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Publié le 15 septembre 2015

Légalisation des frais accessoires : l’amendement du ministre Barrette contrevient à la Loi canadienne sur la santé

QUÉBEC. – Plusieurs organisations font front commun pour témoigner leur opposition à la normalisation des frais facturés aux patients pour des services assurés et médicalement nécessaires. Ces organismes interpellent le ministre de la Santé Gaétan Barrette en soulignant que l’amendement législatif qu’il souhaite adopter en ce sens crée un système à deux vitesses pourtant interdit par la Loi canadienne sur la santé.

Santé Canada avait d’ailleurs confirmé en juin dernier que « les frais reliés à la prestation des services médicaux assurés sont des frais modérateurs ou de la surfacturation » et que « la Loi interdit de tels frais ». En contrevenant ainsi à la loi, le Québec pourrait perdre plusieurs millions en transferts fédéraux, ce qui n’est certainement pas dans l’intérêt de la population et des patients.

 

Des changements majeurs par simple règlement

Rappelons qu’en juin dernier, le ministre Barrette a annoncé son intention de déposer un amendement au projet de loi 20 visant à « normaliser » les frais accessoires. L’amendement au projet de loi, actuellement à l’étude en commission parlementaire, permettra au gouvernement de prévoir, par simple règlement, que certains services assurés pourront faire l’objet de facturation directe aux patients. Ces frais, facturés lors de consultations médicales en cabinet, relèvent du fonctionnement d’un cabinet privé : services, fournitures et équipements ou tests diagnostiques effectués dans le cadre de la prestation d’un service assuré.

Plusieurs organisations s’unissent donc pour témoigner leur opposition à cette normalisation des frais facturés aux patients pour des services assurés et médicalement nécessaires. Il s’agit de Médecins québécois pour le régime public (MQRP), de la Coalition Solidarité Santé, de la Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles, de l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), du Conseil pour la protection des malades, du Réseau FADOQ, de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et de la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ). 

 

Un système à deux vitesses

La Dre Isabelle Leblanc, présidente de MQRP, résume la situation : « Le ministre se donne le droit de normaliser les frais accessoires par simple règlement; or, même en les encadrant, ceux-ci viennent bafouer le droit à la santé pour tous. Cela vient consacrer un système à deux vitesses et c’est une attaque frontale au principe de gratuité du réseau public. » 

Le problème des frais accessoires abusifs – et souvent illégaux – va en s’amplifiant et en rendant l’accès aux soins difficiles pour plusieurs. Jean Lacharité, de la CSN, rappelle que « l’Assemblée nationale avait unanimement convenu en 2013 d’éliminer les frais accessoires; leur légalisation par le ministre Barrette est un affront. Le ministre avalise la tarification du droit à la santé. Créer des obstacles financiers aux soins de santé contrevient à l’un des principes fondateurs de la Loi canadienne sur la santé : l’accessibilité. »

 

Pas d’acceptation sociale

De son côté, le président de l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ), Pierre-Paul Côté, a réitéré le refus des personnes aînées de payer pour des frais qui devraient être couverts par le régime public : « Le ministre de la Santé nous berne lorsqu’il dit vouloir encadrer les frais accessoires facturés sous prétexte que les gens acceptent cela! C’est faux. Nous nous opposons à ces frais, car ils compromettent carrément l’accessibilité au système de santé pour les plus vulnérables de la société et les personnes aînées. » 

Geneviève Dorval, membre du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, explique : « Contrairement à l’allégation du ministre Barrette, les frais accessoires sont loin d’être « acceptés » et personne n’est « bien content » de devoir sortir son portefeuille. C’est ce que permet de constater notre registre des frais facturés lors de consultations médicales ».

