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ENJEUX 2014

Le 6 décembre 2013, le Ministre de la Santé Réjean Hébert déposait le Projet de loi 67 sur l’assurance autonomie.

La Coalition a produit plusieurs documents faisant ressortir les enjeux du Projet de loi.

Le Projet de loi 67 faisait suite à une Commission parlementaire sur un Livre blanc déposé par le ministre à la fin mai 2013. La Coalition s’y était inscrite. Quelques jours avant son passage en commission, la Coalition a publié une lettre d’opinion. Puis, un communiqué de presse a été émis le jour de son passage à la commission.

Malgré tout cela, le ministre a fait un bilan très différent de la Commission parlementaire.

Assurance autonomie Commissions parlementaires Documents

ENJEUX 2014

Pour l’année d’imposition 2013, le gouvernement du Parti québécois a modulé la taxe santé, et permis sa déduction à la source tout au cours de l’année. Mais même modulée, la taxe santé ne représentait pas le même effort selon le revenu des individus.

Du 1er mars au 30 avril 2013, la Coalition a fait campagne contre le maintien de la taxe santé à la ligne 448 du rapport d’impôt provincial.

En novembre 2012, un rassemblement fut organisé sur le thème de “Madame Marois, des promesses, ça se tient!” L’événement eut lieu devant les locaux du Parti Québécois, à Montréal. L’R des centres de femmes du Québec et la Coalition y livrèrent un discours devant les participants, un message officiel fut remis au représentant de la première ministre et envoyé également à tous les députés de l’Assemblée nationale.

Suite aux élections du 4 septembre, la Coalition a adressé un message de bienvenue au nouveau ministre de la santé , le Dr Réjean Hébert. Et à la veille de la reprise des travaux à l’Assembleé nationale, un communiqué fut adressé au gouvernement pour lui exposer les attentes de la Coalition.

En août 2012, en préparation des élections provinciales, la Coalition solidarité santé a demandé aux partis en lice leur position face à certains dossiers qu’elle jugeait prioritaires: la taxe santé, l’assurance médicament et la privatisation/sous-traitance des services publics.

En février 2012, la Coalition Solidarité Santé a lancé la campagne “Méfiez-vous de la ligne 448 de votre rapport d’impôt provincial – Cette taxe pourrait vous coûter cher!” Rappelons que depuis 2010, le gouvernement Charest a fait un ajout au rapport d’impôt provincial : la ligne 448 ! Cette ligne représente le montant que chaque contribuable doit payer comme «contribution» aux services de santé.

Depuis son annonce et sa mise en place, cette taxe santé a été dénoncé par la Coalition dans tous ses communiqués de presse sur le budget provincial :

En novembre 2011, la Coalition a félicité L’R et ses militantes pour avoir exercé avec courage leur droit d’expression et de manifestation, en lisant pacifiquement un manifeste demandant le retrait de la taxe santé lors de la conférence « La santé, notre affaire à tous » organisée par l’Institut du nouveau monde (INM), CIRANO et la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS). À cette occasion, les militantes de l’R ont affronté un parterre hostile, tout autant à leur propos qu’à leurs actes.

En mai 2011, lors de l’adoption des crédits budgétaires, la Coalition diffuse un communiqué de presse rapportant que la contribution santé servira à rembourser des compagnies pharmaceutiques.

En mars 2011, la Coalition a préparé des fiches prébudgétaires dont une précisément sur la contribution (taxe) santé.

Analyse, chronique et lettre ouverte Privatisation Lean Taxe santé

ENJEUX 2014

Médecins québécois pour le régime public (MQRP) et cinq organisations de défense des patients ont réclamé, lors d’un point de presse tenu Place Émilie-Gamelin, des gestes concrets du ministre de la Santé Réjean Hébert pour régler le problème des frais accessoires, une barrière à l’accès aux soins jugée dommageable pour les patients et contraire aux règles de notre système de santé public. Rappelant que l’Assemblée nationale avait unanimement demandé au ministre en juin dernier de « mettre fin à la pratique des frais accessoires », les représentants des organisations ont souligné être toujours en attente de mesures permettant d’éliminer ces frais qui menacent le caractère public de notre système de santé.

« Le ministre Réjean Hébert s’est engagé l’an dernier à abolir les frais accessoires, selon un moyen détourné pour demander des honoraires supplémentaires, pourtant interdits dans notre système de santé. Il avait ensuite proposé plusieurs solutions pour régler le problème. Pourtant, après un an, nous attendons toujours. Aujourd’hui, les patients souhaitent plus que des mots, ils veulent des gestes concrets. C’est ce que nous demandons au ministre et à la RAMQ:, agir, comme ils en ont le devoir et le pouvoir » a déclaré le docteur Alain Vadeboncoeur, président de MQRP.

« Nous voulons rappeler au gouvernement, tout comme au Collège des médecins, que la santé n’est pas une occasion d’affaires: quand on est malade, on n’est pas en état de magasiner, ni de négocier! » a tenu à souligner M. Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition Solidarité Santé, également présent au point de presse.

