En 2010, le gouvernement Charest a fait un ajout au rapport d’impôt provincial : la ligne 448 ! Cette ligne représente le montant que chaque contribuable doit payer comme «contribution» aux services de santé.
- Qu’est-ce que la taxe santé?
- Quand doit-on payer cette taxe?
- Qui doit payer cette taxe?
- Seuils d’exemption
- Pourquoi cette taxe?
- La réalité : une mesure injuste et inéquitable
- Qui sont les plus touchés par cette mesure?
- Mais alors : comment financer la santé?
- Quelles sont les solutions?
- Des appuis à l’abolition de la taxe santé
- Que pouvons-nous faire?
Qu’est-ce que la taxe santé?
La taxe santé, que le gouvernement appelle la « contribution santé », est une mesure de financement du système de santé et de services sociaux établie dans le budget 2010 du ministre des finances du gouvernement Charest. Elle s’ajoute au paiement des impôts et à la contribution au Fonds des services de santé (FSS) déjà en vigueur.
Les montants de cette taxe ont été fixés pour les trois premières années d’imposition. Ainsi,…
… pour 2010, le montant était de 25$.
… pour 2011, le montant était de 100$.
… pour 2012, le montant est de 200$.
Quand doit-on payer cette taxe?
La taxe santé est à inscrire à la ligne 448 de votre déclaration d’impôt provincial. Elle doit donc être versée à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration, soit le 30 avril au plus tard.
Qui doit payer cette taxe?
Cette taxe s’applique à tout résident du Québec âgé de 18 ans et plus. Dans un couple, chacun des conjoints doit payer sa contribution. Des seuils d’exemption, qui dépendent du revenu familial et de la situation familiale, ont été instaurés. Ils sont différents pour chaque année d’imposition.
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Pourquoi cette taxe?
En 2010, le gouvernement Charest, par son ministre des finances Raymond Bachand, affirmait qu’il lui fallait trouver de nouvelles sources de financement pour combler les dépenses en santé. Le ministre Bachand prétendait qu’il ne pouvait faire autrement, et considérait que le principe qui devait régner était celui de l’utilisateur-payeur, c’est-à-dire qu’une personne devrait payer quand elle utilise un service. Selon le ministre, les gens auraient dû payer leurs services de santé de la même façon qu’ils achètent une marchandise au magasin. Et ça débutait avec cette taxe santé payable une fois par année lors du rapport d’impôt. D’autres mesures avaient été envisagées pour le futur, comme une franchise santé (ticket modérateur) que le gouvernement avait laissée de côté à ce moment.
La réalité : une mesure injuste et inéquitable
Le montant que rapporte cette taxe santé est de 945 millions de $. Or, ce montant équivaut à la somme que le gouvernement a consenti en baisses d’impôts en 2008…
La taxe santé s’applique à tous également, mais pèse plus lourdement sur la classe moyenne, sur les femmes, sur les personnes au revenu modeste, les personnes âgées et retraitées. Seuls les ménages très défavorisés en sont exemptés. Une charge supplémentaire de 200$ pour une personne au revenu modeste représentera un fardeau financier beaucoup plus élevé que pour celle qui gagne 300 000$ et plus.
Qui sont les plus touchés par cette mesure?
Les femmes sont particulièrement touchées par cette taxe, comme par la tarification croissante des services de santé. Comparativement aux hommes, elles ont moins facilement accès à l’emploi et à la syndicalisation, elles gagnent des salaires inférieurs et elles occupent plus souvent des emplois précaires et à temps partiels.
Les personnes âgées, avec un revenu moyen autour de 20 000$, donc au-dessus du seuil d’exemption de la taxe santé, sont également très affectées.
Mais alors : comment financer la santé?
Au Québec, il y a 40 ans, nous avons rejeté que la capacité de payer détermine l’accessibilité aux services de santé. Comme société, nous avons décidé que la santé était un droit, pas une marchandise. On a mis sur pied l’assurance-maladie pour que toutes et tous puissent avoir accès aux services selon leurs besoins, et on a décidé que les services seraient financés par des impôts sur le revenu, déterminés selon la capacité de payer de chacune et chacun, entreprises et individus.
La taxe santé constitue une brèche dans ce mode de financement par les impôts, considéré comme le moyen le plus équitable. Elle ouvre aussi la voie à d’autres tarifications.
Quoi qu’en dise le gouvernement, un fait demeure : la santé n’est pas une marchandise, ni une occasion d’affaire. Elle est un droit. Et comme société, nous avons déjà fait ce choix.
Quelles sont les solutions?
Des solutions existent pour financer et garantir l’accessibilité et la qualité des services publics et ainsi préserver le droit à la santé. Les principes qui doivent nous guider sont l’équité, la solidarité sociale et l’universalité des services publics. Pour cela, il faut :
- Accroître les revenus de l’État grâce à une fiscalité progressive qui réclame plus d’impôts des particuliers dont les revenus sont très élevés et des entreprises qui réalisent des profits considérables;
- Contrôler les dépenses par l’instauration d’un régime public et universel d’assurance médicament, et par un contrôle du coût des médicaments, principale composante de la forte croissance des dépenses de santé;
Une fiscalité plus juste et équitable permettrait de financer :
- le réseau québécois des soins de santé ;
- et les services publics
Des appuis à l’abolition de la taxe santé
L’abolition de la taxe santé ne recueille pas ses appuis uniquement dans la population, les organisations communautaires et syndicales, elle a aussi fait son chemin à l’Assemblée nationale.
Québec solidaire (QS) a été le premier parti d’opposition à s’objecter à la taxe santé.
En février 2012 le Parti Québécois s’est engagé lui aussi a abolir concernant ses intentions s’il était élu. Pendant toute la campagne électorale d’août 2012, Pauline Marois a martelé cet engagement sur toutes les tribunes. Mais quelques semaines après avoir été élu, le gouvernement du Parti québécois reculait sur sa promesse, et annonçait que pour 2012, la taxe santé serait maintenue telle que prévue au départ, et pour les années à venir, la taxe santé serait modulée, mais non abolie. Pourtant, le PQ ne s’était pas engagé à moduler la taxe santé, il s’était engagé à l’abolir!
Que pouvons-nous faire ?
Nous devons continuer de demander l’abolition de cette taxe santé. Parlons-en dans notre entourage, à notre famille, nos amis, nos voisins. Rappelons-leur l’existence de cette taxe injuste et inéquitable à la ligne 448 du rapport d’impôt provincial.
Faisons connaître notre opposition au gouvernement. Rappelons-lui son engagement pré-électoral, qu’il comprenne que des promesses, ça se tient ! Et réclamons que le financement de nos services de santé se fasse via les impôts sur le revenu, en fonction de la capacité de payer de chacune et chacun, entreprises et individus.
On peut signer et faire signer une lettre-type de protestation citoyenne, et l’envoyer par télécopieur à toutes les personnes ci-dessous:
• notre député de comté – toute allégeance (consulter la liste);
• le Ministre responsable de notre région;
• le Ministre des finances du Québec;
• la Première Ministre du Québec.
Les organisations peuvent endosser une lettre-type de protestation d’organisme et la faire parvenir à la Coalition par courriel (cssante@gmail.com ) ou par la poste avant le 30 avril 2013.
On peut reprendre et copier les courts messages suggérés sur “Twitter”.
On peut surtout télécharger le matériel d’information de la campagne « Maintien de la taxe santé… », l’imprimer et le diffuser largement.
Tract en couleur
Tract en NB
Affiche en couleur
Affiche en NB
Disons « NON à la contribution santé! NON au maintien de la taxe santé! »