Le coordonnateur de la Coalition Solidarité Santé, Jacques Benoit, abonde dans le même sens : « En agissant de la sorte, le ministre et son gouvernement continuent de nous amener à remplacer notre carte d’assurance-maladie par notre carte de crédit! »

 

Un accès réduit aux soins

Pour Me Paul Brunet, du Conseil pour la protection des malades, « les frais accessoires empêchent l’accès aux soins pour plusieurs citoyens et patients. En cela, ils contreviennent à la Loi canadienne sur la santé et à l’exigence quant à l’accès universel et gratuit aux soins. »

Même son de cloche chez les autres organismes partenaires : « Le ministre sait très bien que pour beaucoup trop de patients, ces soins sont loin d’être accessoires. Qu’ils soient couverts par l’État est essentiel! Pourquoi inquiéter davantage un patient sur sa capacité financière à se payer des soins, lui qui a bien assez de s’inquiéter de sa santé? La normalisation des frais accessoires est inadmissible parce que la qualité de vie des aînés est déjà dans la marge de crédit! », ajoute Maurice Dupont, président du Réseau FADOQ.

 

Une privatisation détournée

La normalisation de frais pour avoir accès à un médecin est un affront au système public en santé. « La facturation de frais accessoires constitue une privatisation détournée du financement des soins et attaque de plein fouet l’accessibilité aux services de santé. Elle met directement en péril le droit à la santé pour tous. Ce gouvernement agit sournoisement en refilant, sans consultation publique, la facture aux usagers. Il impose à la société québécoise un tournant majeur pour lequel il n’a pas sollicité ni obtenu de mandat », a souligné Claire Montour, présidente de la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ).

Line Larocque, 1re vice-présidente de la FIQ, abonde dans le même sens : « Le gouvernement veut faire encore un pas de plus vers la privatisation du réseau de la santé. Les professionnelles en soins demandent au ministre de la Santé de revenir sur sa décision et de ne pas pénaliser les familles, la classe moyenne et les plus démunis en plus de mettre en péril la pérennité du caractère public de certains soins. »

 

D’autres solutions

Les intervenants rappellent également que la facturation de frais accessoires pour des services assurés constitue une double facturation, pratique également interdite au Québec par la Loi sur l’assurance maladie. Afin d’améliorer l’accessibilité aux soins, les organisations rappellent que des solutions existent, comme la bonification de l’offre publique de services dans les établissements publics et enjoignent le ministère à négocier avec les fédérations pour que les frais en cliniques soient entièrement défrayés par l’État.

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SOURCE AREQ (CSQ) – Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec  

Renseignements : Sources : MQRP, Coalition Solidarité Santé, AREQ, CSN, Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles, Conseil pour la protection des malades, FIQ, FSQ-CSQ, Réseau Fadoq; Renseignements : Dominic Provost, conseiller en communication – AREQ, Cell. : 418 929-4082, courriel : provost.dominic@csq.qc.net

 

Couverture médiatique:

Haro sur la facturation de soins médicaux, Le Journal de Québec

Frais facturés aux patients : tirs groupés contre l’amendement Barrette, Radio-Canada

 

Communiqué (en anglais) des Médecins canadiens pour le régime public, en appui à la conférence de presse

 

 

Communiqués

Publié le 10 juillet 2015

“LA SANTÉ, ÇA A PAS DE PRIX!”, par l’agent d’assurance Jean Vend, des Assurances Jean Vend, assurances privées pour votre santé.

Le propos de ce sketch, réalisé en en 2007, est encore plus d’actualité en 2015. Du gouvernement libéral Charest-Couillard au gouvernement libéral Couillard-Barrette, c’est la continuité dans la réduction des budgets et ressources au système public de santé et de services sociaux et dans la désassurance des soins et services pour forcer le recours à la sous-traitance et aux soins et services privés, pour le plus grand profit des assurances privées, des fonds privés d’investissement comme Persistence Capital Partners (PCP), où Philippe Couillard a été Partenaire (2008-2012), ou encore des firmes conseil comme Secor-KPMG, où Philippe Couillard a été conseiller stratégique en santé et en sciences de la vie (2011-2012). Secor-KPGM offre des conseils en fiscalité et services divers, « collaborant étroitement avec [ses] clients pour les aider à atténuer les risques et à saisir les occasions. »(sic) 

Quand on dit que la réalité dépasse la fiction…!

