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Des dizaines de personnalités en provenance des mondes universitaire, médical, politique, syndical, communautaire et artistique ont signé une Déclaration mettant en garde contre les méfaits de la privatisation en santé et mettant de l’avant des solutions publiques constructives pour améliorer l’accessibilité des services de santé et des services sociaux.

    On trouvera ci-jointes deux listes :

–    une liste générale de plus de 250 signataires de tous horizons, connus dans leur milieu respectif;
–    une liste de plus de quatre-vingt personnalités plus connues du grand public

La Déclaration s’intitule : « La privatisation : une illusoire incantation  – Faire de la santé et du bien-être de la population un objectif politique solidaire ». Elle a été rendue publique en conférence de presse le 21 novembre. Elle s’inscrit dans le cadre d’une démarche non partisane et dans le contexte des travaux du Groupe Castonguay sur le financement du système de santé et d’autres événements dont le Davos de la santé à Saint-Sauveur et le Sommet du Collège des médecins.

La Déclaration d’une dizaine de pages s’ouvre sur le constat suivant : « Les appels à la privatisation accrue de notre système de santé se sont multipliés depuis une dizaine d’année au Québec. La porte ouverte par le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli a donné à ces appels la forme d’une incantation de plus en plus insistante.  Ce discours propose un privé mythique, parfait, efficace, sans faille….  quasi désintéressé !  …  et qui serait la solution miracle à des problèmes complexes qui relèvent pourtant essentiellement d’une gestion publique et de choix politiques » .

Les signataires de cette déclaration affirment qu’au contraire. les faits démontrent que l’incantation à la privatisation et le choix de cette voie constituent un recul, une sorte de «marche avant vers le passé» qui nous conduit dans un cul-de-sac dont nous aurons peine à nous extirper. « D’où cet appel à nos concitoyennes  et concitoyens pour une résistance raisonnée à la privatisation du système de santé.  Il s’agit d’un appel en faveur de solutions publiques mettant la solidarité au service de la santé et du bien-être de la population du Québec. Car avant d’être économique, la privatisation a d’abord une dimension politique et culturelle : elle s’attaque à des valeurs d’égalité, de justice, de solidarité que les sociétés ont mis un temps précieux  à intégrer dans leurs institutions et dont elles tirent leur inspiration pour la mise en place de politiques et de programmes sociaux universels », lit-on dans la Déclaration.

    La Déclaration fait état de nombreuses études qui démontrent que les coûts sont plus élevés et moins contrôlés dans le secteur privé :

–    les systèmes publics sont moins coûteux pour les individus et les collectivités que les systèmes privés;

–    les systèmes publics dispensent une qualité de soins supérieure au système privé en termes de mortalité, de complications  et d’accessibilité;

–    les coûts de la santé sont davantage contrôlés quand la part du secteur privé y est moins importante; aucune étude revue par des pairs n’a démontré que les hôpitaux privés sont moins coûteux;

–    le ticket modérateur ne contribue nullement à renflouer les caisses de l’État; au contraire, il augmente les coûts du système et nuit à l’accessibilité des soins, en particulier pour les citoyennes et les citoyens les plus démunis et les plus vulnérables;

–    la pratique médicale en clinique à but lucratif est davantage orientée vers le profit surtout quand les médecins en sont actionnaires, ce qui entraîne une augmentation globale des coûts;

–    les laboratoires privés sont des entreprises visant avant tout le profit; ils ne s’intéressent qu’aux analyses rapides et peu coûteuses laissant au secteur public la charge des analyses complexes et très coûteuses;

–    les médicaments constituent la part la plus croissante des coûts de la santé; or, l’industrie pharmaceutique totalement privée exerce un contrôle presque total sur la recherche, la mise en marché et les prix des médicaments au Canada… et influence très efficacement le comportement des médecins en matière de prescriptions; 

–    de nombreuses études mettent en lumière les coûts élevés et les failles importantes des partenariats public-privé dans le domaine de la santé;

–    quant aux assurances privées, ce sont de grandes productrices d’exclusion, d’augmentation des coûts globaux et de perte d’autonomie professionnelle.

La Déclaration met de l’avant que la privatisation

– ne réduit pas les listes d’attente,
– incite les médecins à se désengager du système public,
– entraîne une relégation au second rang des problèmes sociaux,
– n’assure aucune garantie du droit à la santé pour tous et toutes
– fait basculer la gestion démocratique assurée par l’État redevable devant les citoyennes et les citoyens vers le secteur privé redevable à son actionnariat.

Propositions concrètes

Les signataires de la Déclaration veulent que le Québec devienne, en Amérique du Nord, une société qui fait de la santé et du bien-être de sa population un objectif politique solidaire et non pas un objet de convoitise et de profit pour l’industrie privée. Ils ont le goût de créer une société dont les membres sont en sécurité face à l’imprévisibilité de la maladie. Depuis la mise en place de l’assurance-hospitalisation et de l’assurance-maladie dans la foulée de la Révolution tranquille, et malgré les lacunes de ces régimes, des milliers de Québécois et Québécoises ont bénéficié de cette sécurité et évité l’endettement ou les assurances privées aux coûts exorbitants.

Ils proposent:

–    de respecter le droit à la santé de chaque citoyen et citoyenne peu importe la hauteur de ses revenus : c’est ce principe fondamental que la privatisation vient saborder. L’État –et non les compagnies d’assurances- doit donc s’en faire le garant;

–    de maintenir et de développer un système public accessible et de qualité en y augmentant le financement public et en puisant dans les ressources et le savoir-faire déjà existant au sein du système;

–    d’ouvrir des avenues de travail porteuses d’avenir :
o    réviser le panier de services publics et y introduire ce qui avait été privatisé (en partie ou totalement): les soins dentaires, oculaires; les examens diagnostics, la gratuité des médicaments pour les personnes à faible revenu. La couverture publique de ces soins fera diminuer l’ensemble des coûts du système;
o    renouveler les pratiques médicales et oser remettre en question des manières de faire, des techniques, des approches abusivement qualifiées de scientifiques mais qui peuvent être soit inutiles, soit dangereuses;
o    valoriser le caractère éminemment relationnel des soins de santé et des services sociaux : parler avec les usagers des services est aussi important que l’utilisation de médicaments ou de techniques.
o    investir massivement dans la première ligne et les soins à domicile, dans des structures «à taille humaine»;
o    faire en sorte que les usagers et usagères du système et les travailleurs et travailleuses participent activement non seulement à la prestation des services mais à leur orientation, planification et gestion. Ils en sont les meilleurs experts.

–    de freiner l’augmentation des dépenses en médicaments – principal facteur de la croissance des coûts en santé- par l’instauration d’un système public d’asssurance-médicaments, seul capable de contenir les coûts, de négocier efficacement avec les compagnies pharmaceutiques, d’assurer l’évaluation objective des médicaments et d’en éviter la surconsommation abusive et inutilement coûteuse.
 
–    d’agir sur les déterminants principaux de la santé et du bien-être : comme nous y invitait l’OMS déjà il y a dix ans. Les conditions préalables à l’instauration de la santé sont la paix, le logement, l’éducation, la sécurité sociale, les relations sociales, l’alimentation, le revenu, l’émancipation des femmes, un écosystème stable, une utilisation judicieuse des ressources, la justice sociale, le respect des droits de l’Homme et l’équité. La plus grave menace à la santé est la pauvreté.

Un vrai débat public

Les signataires demandent dans les meilleurs délais un vrai débat public sur le financement du système de santé et de services sociaux. Pour eux, le temps est venu d’un  débat public qui mette toutes les positions, y compris la leur, à l’épreuve des faits. Ils croient que ni le Groupe Castonguay, ni les habituelles commissions consultatives ne répondent à ce besoin de délibération publique. Une formule qui s’apparente à celle du BAPE permettrait davantage à la population québécoise de se faire une opinion éclairée et de prendre une orientation aux répercussions énormes sur le présent et sur les générations futures. Sans discussion publique, la société québécoise demeurera prisonnière de l’incantation à la privatisation.

La liste des signataires s’allonge tous les jours (www.santesansprofit.org) et elle sera remise aux membres de l’Assemblée nationale.

La Coalition Solidarité Santé accueille avec satisfaction les résultats du Sommet de la santé rendus publics par le Collège des médecins. En refusant de tomber tête baissée dans le piège d’une privatisation accrue des services de santé, les représentantes et représentants de la soixantaine d’organisations invitées au sommet ont réaffirmé leur attachement aux principes de financement et de gouvernance publics du système de santé québécois afin d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services à la population. 

La Coalition Solidarité Santé se réjouit particulièrement du rejet des propositions relatives à une quelconque participation financière du patient (ticket modérateur, frais non médicaux et complémentaires et instauration d’une assurance pour les frais additionnels liés au vieillissement). L’avenir du financement du système public de santé et de services sociaux préoccupe l’ensemble des québécoises et des québécois mais, pour le porte-parole de la coalition, M. Robert Théoret, « le Québec a à sa disposition les moyens financiers et les leviers politiques pour améliorer le financement de son système public universel sans recourir à une tarification directe des services à la population ». Une tarification basée sur l’utilisation des services aurait des effets désastreux pour les personnes les plus démunies de la société et servirait davantage les intérêts des assureurs privés que ceux de la population.

En matière d’organisation des services, la coalition considère intéressantes certaines des propositions visant à favoriser le renforcement et l’élargissement des services de première ligne et le travail interdisciplinaire en même temps que le développement d’approches préventives. « Ces propositions, si elles sont mises en application, sont porteuses d’avenir car elle repose sur une volonté commune de trouver des solutions publiques aux problèmes et aux défis qui confrontent le système public. » Pour la Coalition Solidarité Santé ces pistes de travail axées sur la gouvernance et la prestation publiques de services sont de loin préférables au transfert de responsabilité qu’engendrent les partenariats public-privé.

La Coalition Solidarité Santé est favorable à une amélioration du panier de services publics. Dans le contexte où les besoins de la population augmentent, il est temps d’ajuster l’offre de services publics pour répondre aux nouvelles réalités sociodémographiques et agir de manière préventive. La coalition revendique depuis longtemps que l’ensemble des services de soutien à domicile et de réadaptation (pas uniquement les soins) fassent partie intégrante de la couverture publique et soient gratuits pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens.   

Ce sommet, en permettant aux différents acteurs impliqués dans la prestation des services d’échanger directement, a peut-être contribué à jeter les bases d’une recherche solidaire de solutions publiques concrètes pour répondre adéquatement aux besoins de la population et renforcer ainsi le système de santé et de services sociaux québécois. Les conclusions du sommet démontrent que les participantes et participants ont fait preuve de lucidité et d’ouverture d’esprit en rejetant des solutions simplistes axées sur la privatisation au profit d’une démarche peut-être plus complexe, mais combien plus solidaire. « Espérons maintenant que le comité de travail présidé par M. Claude Castonguay fera preuve de la même lucidité dans les recommandations qu’il doit bientôt soumettre au Gouvernement du Québec » conclue le représentant de la Coalition Solidarité Santé.

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Pour la Coalition Solidarité Santé, le système public de santé et de services sociaux québécois est plus que jamais menacé par l’entrée en scène agressive d’entrepreneurs privés qui voient, dans les difficultés actuelles du réseau public, une occasion rêvée de faire des profits. C’est dans ce contexte qu’il faut situer la tenue du Davos de la santé qui réunit à Saint-Sauveur les top 250 décideurs des secteurs publics et privés provenant des 16 pays les plus avancés au monde. À huis clos, loin des lobbies, des médias et des groupes de pression, les propagandistes de la privatisation échangeront entre eux, au cours des prochains jours, sur les politiques et les stratégies à mettre en place pour s’emparer d’une part plus grande du marché des services sociosanitaires québécois. La  Coalition Solidarité Santé, qui réunit les principaux acteurs syndicaux et communautaires du domaine de la santé, a invité la population québécoise à se rassembler en face du Manoir Saint-Sauveur pour dénoncer publiquement ces manœuvres souterraines des politiciens et des lobbies d’intérêts en faveur de la privatisation de nos infrastructures collectives et solidaires. « Nous sommes ici pour réaffirmer, haut et fort, notre volonté de défendre notre système public de santé. On en a assez des meetings en cachette qui finissent toujours par favoriser les intérêts privés au détriment des droits collectifs » déclare Robert Théoret, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

Le privé fossoyeur du système public
Depuis plus d’une décennie, les gouvernements partout dans le monde mettent la table pour déréglementer les législations relatives à leur système public de santé afin de pouvoir l’ouvrir aux marchés internationaux. Le Québec n’y échappe pas. Les politiques en faveur des partenariats public-privé adoptées au cours des dernières années par le gouvernement du Parti libéral ont fait en sorte d’aiguiser l’appétit du secteur privé. L’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Chaoulli suivi de l’adoption de la Loi 33, par le Gouvernement du Québec, ont ouvert la porte aux centres de chirurgie privés et à l’assurance privée duplicative. Depuis, les initiatives des entrepreneurs privés de la santé fusent de toutes parts. Jamais auparavant n’a-t-on assisté à des privatisations aussi agressives. La prolifération des cliniques médicales privées qui offrent leurs services à la population moyennant une contribution financière et le développement accéléré du secteur de l’hébergement privé et communautaires pour les personnes âgées en perte d’autonomie sont le résultat direct des décisions gouvernementales des dernières années. « Si on ne fait pas attention, les politiques gouvernementales en faveur d’un accroissement de la place du secteur privé dans la santé risquent de nous ramener en arrière, à une époque où la santé était la cause principal de l’endettement des québécoises et des québécois » craint la Coalition Solidarité Santé.
 
Des solutions publiques pour des problèmes publics
« Loin de contribuer à l’amélioration des services à la population, la privatisation et la marchandisation des services publics contribuent à augmenter les coûts de la santé, à fragiliser les ressources de nos établissements publics et accroître les inégalités sociales et la pauvreté » affirme le porte-parole de la Coalition Solidarité Santé. Les citoyennes et les citoyens du Québec doivent se méfier du miroir aux alouettes qu’entretiennent les tenants de la privatisation qui affirment que le secteur privé peut servir à régler les problèmes du système public.

La Coalition Solidarité Santé croit que le Québec a les moyens d’améliorer l’accessibilité et la qualité des soins de santé et des services sociaux publics nécessaires à l’ensemble de la population. Pour cela, il faut que les décideurs politiques aient la volonté et le courage politique de consulter l’ensemble des intervenants et des intervenantes du réseau public ainsi que la population. Pour Robert Théoret « Il est inacceptable qu’on confie d’amblée des opérations aux cliniques privées au lieu de chercher les moyens pour faire fonctionner pleinement les salles d’opération des hôpitaux publics. Il est scandaleux de fermer des lits dans les CHSLD publics et de confier les services aux personnes en perte d’autonomie à des résidences privées, aux organismes communautaires ou aux familles. Avec la complicité des travailleuses et des travailleurs du réseau public et celle de la population, on pourrait consolider les CHSLD publics et favoriser l’émergence de pratiques adaptées aux besoins grandissants des personnes en perte d’autonomie. Tout en respectant l’autonomie des organismes communautaires, le réseau public doit s’inspirer de leurs façons de faire pour améliorés ses services sociaux publics et ses interventions préventives. »

Notre choix c’est un système public fort, pas l’assurance privée !
Notre système public de santé et de services sociaux constitue une garantie d’équité et de justice sociale. Seule la prestation publique, universelle et gratuite assure que les services soient donnés en fonction des besoins et non en fonction de la capacité de payer. La gouvernance publique avec sa reddition de compte publique permet une transparence dans les pratiques et les résultats qui sont soumis démocratiquement à la population. Le contrôle public des processus permet un contrôle plus serré des dépenses et une évaluation de la qualité des soins et services offerts. L’organisation publique du travail permet l’exercice multidisciplinaire de différentes catégories de personnel qualifié aptes à répondre aux besoins globaux de la population et à interagir avec les autres organismes de la communauté : ville, loisirs, écoles, groupes communautaires.

