! – En refusant de tenir compte de l’opposition d’un nombre croissant d’acteurs professionnels, sociaux et politiques, Barrette persiste et signe en faveur d’une légalisation des frais accessoires…
37. IL FAUT INTERDIRE LES FRAIS ACCESSOIRES, RÉAFFIRME LA PROTECTRICE DU CITOYEN– La protectrice du citoyen persiste et signe. Dans une lettre envoyée lundi au ministre de la Santé et aux parlementaires qui se penchent sur le problème des frais accessoires à Québec, elle réitère la nécessité d’interdire ces frais et de tenir un débat « en toute transparence » sur le sujet…
38. FRAIS ACCESSOIRES: LE MINISTRE BARRETTE «ISOLÉ» – De plus en plus de voix s’élèvent contre la volonté du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, de réglementer les frais accessoires. Lundi, c’était au tour de la Coalition avenir Québec (CAQ) de réclamer l’abolition pure et simple de ces frais imposés aux patients dans les cabinets de médecins et les cliniques privées…
39. FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ : LA GRANDE TROMPERIE DU MINISTRE – « AU LIEU D’AMÉLIORER L’ACCÈS POUR TOUS, BARRETTE NOUS ENFONCE DANS LA MÉDECINE À DEUX VITESSES », AMIR KHADIR – En marge de la commission parlementaire sur le projet de loi 20, le docteur Amir Khadir de Québec solidaire a dénoncé le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qui semble déterminé à légaliser les frais inacceptables que les médecins facturent en double aux patients qui fréquentent leurs cliniques…
40. LE MINISTRE DE LA SANTÉ IGNORE LES QUESTIONS ET JOUE SUR SA TABLETTE EN PLEINE COMMISSION PARLEMENTAIRE – Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, semblait exténué par les nombreuses questions de l’opposition, mardi en commission parlementaire, lors de l’étude du projet de loi 20 sur l’accès aux soins médicaux, si bien qu’il a fini par ignorer les sollicitations et a préféré jouer sur sa tablette…
41. FACTURE AUX MALADES ET BAISSE D’IMPÔT – Selon le ministre Gaétan Barrette, l’interdiction des frais accessoires dans les cliniques médicales comme le réclame la Protectrice du citoyen entraînerait une augmentation de l’impôt. Vraiment? Au lieu d’agiter cet épouvantail, le gouvernement et son ministre de la Santé devraient accepter de mener un véritable débat sur la question et poser d’autres actions avant d’imposer une facture ou des délais d’attente aux malades moins bien nantis…
42. FRAIS ACCESSOIRES: QUÉBEC N’A PAS LE CHOIX, DIT BARRETTE – Même s’il reconnaît que la pratique est illégale, le ministre de la Santé Gaétan Barrette dit qu’il n’a pas le choix d’autoriser les médecins à facturer des frais accessoires à leurs patients dans les cliniques privées…
43. TARIFER LE DROIT À LA SANTÉ – En voulant « normaliser » les frais accessoires imposés pour des services assurés offerts par les médecins en cabinet et dans les cliniques privées, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, risque de contrevenir à la Loi canadienne sur la santé et de restreindre l’accès aux soins pour les personnes moins fortunées…
44. FRAIS EN CLINIQUES MÉDICALES: RESTE LES TRIBUNAUX – Les députés de l’opposition n’en reviennent pas de l’attitude «antidémocratique» du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, dans le dossier des frais accessoires. Dans un point de presse conjoint, mercredi matin, la péquiste Diane Lamarre et le solidaire Amir Khadir ont dit s’en remettre maintenant au dépôt d’éventuels recours judiciaires, seule façon selon eux de faire entendre raison au gouvernement.
45. LE GOUVERNEMENT VIENT DE MODIFIER EN PROFONDEUR LE SYSTÈME DE SANTÉ QUÉBÉCOIS – Le système de santé du Québec vit des jours sombres. Le ministre de la Santé vient de faire adopter son amendement sur les frais accessoires de façon unilatérale et sans consultation publique…
46. FRAIS ACCESSOIRES, FEU VERT AUX MÉDECINS – C’est chose faite, le gouvernement Couillard autorise les médecins à facturer des frais accessoires à leurs patients…
47. GAÉTAN BARRETTE OBTIENT SON AMENDEMENT SUR LES FRAIS ACCESSOIRES: UNE FORME DE MÉDECINE À DEUX VITESSES EST CONFIRMÉE – Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a obtenu satisfaction avec l’adoption de son amendement au projet de loi 20 pour encadrer les frais accessoires qu’exigent les médecins pour des actes couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). C’est la fin de l’hypocrisie, mais aussi la consécration d’une forme de médecine à deux vitesses pour certains traitements ou examens…
48. UN REMÈDE PIRE QUE LE MAL: LE PROBLÈME DES FRAIS ACCESSOIRES EN EST UN DE FRAIS DE FONCTIONNEMENT – Un encadrement ? Un cadre de porte, plutôt. L’amendement déposé par le ministre de la Santé ne règle pas le problème des frais dits accessoires – ces surcharges imposées en cabinet pour des soins pourtant couverts par le régime public. Au contraire, il leur ouvre grand la porte, en rendant certains légitimes et permettant d’en ajouter d’autres plus tard…
49. PATIENTS ACCESSOIRES – Impossible de ne pas éprouver un malaise devant cette décision du ministre Barrette de permettre aux médecins de collecter des frais accessoires à leurs patients. Il dit vouloir encadrer cette pratique vieille déjà de plusieurs années. Il aurait dû l’interdire, un temps du moins. Imposer une sorte de moratoire. Le temps qu’on en finisse avec les négociations du secteur public. Le temps qu’on en finisse avec la reddition des comptes publics…
50. FRAIS ACCESSOIRES : EXCÉDÉ, LE MINISTRE PREND L’EXEMPLE DE LA TOURTIÈRE (VIDÉO) – Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, semble excédé par les délais dans l’étude du projet de loi 20. Cette semaine, on a vu le ministre lire son iPad en commission parlementaire tandis que les discussions achoppaient sur la légalisation et l’encadrement des frais accessoires…
51. FRAIS ACCESSOIRES: PAS LES «VÉRITABLES PRIORITÉS» POUR COUILLARD – Philippe Couillard a dû défendre la décision de son gouvernement de légaliser les frais accessoires, jeudi, pendant la période de questions. Au chef de l’opposition officielle, Pierre Karl Péladeau, qui lui demandait comment il pouvait affirmer «ne pas avoir 50 millions $ de plus pour les patients alors qu’il avait 4 milliards $ de plus pour les médecins», le premier ministre a répondu qu’il préférait investir ces 50 millions $ dans les «véritables priorités»…
