Coalition solidarité santé Posts

Publié le 10 janvier 2013

Dernière journée pour les déclarations de revenus: méfiez-vous de la ligne 448, la taxe santé qui coûte cher.

En cette dernière journée de transmission des déclarations de revenus, la Coalition solidarité santé rappelle que la taxe santé instaurée par le gouvernement du Québec a beau être inscrite à la ligne 448, elle n’est ni un impôt, ni acceptable.

Apparue pour la première fois dans la déclaration de 2010 au montant de 25$, cette taxe est passée à 100$ cette année, et elle augmentera à 200$ l’an prochain, soit une hausse de 800% en 2 ans!

«Et si vous avez un enfant à l’université, ou y étudiez vous-même, vous pourriez aussi avoir droit à une hausse annuelle de frais de scolarité de 254 $ pendant 7 ans, soit 82% d’augmentation», de déclarer Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition.

La Coalition solidarité santé rappelle que la santé et l’éducation sont des droits reconnus par des pactes internationaux qu’ont signés nos gouvernements. «　La santé et l’éducation d’un peuple, ça sert toute la société　», de continuer Monsieur Benoit. «　C’est pourquoi, au Québec, dans les années ’60, nous avons décidé qu’individus et sociétés devaient les financer via des impôts progressifs, selon la hauteur de leurs revenus.　»

Pourtant, de 2003 à 2009, le gouvernement Charest a accordé des baisses d’impôt successives représentant un manque à gagner de 5,4　G$ pour la seule année 2009. «　Sans ces baisses d’impôt, nous n’aurions pas de déficit provincial, la santé et les universités ne seraient pas tant en manque de financement　», de poursuivre Jacques Benoit.

En remplaçant les impôts équitables par le principe de l’utilisateur payeur, le gouvernement Charest a réduit la contribution des plus hauts revenus et des sociétés pour augmenter la cotisation des plus pauvres et de la classe moyenne. «　Que dirait-on de parents qui obligeraient leurs plus jeunes qui sont à la garderie à contribuer à l’épicerie par un même montant que les plus vieux qui ont un job et un salaire?　», d’ironiser Jacques Benoit.

Un impôt progressif s’appliquant différemment en fonction du revenu est le seul moyen équitable pour partager la richesse crée par toute la société et pour contribuer solidairement aux coûts collectifs. Les tarifications et les taxes sans égard au revenu, comme la taxe santé et les frais de scolarité, ne visent qu’à faire porter aux plus démunis et à la classe moyenne des coûts qui devraient être assumés en plus grande partie par ceux et celles qui en ont plus les moyens. Soulignons que de 1999 à 2008, le nombre de millionnaires au Québec a pratiquement triplé, passant de 939 à 2709, et qu’ils paieront le même montant de taxe santé qu’une travailleuse au salaire minimum.

Contre la taxe santé et la hausse des frais de scolarité!

Pour le financement de nos services publics par un impôt équitable, en fonction du revenu, des individus et des sociétés.

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Renseignements　:

Jacques Benoit　: (cell) 514-442-0577

Communiqués Taxe santé

Lettre à la première ministre et aux membres de l’Assemblée nationale à l’occasion du budget : “Madame Marois, des promesses, ça se tient!”
Publié le 3 décembre 2012

Lettre à la première ministre et aux membres de l’Assemblée nationale à l’occasion du budget : “Madame Marois, des promesses, ça se tient!”

Madame la première ministre,

Membres de l’Assemblée nationale,

Bonjour,

Il y a moins de trois mois, le Québec élisait le Parti québécois pour diriger un nouveau gouvernement. L’un des engagements ayant le plus contribué à le faire élire était l’abolition de la taxe santé. 

Dans les jours suivant la formation du Conseil des ministres, le nouveau ministre des finances Nicolas Marceau annonçait qu’il abolirait la taxe santé et qu’il la remplacerait par 2 paliers supplémentaires d’imposition pour les revenus de plus de 130 000$ et de plus de 250 000$, et par une augmentation de l’imposition des gains en capital et des revenus de dividendes, accompagnés d’une rétroaction pour 2012.

S’en est suivi un tollé dans les médias qu’on n’avait jamais vu auparavant, où les plus riches revenus et les grandes entreprises se sont mis à crier à l’injustice, à l’inéquité, et à menacer de déménager. Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce de Montréal a même déclaré qu’imposer les plus nantis, « ça risquait de les appauvrir!… »

Le chef de la CAQ, François Legault, s’est indigné des hausses d’impôts proposées, plaidant pour des coupures de budgets, pendant que le chef intérimaire du Parti libéral s’inquiétait de « l’anxiété fiscale » des plus riches.

