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Qu’est-ce qu’un médicament générique ?
Publié le 6 juin 2013

Qu’est-ce qu’un médicament générique ?

Un médicament générique est un médicament identique ou équivalent à celui d’une marque mais produit et vendu sous son nom chimique de substance active médicamenteuse ou sous un autre nom commercial.

 

Exemple : 

L’« acétaminophène » est le nom générique du médicament : c’est la substance active médicamenteuse. 

Et ce médicament est disponible sur le marché sous les « marques » suivantes : Atasol, Panadol, Tempra, Tylenol et autres marques maison.

 

On dit que le médicament générique est un médicament « bio-équivalent ». Sa recette de préparation peut différer légèrement (le colorant, les agents liants, la forme, la consistance, le goût, etc) mais c’est le même médicament, le même dosage, qui produit le même effet dans le corps humain. C’est pourquoi on dit qu’il y a bio-équivalence. Quand on va à l’hôpital, ce sont toujours des médicaments génériques qui nous sont administrés, à moins qu’il n’en  existe pas.

 

Ces médicaments génériques sont généralement produits après expiration des brevets des médicaments d’origine (ex : la règle des 15 ans), ou en l’absence de brevet. C’est pourquoi un médicament générique est par principe, à sa sortie, vendu à un prix moindre. 

 

Mais ce n’est pas toujours le cas, certains laboratoires ayant décidé de baisser le prix de leurs médicaments d’origine après l’expiration de leur brevet pour encourager les médecins à continuer à les prescrire.

 

Des économies majeures peuvent être réalisées par les gouvernements et par les consommateurs, en choisissant la version générique d’un médicament. Il vaut la peine de s’informer auprès de son médecin ou de son pharmacien! 

 

Analyse, chronique et lettre ouverte Assurance médicaments

Le financement fédéral de la de la santé : faits saillants
Publié le 6 juin 2013

Le financement fédéral de la de la santé : faits saillants

1957  – La Loi sur l’assurance-hospitalisation et les services diagnostiques, adoptée par le gouvernement fédéral (Paul Martin père). Le gouvernement fédéral proposait de partager les coûts des services hospitaliers et diagnostiques avec les provinces, de manière à peu près égale.

 

1966  – Le gouvernement fédéral de Lester B. Pearson met sur pied le Régime d’assistance publique du Canada (RAPC) sur partage des coûts des services d’assistance sociale, mais aussi sur les coûts de certains services de santé dont ont besoin les assistés sociaux (médicaments d’ordonnance, soins dentaires et ophtalmologiques).

La Loi sur les soins médicaux du gouvernement fédéral est adoptée; le gouvernement s’engage à assumer 50 % des coûts des régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux. Quatre conditions : administration publique, transférabilité, universalité et intégralité.

 

1977  – Le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau se retire de l’entente 50/50 du partage des frais et la remplace par un financement global (FPE) qui combine les transferts fédéraux destinés aux services hospitaliers et aux soins médicaux et les transferts destinés à l’éducation postsecondaire.

 

1984  – Adoption de la Loi canadienne sur la santé, combinant les lois sur l’assurance-maladie et l’assurance-hospitalisation, établissant les conditions et les critères de paiement des transferts fédéraux au respect des principes de transférabilité, d’accessibilité, d’universalité, d’intégralité et de gestion publique et interdisant les frais modérateurs et la surfacturation.

 

1983-1984 et 1984-1985  – Modification du facteur de progression du FPE en vue de réduire le déficit fédéral.

 

1986  – Baisse du taux de croissance des paiements de transfert fédéraux.

 

De 1986-1987 à 1989-1990  – Réduction de 2 % du facteur de progression utilisé pour calculer les droits totaux au titre du FPE.

 

De 1989 à 1994  – Baisses des paiements de transfert fédéraux.

 

1995-1996  – Diminution du facteur de progression de 3 %, entraînant un facteur de progression négatif (presque –1,0 %); ainsi, il y a réduction des transferts par habitant, puisque la croissance du PIB était inférieure à 3 %.