52. RANGEZ VOTRE STÉTHOSCOPE – Pendant qu’ils ont les yeux rivés sur la longue campagne fédérale, à l’Assemblée nationale, les Québécois se font passer en douce un sapin de taille. Le gouvernement Couillard s’apprête en effet à légaliser les frais médicaux dits «accessoires»…
53. BARRETTE ET LA DEUXIÈME VITESSE – Est-il « normal » de payer des frais pour une coloscopie dans une clinique privée alors que le même traitement est gratuit à l’hôpital ? La pratique s’est développée au fil des années, tolérée par des gouvernements qui ont fermé les yeux. Elle sera dorénavant « normalisée » par le ministre Barrette qui refuse de prendre la facture. Il ouvre ainsi la porte à un système à deux vitesses, décrié de toutes parts…
54. FRAIS ACCESSOIRES: 113 CLINIQUES VISÉES PAR LA DEMANDE DE RECOURS COLLECTIF – Ce sont pas moins de 113 cliniques privées, dont huit à Québec, qui sont désormais concernées par la requête visant à obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif pour des frais facturés illégalement à des patients. Et c’est entre 100 millions $ et 200 millions $ que le gouvernement du Québec pourrait devoir rembourser…
55. 585 $, UNE COLOSCOPIE «À PERTE» AU PRIVÉ! – Cinq cent quatre-vingt-cinq dollars. C’est ce qu’a dû payer un patient de La Cité Médicale pour une coloscopie subie en mai 2014. Aujourd’hui, la clinique du 2600, boulevard Laurier n’offre plus ce service, notamment parce qu’elle «faisait ça à perte»…
57. FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ: LE NOMBRE DE PLAINTES A QUADRUPLÉ – AMIR KHADIR INTERPELLE LES CHEFS FÉDÉRAUX – Depuis le début de l’année, quatre fois plus de personnes ont déposé des plaintes au Collège des médecins en raison de frais accessoires abusifs. Le laxisme du gouvernement en cette matière le rend complice de cette pratique illégale d’une minorité de médecins qui mettent à mal la gratuité en santé, selon le docteur Amir Khadir, député de Québec solidaire. « Cela va à l’encontre de l’esprit et de la lettre de la Loi canadienne sur la santé. Je demande aux chefs fédéraux de se prononcer clairement : sont-ils, oui ou non, d’accord avec ces frais illégaux? »…
58. AU-DELÀ DES FRAIS ACCESSOIRES – Faisons le point juridique sur la couverture publique de soins et services dispensés dans les cabinets médicaux…
59. LE PQ DÉPOSE UN PROJET DE LOI CONTRE LA LÉGALISATION DES FRAIS ACCESSOIRES – La volonté ferme et claire du gouvernement Couillard de légaliser les frais accessoires en santé n’a pas empêché la députée péquiste Diane Lamarre de déposer mercredi un projet de loi visant à mettre fin à cette surfacturation aux patients, mais aussi à augmenter les pouvoirs d’enquête et d’inspection de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)…
60. FRAIS ACCESSOIRES: BARRETTE INDIFFÉRENT AUX OBJECTIONS DU PQ – Le Parti québécois vient de déposer un projet de loi dans le but d’interdire aux médecins de percevoir les frais accessoires. Le ministre de la Santé refuse de revenir sur sa décision; les frais accessoires seront bientôt autorisés…
61. LA COALITION SOLIDARITÉ SANTÉ DEMANDE L’APPEL DU PROJET DE LOI 491 VISANT À METTRE FIN AUX FRAIS ACCESSOIRES. – La COALITION SOLIDARITÉ SANTÉ voit d’un bon oeil le dépôt hier par la députée de Taillon et porte-parole du Parti Québécois en matière de santé et d’accessibilité aux soins, Diane Lamarre, du projet de loi (PL) 491 visant à mettre fin aux frais accessoires par la modification de diverses dispositions législatives…
62. LA CSN SALUE LE DÉPÔT DU PROJET DE LOI QUI VEUT METTRE FIN AUX FRAIS ACCESSOIRES – La CSN accueille favorablement le dépôt du projet de loi 491 à l’Assemblée nationale par la députée de Taillon, Madame Diane Lamarre. Ce projet de loi vise à mettre fin aux frais accessoires par la modification de diverses dispositions législatives, en réponse aux amendements déposés par le Ministre Barrette au projet de loi 20, qui légaliseront la tarification de certains services de santé…
63. MQRP SALUE LE PROJET DE LOI PRÉSENTÉ PAR LE PARTI QUÉBÉCOIS AFIN D’ABOLIR LES FRAIS ACCESSOIRES – Médecins québécois pour le régime public (MQRP) se réjouit du dépôt aujourd’hui du projet de loi 491 par la porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé, Diane Lamarre, qui vise à interdire les frais accessoires facturés dans les cliniques médicales. L’organisation médicale, qui lutte pour la défense du système public de santé, rappelle qu’elle réclame depuis longtemps des actions concrètes afin qu’aucun patient n’ait à payer de tels frais pour recevoir des soins médicalement requis, pourtant couverts par notre régime public de santé…
64. FRAIS ACCESSOIRES ET SENS UNIQUES : UNE APATHIE PATHOGÈNE – Le gouvernement du Québec semble déterminé à baliser – et de fait légaliser – la facturation de frais aux patients par les médecins qui exercent en dehors des hôpitaux. C’est un tournant majeur et une décision qui va beaucoup conditionner le futur de notre système de santé. Penser que la légalisation des frais accessoires ne concerne que quelques services à la marge du système n’impliquant qu’une maigre contribution de certains patients est une grosse erreur d’analyse…
65. SURFACTURATION MÉDICALE: L’OFFICE DES PROFESSIONS INVITÉ À INTERVENIR – L’Office des professions est invité à intervenir pour corriger le tir auprès du Collège des médecins, qui reste les bras croisés devant les médecins qui font dans la surfacturation médicale, déplore l’avocat Cory Verbauwhede…
66. FRAIS ACCESSOIRES – LE PARTI QUÉBÉCOIS INVITE LES QUÉBÉCOIS À SIGNER LA PÉTITION – La porte-parole du Parti Québécois en matière de santé et d’accessibilité aux soins, Diane Lamarre, invite les Québécoises et les Québécois à signer…
67. FRAIS «ACCESSOIRES»… MAIS «OBLIGATOIRES»! – Je croyais qu’il y avait encore un programme public sans frais de dépistage du cancer du sein au Québec. Mais non ! Mon épouse, ayant été traitée avec succès pour un cancer du sein, s’assure à la demande de son médecin de passer une mammographie périodiquement.
68. QUÉBEC SONGE À TAXER LES FRAIS ACCESSOIRES – En plus de légaliser les frais accessoires sur les frais médicaux dispensés en dehors des hôpitaux, le gouvernement Couillard songe à les taxer.
