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Principes du droit à la santé
Publié le 17 janvier 2012

Principes du droit à la santé

La définition de la santé portée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et endossée par la Coalition: «la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie», constitue une vision globale de la santé. Le gouvernement doit porter ce regard à la fois sur les déterminants de la santé et sur le système québécois de santé et des services sociaux.

Le Québec a accepté le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Les choix budgétaires qu’il fait doivent être le reflet de cet engagement du gouvernement québécois. Il a donc la responsabilité de garantir le respect du droit à la santé. Cela passe par un financement public adéquat des services publics. En ce sens, l’élaboration du budget québécois doit prendre appui sur six grands principes:

  • Un budget qui tienne le cap sur les droits et privilégie le bien commun et l’intérêt public;
  • Un budget qui soutienne de façon significative les services publics et des programmes sociaux de qualité;
  • Un budget qui réduise les écarts de richesse au lieu de les augmenter;
  • Un budget qui permette le développement durable, viable et humain;
  • Un budget qui maintienne des finances publiques en conséquence, entre autres en imposant équitablement les particuliers et les corporations;
  • Un budget qui permette de renforcir le système public de santé et des services sociaux, en respect des grands principes de la Loi canadienne sur la santé : gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité.

Le gouvernement du Québec doit rétablir la progressivité de l’impôt des particuliers et imposer adéquatement les entreprises pour qu’elles contribuent leur juste part aux finances publiques.

Pour conserver votre droit à la santé, passez à l’action !
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Budget et financement Documents

Publié le 17 janvier 2012

Médicaments

Depuis 25 ans, le secteur de la santé qui a connu la croissance la plus importante est celui DES MÉDICAMENTS. À l’échelle du pays, les médicaments représentent le cinquième des budgets de la santé de 2009 alors qu’en 1985, ils n’en constituaient que le dixième.

Le Canada est maintenant au 2e rang des pays de l’OCDE pour les dépenses en médicament, tout juste derrière les États-Unis. Or, des moyens existent pour contrôler les coûts des médicaments et pour encadrer plus strictement les pratiques commerciales d’une industrie pharmaceutique, extrêmement puissante et profitable.

L’abolition de la règle de 15 ans

La règle des 15 ans, unique au Québec, fait en sorte que le médicament original est remboursé par la
RAMQ pour une période de 15 ans et ce, même si un médicament générique est disponible. Ce privilège consenti aux compagnies pharmaceutiques doit avoir une valeur ajoutée qui justifi e l’investissement. Or, loin d’avoir des retombées économiques, elle a plutôt engendré des coûts de 161,5 millions $ en 2009 pour le gouvernement. De nombreux experts reconnaissent que le Québec est perdant.

L’utilisation accrue de médicaments génériques

Depuis de nombreuses années, le Québec est la province qui a le moins recours aux médicaments génériques. Or, une plus grande utilisation du médicament générique pourrait générer une économie importante ! En effet, le coût moyen d’une ordonnance pour un médicament d’origine est de 71,91, tandis que celui d’un médicament générique est de 26,59$. Selon l’Association canadienne du médicament générique (ACMG), les médicaments génériques représentent plus de la moitié (54,4%) des médicaments prescrits au Canada mais ils ne constituent que le quart des coûts totaux.

L’adoption de politiques d’achat au plus bas prix

À l’heure actuelle, la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) ne négocie pas les prix des médicaments. Pourtant, les hôpitaux négocient ces prix de façon centralisée et ils obtiennent de bien meilleurs prix que ceux payés par la RAMQ. Le Québec pourrait s’inspirer de certains pays de l’OCDE qui ont adopté des politiques d’achat au plus bas prix et qui ont engendré des économies majeures. Par exemple, en Nouvelle-Zélande, les augmentations annuelles de dépenses des médicaments ont été contrôlées à 0,5 % (entre 1996 et 2004). Des chercheurs canadiens ont démontré que des économies de l’ordre de 45 % à 58 % pourraient être faites avec l’adoption d’une telle politique.

La fin des subventions à caractère fiscal aux compagnies pharmaceutiques

Selon des chercheurs canadiens (CCPA et IRIS), pour chaque dollar dépensé en recherche et développement (R&D) par l’industrie pharmaceutique au Québec, 0,67 $ provient d’une subvention publique. À cet égard, le Québec constitue la province la plus généreuse. Aussi, le taux effectif de ce type de subvention serait une perte de 202 % pour le Québec, ce qui représente un montant annuel de plus de 375 millions$.

Le gouvernement du Québec doit rétablir la progressivité de l’impôt des particuliers (en ajoutant un palier d’imposition) et imposer adéquatement les entreprises pour qu’elles contribuent leur juste part aux finances publiques.

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Analyse, chronique et lettre ouverte Assurance médicaments

Financement du système de santé et des services sociaux
Publié le 17 janvier 2012

Financement du système de santé et des services sociaux

Depuis de nombreuses années, le Québec est en queue de peloton quant au FINANCEMENT DE SON SYSTÈME DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX. Avec un montant annuel de 5 096$ par habitant, il est la province qui consacre la plus petite part de son budget à la santé, soit 33,1%. En comparaison, la moyenne canadienne des dépenses par habitant se situe à 5 614$ par habitant (6 266$ en Alberta) et le pourcentage moyen du budget consacré à la santé est de 39,2%.