Capsules vidéo

Revue médiatique sur l’entente entre la FMOQ et le ministre Barrette.
Publié le 8 juin 2015

Revue médiatique sur l’entente entre la FMOQ et le ministre Barrette.

RÉFORME BARRETTE

PROJET DE LOI 20

 

Voici un survol de ce qu’on a pu retrouver dans les médias concernant l’entente de principe signée le 31 mai 2015 entre la Fédération des Médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le ministre Barrette.

 

1. ENTENTE BARRETTE/FMOQ : VERS UN RÉSEAU DE CLSC PRIVÉS AVEC LE FINANCEMENT PUBLIC – La COALITION SOLIDARITÉ SANTÉ considère que l’entente signée en grande pompe aujourd’hui entre le ministre Barrette et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) ouvre la porte au développement et au financement d’un réseau de cliniques et supercliniques médicales privées…  

2. UN MÉDECIN DE FAMILLE POUR TOUS À L’HORIZON 2018 – Tous les Québécois qui désirent avoir un médecin de famille pourront voir leurs voeux exaucés d’ici le 31 décembre 2017, affirment le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), Louis Godin, sur la base d’une entente qualifiée d’« historique » qui a été annoncée lundi matin…  

3. ENTENTE SUR DES SOLUTIONS PORTEUSES POUR AMÉLIORER L’ACCÈS AUX SOINS – La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) reconnaît, et ce, depuis longtemps, l’importance d’améliorer l’accès aux services médicaux de première ligne.  C’est dans cet esprit qu’elle n’a pas hésité à mettre de l’avant de nombreuses solutions porteuses au cours des dernières années afin, justement, d’améliorer cet accès.  D’ailleurs, pas plus tard qu’en mars dernier, elle rendait publique une série de solutions alternatives au projet de loi 20 qui, elles, garantissent, aux yeux des médecins de famille, des résultats probants sur le plan de l’accès.  Ces solutions, en gros, étaient les suivantes…  

4. FICHE TECHNIQUE DE L’ENTENTE DE PRINCIPE ENTRE LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS DU QUÉBEC (FMOQ) ET LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (MSSS)…  

5. LES OMNIPRATICIENS ÉCHAPPENT AU PROJET DE LOI 20 – Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, s’est finalement entendu avec les médecins de famille. Lors d’une conférence de presse tenue ce matin, il a annoncé que les omnipraticiens ne seront pas soumis au projet de loi 20. Ceux-ci n’auront donc pas à respecter les quotas de patients que voulait lui imposer le gouvernement. Mais en échange, les omnipraticiens s’engagent à ce que 85% des Québécois aient accès à un médecin de famille d’ici le 31 décembre 2017…  

6. LE MINISTRE BARRETTE ET LES OMNIPRATICIENS S’ENTENDENT – Le ministre de la Santé et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec sont arrivés à une entente concernant la mise en oeuvre de solutions alternatives au projet de loi 20…  

7. UN MÉDECIN DE FAMILLE POUR TOUS À L’HORIZON 2018 – Tous les Québécois qui désirent avoir un médecin de famille pourront voir leurs voeux exaucés d’ici le 31 décembre 2017, affirment le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), Louis Godin, sur la base d’une entente qualifiée d’« historique » qui a été annoncée lundi matin…  

8. L’OBLIGATION DE RÉSULTAT – Ça semble loin, décembre 2017, pour garantir l’accès à des médecins de famille à 85 % des Québécois. Mais cela offre au moins l’avantage d’imposer une obligation de résultat à tout le monde concerné, à quatre mois des élections de 2018. C’est le genre d’échéancier auquel les politiciens sont en général très sensibles…  