 

1996-1997  – Annoncé en 1995 par Paul Martin fils, fusion du FPE et du RAPC en un nouveau mécanisme de financement global, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)  qui englobe les transferts destinés aux soins de santé, à l’éducation postsecondaire et à l’aide sociale. Réductions importantes dans le paiement des transferts aux programmes de santé et aux programmes sociaux. Les dépenses en soins de santé passent de 10,2 % (en 1992) à 9,2 % du PIB.

 

2003  – La réunion des premiers ministres se termine par la ratification le 5 février d’un nouvel accord sur la santé. Cependant, l’accord ne contient pas de mécanismes pour garantir l’imputabilité, et personne n’est tenu de rendre des comptes (aucune restriction quant à l’injection de fonds publics dans les soins de santé à but lucratif, par exemple).

 

2004  – Le 1er avril, le TCSPS est divisé en deux transferts : le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).

Un Plan décennal pour consolider les soins de santé est signé par les premiers ministres le 16 septembre. C’est ce plan que veut revoir le gouvernement Harper.

 

 

 

Lire le document complet ci-dessous.

Analyse, chronique et lettre ouverte Financement

Extraits du discours d’ouverture de Pauline Marois à l’Assemblée nationale
Publié le 6 juin 2013

Extraits du discours d’ouverture de Pauline Marois à l’Assemblée nationale

 

“Pour l’année financière en cours, l’effort de contrôle des dépenses est déjà bien engagé dans tous les ministères, ministères qui sont en lien constant avec le Conseil du trésor. Ce travail se fait avec soin, avec soin dans le but de ne pas affecter les services rendus aux Québécois. Pour les années à venir, l’écart entre les revenus et les dépenses s’élargit rapidement et deviendra insoutenable si nous n’agissons pas maintenant. Le gouvernement devra prendre d’autres décisions dans les prochaines semaines. Si nous tardons à agir, la situation ne fera que se détériorer, et d’ici quelques années nous serons dans l’obligation de faire des compressions douloureuses dans nos services publics. Pour assurer une gestion responsable et prudente, j’ai demandé au ministre des Finances d’évaluer toutes les options qui s’offrent à nous à ce moment-ci, que ce soit une déclaration ministérielle, un énoncé budgétaire et, si nécessaire, la préparation d’un budget dès l’automne. La rigueur constitue la seule voie possible si nous voulons protéger notre capacité collective d’agir. C’est la seule façon d’atteindre l’équilibre budgétaire en 2014 et de réduire le ratio de notre dette sur le PIB. En remettant nos finances en ordre rapidement, nous pourrons envisager l’avenir avec beaucoup de confiance.

(…)

Et puis, il est un secteur souvent sous-estimé qui, pourtant, contribue fortement à notre prospérité et c’est l’économie sociale. Nous croyons en l’économie sociale et notre gouvernement entend donc déposer une loi- cadre pour la reconnaître, la promouvoir et la développer.

(…)

En santé, la prévention demeure de loin le meilleur investissement coût-bénéfice aussi bien pour l’état que pour les personnes, et c’est dans cet esprit que j’annonce le dépôt, au printemps prochain, d’un livre vert sur une politique nationale de la prévention en santé. Dans l’immédiat, la priorité du gouvernement consiste à faciliter l’accès rapide à la première ligne. Dans ce domaine, il n’y a pas de solution magique, ainsi, le gouvernement va agir sur plusieurs fronts. D’abord: ajout de 50 groupes de médecine familiale d’ici deux ans, 170 médecins de famille de plus d’ici un an, ajout de professionnels et d’infirmières dans les groupes de médecine familiale pour élargir l’accès aux soins, rôle accru des pharmaciens, déploiement des dossiers médicaux électroniques dès l’automne. L’objectif du gouvernement, c’est que, d’ici deux ans, 750 000 Québécois de plus aient accès à un médecin de famille.