 De plus, les dépenses en santé sont relativement stables depuis quelques années, particulièrement en ce qui a trait aux services hospitaliers et aux services médicaux. Pourtant, on nous répète qu’elles représentent un pourcentage trop important pour les finances publiques.  L’augmentation de cette part des dépenses de santé dans le budget de la province est plutôt la conséquence des réductions de revenus de l’État. En effet, la baisse des impôts de 2008 a privé le gouvernement de 950 millions $ annuellement. Récupérer ces montants permettrait de financer plus adéquatement les services publics.

Ça coûte trop cher investir en santé et ça ne rapporte rien…?

Outre le fait que le droit à la santé est un droit fondamental reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Québec a accepté le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). À ce titre, ses choix budgétaires doivent refléter cet engagement. Aussi, les dépenses en santé et services sociaux sont souvent considérées comme une perte sèche pour les contribuables québécois. Or, l’état de santé d’une population est un facteur déterminant de la croissance économique… Les nombreuses coupures qui ont eu lieu dans le réseau de la santé et des services sociaux ont donc un coût social important !

Le gouvernement du Québec doit rétablir la progressivité de l’impôt des particuliers (avec un nouveau palier d’imposition par exemple) et imposer adéquatement les entreprises pour qu’elles contribuent leur juste part aux finances publiques.

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Un projet de loi à retirer … Un processus à reprendre (PL-25)
Publié le 16 janvier 2012

Un projet de loi à retirer … Un processus à reprendre (PL-25)

Pour nous, comme pour d’autres, le projet de loi 25 est un projet de loi issu de nulle part et qui ne mènera nulle part puisqu’il fait table rase des acquis du système québécois pour leur substituer des solutions préfabriquées dans des officines ministérielles. Il met de l’avant des solutions pour le moins controversées et il ignore les larges consensus sociaux.
 
Il semble que le Ministre ait trouvé une mécanique qui générera plus de problèmes qu’elle n’en solutionnera que alors que les problèmes connus et les solutions tout aussi connues du réseau sont marginalisés. Si l’objectif poursuivi par le projet de loi 25 est le réseautage des intervenants-terrain, pourquoi est-ce que ce sont les conseils d’administration qu’on fusionne ? Pourquoi n’a-t-on pas tout simplement mis en place des moyens réalistes pour faire en sorte que ces intervenants puissent échanger ?
 
Pour toutes les raisons énumérées dans les quelques pages de ce mémoire, nous demandons au gouvernement québécois de retirer le projet de loi 25 et d’initier, avec les citoyenNEs du Québec et les travailleurs et les travailleuses du réseau de la santé, un débat réellement démocratique sur l’ensemble des intentions ministérielles et les solutions à mettre de l’avant pour améliorer la quantité, la qualité et la continuité des services offerts à la population.
 
Si le ministre avait fait un processus de consultation large, c’est cette demande qu’il aurait entendue partout comme en témoigne la longue liste des appuis reçus par la Coalition Solidarité Santé au cours des derniers jours. Il n’est pas trop tard pour faire marche arrière. Comme le disaient les sages québécois, tout ce qui mérite d’être fait, mérite d’être bien fait. Pour cela, il faut retirer le Projet de loi 25 et refaire le processus comme il aurait dû se faire. C’est que ce vous demande les nombreux signataires en appui à la Déclaration commune de la Coalition Solidarité Santé.

Pour en savoir plus, lire le mémoire

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Prébudgétaire – Pour une véritable priorité à la santé
Publié le 16 janvier 2012

Prébudgétaire – Pour une véritable priorité à la santé

La Coalition Solidarité Santé s’insurge contre le discours selon lequel nous n’aurions plus au Québec les moyens de la solidarité sociale et les moyens de préserver l’intégralité du système de santé et de services sociaux au Québec. Pour nous, ce n’est pas une question de moyens mais bien une question de choix.
 
Dans tous les sondages, la population exprime le même point de vue : elle préfère renoncer aux baisses d’impôts que de renoncer aux services publics, notamment ceux en santé et en éducation.

Ce volontariat de la population québécoise au niveau fiscal pour préserver les services publics ne doit pas occulter la nécessité de s’attarder sérieusement à la question d’un autre déséquilibre fiscal : la contribution des particuliers à l’assiette fiscale vs celle des entreprises.  Des  études réalisées par la firme KPMG confirment que le Québec est l’endroit en Amérique du Nord où les coûts de production sont les moins élevés. L’urgence n’est donc pas là.
 
Le prochain budget du gouvernement québécois doit être le reflet des véritables préoccupations et priorités de la population québécoise. Ce n’est qu’à cette condition que «dans 10 ans, le Québec sera un État d’avant-garde qui aura affirmé ses valeurs de libertés et de justice sociale à l’ère de la mondialisation».

Pour en savoir plus, lire le mémoire

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