9. BARRETTE MATRAQUE, BARRETTE SOURIT – «Stimulation législative» réussie de la part du ministre Gaétan Barrette ou recul de ce dernier? Après des mois de tensions autour du projet de loi 20, sourires et poignées de main lundi pour une entente «historique» entre le ministre et Louis Godin, le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Est-ce que les malades et les contribuables souriront autant d’ici 2018 parce que les soins de santé seront enfin plus accessibles, et ce, sans que les coûts n’explosent? Ce n’est pas la première fois qu’une embellie est annoncée pour la première ligne. Espérons que cette fois sera la bonne…  

10. LE NÉGOCIATEUR – Le ministre Gaétan Barrette aurait-il remporté son bras de fer avec les omnipraticiens ? À première vue, oui. En brandissant le projet de loi 20, il a contraint les généralistes à proposer des moyens pour arriver à un objectif essentiel : améliorer l’accès au système de santé au Québec. Certes, des questions demeurent. Notamment, qui jugera des résultats ?…   

 

11. L’ENTENTE DE LA DERNIÈRE CHANCE – Beaucoup de bon sens se dégage de l’entente conclue entre le gouvernement et les médecins. Elle force un changement de culture, mais sans les pénalités rebutantes du projet de loi 20…  

12. AU TOUR DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DE NÉGOCIER: L’ENTENTE ENTRE LES OMNIPRATICIENS ET LE MINISTRE DE LA SANTÉ DONNE ESPOIR À L’AUTRE GRANDE FÉDÉRATION – Encouragés par l’entente entre la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, les médecins spécialistes espèrent eux aussi arriver très bientôt à trouver une solution pour échapper au projet de loi 20…  

13. ENTENTE AVEC LES MÉDECINS DE FAMILLE: DES CIBLES DIFFICILES POUR L’OUTAOUAIS – L’Outaouais tire tellement de l’arrière en terme de recrutement de médecins de famille que la région pourrait ne pas atteindre la cible provinciale de fournir un médecin à 85% de la population d’ici la fin 2017, estime le représentant local de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), le Dr Marcel Guilbault…  

14. ÉPREUVE DES FAITS : LA VÉRITÉ DERRIÈRE LES MOTS: ENTENTE AVEC LES OMNIPRATICIENS : L’ACCÈS À UN MÉDECIN GARANTI? – L’objectif d’accès de l’entente avec les médecins omnipraticiens peut-il être atteint? Épreuve des faits – Le ministre de la Santé et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) se tournent vers les Groupes de médecine familiale pour régler le problème d’accès aux médecins…  

15. SE FAIRE PASSER UN BARRETTE – Vous y croyez, vous? Vous pensez vraiment que nous n’aurons plus à attendre des heures à l’urgence ou en clinique grâce à cette millième entente « historique » entre le gouvernement et les médecins omnipraticiens? Moi, je n’y crois pas une seconde…  

16. UN BON COUP – S’il y a un mot qui est employé à tort et à travers, c’est bien le qualificatif « historique ». On finit par perdre le compte de toutes ces journées, ententes et autres déclarations auxquelles on reconnaît le droit de passer à la postérité. Ce galvaudage reflète sans doute notre faible conscience… historique…  

17. « UNE VICTOIRE POUR LE PATIENT, UNE TRÊVE POUR LES MÉDECINS » – ÉRIC SAUVAGEAU – Même si le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, compte aller de l’avant avec le projet de loi 20, les omnipraticiens ne seront plus obligés de suivre des quotas de patients. Une nouvelle bien accueillie par les médecins de la région…  

18. ÉTUDIANTS EN MÉDECINE: L’ENTENTE RASSURE, MAIS L’INQUIÉTUDE PERSISTE – La réforme proposée par le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, inquiète certains étudiants en médecine de l’Université de Montréal (UdeM) qui craignent que l’entente «historique» conclue avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) «ne fasse que tenir les médecins en laisse advenant un échec de l’objectif en 2017»…  

19. EXCLUSIF : LES DÉTAILS DE L’ENTENTE ENTRE LE MINISTRE BARRETTE ET LES MÉDECINS DE FAMILLE – La crise entre la FMOQ et le ministre Gaétan Barrette est terminée. Le Dr Alain Vadeboncoeur analyse l’entente dans tous ses détails… 