Parallèlement, nous devons mieux nous occuper de nos aînés et des adultes en perte d’autonomie. Ces personnes désirent demeurer chez elles près de leurs proches plutôt que de se retrouver dans un établissement de santé ou de soins, c’est pourquoi le gouvernement lancera une politique nationale de soins et de services à domicile. Cette réforme majeure débutera dès cet automne avec un groupe de travail sur la création d’une assurance autonomie. D’ici là, nous mettrons l’accent sur les soins à domicile pour nos aînés et les autres adultes en perte d’autonomie. Une telle politique répondra aux désirs des gens, dégagera des lits pour désengorger l’urgence, soulagera les proches aidants et nous permettra comme société de contrôler les coûts liés à la santé. Je veux que vous sachiez une chose: en plus de correspondre aux souhaits des gens, les soins à domicile coûtent quatre fois moins cher à l’État que les soins à l’hôpital, il est plus que temps d’aller de l’avant avec une telle politique. La solidarité passe aussi par l’appui que nous offrons aux jeunes les plus vulnérables de notre société. Notre gouvernement mettra tout en oeuvre pour offrir aux jeunes en détresse le soutien dont ils ont besoin pour retrouver l’espoir et participer pleinement à notre société. En matière de condition féminine, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux violences faites aux femmes. Un plan d’action gouvernemental pour contrer la violence conjugale sera rendu public d’ici quelques semaines, nous allons nous attaquer très résolument à ce fléau. Nous avons une responsabilité de solidarité envers les moins fortunés d’entre nous. Avoir un logement décent à un coût raisonnable constitue un besoin fondamental, et c’est pour cette raison que nous allons accélérer la réalisation de logements sociaux et communautaires afin de les rendre disponibles le plus rapidement possible. À terme, nous visons 3 000 logements de plus par année. En amont, il faut aussi s’occuper des personnes qui vivent le drame de l’itinérance, un phénomène qui présente plusieurs visages et qui ne se limite plus seulement au milieu urbain. Ces hommes, ces femmes, parfois ces enfants souffrent de conditions de vie qui peuvent être misérables, et c’est le devoir du gouvernement de les aider. Nous le ferons en déployant une politique gouvernementale en matière d’itinérance. Nous lancerons également d’ici le printemps prochain le deuxième plan d’action en santé mentale ainsi que le plan d’action pour la lutte contre le cancer. Enfin, mon gouvernement a bel et bien l’intention de mettre en oeuvre les recommandations du rapport de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité avec une politique des soins palliatifs et ensuite en déposant un projet de loi dans la prochaine année. Nous pourrons le faire en nous inspirant de la députée de Joliette qui, avec ses collègues de la commission, a réalisé sur cette question un travail absolument remarquable marqué du sceau d’une grande sensibilité humaine.

La solidarité doit demeurer une valeur importante de notre société et elle doit avoir une signification pour chacun d’entre nous. Je pense en particulier à ceux d’entre vous qui travaillez fort, qui élevez vos enfants, qui payez vos impôts. L’action du gouvernement en matière de solidarité visera donc aussi à rétablir l’équilibre en faveur des familles. C’est la raison pour laquelle, en modifiant la taxe santé, nous soulagerons 3 millions de Québécois, dont beaucoup d’aînés, en transférant un fardeau fiscal de 400 millions de dollars des moins riches vers les plus fortunés. L’effort que notre gouvernement compte faire pour aider les familles ne s’arrête pas là. La décision de geler les tarifs de garde jusqu’à ce que le réseau soit complété épargnera une nouvelle hausse aux jeunes familles. De même, l’annulation de la hausse des droits de scolarité donnera de l’oxygène à des milliers d’autres familles. Les familles de la classe moyenne pourront mieux respirer financièrement, d’une façon ou d’une autre. “

 

(Source: Assemblée nationale, version non-corrigée)

Allocutions et discours Documents

Rassemblement pré-budgétaire “Madame Marois, des promesses, ça se tient!”
Publié le 6 juin 2013

Rassemblement pré-budgétaire “Madame Marois, des promesses, ça se tient!”

SLOGANS

Madame Marois, t’nir ses promesses, c’pas juste une question d’politesse.

Madame Marois, t’nez vos promesses, vous l’savez, y en a d’la richesse.

Pour financer la santé, faut revoir la fiscalité.

Abolir la taxe santé, c’est une question d’équité.

La taxe santé, c’pas l’équité, c’est comme un prix sur le marché.

Les plus riches et les plus gros, paient pas leur juste part d’impôt.

Taxez leurs gains en capital, pis leurs dividendes, y’en ont pas mal.

Y disent qu’ça va les appauvrir, qu’y arrêtent donc de nous faire rire.