69. LEITÃO ASSURE QUE LES FRAIS ACCESSOIRES NE SERONT PAS TAXÉS – Les patients paieront-ils de la TVQ sur les frais accessoires légalisés et encadrés par le gouvernement Couillard? Le député caquiste François Bonnardel a posé la question à l’Assemblée nationale, mercredi matin, sans obtenir de réponse claire…
70. FRAIS ACCESSOIRES: INTERPELLER LE FÉDÉRAL – Récemment, à l’issue du Conseil des ministres du gouvernement Trudeau, a été annoncé le nom de la nouvelle ministre de la santé du Canada – Jane Philpott. Me Jean-Pierre Ménard saura ainsi à qui adresser une nouvelle lettre sollicitant l’intervention du fédéral dans la question du règlement des frais accessoires au Québec et considérant les infractions à la Loi sur la santé qu’ils constituent. Ça n’est pas sa première lettre, il avait déjà écrit en juin dernier à Rona Ambrose alors Ministre de la santé du gouvernement Harper…
71. LES FRAIS ACCESSOIRES SERONT «MARGINAUX», ASSURE BARRETTE – Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a assuré jeudi qu’il n’y aura pas plus de frais accessoires demain qu’il y en a aujourd’hui. «Il y en aura même moins, je vous le garantis, le citoyen va y gagner», a-t-il dit en mêlée de presse…
72. NOMINATION DE LA NOUVELLE MINISTRE FÉDÉRALE DE LA SANTÉ: LE FÉDÉRAL DOIT AGIR DANS LE DOSSIER DES FRAIS ACCESSOIRES AU QUÉBEC – Un regroupement d’organisations qui s’opposent aux frais accessoires en santé salue l’entrée en fonction de la nouvelle ministre fédérale de la Santé, madame Jane Philpott. Sa nomination survient au moment même où son homologue provincial du Québec, M. Gaétan Barrette, s’apprête à faire adopter le projet de loi 20 qui autoriserait la facturation de certains soins de santé, communément appelés frais accessoires, officialisant ainsi une brèche vers un système de santé à deux vitesses.. De tels frais sont pourtant illégaux en vertu de la Loi canadienne sur la santé…
73. FRAIS ACCESSOIRES: KHADIR IMPLORE PHILPOTT DE FAIRE RECULER BARRETTE – Ottawa doit intervenir de toute urgence pour empêcher le Québec d’imposer des frais accessoires aux patients, selon le député de Québec solidaire Amir Khadir…
74. LES HÔPITAUX FACTURENT À LEUR GUISE LES PATIENTS: FRAIS ADMINISTRATIFS ET ÉCARTS DE PRIX NOTABLES POUR LES LENTILLES INTRAOCULAIRES SOUPLES – Alors que les frais accessoires en cabinet médical alimentent la controverse, les hôpitaux peuvent facturer à leur guise des frais aux patients pour les lentilles intraoculaires souples, le plâtre plus léger en fibre de verre ou la carte soleil oubliée…
75. ÉVITER LA PRIVATISATION À TOUT PRIX: LE GOUVERNEMENT DE JUSTIN TRUDEAU DOIT INTERVENIR POUR DÉFENDRE LE CARACTÈRE PUBLIC DU SYSTÈME DE SANTÉ AU QUÉBEC – Le Québec pourrait être la première province à abandonner le principe d’un système de santé universel, intégral et accessible, et à sortir ainsi du modèle canadien. Déjà, les pratiques en vigueur ne respectent plus les principes de la Loi canadienne sur la santé. Pour que la population du Québec continue d’avoir un accès aux soins indépendant de la capacité de payer, il faut une intervention ferme et immédiate du nouveau gouvernement Trudeau…
76. UNIVERSALITÉ N’ÉGALE PAS GRATUITÉ, DIT LE MINISTRE DE LA SANTÉ – L’adoption du projet de loi 20, qui vient notamment encadrer les frais accessoires imposés par les médecins aux patients, relance le débat sur la gratuité des soins. Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, se défend d’encourager la privatisation du système de santé avec cette nouvelle mesure et insiste pour distinguer universalité et gratuité…
77. POINT DE PRESSE de Mme Diane Lamarre, porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins, du Dr Estelle Ouellette, de MQRP et du Dr Simon-PIerre Landry, du Regroupement des omnipraticiens pour une médecine engagée (ROME), Suite à l’adoption du PL 20 et de la régularisation des frais accessoires par le ministre Barrette…
78. INTERPELLATION DU MINISTRE DE LA SANTÉ AU SUJET DE LA LÉGALISATION DES FRAIS ACCESSOIRES – Par la députée de Taillon et porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé et d’accessibilité aux soins, Diane Lamarre…
79. 527 TÉMOIGNAGES CONTRE LES FRAIS ACCESSOIRES – Des citoyens ont exhorté dimanche le ministre de la Santé de ne pas adopter le règlement qui doit normaliser une liste de frais accessoires des cliniques médicales, complétant les dispositions du projet de loi 20 adopté la semaine dernière…
80. FRAIS ACCESSOIRES: BARRETTE N’A PAS LE DROIT DE LÉGALISER L’INACCEPTABLE! – C’est avec beaucoup de réticence que j’ai dû me résoudre à m’adresser à la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, pour empêcher ce qui constitue ni plus ni moins un permis de voler aux dépens des patients et patientes du Québec [voir ma lettre ci-dessous] !…
81. FRAIS ACCESSOIRES: LA LOI 20 NORMALISE L’ILLÉGALITÉ – Tout récemment, une autre tuile nous est tombée sur la tête, une mesure législative incluse à la toute fin de l’étude d’un projet de loi qu’on peut maintenant qualifier de « minimammouth », le projet de loi 20, adopté durant la semaine du 9 novembre. Cette législation est la normalisation d’une pratique qui était jugée illégale, la facturation de frais accessoires en clinique médicale…
82. MULTIPLICATION DES FRAIS ACCESSOIRES DE SANTÉ: LA MISE EN PÉRIL DU SYSTÈME PUBLIC DE SANTÉ – La facturation de frais reliés aux services médicaux assurés par l’État est interdite par la Loi canadienne sur la santé. Or, entre 100 et 200 millions de dollars sont réclamés annuellement aux patientes et patients québécois pour avoir accès à des soins médicaux. Une situation illégale qui met en péril le principe d’accessibilité de notre système public de santé…
83. PROJET DE LOI 20 ; BOULERICE INTERPELLE LA MINISTRE FÉDÉRALE DE LA SANTÉ – Le député néodémocrate Alexandre Boulerice accuse le gouvernement Couillard d’enfreindre la Loi canadienne sur la santé avec son projet de loi 20 et demande à Ottawa d’intervenir…
84. LES FRAIS ACCESSOIRES AUTORISÉS PAR QUÉBEC INTÉRESSENT OTTAWA – La question des frais accessoires qui seront autorisés par Québec en vertu de la loi 20 intéresse la nouvelle ministre de la Santé, Jane Philpott…
85. PÉTITIONS CONTRE LES FRAIS ACCESSOIRES À L’ASSEMBLÉE NATIONALE – Deux pétitions totalisant plus de 10 500 signatures réclamant l’abolition des frais accessoires ont été déposées jeudi à l’Assemblée nationale…
86. DES FRAIS DE MOINS EN MOINS ACCESSOIRES – Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a indiqué récemment qu’il entend se servir de la loi 20 pour encadrer les frais accessoires que peuvent facturer les médecins en cabinet privé ou en clinique à leurs patients. Un geste aussitôt dénoncé par les associations et les syndicats qui militent pour le maintien du régime public de santé…