20. RECULER OU ÉCOUTER? – Depuis plusieurs semaines le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, est accusé de reculer sur différents dossiers : les tarifs dans le CHSLD, les tarifs du transport adapté et les frais de repas servi dans les centres de jour. Le plus récent recul est celui concernant les changements quant aux modalités qui encadrent la procréation assistée…  

 

21. METTRE TOUS SES ŒUFS DANS LE MÊME PANIER – Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, et le gouvernement Couillard font fausse route lorsqu’ils affirment que l’entente qu’ils viennent de conclure avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) règlera le problème de l’accès aux soins de santé et aux services sociaux…   

22. APPLAUDISSEZ, BRAVES GENS – L’indéfinissable docteur Barrette a réussi son saut périlleux arrière. Bang ! Dans le mille. Enfin, pas tout à fait, mais il était si fier de lui qu’on peut bien l’applaudir. Le problème, c’est que les docteurs du Québec, grâce à lui, vont gagner encore plus d’argent… On leur fournit les malades en plus. À peu près 25 % de la population québécoise avant le 31 décembre 2017. De quoi se plaindraient-ils ?…  

23. MÉDECINS DE 9 À 5: AU SOMMET POUR L’ARGENT, MAIS EN DÉCLIN POUR L’IMPLICATION SOCIALE – Beaucoup de médecins ont perdu la vocation. Ils n’exercent plus leur profession avec désintérêt et dévotion, comme les générations précédentes. Pour plusieurs, la motivation première est devenue l’argent. Combien de temps va-t-on encore pouvoir tenir le coup aux yeux de l’opinion publique comme la profession la mieux rémunérée si on offre de moins en moins de services?…   

24. NOUVEAUX PATIENTS: RETOUR EN CATIMINI DE LA «PRIME BOLDUC» – Le gouvernement Couillard a réintroduit en douce la «prime Bolduc», qui permet aux médecins d’obtenir des primes lorsqu’ils suivent de nouveaux patients… 

25. LE PQ DÉNONCE LES «PRIMES BOLDUC» – Malgré la promesse de les faire «disparaître», les primes à la prise en charge de patients qui ont embarrassé l’ex-ministre Yves Bolduc font partie de l’entente intervenue avec les médecins de famille, déplore le Parti québécois…  

26. «LA PRIME BOLDUC EST DE RETOUR», ACCUSE LE PQ – Le gouvernement Couillard rétablit la «prime Bolduc» pour la prise en charge de nouveaux patients, prime qu’il avait pourtant promis d’abolir, accuse le Parti québécois…  

27. LE PQ DÉNONCE LE RETOUR DES « PRIMES BOLDUC » – L’entente, conclue en début de semaine entre le ministre de la Santé Gaétan Barrette et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), contenait une clause qui est passée inaperçue. Selon la porte-parole en matière de Santé, Diane Lamarre, elle consacre le retour de la « prime Bolduc », ce que nie le ministre Barrette…  

28. PAS DE «PRIMES BOLDUC», JURE BARRETTE: LES MÉDECINS TOUCHERONT UN «SUPPLÉMENT» POUR LA PREMIÈRE VISITE – Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, se défend d’avoir réintroduit en catimini les « primes Bolduc » dans l’entente signée en début de semaine avec les médecins de famille, tel que décrié par le Parti québécois…  

29. LETTRE AU MINISTRE DE LA SANTÉ – M. Barrette, le questionnement qui suit ne s’adresse pas personnellement à vous, puisque vous récoltez le fruit de décennies de mauvaises décisions concernant la gestion de la santé, mais on attend de vous des solutions. Voici…  

30. GROUPES DE MÉDECINE FAMÉLIQUES – Les groupes de médecine familiale (GMF) n’ont pas fourni l’accès aux soins espéré parce que Québec les a déployés sans se soucier des résultats, montre le rapport du Vérificateur général publié hier. Un coup de barre majeur s’impose…  