Leurs cris d’angoisse n’ont d’égal, qu’leur niveau d’évasion fiscale.

Y’ont qu’à financer la santé, pour soigner leur anxiété.

Pas faire leur part, c’est ben risqué, y s’raient p’t’être mieux d’déménager.

Coupez les abris fiscaux au lieu des programmes sociaux.

La taxe santé, les fonds dédiés, ça sert juste à privatiser.

On a changé d’gouvernement, c’pas pour avoir un autre Bachand.

Un bon budget, Monsieur Marceau, c’pas juste un déficit Zéro!

Dans un budget, y’a deux colonnes, c’pas juste les dépenses qu’on tronçonne.

Faut augmenter les recettes, couper court à leur crisette.

Un système public de santé, profite à toute la société.

Faut un financement réparti, individus et compagnies.

Pour une just’ part, un juste écot, faut une progression des impôts.

Trois paliers, c’est pas assez, à moins qu’on veuille se faire voler.

Not’ production économique n’appartient pas qu’à une clique.

Capsules vidéo Financement

Maintien de la taxe santé à la ligne 448 (de votre rapport d’impôt provincial)… Cette taxe pourrait vous coûter encore plus cher!
Publié le 26 février 2013

Maintien de la taxe santé à la ligne 448 (de votre rapport d’impôt provincial)… Cette taxe pourrait vous coûter encore plus cher!

En 2010, le gouvernement Charest a fait un ajout au rapport d’impôt provincial : la ligne 448 ! Cette ligne représente le montant que chaque contribuable doit payer comme «contribution» aux services de santé.

 
Qu’est-ce que la taxe santé?
La taxe santé, que le gouvernement appelle la « contribution santé », est une mesure de financement du système de santé et de services sociaux établie dans le budget 2010 du ministre des finances du gouvernement Charest. Elle s’ajoute au paiement des impôts et à la contribution au Fonds des services de santé (FSS) déjà en vigueur.

Les montants de cette taxe ont été fixés pour les trois premières années d’imposition. Ainsi,… 

… pour 2010, le montant était de 25$.
… pour 2011, le montant était de 100$.
… pour 2012, le montant est de 200$.

Quand doit-on payer cette taxe?
La taxe santé est à inscrire à la ligne 448 de votre déclaration d’impôt provincial. Elle doit donc être versée à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration, soit le 30 avril au plus tard.


Qui doit payer cette taxe?
Cette taxe s’applique à tout résident du Québec âgé de 18 ans et plus. Dans un couple, chacun des conjoints doit payer sa contribution. Des seuils d’exemption, qui dépendent du revenu familial et de la situation familiale, ont été instaurés. Ils sont différents pour chaque année d’imposition.

 



Seuils d’exemption
 

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Pourquoi cette taxe?
En 2010, le gouvernement Charest, par son ministre des finances Raymond Bachand, affirmait qu’il lui fallait trouver de nouvelles sources de financement pour combler les dépenses en santé. Le ministre Bachand prétendait qu’il ne pouvait faire autrement, et considérait que le principe qui devait régner était celui de l’utilisateur-payeur, c’est-à-dire qu’une personne devrait payer quand elle utilise un service. Selon le ministre, les gens auraient dû payer leurs services de santé de la même façon qu’ils achètent une marchandise au magasin. Et ça débutait avec cette taxe santé payable une fois par année lors du rapport d’impôt. D’autres mesures avaient été envisagées pour le futur, comme une franchise santé (ticket modérateur) que le gouvernement avait laissée de côté à ce moment. 

 


La réalité : une mesure injuste et inéquitable
Le montant que rapporte cette taxe santé est de 945 millions de $. Or, ce montant équivaut à la somme que le gouvernement a consenti en baisses d’impôts en 2008…
 
La taxe santé s’applique à tous également, mais pèse plus lourdement sur la classe moyenne, sur les femmes, sur les personnes au revenu modeste, les personnes âgées et retraitées. Seuls les ménages très défavorisés en sont exemptés. Une charge supplémentaire de 200$ pour une personne au revenu modeste représentera un fardeau financier beaucoup plus élevé que pour celle qui gagne 300 000$ et plus.