87. DES FRAIS DE MOINS EN MOINS ACCESSOIRES – Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a indiqué récemment qu’il entend se servir de la loi 20 pour encadrer les frais accessoires que peuvent facturer les médecins en cabinet privé ou en clinique à leurs patients. Un geste aussitôt dénoncé par les associations et les syndicats qui militent pour le maintien du régime public de santé…
88. CAS DE SURFACTURATION: UNE FAUTE, MAIS PAS DE SANCTION – Le syndic du Collège des médecins ne déposera finalement aucune plainte devant le conseil de discipline de l’ordre professionnel contre la docteure du Centre oculaire de Québec qui a surfacturé une patiente pour des gouttes ophtalmiques, bien qu’il convienne que les frais demandés étaient «disproportionnés» et que la médecin a «dérogé à ses obligations déontologiques»…
89. DES ORGANISMES S’OPPOSENT À LA LÉGALISATION DES FRAIS ACCESSOIRES – L’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) Laval-Laurentides s’oppose fermement à la décision du ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, de légaliser les frais accessoires dans le cadre de l’examen d’amendements au projet de loi 20…
90. DES ORGANISMES INQUIETS PAR LA LÉGALISATION DES FRAIS ACCESSOIRES – L’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) Laval-Laurentides s’oppose fermement à la décision du ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, de légaliser les frais accessoires dans le cadre de l’examen d’amendements au projet de loi 20…
91. LA LISTE DES FRAIS ACCESSOIRES AUTORISÉS DÉVOILÉE EN JANVIER – Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, rendra publique dès janvier la liste des prix des produits et médicaments qui pourront être facturés aux patients, a appris Le Soleil.La plupart des jeunes de la DPJ vont être livrés à eux-mêmes quand ils vont atteindre 18 ans. Un organisme de Longueuil a trouvé une solution pour venir en aide à ces jeunes adultes…
92. FRAIS ACCESSOIRES: LES AÎNÉS DEMANDENT AUX MÉDECINS DE PAYER LA FACTURE – Estimant que la normalisation des frais accessoires au Québec est une «taxe santé pour les aînés», une Coalition regroupant plus de 500 000 personnes âgées estime que Québec doit mettre un terme à cette pratique ou refiler la facture aux médecins de la province…
93. LES AÎNÉS S’OPPOSENT AUX FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ – Des associations regroupant plus d’un demi-million de personnes aînées dénoncent la décision du gouvernement libéral de légitimer les frais accessoires dans le réseau de santé québécois. Elles croient que le gouvernement doit faire marche arrière, notamment parce que les aînés du Québec sont directement visés par cette « taxe santé aînée », une véritable brèche dans l’accessibilité aux soins de santé…
94. DES GROUPES D’AÎNÉS DÉNONCENT L’IMPOSITION DE FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ – Les frais accessoires en santé sont une «taxe aux aînés», selon une coalition de groupes de défense des personnes âgées qui demande à Québec de faire marche arrière afin de les interdire — ou encore de refiler la facture aux médecins, dont les salaires ont bondi ces dernières années, dit-elle…
95. FRAIS ACCESSOIRES : LES AÎNÉS VEULENT QU’OTTAWA METTE QUÉBEC AU PAS – Les aînés québécois unissent leurs voix pour dénoncer la légalisation des frais accessoires par l’adoption du projet de loi 20 en novembre dernier. Un regroupement d’associations représentant un demi-million d’aînés québécois dénonce la normalisation de ces frais qui réduisent l’accessibilité aux soins de santé…
96. DES GROUPES D’AÎNÉS DÉNONCENT L’IMPOSITION DE FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ – Les frais accessoires en santé sont une “taxe aux aînés”, selon une coalition de groupes de défense des personnes âgées qui demande à Québec de faire marche arrière afin de les interdire _ ou encore de refiler la facture aux médecins, dont les salaires ont bondi ces dernières années, dit-elle…
97. FRONT COMMUN DES AÎNÉS CONTRE LES FRAIS ACCESSOIRES – Huit associations de personnes aînées ont dénoncé jeudi la normalisation des frais accessoires en santé, la qualifiant de «taxe santé aînée»…
98. FRAIS ACCESSOIRES: L’UNITÉ D’INSPECTION DE LA RAMQ A TRANSFÉRÉ UN SEUL DOSSIER AUX ENQUÊTES: LA RAMQ INTERVIENT AUPRÈS DES MÉDECINS CONCERNANT LA FACTURATION DE FRAIS ACCESSOIRES – Malgré plus de 6000 inspections auprès de médecins concernant la facturation de frais accessoires aux patients, la RAMQ a jugé nécessaire l’ouverture d’une seule enquête à la suite de ces visites, depuis 2011…
99. FRAIS ACCESSOIRES: JEAN-PIERRE MÉNARD DEMANDE À OTTAWA D’INTERVENIR – Estimant que les frais accessoires menacent sérieusement l’accessibilité aux soins au Québec, Me Jean-Pierre Ménard, avocat spécialisé dans la défense des droits des patients, a écrit à la nouvelle ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, pour lui demander une «intervention énergique afin d’éviter que les piliers du système de santé canadien ne soient irrémédiablement et durablement fragilisés»…
100. DROIT DES PATIENTS: UN AVOCAT ÉCRIT À LA MINISTRE FÉDÉRALE – C’est pour « éviter que les piliers du système de santé canadien ne soient irrémédiablement et durablement fragilisés » que Me Jean-Pierre Ménard a envoyé le 3 décembre dernier une lettre pour interpeller la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, car les gouvernements « ne peuvent plus pratiquer la politique de l’autruche et faire semblant que la situation actuelle est acceptable »…
101. FRAIS ACCESSOIRES : OTTAWA A L’OBLIGATION DE FAIRE RESPECTER LA LOI CANADIENNE SUR LA SANTÉ – L’Association médicale du Québec (AMQ) interpelle la ministre fédérale de la Santé, Dre Jane Philpott, présentement en rencontre avec ses homologues des provinces, afin que le gouvernement fédéral mette un terme à cette mesure qui accroit l’iniquité en matière d’accessibilité aux soins de santé. L’AMQ poursuit son opposition contre le maintient des frais accessoires par le gouvernement du Québec et continue de dénoncer le déséquilibre créé par celui-ci…
102. PHILPOTT FERA-T-ELLE LE TRAVAIL DU COLLÈGE DES MÉDECINS ? – Les négociations entre le gouvernement fédéral et les provinces sont en cours à Victoria en Colombie-Britannique. Il s’agit de la première véritable occasion de tester la nouvelle ministre fédérale de la santé, Jane Philpott. Bien que le gouvernement Trudeau ait montré plus de bonne volonté que son prédécesseur sur la question onéreuse des achats de médicaments (strictement le pôle d’achat et pas l’assurance universelle), on ne sait rien encore de ses intentions réelles vis-à-vis de l’avenir général des systèmes de santé publics. L’enjeu des frais accessoires au Québec pourrait justement s’avérer à cet effet révélateur…