 

31. GMF – L’URGENCE D’UNE RÉELLE COLLABORATION INTERDISCIPLINAIRE – Appréhendant possiblement l’avis de la Vérificatrice générale (VG) du Québec sur les groupes de médecine de famille (GMF), le ministre Barrette dévoilait hier les grandes lignes du nouveau cadre de gestion visant à assurer l’accès à des services diversifiés, continus et de qualité pour la population. Aujourd’hui, dans son rapport, la VG illustrait les problématiques pour lesquelles des améliorations notables doivent être apportées dans les GMF et les cliniques-réseau… 

32. MILLION DOLLAR BABY – Le président de la Fédération des médecins omnipraticiens, le Dr Louis Godin, et son collègue ministre de la Santé, le Dr Gaétan Barrette, s’entendent désormais comme deux larrons en foire. Cette nouvelle amitié entre deux frères autrefois ennemis a fait beaucoup jaser. Tout le monde semble s’être rangé derrière le plan du ministre. Non pas que ce soit le meilleur qui soit, mais bien parce qu’il n’y en a pas d’autres…  

33. L’ÉNIGME DU RETOUR – La « prime Bolduc », tel un fantôme de l’été 2014, est revenue hanter le gouvernement, la semaine dernière. Diane Lamarre, du Parti québécois, a dénoncé ce retour, lequel a été nié de manière véhémente par MM. Barrette et Couillard. Véhémente… mais peu convaincante…  

34. LES MURS CORPORATISTES DU MONDE MÉDICAL – Le ministre Gaétan Barrette claironnait que « tout avait été essayé », que « ça n’avait pas marché » et que la solution se trouvait du côté des quotas de pratique pour les médecins. En conclusion des négociations conduites en toute discrétion, il nous annonce maintenant un retour à ce qui n’a pas marché dans le passé : des activités médicales particulières en proportions différentes, un acte de foi envers des engagements dont l’impact incertain sera difficile à chiffrer, à mesurer et objet constant d’argumentation, encore des projets de structures à bâtir. Il légitime le tout en proclamant « son écoute des experts dans le domaine »… ses collègues médecins…  

35. ENTENTE HISTORIQUE OU SIMPLE RHÉTORIQUE? – L’annonce de l’entente qualifiée d’historique entre les médecins omnipraticiens et le gouvernement ne pouvait pas mieux tomber : 48 heures plus tard, la Vérificatrice générale du Québec (VG) recommandait un traitement-choc dans la gestion des groupes de médecine de famille (GMF). Avant même d’avoir à justifier d’importantes lacunes révélées par la VG, les principaux porte-étendards prenaient les devants pour rassurer la population québécoise sur le sérieux de la démarche d’ajustement et de déploiement des GMF qui s’amorcera dans les régions du Québec d’ici 2017…  

36. CREUSER UN TROU POUR EN REMPLIR UN – À la fin des années 90, j’avais un médecin de famille dans un cabinet de quatre docteurs: des cliniques sans rendez-vous pour les urgences, des rendez-vous à trois semaines d’avis pour le reste…  

37. COUILLARD DÉFEND LA PRIME AUX MÉDECINS – Le gouvernement Couillard maintient la prime de prise en charge aux médecins omnipraticiens soutenant que l’argent fut consenti dans les ententes de 2007 et 2011 pour le rattrapage salarial…  

38. PRISE DE BEC ENTRE KHADIR ET BARRETTE – Le ton a monté entre le député de Québec solidaire (QS), Amir Khadir, et le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, en commission parlementaire mercredi après-midi…  

39. PÉLADEAU DÉNONCE L’ATTITUDE IRRESPECTUEUSE DE BARRETTE – Le chef du Parti québécois (PQ), Pierre Karl Péladeau, digère mal l’attitude du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, à l’égard de la porte-parole du PQ en matière de santé, Diane Lamarre…  