 


Qui sont les plus touchés par cette mesure?
Les femmes sont particulièrement touchées par cette taxe, comme par la tarification croissante des services de santé. Comparativement aux hommes, elles ont moins facilement accès à l’emploi et à la syndicalisation, elles gagnent des salaires inférieurs et elles occupent  plus souvent des emplois précaires et à temps partiels.

Les personnes âgées, avec un revenu moyen autour de 20 000$, donc au-dessus du seuil d’exemption de la taxe santé, sont également très affectées.

 


Mais alors : comment financer la santé?
Au Québec, il y a 40 ans, nous avons rejeté que la capacité de payer détermine l’accessibilité aux services de santé. Comme société, nous avons décidé que la santé était un droit, pas une marchandise. On a mis sur pied l’assurance-maladie pour que toutes et tous puissent avoir accès aux services selon leurs besoins, et on a décidé que les services seraient financés par des impôts sur le revenu, déterminés selon la capacité de payer de chacune et chacun, entreprises et individus.

La taxe santé constitue une brèche dans ce mode de financement par les impôts, considéré comme le moyen le plus équitable. Elle ouvre aussi la voie à d’autres tarifications.

Quoi qu’en dise le gouvernement, un fait demeure : la santé n’est pas une marchandise, ni une occasion d’affaire. Elle est un droit. Et comme société, nous avons déjà fait ce choix.

 



Quelles sont les solutions?
Des solutions existent pour financer et garantir l’accessibilité et la qualité des services publics et ainsi préserver le droit à la santé. Les principes qui doivent nous guider sont l’équité, la solidarité sociale et l’universalité des services publics. Pour cela, il faut :

  •  Accroître les revenus de l’État grâce à une fiscalité progressive qui réclame plus d’impôts des particuliers dont les revenus sont très élevés et des entreprises qui réalisent des profits considérables;

Une fiscalité plus juste et équitable permettrait de financer :

 

 Des appuis à l’abolition de la taxe santé
L’abolition de la taxe santé ne recueille pas ses appuis uniquement dans la population, les organisations communautaires et syndicales, elle a aussi fait son chemin à l’Assemblée nationale.

Québec solidaire (QS) a été le premier parti d’opposition à s’objecter à la taxe santé.

En février 2012 le Parti Québécois s’est engagé lui aussi a abolir concernant ses intentions s’il était élu. Pendant toute la campagne électorale d’août 2012, Pauline Marois a martelé cet engagement sur toutes les tribunes. Mais quelques semaines après avoir été élu, le gouvernement du Parti québécois reculait sur sa promesse, et annonçait que pour 2012, la taxe santé serait maintenue telle que prévue au départ, et pour les années à venir, la taxe santé serait modulée, mais non abolie. Pourtant, le PQ ne s’était pas engagé à moduler la taxe santé, il s’était engagé à l’abolir!

 

Que pouvons-nous faire ?
Nous devons continuer de demander l’abolition de cette taxe santé. Parlons-en dans notre entourage, à notre famille, nos amis, nos voisins. Rappelons-leur l’existence de cette taxe injuste et inéquitable à la ligne 448 du rapport d’impôt provincial.

Faisons connaître notre opposition au gouvernement. Rappelons-lui son engagement pré-électoral, qu’il comprenne que des promesses, ça se tient ! Et réclamons que le financement de nos services de santé se fasse via les impôts sur le revenu, en fonction de la capacité de payer de chacune et chacun, entreprises et individus.

On peut signer et faire signer une lettre-type de protestation citoyenne, et l’envoyer par télécopieur à toutes les personnes ci-dessous:

• notre député de comté – toute allégeance (consulter la liste);

• le Ministre responsable de notre région;

• le Ministre des finances du Québec;

• la Première Ministre du Québec.

Les organisations peuvent endosser une lettre-type de protestation d’organisme et la faire parvenir à la Coalition par courriel (cssante@gmail.com ) ou par la poste avant le 30 avril 2013.

On peut reprendre et copier les courts messages suggérés sur “Twitter”.

On peut surtout télécharger le matériel d’information de la campagne « Maintien de la taxe santé… », l’imprimer et le diffuser largement.

 

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Disons « NON à la contribution santé! NON au maintien de la taxe santé! »

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