C’est alors que Monsieur Marceau nous a surpris en reculant et en annonçant qu’il n’avait pas le choix : son gouvernement étant minoritaire, il se voyait obligé de maintenir l’odieuse taxe santé, mais qu’il allait la moduler.

Or, Madame la première ministre, votre gouvernement n’a pas été élu pour « moduler la taxe santé », mais pour l’abolir! Non seulement en pleine campagne électorale, votre engagement d’abolition de la taxe santé a-t-il été ferme, mais un sondage CROP/l’Actualité du printemps dernier révélait que 70% des québécois se disaient favorables à l’abolition de cette taxe santé et son remplacement par un relèvement des impôts pour les revenus de plus de  130 000$. Par conséquent, même minoritaire, votre gouvernement est légitimé de le faire.

Et aujourd’hui, nous voulons vous le rappeler!

Mais, madame la première ministre,  il n’y a pas que vous et votre gouvernement que nous interpellons ici.  Nous souhaitons aussi rappeler un certain nombre de choses à l’opposition.

D’abord à Québec solidaire : dès le soir de votre élection, vous vous êtes engagés à appuyer le gouvernement dans ses propositions qui amélioreraient la vie de la majorité de la population. L’abolition de la taxe santé en faisant partie, nous nous attendons donc à ce que vous l’appuyiez.

Ensuite à la Coalition Avenir Québec : nous voulons d’abord vous rappeler que l’abolition de la taxe santé faisait et fait toujours partie de votre programme. Ensuite, on veut aussi que votre chef, monsieur François Legault, se souvienne qu’à la mi-août, il avait déclaré que les plus nantis devraient eux aussi mettre l’épaule à la roue, et qu’un gouvernement de la CAQ allait élever la taxation des gains en capital de 50 à 75 %, et imposer plus les revenus de dividendes … exactement ce que le gouvernement voulait faire dans sa première proposition. Par conséquent, nous demandons à Monsieur Legault et à sa formation d’être conséquents et d’assumer leurs déclarations!

Enfin, au Parti libéral : bien que vous soyez les auteurs de cette taxe odieuse, nous voulons vous rappeler que vous n’avez pas été élus seulement par le 2% de la population dont le revenus dépasse 150 000$ annuellement, mais par 31% de l’électorat. Par conséquent, nous vous demandons de défendre d’abord la grande majorité d’entre eux qui fait moins de 130 000$ par année, et qui pourrait souffler un peu grâce à l’abolition de la taxe santé.

Enfin, à vous toutes et tous nous représentant à l’Assemblée nationale, nous vous rappelons que la population qui vous a élus sait que le gouvernement peut abolir la taxe santé, et qu’il peut le faire maintenant. Ce gouvernement sera jugé sur ses actes, mais l’opposition aussi  sera jugée sur ses actes si elle empêche le gouvernement de remplir ses engagements.

Et l’électorat vous regarde toutes et tous en ayant en tête que des promesses, ça se tient!…

Recevez, Madame la première ministre, mesdames, messieurs les députés, nos meilleurs salutations.

 

Jacques Benoit

Coordonnateur de la Coalition solidarité santé

(Liste des membres de la Coalition annexée)

 

(Voir la réponse du bureau de la première ministre ci-dessous.)

Analyse, chronique et lettre ouverte

Publié le 21 novembre 2012

Un budget dans la continuité : un budget Mar-chand

La Coalition solidarité santé considère que le gouvernement du Parti québécois aura mis moins de trois mois pour renier plusieurs de ses promesses électorales (abolition de la taxe santé et son remplacement par deux paliers d’imposition supplémentaires pour les revenus de plus de 130 000$, imposition des gains en capital et des dividendes, abolition des augmentations de tarifs à Hydro-Québec). En comprimant les dépenses en-dessous des coûts de système, en maintenant l’objectif prévu du déficit zéro et en conservant la taxe santé, même modulée, la Coalition estime que le budget Marceau poursuit l’orientation de l’ancien ministre Bachand. «On a changé  de gouvernement, mais ça ne paraît pas trop», de déclarer Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition.

Pour Solidarité santé, l’augmentation, plus importante, de 4,8% annoncée au budget de la santé doit être comparée non pas aux augmentations depuis 2010, qui étaient déjà comprimées, mais à celles d’avant, de 2006 à 2010, qui se chiffraient en moyenne à  5,6%, ce qui signifie pour les années à venir un manque à gagner récurrent de près de 300 M$. De plus, pour maintenir cette courte augmentation,  le gouvernement devra trouver dès 2014-2015 un autre montant récurrent de 430 M$ annuellement. « Est-ce la raison pour laquelle il n’a pas aboli la taxe santé? Pour pouvoir la moduler à la hausse au besoin? », de questionner Benoit.