40. LA BONNE ENTENTE? – Après des mois d’affrontements sur le projet de loi 20, qui voulait imposer des pénalités aux médecins qui ne verraient pas assez de patients, les omnipraticiens ont réussi à convaincre le ministre Barrette de leur laisser une chance de régler le problème à leur manière. L’entente, dévoilée en début de semaine, a été considérée par plusieurs comme une sortie de crise tout à fait respectable. Mais comment cela se traduira-t-il concrètement pour les patients ? Et quels seront les résultats ? Les paris sont ouverts…  

 

41. DES PRIMES ET DES MÉDECINS – Une entente de principe étant conclue entre le gouvernement et les médecins, il reste à en déterminer les modalités. Ces petits caractères en bas du contrat détermineront l’atteinte – ou pas – des objectifs et, pour y arriver, un suivi rigoureux est essentiel… 

42. ESPACE SANTÉ DR LOUIS GODIN ET DR FRANÇOIS-PIERRE GLADU 2 JUIN 2015…   

43. LA TRISTE MISE EN SCÈNE DU MINISTRE BARRETTE – Dans 31 mois, tous les citoyens du Québec qui le veulent pourront être inscrits auprès d’un médecin de famille. Le chiffre magique est de 85%. En effet, selon le ministre, il y aurait 15% de la population qui, à tort ou à raison, ne serait pas à la recherche d’un médecin de famille. Le ministre, en bon démocrate, entend bien respecter ce choix…  

44. SOMMES-NOUS TOUS DES IMBÉCILES? – J’ai été parmi les premiers a féliciter Gaétan Barrette sur les médias sociaux pour l’entente négociée avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) . Finalement, je me rends compte que c’était bien trop beau pour être vrai…  

45. BARRETTE PROMET QUATRE GROUPES DE MÉDECINE FAMILIALE POUR CHAUVEAU – Le ministre québécois de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, s’engage à établir «au moins» quatre groupes de médecine familiale (GMF) et une superclinique dans la circonscription de Chauveau, plutôt que de rouvrir l’urgence de l’hôpital la nuit, comme le promet la Coalition avenir Québec…  

 

Revue de presse

Budget Leitao en Santé et services sociaux: compressions, privatisation et désassurance en vue
Publié le 4 juin 2015

Budget Leitao en Santé et services sociaux: compressions, privatisation et désassurance en vue

Montréal. – Le budget Leitao vient enfin de compléter la vision que défend le ministre Barrette avec sa réforme: on coupe dans le financement de la santé,  on encourage la privatisation des services sociaux, et on annonce des baisses de cotisations au Fonds des services de santé pour les entreprises et l’abolition de la taxe santé pour les individus, ce qui laisse présager à court ou moyen terme une désassurance de services.

C’est l’analyse que fait la Coalition Solidarité Santé du budget provincial 2015-2016 déposé cet après-midi à Québec. Pour la Coalition, en réduisant l’augmentation des budgets de la santé bien en-dessous de la moyenne de 4% des dix dernières années, le ministre Leitao cause un manque à gagner de 1 milliard $ pour l’année qui vient, et les budgets consolidés de l’an prochain annoncent déjà un autre manque à gagner de 2,5 milliards $, ce qui mettra à mal le réseau public de soins de santé et services sociaux.

De plus, le ministre Leitao annonce son soutien à la Fondation du Dr Julien pour la pédiatrie sociale à la hauteur de 22 millions de dollars sur cinq ans, pouvant aller jusqu’à 60 millions de dollars.

« Ça fait des mois qu’on demande au ministre Barrette où sont les services sociaux dans ses projets de loi. On vient d’avoir notre réponse : le gouvernement préfère soutenir des services privés », se désole Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition.

« Pour financer cette fondation, le ministre n’hésite pas à affamer les services sociaux publics, qui peinent déjà à répondre à leur immense mandat de servir toute la population du Québec », enrage Jacques Benoit. « Si M Leitao veut investir dans la santé de nos plus jeunes et dans l’avenir du Québec, comme il le dit, qu’il cesse de couper dans la santé et les services sociaux publics! », s’exclame M. Benoit.