103. LE CANADA S’INSPIRE DU QUÉBEC, SELON BARRETTE – Les autres provinces sont inspirées par les nombreux changements législatifs qui ont eu lieu au Québec dans le domaine de la santé, selon le ministre de la Santé, Gaétan Barrette…
104. FRAIS ACCESSOIRES: PAS D’ABUS ICI, ASSURE LA FMOQ – La question des frais accessoires en santé fait l’objet de débats. L’automne dernier, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, a réussi à faire amender le projet de Loi 20 pour permettre l’encadrement des frais exigés par les médecins pour des actes couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Ceux-ci peuvent atteindre des sommes considérables. De nombreux observateurs ont sonné l’alarme, craignant l’autorisation, par Québec, d’une forme de médecine à deux vitesses pour certains traitements ou examens. Depuis quelques semaines, les centrales syndicales se mobilisent et demandent au gouvernement d’abolir ces frais accessoires. Ici en région, les omnipraticiens sont d’avis que si la surfacturation existe, elle relève davantage de la médecine spécialisée…
105. FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ : LES AÎNÉS S’Y OPPOSENT FERMEMENT – André Côté, président de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) de BeauceEtchemins, dénonce la décision du gouvernement libéral de légitimer les frais accessoires dans le réseau de la santé au Québec…
106. FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ – Malgré l’opposition d’un demi-million de personnes et les groupes d’ainés (AQDR, FADOQ, AREQ, AQRP, AAR, ANRF, AQCCA, CTRCAQ, PRASAR), le gouvernement a imposé aux citoyens des frais accessoires en santé par un amendement à la loi 20 sur la santé (20 nov. 2015), légalisant ainsi des frais illégaux interdits par la loi fédérale…
107. FRAIS ACCESSOIRES DE SANTÉ – LA VAGUE D’OPPOSITION PREND DE L’AMPLEUR – Un accès compromis aux soins médicalement requis : voilà l’une des conséquences directes des frais accessoires de santé, autorisés par Québec, en novembre dernier. Ce virage contrevient également à la Loi canadienne sur la santé. Qu’attend le gouvernement fédéral pour réagir ?…
108. QUÉBEC VEUT BANNIR LES FRAIS ACCESSOIRES – Québec veut finalement interdire tous les frais accessoires facturés aux patients, a appris La Presse. Il entend négocier avec les médecins pour que ces frais, qui servent à couvrir des coûts de fonctionnement des cabinets et des cliniques, soient compris dans leur rémunération…
109. UNE SOLUTION À L’HORIZON DANS L’ÉPINEUX DOSSIER DES FRAIS ACCESSOIRES – Les Fédérations de médecins du Québec ne s’opposent pas à l’intention du ministre de la Santé Gaétan Barrette d’abolir les frais accessoires, dans la mesure où ces frais soient remboursés en partie par le gouvernement. Mais cela devra faire l’objet de négociations avec le ministère de la Santé et des Services sociaux…
110. ABOLITION DES FRAIS ACCESSOIRES: ME JEAN-PIERRE MÉNARD SCEPTIQUE – Le gouvernement Couillard veut finalement inclure les frais accessoires dans les enveloppes négociées avec les deux fédérations de médecins plutôt que refiler la facture aux patients, nous apprenait La Presse lundi matin. Hasard ou pas, la nouvelle est tombée quelques heures avant le dépôt d’un recours contre le gouvernement fédéral visant à le forcer à faire cesser la pratique des frais accessoires au Québec…
111. FRAIS ACCESSOIRES: ME JEAN-PIERRE MÉNARD ATTAQUE, LE DOCTEUR GAÉTAN BARRETTE RECULE – Mis sous pression par la Fédération de l’âge d’or du Québec (FADOQ), le gouvernement provincial pourrait bien renoncer à demander aux patients de prendre en charge les frais accessoires…
112. FRAIS ACCESSOIRES – LE RÉSEAU FADOQ EXIGE UNE ACTION IMMÉDIATE ET CONCRÈTE POUR LES PATIENTS – Deuxième volte-face aujourd’hui du ministre de la Santé du Québec à la suite du recours judiciaire déposé à la Cour fédérale hier par le procureur du Réseau FADOQ Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E., avocat spécialisé dans la défense des droits des patients, pour forcer le gouvernement du Canada à faire cesser la pratique des frais accessoires. En effet, le ministre Barrette a annoncé qu’il souhaitait interdire les frais accessoires d’ici l’été dans le cadre de négociations avec les fédérations de médecins. Cette simple déclaration n’est cependant pas suffisante pour faire cesser la surfacturation actuelle des frais accessoires qui continuent à être payés par les patients du Québec…
113. LETTRE OUVERTE – OTTAWA DOIT ASSUMER SES RESPONSABILITÉS ET ARRÊTER LES FRAIS ACCESSOIRES ! – Lettre ouverte du Réseau FADOQ: Notre alliance témoigne de la non-acceptation, de l’indignation et de la révolte qui émanent de la société civile concernant les frais accessoires en santé au Canada, et plus particulièrement au Québec, où ils ont force de loi. En effet, au Québec, c’est connu et dénoncé, un nombre élevé de patients payent plus de 500 $ en frais d’anesthésie pour une coloscopie ou encore 80 $ en gouttes ophtalmiques dans le traitement de la dégénérescence maculaire…
114. FRAIS ACCESSOIRES: LE RECOURS CONTRE LE FÉDÉRAL, «L’ARME ULTIME» – L’avocat des patients, Jean-Pierre Ménard, se dit prêt à aller jusqu’en Cour suprême pour faire respecter la Loi canadienne sur la santé…
115. FRAIS ACCESSOIRES: UN RECOURS JUDICIAIRE MALGRÉ LA VOLTE-FACE DE BARRETTE – Malgré la volte-face de Québec, l’avocat en droit de la santé Jean-Pierre Ménard ira de l’avant aujourd’hui avec le dépôt d’un recours judiciaire «?pour faire cesser la pratique illégale des frais accessoires?» facturés aux patients…
116. FRAIS ACCESSOIRES : L’OPPOSITION MONTE D’UN CRAN – La Coalition Solidarité Santé appuie le recours judiciaire intenté par le Réseau FADOQ et des patients contre le gouvernement du Canada pour faire cesser la pratique illégale des frais accessoires telle que tolérée et légalisée par le gouvernement du Québec…
117. L’AREQ APPUIE LE RECOURS JUDICIAIRE INTENTÉ PAR LE RÉSEAU FADOQ POUR EMPÊCHER LES FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ – L’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) appuie formellement le recours judiciaire intenté par le réseau FADOQ devant la cour fédérale pour faire appliquer la Loi canadienne sur la santé et empêcher la légalisation des frais accessoires au Québec…
118. MQRP POURSUIT LA LUTTE AUX FRAIS ACCESSOIRES – Médecins québécois pour le régime public (MQRP) soutient la démarche juridique de Me Ménard pour stopper les frais accessoires au Québec. Il est temps que le gouvernement du Québec applique la loi et intervienne pour que cessent les pratiques abusives exigeant des patients des frais pour des services médicalement requis…
119. QUÉBEC PRÊT À INCLURE LES FRAIS ACCESSOIRES DANS LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS: DES PATIENTS INTENTERONT UNE ACTION EN JUSTICE CONTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA – À la veille du dépôt d’une poursuite importante, Québec semble prêt à effectuer un virage à 180 degrés dans le dossier des frais accessoires. Plutôt que de normaliser et d’encadrer les frais facturés aux patients par les médecins, le ministre Gaétan Barrette souhaite maintenant les inclure dans la rémunération médicale…
120. SANTÉ AVEC ALAIN VADEBONCOEUR : LES FRAIS ACCESSOIRES ILLÉGAUX…
121. LES DESSOUS DE LA POURSUITE CONTRE OTTAWA POUR INTERDIRE LES FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ – La demande de l’influent avocat Jean-Pierre Ménard est délicate, puisqu’elle correspond dans les faits à exiger du gouvernement fédéral de couper une partie du financement de la santé au Québec…
122. VICTIME DE LA FACTURATION EN SANTÉ – Le 11 janvier 2016, j’ai été victime d’une tentative de fraude de la part de mon médecin de famille, en CLSC. Je demande au ministre Barette de mettre en place un service téléphonique d’information aux patients quant aux frais facturés, la légalité, et leurs recours…
123. LE COMITÉ DES USAGERS DES SOMMETS APPUIE LE RECOURS JUDICIAIRE DE LA FADOQ – Non à la facturation aux patients pour certains soins médicaux. Cette position, c’est celle du Comité des usagers Des Sommets qui s’insurge contre cette pratique, un déni inacceptable des valeurs et des principes en lien avec l’universalité, l’accessibilité et la gratuité des soins pour la population…
124. FRAIS ACCESSOIRES: PAS DE COMPENSATION POUR LES MÉDECINS, DIT BARRETTE – Les frais accessoires facturés aux patients seront abolis d’ici l’été et les médecins ne toucheront aucune compensation, affirme le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette…
125. LE TOUT-INCLUS EN SANTÉ – Gaétan Barrette décidait l’an dernier de «normaliser» et d’encadrer les frais accessoires réclamés aux patients dans les cabinets de médecins, estimant que l’État n’avait pas les moyens d’assumer cette facture de 50 millions $. Le ministre de la Santé voudrait maintenant interdire la facturation aux malades et inclure ces frais dans la rémunération des omnipraticiens et des spécialistes. Si ce n’est pas une tactique du ministre pour justifier un autre important rehaussement de la paye des «docteurs», c’est un heureux revirement…
126. BARRETTE LANCE UN ULTIMATUM AUX MÉDECINS – Gaétan Barrette confirme qu’il souhaite inclure les frais accessoires dans la rémunération des médecins. Cette question devra être réglée d’ici l’été, souhaite le ministre de la Santé…
127. BARRETTE VEUT RÉGLER LE PROBLÈME DES FRAIS ACCESSOIRES D’ICI L’ÉTÉ – Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, veut régler d’ici à cet été l’enjeu des frais accessoires facturés par les médecins aux patients. Il avait déjà annoncé en début de semaine qu’il voulait bannir les frais accessoires en exigeant que les médecins les absorbent dans la rémunération qui leur est consentie…
128. FRAIS ACCESSOIRES – LE RÉSEAU FADOQ EXIGE UNE ACTION IMMÉDIATE ET CONCRÈTE POUR LES PATIENTS – Deuxième volte-face aujourd’hui du ministre de la Santé du Québec à la suite du recours judiciaire déposé à la Cour fédérale hier par le procureur du Réseau FADOQ Me Jean-Pierre Ménard, Ad. E., avocat spécialisé dans la défense des droits des patients, pour forcer le gouvernement du Canada à faire cesser la pratique des frais accessoires. En effet, le ministre Barrette a annoncé qu’il souhaitait interdire les frais accessoires d’ici l’été dans le cadre de négociations avec les fédérations de médecins. Cette simple déclaration n’est cependant pas suffisante pour faire cesser la surfacturation actuelle des frais accessoires qui continuent à être payés par les patients du Québec…
129. EXTRAIT: RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC À L’ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L’ANNÉE 2016-2017 – Vérification de l’optimisation des ressources (printemps 2016) – Frais facturés en clinique pour les services médicaux (chapitre 3)
130. LES FRAIS ACCESSOIRES ÉCHAPPENT À TOUT CONTRÔLE, DÉNONCE LE VG – La facturation de frais accessoires aux patients échappe à tout contrôle, dénonce le Vérificateur général du Québec dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale mardi…
131. LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE BLÂME QUÉBEC POUR SON PIÈTRE ENCADREMENT DES FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ – Les frais accessoires facturés aux patients dans les cliniques médicales échappent aux contrôles du gouvernement, tranche la vérificatrice générale du Québec qui blâme le ministère de la Santé pour son piètre encadrement de la situation qui demeure, selon elle, « ambiguë, confuse et incomprise »…
132. FRAIS ACCESSOIRES: QUÉBEC N’A PAS LE CONTRÔLE – La facturation de frais accessoires par les médecins œuvrant en clinique échappe complètement au contrôle du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), constate la Vérificatrice générale dans son dernier rapport…
133. LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE CRITIQUE QUÉBEC – Bien qu’elle décrie l’inaction du ministère de la Santé depuis des années en matière de facturation des frais accessoires, la vérificatrice générale donne raison au ministre de la Santé, Gaétan Barrette. Celui-ci devrait « baliser la facturation des frais aux personnes assurées », écrit-elle dans son rapport rendu public mardi…
134. DES MILLIONS DE DOLLARS VERSÉS EN TROP AUX MÉDECINS – Ces cinq dernières années, la RAMQ a versé près de 23 millions de dollars aux médecins pour des «actes médicaux qui n’ont pas été facturés conformément aux ententes»…
135. LE MYSTÈRE DES FRAIS IMPOSÉS AUX PATIENTS – Notre système de santé est gratuit, mais les médecins facturent tout de même beaucoup de frais à leurs patients, selon les circonstances. Combien ? C’est LA question, pourtant fondamentale, à laquelle personne ne peut vraiment répondre…
136. UN FLOU QUI N’EST PAS ACCESSOIRE – S’il existe une certitude dans le dossier des frais accessoires, ces sommes puisées dans les poches des patients, c’est bien que le portrait d’ensemble n’est pas clair. Ces surcharges facturées aux patients, en cabinet, pour certains services pourtant assurés par le régime public explosent depuis une quinzaine d’années. Pour espérer s’attaquer au problème, il faudrait en saisir la pleine mesure. Or, la situation est « ambiguë, confuse et incomprise », constatait cette semaine la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc…