La Coalition salue tout de même l’abolition de la règle des 15 ans qui obligeait le gouvernement à rembourser pendant 15 ans le prix (plus élevé) d’un médicament d’origine, même si une version générique (et moins chère) était mise en marché. Mais cette mesure risque d’être de courte durée parce que le ministre veut aller de l’avant avec l’Accord de libre-échange avec l’Europe, qui comportera assurément une nouvelle règle du genre sur les brevets pharmaceutiques. 

« C’est un budget dans la continuité des précédents, un budget qui rassure les marchés financiers, tout en maintenant et indexant les tarifications: on pourrait l’appeler le budget « Mar-chand », de commenter encore Jacques Benoit. 

Pour la Coalition, le budget actuel prendra forme concrètement lors du dépôt des crédits. « C’est là que nous prendrons la véritable mesure de ses orientations », de conclure Benoit.

La Coalition Solidarité Santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

-30-

Renseignements : 

Jacques Benoit : (cell) 514-442-0577

 

Communiqués

Publié le 19 novembre 2012

Consultation pré-budgétaire 2012-2013

Monsieur PIerre Bouchard, 

Conseiller politique, cabinet du ministre des finances,

 

Monsieur,

 

Vu les très courts délais auxquels nous sommes tous confrontés pour ce premier budget du nouveau gouvernement, nous nous contenterons de vous soumettre par courriel certains principes qui devraient guider le gouvernement dans ses choix budgétaires, avec quelques idées appliquant ces principes, ainsi que des références à des documents pertinents en appui à nos propositions.

Tout d’abord, la Coalition solidarité santé réclame que le gouvernement tienne sa promesse d’abolir la taxe santé et la remplacer par un relèvement des impôts pour les mieux nantis.

Ensuite, pour la Coalition, le financement de la santé et des services sociaux, comme de tous les services publics, doit se faire via des impôts progressifs aux individus et aux entreprises.

À ce sujet, nous vous référons aux alternatives fiscales mises de l’avant par la Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics, avec laquelle nous collaborons. Vous y trouverez plusieurs mesures concrètes poursuivant cet objectif affectant la fiscalité des individus et des entreprises.

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Mais comme un budget est fait de deux colonnes, nous inscrirons aussi sous la colonne des dépenses deux éléments qui nous semblent fondamentaux :

D’abord, des principes de gestion: la non privatisation des services publics, la non-utilisation des contrats en PPP et la réduction maximale de l’utilisation de la sous-traitance.

La sous-traitance/privatisation et les PPP coûtent plus cher que les services publics, parce qu’il faut ajouter un profit pour le privé ou le sous-traitant, qui ne peut se réaliser qu’en : 

1.       diminuant la quantité ou la qualité des services;

2.       haussant le coût des services;

3.       abaissant les conditions salariales et de travail du personnel  rendant les services.

Et en général, ça se fait par une combinaison des trois.  Seuls les services publics nous en donnent pour notre argent. Les logos que nous avons annexés résument bien la situation et… notre position!

Ensuite, un moyen important et structurant : l’instauration d’un régime universellement public d’assurance médicaments (en lieu et place du régime hybride actuel), accompagné d’une politique du médicament permettant l’achat centralisé et un contrôle des prix; on parle ici d’économies possibles de l’ordre de 3 G$, ce qui, dans le contexte actuel, n’est vraiment pas à dédaigner.

À ce sujet, nous vous recommandons les lectures suivantes :

Ce même Marc-André Gagnon nous écrivait tout récemment :

« J’aimerais vous mentionner que l’économiste Michael Law à UBC a produit une étude récemment sur le coût des génériques au Canada. Il analyse quelles seraient les différences de coûts si une province comme l’Ontario ou le Québec procédait à l’achat de ses médicaments génériques à l’aide d’un pôle d’achat comme la Nouvelle-Zélande ou encore le régime d’assurance médicaments des anciens combattants aux États-Unis (Veterans Affairs). Les économies seraient telles que le régime public pourrait payer l’ensemble des médicaments génériques achetés dans la province (au public et au privé) et malgré tout faire des économies importantes:  http://www.chspr.ubc.ca/sites/www.cssante.com/files/publication_files/chspr_wp_law_generic_pricing.pdf

Quant aux médicaments brevetés, c’est le régime d’assurance-médicaments hybride actuel qui empêche les économies substantielles pour le Québec que réalisent déjà les autres provinces à travers les ententes confidentielles. Le régime public ontarien paie 40% à 50% moins cher pour ses médicaments anti-cancer grâce aux ententes confidentielles. L’Ontario peut donc se permettre de lister davantage de médicaments anti-cancer puisque le coût-bénéfice est beaucoup plus favorable. Ce n’est plus seulement une question de baisser les coûts, pour moi cela devient aussi une question de rendre plus accessible les médicaments trop chers qui peuvent toutefois améliorer quelque peu la qualité de vie de patients cancéreux.