La présence des militants et militantes de la Coalition Solidarité Santé en face du Manoir Saint-Sauveur est un appel à une mobilisation citoyenne pour préserver notre système public de santé. « La population du Québec doit s’emparer des débats qui concernent l’avenir du système public de santé. On ne peut se permettre de laisser les ténors de la privatisation imposer leur discours et leurs solutions. C’est par la mobilisation citoyenne que le Québec s’est dotée d’un réseau public de santé et de services sociaux moderne, c’est par la mobilisation de l’ensemble des citoyennes et des citoyens que nous le défendrons et que nous l’améliorerons » conclue Robert Théoret.   

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Depuis plusieurs années, la Coalition Solidarité Santé, à l’instar de d’autres organisations professionnelles et citoyennes, met en garde le gouvernement québécois contre les dérapages des stratégies de privatisation des services publics, y compris dans le domaine de l’hébergement des personnes âgées. La Coalition a toujours questionné l’affirmation de Ministre Couillard à l’effet que le recours au secteur privé peut favoriser une meilleure accessibilité aux services publics. De plus en plus, les faits contredisent cette profession de foi gouvernementale.

L’expulsion de locataires par la firme de gestion immobilière COGIR, dans le cadre d’un contrat de services avec le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) Bordeaux-Cartierville (contrat autorisé par l’Agence régionale de Montréal) pour héberger des personnes âgées nécessitant des soins de longue durée  contredit éloquemment l’affirmation du ministre Couillard à l’effet que le privé peut servir le public. « Quand le ministre permet à un entrepreneur privé de faire des profits en donnant des services d’hébergement dont ses établissements ont la responsabilité, il risque de perdre le contrôle sur l’accessibilité et la qualité de ces services. La seule préoccupation de l’entrepreneur privé, c’est le montant qu’il reçoit pour héberger ces personnes et les profits qu’il en retire » affirme Robert Théoret, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

La situation scandaleuse dénoncée par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) commande beaucoup plus que le timide rappel à l’ordre du Premier Ministre Charest. L’Agence de Montréal et le Ministère de la santé et des services sociaux doivent revoir en profondeur leurs orientations sur la fermeture des places en CHSLD et le recours aux ressources intermédiaires privées. La Coalition est d’accord avec la nécessité d’améliorer les conditions d’hébergement et les services aux personnes âgées qui ont besoin de soins de longue durée. Cependant, le recours à des entreprises privées doit être réexaminé. C’est pourquoi, la Coalition Solidarité Santé exige que le Ministre Couillard impose un moratoire sur le développement de places en ressources intermédiaires pour les personnes âgées et qu’il rende public l’ensemble des contrats signés entre ses agences régionales, ses centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les autres établissements de son réseau avec des firmes privées susceptibles d’héberger des personnes âgées ou des personnes en perte d’autonomie. Pour le porte-parole de la Coalition Solidarité Santé « la population a le droit de connaître qui sont les compagnies impliquées ainsi que toutes les conditions et les risques que ces contrats impliquent. »
 

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À la veille du deuxième anniversaire du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli, la Coalition Solidarité Santé réclame du gouvernement Charest qu’il mette fin à l’incohérence et l’instabilité qui s’installent dans notre système de santé et de services sociaux, et qui compromettent ses grandes valeurs d’universalité et d’accessibilité.

La Coalition Solidarité Santé dénonce particulièrement la création du groupe de travail sur le financement du système du système de santé, présidé par M. Claude Castonguay, qui a été annoncé par la ministre des finances, Madame Monique Jérôme-Forget.

« Le gouvernement Charest recherche par tous les moyens à fournir des occasions d’affaires aux entrepreneurs privés et aux assureurs, malgré toutes les démonstrations d’inefficacité et d’abus engendrés par cette approche », déplore la Coalition Solidarité Santé.

La Coalition réitère son désaccord avec la décision du gouvernement de baisser les impôts plutôt que d’investir dans un réseau de la santé et des services sociaux au bord de la crise. La marge de manœuvre obtenue des transferts du fédéral aurait dû servir à répondre, entre autres, aux besoins dans les services à domicile, les services sociaux, les services en santé mentale, les services de réadaptation et les services de première ligne. « Les besoins sont criants et c’est là que les sommes auraient dû aller », s’indigne Gabrielle Pelletier, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé. 

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