137. LE PARTI QUÉBÉCOIS DÉPOSE UN PROJET DE LOI POUR INTERDIRE DÉFINITIVEMENT LES FRAIS ACCESSOIRES – Diane Lamarre, députée de Taillon et porte-parole du Parti Québécois en matière de santé et d’accessibilité aux soins, a présenté ce matin à l’Assemblée nationale le projet de loi 691, Loi visant à interdire la facturation de frais accessoires pour des services assurés. Ce projet de loi vient supprimer le pouvoir réglementaire de décréter des frais accessoires que le ministre Barrette s’était donné dans le projet de loi 20…
138. LES FRAIS ACCESSOIRES DE SANTÉ NE DISPARAÎTRONT PAS PAR MAGIE – Les frais accessoires, ces montants qui sont demandés aux patientes et patients en sus des frais couverts par la RAMQ, ont été largement décriés. La Vérificatrice générale du Québec a d’ailleurs donné raison aux opposants à ces frais en dévoilant que le gouvernement du Québec ne contrôle pas adéquatement les frais facturés aux patientes et patients lors de visites dans des cliniques…
139. ACTION COLLECTIVE CONTRE LA PERCEPTION ILLÉGALE DE FRAIS ACCESSOIRES PAR CERTAINES CLINIQUES – Le cabinet Grenier Verbauwhede en association avec la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles vient de déposer une requête pour autoriser l’exercice d’une action collective contre le gouvernement provincial, le ministère de la Santé et des Services sociaux, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et trois cliniques médicales. Cette action conteste la perception illégale de frais accessoires auprès de patients pour des services assurés par le régime public d’assurance maladie…
140. SANTÉ: DEMANDE DE RECOURS COLLECTIF CONTRE LES FRAIS ACCESSOIRES ILLÉGAUX – Une clinique de Montréal et un cabinet d’avocats ont déposé une demande de recours collectif contre le gouvernement provincial, le ministère de la Santé, la Régie de l’assurance maladie (RAMQ) et trois cliniques qui percevraient illégalement des frais accessoires aux patients…
141. RECOURS CONTRE LES FRAIS ACCESSOIRES ILLÉGAUX – Une clinique de Montréal et un cabinet d’avocats ont déposé une demande de recours collectif contre le gouvernement provincial, le ministère de la Santé, la Régie de l’assurance maladie, et trois autres cliniques qui permettraient la perception illégale de frais accessoires aux patients…
142. VERS UN AUTRE RECOURS COLLECTIF CONTRE LES FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ – Un autre recours collectif est lancé dans le dossier des frais accessoires en santé. Il vise cette fois la Régie de l’assurance maladie, le gouvernement du Québec et trois cliniques médicales qui ont facturé divers services médicaux à des patients…
143. UN AUTRE RECOURS COLLECTIF EST LANCÉ CONTRE LES FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ – Un autre recours collectif est lancé dans le dossier des frais accessoires en santé. Il vise cette fois la Régie de l’assurance-maladie, le gouvernement du Québec et trois cliniques médicales qui ont facturé divers services médicaux à des patients…
144. ACTION COLLECTIVE CONTRE LES FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ – Une requête a été déposée jeudi pour autoriser l’exercice d’une action collective contre les frais accessoires en santé…
145. DES FRAIS TOUJOURS CHAUDS… – Certaines personnes se demandent pourquoi on entend encore parler des frais accessoires: le ministre Barrette a dit qu’il n’y en aurait plus, qu’ils seraient intégrés dans la rémunération des médecins. Elles ont raison: le ministre a dit… mais il n’a rien fait de plus! «Gros parleur, petit faiseur», auraient dit d’autres…
146. FRAIS ACCESSOIRES AUTORISÉS DANS LE FUTUR RÈGLEMENT DE BARRETTE? – Le Parti québécois soupçonne que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, autorisera des frais accessoires dans le règlement qu’il doit déposer d’ici la fin de l’été…
147. LE MINISTRE GAÉTAN BARRETTE ABOLIT LES FRAIS ACCESSOIRES – Afin que soient interdits tous les frais accessoires qui concernent des services assurés par le régime d’assurance maladie ainsi que ceux qui sont prévus dans les ententes de rémunération avec les médecins, le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a annoncé qu’un projet de règlement a été entériné aujourd’hui par le Conseil des ministres…
148. GAÉTAN BARRETTE ABOLIT LES FRAIS ACCESSOIRES – Les frais accessoires qui sont liés à des soins assurés par le régime d’assurance maladie du Québec sont abolis, a annoncé le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, en conférence de presse mercredi…
149. QUÉBEC ANNONCE L’ABOLITION DES FRAIS ACCESSOIRES – Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, abolit les frais accessoires facturés aux patients pour des services assurés, une pratique qui était «extrêmement lucrative» pour les médecins. Ils n’auront droit à aucune compensation, «pas un sou supplémentaire», pour cette perte de revenus évaluée à plus de 80 millions de dollars…
150. ABOLITION DES FRAIS ACCESSOIRES: BIEN DES ÉLÉMENTS À RÉGLER, DISENT LES FÉDÉRATIONS MÉDICALES – L’abolition des frais accessoires annoncée par Québec entraînera des changements de pratique et fera place à de nouvelles négociations avec le gouvernement, selon les fédérations médicales. De leur côté, les partis d’opposition se disputent le mérite d’avoir fait reculer le gouvernement dans le dossier. Voici leur réaction…
151. FRAIS ACCESSOIRES: LA FMSQ VEUT REMETTRE LES PENDULES À L’HEURE – La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) tente de remettre les pendules à l’heure sur les frais accessoires: elle fait valoir qu’il ne s’agit pas que de gouttes ophtalmiques à 30 $, mais aussi de frais facturés pour les traitements à l’aide d’équipement médical de pointe dont le coût peut atteindre le million de dollars…
152. ABOLITION DES FRAIS ACCESSOIRES – « NOUS AURONS LE MINISTRE BARRETTE À L’ŒIL » – AMIR KHADIR – Le député de Mercier et médecin, Amir Khadir, espérait depuis longtemps que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, soit enfin forcé de faire passer les intérêts des patient.e.s du Québec avant ceux de certains médecins cupides en abolissant les frais accessoires illégaux…
153. AFFRONTEMENT DES SPÉCIALISTES AVEC BARRETTE SUR LA QUESTION DES COÛTEUX APPAREILS EN CLINIQUE – Les médecins spécialistes sont prêts à absorber les coûts des fournitures médicales et médicaments fournis en clinique, mais pas ceux des appareils onéreux et du personnel infirmier et technique pour les faire fonctionner. Mais Québec ne donne pas de signe de vouloir négocier quoi que ce soit avec eux.
154. UNE VICTOIRE POUR LES PATIENTS DU QUÉBEC – L’annonce de l’abolition des frais accessoires représente une victoire certaine pour les patients du Québec qui n’auront plus à débourser le moindre coût pour un service assuré. Trop longtemps tolérée par les gouvernements précédents, il ne faisait aucun doute pour tout observateur du système de santé que cette situation abusive enfreignait la Loi canadienne sur la santé et ses principes d’accessibilité et de gratuité…
155. LE DERNIER CLOU DANS LE CERCUEIL – Les frais accessoires avec lesquels les médecins et les cliniques vont chercher des dizaines de millions de dollars par année dans les poches des patients risquent maintenant de coûter très cher à l’ensemble de la population. Si Québec ne met pas vraiment fin à cette pratique, les transferts fédéraux pourraient être réduits d’autant, prévient la ministre fédérale de la Santé Jane Philpott dans une lettre que La Presse a obtenue. Une raison de plus, s’il en fallait, pour en finir avec ces frais injustes…
156. CINQ DOLLARS POUR UN TEST PAP? LE RÈGLEMENT AUTORISANT LES FRAIS DE TRANSPORT DES ÉCHANTILLONS N’EST PAS EXCLUSIF AUX PRÉLÈVEMENTS SANGUINS ET AUX ANALYSES D’URINE – Le règlement autorisant les cliniques à exiger des patients un paiement de cinq dollars pour le « transport d’échantillons biologiques » inclut le test Pap et d’autres prélèvements qui, souvent, sont faits gratuitement actuellement dans les cliniques…
157. FRAIS ACCESSOIRES EN SANTÉ: DES PRESSIONS SANS PRÉCÉDENT D’OTTAWA – Ottawa a fait des pressions sans précédent pour forcer le gouvernement Couillard à abolir les frais accessoires. Il entend même réduire ses transferts versés au Québec d’une somme équivalant à la facture payée par les patients depuis 2014-2015, a appris La Presse. La coupe pourrait dépasser les 80 millions de dollars pour chaque année concernée…
158. SCEPTICISME PROPHYLACTIQUE – Gardons-nous de faire une lecture hollywoodienne de la prétendue abolition des frais accessoires dans les cabinets, cliniques et hôpitaux du système de santé québécois, telle qu’annoncée par le ministre Gaétan Barrette mercredi. Ce film interminable n’a pas, ce jour-là, connu une fin heureuse où le bien triompha. Le scepticisme, de mise ici, est pour ainsi dire prophylactique…
159. LE MINISTRE TOXIQUE – Le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, a annoncé cette semaine qu’il éliminerait complètement les frais accessoires que de très nombreux médecins réclament à leurs patients…
160. L’INÉVITABLE COLLISION – Les sautes d’humeur de Gaétan Barrette font maintenant partie du paysage. Ainsi, en dévoilant à La Presse la lettre qu’elle lui a adressée le 6 septembre dernier, son homologue fédérale, Jane Philpott, aurait joué « un jeu politique indécent » pour s’attribuer indûment le mérite de l’abolition des « frais accessoires » que les médecins imposent illégalement depuis des décennies. Comble de perfidie, Ottawa pourrait imposer une pénalité de 80 millions de dollars au Québec pour les frais qui ont été perçus depuis 2014-2015…
161. OTTAWA VEUT RETENIR DES FONDS ÉQUIVALENTS AUX FRAIS ACCESSOIRES – Les relations s’enveniment entre Québec et Ottawa sur la question du financement des soins de santé. D’un côté, le fédéral monte le ton en menaçant Québec de lui réclamer l’équivalent des frais accessoires facturés aux patients depuis deux ans…
162. GUERRE OUVERTE – La question des frais médicaux accessoires vient de s’engluer dans une rivalité électoraliste de bas niveau entre le ministre Gaétan Barrette et la ministre fédérale Jane Philpott. C’est à qui prendrait le crédit d’une mesure populaire auprès de l’électorat…
163. LES FÉDÉRATIONS MÉDICALES NE MANQUENT PAS DE CULOT – Cette semaine, une rare bonne nouvelle nous est venue de Québec. Le gouvernement, son ministre de la Santé en tête, a annoncé son intention d’éliminer les frais accessoires que les médecins exigent de leurs patients en clinique privée. Ces frais illégaux ont été tolérés de nombreuses années, mais il semble bien qu’avec le tollé général que suscitent les augmentations de la rémunération générale de ces mêmes médecins, il devenait de plus en plus difficile de fermer les yeux…
164. FRAIS ACCESSOIRES: ME MÉNARD VEUT QUE LES MÉDECINS PAYENT LA FACTURE – Si comme annoncé le gouvernement fédéral impose une pénalité financière au Québec cette année pour avoir toléré la pratique des frais accessoires, ce sont les médecins ayant imposé ces coûts qui devraient éponger la facture, a déclaré ce matin l’avocat spécialisé en défense des droits des patients, Me Jean-Pierre Ménard…
165. À TOUS LES EMPLOYEURS QUI DEMANDENT DES PAPIERS DU MÉDECIN…
166. QUÉBEC S’EXPOSE AUX SANCTIONS D’OTTAWA : LES FRAIS ACCESSOIRES SERONT ABOLIS LE 26 JANVIER PROCHAIN DANS LA PROVINCE – Québec tient tête à Ottawa et refuse de fournir une estimation des frais accessoires facturés aux patients en clinique depuis 2014-2015.
167. ABOLITION DES FRAIS ACCESSOIRES: DES SERVICES EN PHARMACIE POURRAIENT ÉCOPER – L’abolition des frais accessoires en santé ne se fera pas heurts : après les radiologues et d’autres médecins spécialistes, les pharmaciens propriétaires menacent à leur tour d’abruptement mettre fin à certains services qu’ils offraient jusqu’à maintenant, car ils ne leur rapporteront désormais plus rien…
168. FAIRE DE LA POLITIQUE AUTREMENT – La publication du règlement abolissant les frais accessoires constitue, une fois de plus, l’illustration parfaite du modus operandi qui anime Gaétan Barrette, ministre de la Santé. Il agit seul. Il consulte au minimum et pour la forme, parce qu’il y est obligé. Il instrumentalise les institutions. Il travestit les règles démocratiques. Il bâillonne tous ceux qui ont un mot à dire, et surtout s’ils sont d’avis contraire. Il impose sa loi. Ses armes favorites : la démagogie, l’intimidation, le déni et la politique-spectacle…
169. LES SERVICES DE SANTÉ EN PHARMACIE NE SERONT PAS MENACÉS – Les patients pourront continuer à recevoir les mêmes services de santé en pharmacie malgré l’abolition des frais accessoires, a assuré le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, vendredi…
170. CONFUSION AUTOUR DES FRAIS ACCESSOIRES: L’ABOLITION ENTRE EN VIGUEUR DANS QUELQUES JOURS – La confusion règne chez les professionnels de la santé concernant les frais qu’ils pourront ou non facturer aux patients après le 26 janvier, date d’entrée en vigueur de l’abolition des frais accessoires…
171. SAGA DES FRAIS ACCESSOIRES: ÉVITER QUE LES PATIENTS EN PAIENT LE PRIX – Le 26 janvier prochain, soit jeudi, les cliniques ne pourront plus facturer de frais accessoires aux patients pour des services assurés. Cela comprend des gouttes oculaires, des anesthésiants, des frais pour des colonoscopies et des chirurgies mineures, ainsi que des dizaines d’autres actes médicaux. Québec et les fédérations médicales sont toujours en négociation sur les modalités d’application de cette petite révolution et des questions demeurent sur ce qui sera permis ou non. On assiste à un véritable bras de fer, surtout avec les spécialistes qui ont retenu les services d’un avocat bien connu, l’ancien premier ministre Lucien Bouchard. À quoi les patients doivent-ils s’attendre dans ce climat d’incertitude et d’affrontement ?…
172. ABOLITION DES FRAIS ACCESSOIRES: « LES GENS AURONT MOINS D’ACCÈS AUX SOINS » – Prélèvements, plâtre, infiltration, traitement à l’azote… Les médecins de la province offrent depuis des années des dizaines de services dans leur cabinet pour lesquels ils demandent des frais. Mais dès jeudi, cette façon de faire ne sera plus permise. La situation inquiète grandement la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), qui craint que les patients n’en paient le prix…
173. ABOLITION DES FRAIS ACCESSOIRES: ÊTRE OU NE PAS ÊTRE UNE SUPERCLINIQUE – En plus de l’inquiétude entourant la disparition des frais accessoires, le fait que les cliniques doivent décider d’ici le 31 mars si elles veulent ou non devenir des supercliniques alarme la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ)…