À noter que le New York Times d’aujourd’hui explique qu’un tel pouvoir de négociations avec les firmes permet des résultats positifs: http://www.nytimes.com/2012/11/09/business/sanofi-halves-price-of-drug-after-sloan-kettering-balks-at-paying-it.html

En bref, tout ce que je voulais dire c’est que l’achat groupé n’est pas seulement une question de réduction de coûts, c’est aussi le meilleur levier qu’on puisse se donner pour améliorer l’accès aux nouvelles générations de médicaments (surtout biologiques et oncologiques). Si on ne se dote pas de capacité institutionnelle pour réduire les coûts, les patients continueront de subir une dégradation de l’accès à ces nouveaux médicaments. »

 

Voilà, Monsieur Bouchard.

Nous vous remercions de l’attention que vous portez déjà à nos points de vue et arguments, et demeurons disponibles pour discuter plus avant de nos propositions.

 

Jacques Benoit, coordonnateur

Coalition solidarité santé 

 

 

 

Budget et financement Documents Financement

Publié le 14 novembre 2012

Rassemblement pré-budgétaire “Madame Marois, des promesses, ça se tient!”

Montréal. – Devant les bureaux du Parti québécois, aujourd’hui, à une semaine du dépôt du budget provincial, la Coalition solidarité santé et l’R des centres de femmes du Québec avec des représentants de plusieurs organisations syndicales, communautaires et féministes ont réclamé que la première ministre et son gouvernement tiennent leur promesse d’abolir la taxe santé.

On se souviendra qu’un sondage CROP/l’Actualité au printemps 2012 dévoilait que 70% des Québécois se disaient favorables à l’abolition de cette taxe santé et à son remplacement par un relèvement des impôts pour les revenus de plus de  130 000$. Les deux organisations considèrent par conséquent que même minoritaire, le gouvernement est légitimé d’agir en ce sens.

« La population a élu Madame Marois sur la base de ses engagements électoraux, dont celui d’abolir la taxe santé. En réanimant la taxe santé, non seulement elle ne tient pas sa promesse, mais de plus, elle s’aliène la majorité de ses électrices! Par ailleurs, la nouvelle version de la taxe santé est injuste et régressive, même dans sa version 2.0 : elle continue d’affecter de la même manière près de 35% de la population québécoise, et elle coûtera 3 fois plus cher à une personne gagnant 20 000$ qu’à une personne en gagnant 130 000$! Il faut abolir la taxe santé », de dire Lyse Cloutier, de l’R des centres de femmes du Québec.

Solidarité santé rappelle que la CAQ aussi prônait l’abolition de la taxe santé et qu’un gouvernement de la CAQ voulait relever la taxation des gains en capital et imposer plus les revenus de dividendes … comme dans la première proposition gouvernementale. « Qu’ils arrêtent de faire les girouettes et que leurs bottines suivent leurs babines! », a crié Jacques Benoit devant la foule réunie.

La Coalition demande également au PLQ de prendre acte qu’il a été élu par 31% de l’électorat, et pas seulement par le 2% de la population qui gagne plus de 150 000$ annuellement. « La majorité de leurs électeurs et électrices gagne moins de 130 000$ par année, et ferait moins d’angoisse « normale » grâce à l’abolition de la taxe santé. » d’ajouter monsieur Benoit.

Enfin, le message qu’ont livré les organisations s’adressait aussi à tous les députées et députés à l’Assemblée nationale, leur rappelant que la population qui les a élus s’attend à ce que le gouvernement agisse maintenant,  que ce gouvernement sera jugé sur ses actes, mais que l’opposition aussi  sera jugée sur ses actes si elle empêche le gouvernement de remplir ses engagements.

« Et l’électorat qui les regarde toutes et tous se dit que des promesses, ça se tient!… », de conclure Lyse Cloutier et Jacques Benoit.

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Informations :

Jacques Benoît, coordonnateur Coalition Solidarité Santé 514-442-0577

Valérie Létourneau, responsable aux communications, l’R                      514-232-9300

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