La Coalition relève également que la cotisation des entreprises aux services de santé sera abaissée l’an prochain, que la taxe santé sera graduellement abolie, et qu’aucune autre source de revenu n’est annoncée en remplacement.

« Des dépenses qui ne couvrent pas les besoins, et qu’on aggrave en renonçant volontairement à des revenus, ça ne peut entraîner qu’une seule chose: une désassurance de services », laisse tomber Jacques Benoit. « Ce gouvernement ne s’intéresse pas du tout au problème des finances publiques : ce qui l’intéresse vraiment, c’est de privatiser nos services publics de santé », conclut Jacques Benoit.

À propos de la Coalition solidarité santé.

La Coalition Solidarité Santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires, féministes et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

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Source : Coalition solidarité santé

Renseignements: Jacques Benoit, coordonnateur : 514-442-0577

Documents budgétaires 2015-2016

Communiqués Financement

Bâillon pour le projet de loi no 28, ou comment forcer l’adoption de la désassurance en santé
Publié le 4 juin 2015

Bâillon pour le projet de loi no 28, ou comment forcer l’adoption de la désassurance en santé

PROJET DE LOI 28

Montréal. – La Coalition Solidarité Santé dénonce l’hypocrisie du gouvernement Couillard, qui a caché, dans son projet de loi no28, adopté hier sous le bâillon, son intention de désassurer des soins et services sociaux et de santé.

Ce deuxième projet de loi adopté sous le bâillon en moins de deux mois et demi en est un mammouth, traitant de tellement de questions différentes qu’il est difficile même pour les parlementaires d’en saisir tous les tenants et aboutissants.

Pour la Coalition, l’article que le gouvernement a voulu passer sous le radar est le 166, qui modifie la Loi sur l’assurance maladie, en y ajoutant que « …  lorsqu’un service fourni par un professionnel de la santé cesse d’être un service assuré, toute somme prévue pour le financement de la rémunération de ce professionnel à l’égard d’un tel service est, à ce moment, exclue de la rémunération convenue avec l’organisme représentatif concerné. »

Selon la Coalition Solidarité Santé, cet article 166 annonce clairement une désassurance de services. « Non seulement on n’a jamais voté pour les mégafusions du projet de loi no10, qui n’ont jamais été présentées en campagne électorale, mais ce gouvernement n’a toujours pas le courage de présenter à la population ses intentions de désassurance et de privatisation des services sociaux et soins de santé », s’exclame Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition.

Selon la Coalition, on trouve la preuve de cette volonté de désassurance dans un autre projet de loi, le no20, qui désassure partiellement la procréation assistée en restreignant les cas où les médecins seront rémunérés, comme indiqué dans l’article 166.

« S’il continue ainsi, ce gouvernement va utiliser le bâillon pour forcer l’adoption de tous les éléments de la réforme Barrette », fait remarquer Jacques Benoit.

Pour la Coalition, la réforme Barrette vise à désassurer, sous-traiter et privatiser les services publics sociaux et de santé. Elle comprend les projets de loi no10, 20, 28 (article 166), le financement axé sur les patients et les super cliniques, le tout enveloppé par le budget provincial qui vient empêcher un financement adéquat des soins et services publics de santé.

« Le gouvernement ne présente pas l’ensemble de son plan de privatisation du système public de santé mais le découpe et en éparpille les morceaux dans plusieurs projets de loi, accuse Jacques Benoit. C’est la seule façon pour lui de le faire avaler à son caucus et à la population ! M. Couillard n’aime peut-être pas la culpabilité par association, mais ça, c’est de la culpabilité par dissimulation ! ».

« Et dire qu’au lendemain des élections, c’est le premier ministre Couillard lui-même qui promettait que son gouvernement serait celui de la transparence ! » conclut M. Benoit.

À propos de la Coalition solidarité santé

La Coalition solidarité santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

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Renseignements

Jacques Benoit

Coordonnateur

Téléphone : 514 442-0577

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