Comme a témoigné M. Luc Leblanc, coordonnateur général de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, durant le point de presse: « Dans le quartier Pointe-Saint-Charles, près de la moitié des ménages est considérée à faibles revenus. Pour ces personnes, tout frais médical supplémentaire si minime soit-il peut constituer une contrainte d’accès à une évaluation médicale ou à un traitement. La Clinique communautaire est donc farouchement opposée à toute forme de frais médicaux supplémentaires et réclame du ministre de la Santé de mettre fin de façon complète et permanente à ces tarifications abusives et inéquitables pour les personnes à faibles revenus. »

MQRP a déclaré avoir également reçu l’appui du Conseil pour la protection des malades (présidé par Maître Paul G. Brunet, présent au point de presse), de l’Union des consommateurs de même que du Regroupement provincial des comités des usagers, qui avait d’ailleurs émis plus tôt cette semaine un communiqué rappelant que les frais accessoires « n’avaient pas leur raison d’être dans un système public et universel de santé et de services sociaux ».

« Pour notre part, nous poursuivons aujourd’hui notre action afin de sensibiliser la population, en distribuant un dépliant dénonçant la situation. Nous aborderons ensuite cette question lors d’une rencontre prochaine avec le ministre Réjean Hébert. Parce que payer de sa santé n’a rien d’accessoire  » a conclu le docteur Alain Vadeboncoeur.

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Médecins québécois pour le régime public regroupe plus de 500 membres médecins, résidents et étudiants en médecine, qui se vouent à la défense et l’amélioration de notre système public de santé. Sa démarche se fonde sur les réalités de la pratique de la médecine, l’analyse des données scientifique et de l’économie des systèmes de santé et le dialogue interdisciplinaire.

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Marie-Alberte Soudan

(514) 638-6659

info@mqrp.qc.ca

www.mqrp.qc.ca

Communiqués

En mai 2013, le ministre de la santé et des services sociaux, le Dr Réjean Hébert, déposait son Livre blanc sur l’assurance autonomie dans lequel il affirmait :

“La perte d’autonomie que vivront un nombre croissant de Québécoises et de Québécois au cours des années à venir nous oblige à imaginer de nouvelles façons de prodiguer soins et services à la population, et à trouver des moyens pour permettre aux aînés et aux personnes qui cherchent comment préserver leur autonomie de rester plus longtemps dans leur milieu de vie. Afin d’y parvenir, il est essentiel de nous tourner résolument vers les soins à domicile et de prendre les moyens nécessaires pour assurer aux citoyens la possibilité de recevoir chez eux les soins et les services dont ils ont besoin.”

La Coalition a d’abord réagi à la sortie du Livre blanc , souhaitant que ce soit l’occasion d’un large débat sur “des enjeux fondamentaux dans notre société, et sur l’importance de notre système public de services sociaux et de santé comme moyen central de mieux-être.”

Puis, un mois plus tard, après une consultation de ses membres communautaires, la Coalition invitait le Ministre à ralentir la machine pour ne pas “mettre en danger la santé et la sécurité de la population.

En septembre, réagissant à un sondage, la Coalition réaffirmait que “des services publics sociaux et de santé, qu’ils soient en institution ou à domicile, doivent être financés par des impôts progressifs aux individus et aux entreprises.

Vers la fin septembre, après de nombreuses rencontres privées avec divers organismes tout au cours de l’été, le ministre annonçait une commission parlementaire du 23 octobre au 19 novembre.

Plusieurs membres de la Coalition ont participé à cette consultation (voir l’horaire des auditions).

Ci-dessous vous pouvez trouver en ligne plusieurs mémoires de nos membres et de nos alliés.

Pour consulter tous les mémoires déposés en commission parlementaires, cliquez ICI.

Pour visionner les participations de nos membres à la commission: APTSEXAEQUO —  CSQCOPHANFSSS-CSNFTQAQDR  AREQ TRPOCBCTROC

Analyse, chronique et lettre ouverte Assurance autonomie Commissions parlementaires Documents

Dans une clinique médicale de l’ouest de la Ville de Montréal, les citoyennes et citoyens qui se présentent la première fois se font demander une “contribution volontaire” de 10$ pour l’ouverture de leur dossier. Cette façon détournée de charger des frais accessoires est aussi inacceptable que les autres histoires de cas. Cela doit cesser.

Le syndic du Collège des médecins disait cette semaine « Un médecin peut être un homme d’affaires, mais il ne doit y avoir aucune confusion avec son rôle de médecin. »

Pour la Coalition solidarité santé, il n’y a aucune méprise possible: la santé, ce n’est pas une occasion d’affaire!

On ne devrait pas avoir besoin de le dire : quand on est malade, on n’est pas en état de magasiner, ni de négocier!

Solidarité santé refuse toute TARIFICATION et toute PRIVATISATION des services de santé.

Nous nous opposons également à toute contribution financière pour des services médicalement et socialement requis, et nous réclamons que le Ministre intervienne pour que cesse immédiatement toute surfacturation de produits et services médicaux relative aux diagnostics, aux soins et aux traitements dans les cabinets de médecins participant au régime public et dans les établissements de santé.

La santé, ça n’a pas prix! Alors qu’on arrête de nous la faire payer!

Allocutions et discours Documents