Posts

Le projet de loi 73 a été déposé à l’Assemblée nationale le 15 mai 2012 par le Ministre des finances du Québec. Son titre, « Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012 », n’annonce pas tout à fait ce qui s’y cache. Beaucoup de choses y sont touchées (9 chapitres, 181 articles). Trois éléments nous semblent importants à relever.
 
Les deux premiers sont au Chapitre V, « Mesures concernant certains fonds spéciaux »:
 

Le 18 mai 2012, à la veille du 100e jour de grève étudiante, le gouvernement fait le pari de mettre fin à la crise étudiante et d’imposer la paix sociale par la force avec la Loi 78 (ou Loi 12 depuis son adoption).
 
Cette loi est vraiment spéciale parce qu’elle :

Voici des informations pertinentes sur les hausses d’impôts pour les hauts revenus annoncées par le nouveau gouvernement du Parti québécois.
 
Rappelons d’abord que les deux nouveaux paliers d’imposition annoncés sont pour les revenus de plus de 130 000$, et pour ceux de plus de 250 000$.
 
1. Le premier nouveau palier d’imposition s’applique pour les revenus de plus de 130 000$. Cela signifie trois choses: