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Une des grandes inquiétudes de la Coalition Solidarité Santé s’est avérée fondée : « En instaurant la contribution santé, le gouvernement implante une forme de tarification liée au système de santé, intention annoncée dans le précédent budget », déclare Monica Dunn, porte-parole de la Coalition. En effet, cette mesure fiscale régressive est problématique et inéquitable puisque la contribution se fait sans égard au revenu.

Le gouvernement pense  également à  mettre sur pied une franchise santé, autre terme pour instaurer un ticket modérateur, mesure qui serait effective à partir de 2012. Or, le fait que les frais ne seront pas exigés au moment de la consultation correspond tout de même à une remise en cause de l’accessibilité et de la gratuité des soins et risque de pénaliser les personnes les plus démunies. Son application semble être une tactique du Ministre Bachand pour contourner la Loi canadienne sur la santé.

La Coalition Solidarité Santé  dénonce également la logique de performance, de productivité et de rentabilité qui constituent les lignes directrices de ce budget.  Plusieurs mesures annoncées vont dans ce sens. Comment la performance des établissements,  dont dépendra le financement sera-t-elle évaluée ? Les établissements offriront-ils les services les plus rentables, sans égard aux besoins de la population ? Les services sociaux seront-ils les parents pauvres du système? Mentionnons que les organismes communautaires liés au MSSS verront leur enveloppe budgétaire augmentée de 0,4 % alors que le taux d’inflation pour 2010 est estimé à 2 %. « En fait, les besoins de la population et la qualité de soins sont totalement absents de ce budget », ajoute la porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

 « Le ministre Bachand tente de nous vendre qu’il croit en notre réseau public de la santé et des services sociaux, mais nous ne sommes pas dupes. Les mesures adoptées menacent son caractère public, accessible, universel  et gratuit et s’en prend au droit à la santé, valeur partagée par la population québécoise », conclue Monica Dunn.

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Communiqués Financement Services publics

La Coalition solidarité santé constate que l’augmentation de 5,7% annoncée dans le budget en santé ne fait qu’assurer le maintien des coûts du système actuel.  La solution que semble avoir trouvé le gouvernement pour injecter des nouveaux fonds passe par la politique de financement des services publics déposée au même moment.  Cette politique ramène le spectre de l’utilisateur-payeur.

La Coalition est particulièrement inquiète de voir que le gouvernement ait choisi de sortir des tablettes le rapport Montmarquette qui avait fait l’objet d’une levée de boucliers.  Nous avons de vives inquiétudes sur la tendance à la tarification de l’utilisateur-payeur en santé. « Le danger auquel nous faisons face, c’est de financer les services publics en santé par la tarification directe. C’est ce que la ministre nous promet lorsqu’elle annonce qu’elle va mettre en œuvre une politique de financement, qui selon elle, va permettre d’assurer la pérennité des services publics» mentionne Claudelle Cyr, porte-parole de la Coalition solidarité santé.  Selon cette politique, les soins de santé sont considérés par le gouvernement comme un bien mixte et devront être financés conjointement par les impôts et taxes ainsi que par la tarification. Il est donc assuré qu’on se fera imposer de nouveaux tarifs.

Le budget permet de passer en douce la marchandisation des soins de santé. «Le gouvernement modifie fondamentalement la nature du système public de santé. Il prévoit des entrées budgétaires provenant de la tarification sans qu’il n’y ait eu de débat public » ajoute Mme Cyr.

Rien de nouveau pour les services sociaux

Ce budget ne prévoit pas de mesures de rattrapage concernant les carences dans le financement des services à domicile.  « Comment la ministre peut-elle prétendre qu’elle accorde de l’importance au vieillissement de la population alors qu’aucune mesure concrète n’a été annoncée concernant les services de maintien à domicile? »  questionne Mme Cyr.

Il est tout aussi déplorable qu’aucun nouvel argent ne soit annoncé pour combler les besoins de financement des organismes communautaires en santé et services sociaux. « La population s’appauvrie, les besoins croissent, et les groupes sont de plus en plus sollicités. Dans le budget, tout ce que l’on retrouve en investissement pour le développement social se résume au soutien à l’économie sociale, à l’entreprenariat et au microcrédit » déplore la porte parole de la Coalition.

Des mesures contraires aux principes d’universalité, de gratuité et d’accessibilité

« Non seulement le gouvernement n’a pas abandonné l’idée d’ouvrir toute grande la porte au privé, il va encore plus loin en proposant une tarification aux utilisateurs du système public.  Utiliser le budget pour concrétiser la mise en place d’un système de santé à deux vitesses est inacceptable et irresponsable» conclut Claudelle Cyr

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Communiqués Financement

Lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui au Medley, lieu symbolique qui pourrait faire un jour place à un complexe de santé privé, Médecins québécois pour le régime public et ses partenaires ont lancé un appel sans équivoque : la construction du CHUM doit commencer rapidement, mais le projet de PPP doit en être définitivement écarté.
Rappelant que le gouvernement doit conclure sous peu le contrat désignant les responsables de la construction du CHUM, décision d’une extrême importance qui déterminera la nature de l’hôpital universitaire et ses conditions d’évolution pour les 35 prochaines années, Dre Marie-Claude Goulet, urgentologue au CHUM St-Luc et porte-parole de MQRP, a déclaré que « l’État et les institutions publiques concernées ne peuvent se départir d’aussi importantes responsabilités pour les confier à des consortiums privés. Le gouvernement doit débuter sans délai la construction du CHUM en mode conventionnel, un processus largement éprouvé et bien connu des milieux de la santé ».
MQRP et ses partenaires ont tenu à rappeler qu’un contrat de type PPP ne vise pas simplement la construction, mais confie à un consortium de sociétés privées à but lucratif des mandats aussi vastes que le financement, la conception, la construction, la transformation, la possession et l’exploitation d’un centre hospitalier, le gouvernement louant ensuite l’hôpital et les services du consortium pour une période de 35 ans. « Allons-nous vraiment signer un contrat qui va engager deux générations de québécois? On parle du plus gros projet de la décennie en santé… ce n’est donc pas le moment de jouer aux apprentis sorciers! Et l’on sait maintenant que le contexte économique décuple le risque lié au mode PPP. C’est inimaginable… » a ajouté le Dr Alain Vadeboncoeur, vice-président de MQRP.
Lors de cette conférence de presse, les responsables ont résumé ainsi les quatre principales raisons les poussant à rejeter fermement une telle formule en PPP pour le CHUM :
•    Rigidité : Les contrats signés en PPP ne sont pas conciliables avec le besoin de flexibilité des hôpitaux, structures dynamiques dont les constantes transformations suivent les changements dans les modes de dispensation des soins, les avancées technologiques et l’évolution des connaissances médicales. Toute modification au contrat de base entraînerait des coûts additionnels pour le payeur public.
•    Manque de transparence : Les sociétés privées sont tenues de rendre des comptes principalement à leurs actionnaires et non au grand public, ce qui empêchera les contribuables de savoir vraiment comment est géré l’argent de leurs impôts.
•    Coûts plus élevés : Le taux d’intérêt des emprunts est plus élevé pour le secteur privé que pour les gouvernements ; le financement privé des projets de PPP sera donc plus coûteux. De plus, les actionnaires des sociétés privées auront naturellement des exigences de profits qui seront assumés par les fonds publics ; l’argent public subventionnera dès lors les profits privés.
•    Le transfert des risques vers le public : Avec la crise économique, plusieurs sociétés privées ont d’énormes difficultés financières et ne peuvent contracter des emprunts à long terme. Ainsi le public devra fournir  une garantie financière au privé et assumer les risques de sociétés qui pourraient être en difficulté ou en faillite.
« Ces derniers jours, en plus des partenaires de la coalition ici présents, des groupes aussi divers que l’Ordre de architectes du Québec, l’Association des économistes du Québec et le Parti Québécois sont venus appuyer les positions que défend notre organisation. Cela commence à ressembler à un large consensus ! Notre message doit donc être entendu par le gouvernement : le mode PPP pour le CHUM, c’était une erreur d’y penser, il est temps de la corriger » a conclu le Dr Alain Vadeboncoeur.

Monsieur Pierre J. Hamel, économiste et chercheur à l’INRS, a résumé les risques économiques des PPP et souligné que leur manque de souplesse risque de compromettre l’évolution de l’hôpital universitaire de pointe, fleuron de la médecine québécoise et organisation aussi complexe que dynamique.

Les porte-paroles de MQRP étaient accompagnés des représentants d’organisations syndicales et populaires, impliquées notamment dans le réseau de la santé et qui s’opposent tout autant à ce projet gouvernemental de construction du CHUM en PPP :

•    Louis Roy, vice-président de la CSN
•    Michèle Boisclair, vice-présidente de la FIQ
•    Dominique Verreault, présidente de l’APTS
•    Ces trois organisations représentent les personnels du CHUM

•    Louise Chabot, vice-présidente de la CSQ
•    Pierre Laliberté, conseiller politique à la FTQ
•    Denis Turcotte, trésorier du SFPQ
•    Claudelle Cyr, de la Coalition Solidarité Santé

Appel à une coalition élargie
MQRP lance un appel pour former une coalition élargie pour enjoindre le gouvernement à faire démarrer la construction du CHUM en mode conventionnel public dans les plus brefs délais et invite la communauté médicale, les autres groupes intéressés et citoyens concernés à communiquer leur appui à info@mqrp.qc.ca.
Renseignements: Alexis Langevin, (514) 638-6659, info@mqrp.qc.ca   www.mqrp.qc.ca 
 

Communiqués

Depuis le début de la campagne électorale, cinq grandes organisations québécoises représentant des milliers de citoyennes et de citoyens ont multiplié les demandes de rencontre avec les chefs des partis politiques du Québec. La Coalition des Tables régionales d’organismes communautaires, la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, le Collectif pour un Québec sans pauvreté, la Coalition solidarité santé et la Fédération des femmes du Québec tentaient ainsi d’obtenir des engagements fermes en matière de lutte contre la pauvreté et pour le maintien d’un système de santé, universel et accessible.

Alors que le parti Vert et Québec solidaire ont accepté l’invitation qui leur était lancée, l’Action démocratique du Québec, le parti Libéral du Québec ont refusé la demande de rencontre. Le Parti Québécois, à quatre jours du vote n’a toujours pas donné suite à l’invitation. « Le refus de l’ADQ, du PLQ et du PQ nous laisse perplexe. La santé et la pauvreté sont des enjeux qui préoccupent une majorité de Québécoises et de Québécois   N’est-ce pas le moment privilégié pour faire des débats sur nos choix de société? Présentement, nous sommes devant des partis qui traitent superficiellement d’enjeux essentiels et qui refusent d’en discuter avec des groupes qui défendent les droits de la population. Le surf c’est pour les vacances, pas pour les élections»,  déclare Ian Renaud-Lauzé du Collectif pour un Québec sans pauvreté.

Les cinq organisations ont rencontré cette semaine, Françoise David, porte-parole de Québec Solidaire et Guy Rainville, chef du Parti vert du Québec.  « L’ensemble de nos revendications a trouvé un écho auprès de Québec Solidaire.  En ce qui concerne le parti Vert, nous avons noté de l’ouverture sur plusieurs dossiers, mais des questions restent à élucider »,  poursuit Claudelle Cyr de la Coalition solidarité santé.

En période de crise économique, tous les partis politiques du Québec doivent s’engager  énergiquement à lutter contre la pauvreté qui comprend aussi le maintient d’un système de santé public, gratuit, universel et accessible. « On semble ignorer que la marchandisation des soins de santé, ne fera qu’aggraver le fardeau économique de l’ensemble de la population québécoise.  Que ce soit sur le coût direct des soins ou sur le coût des primes d’assurances, toutes et tous devront payer la facture » ajoute Mme Cyr.  La richesse d’une société ne se mesure pas au nombre de ses millionnaires et de ses paradis fiscaux ! Au contraire, la richesse collective c’est d’assurer à tous les citoyennes et citoyens le respect de droits aussi essentiels – et reconnus par l’ONU –  que le droit à des conditions de vie et de travail décentes, à la santé, à l’éducation, à la culture et à un environnement sain. « Mme Marois, Ms Charest et Dumont, au lendemain des élections, soyez assurés que nous relancerons nos demandes de rencontre. Votre silence face à des questions aussi capitales pour le mieux-être d’une majorité de québécois  et votre refus de nous rencontrer sont injustifiables et inacceptable! », concluent les deux porte- paroles.

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Communiqués

Une large coalition d’organismes provenant du monde syndical, communautaire, étudiant, féministe et universitaire lance aujourd’hui un appel à tous les citoyennes et citoyens pour qu’ils viennent exprimer leur attachement au système de santé public, universel et gratuit, le samedi 3 mai prochain, lors d’une grande manifestation nationale. Sur le thème « Ensemble pour la santé », cette manifestation qui se tiendra à Montréal, à l’occasion de la Fête internationale des travailleuses et des travailleurs, réunira plusieurs dizaines de milliers de personnes.

En plus de la Coalition du 1er mai regroupant les grandes organisations syndicales ainsi que les associations étudiantes et communautaires, plusieurs intervenants signataires d’un appel intitulé Une société en santé pour tous, étaient présents à la conférence de presse. La Fédération des femmes du Québec, l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR), la Fédération de l’âge d’or du Québec (Réseau FADOQ), la Coalition Solidarité Santé ont joint leur voix pour exprimer, tout comme la cinquantaine de signataires de l’appel (voir en annexe), leur opposition à toute forme de privatisation des soins de santé.

Appel à une société en santé pour tous
Les porte-parole du Collectif « Une société en santé pour tous », estiment que « le Québec est arrivé à un moment charnière où certains voudraient profiter de problèmes, bien réels, d’accès au système de santé pour promouvoir une ouverture complète au financement privé de la santé, à la commercialisation des services médicaux, à une médecine de pointe accessible instantanément pour qui en a les moyens et à une médecine de corridor pour les moins nantis. »

« Les méthodes employées par les promoteurs du tout privé en santé sont insidieuses : saigner les services publics de ressources humaines et financières essentielles, refuser toute ouverture à des changements profonds des façons de faire en rejetant la faute sur les syndicats et autres groupes de défense des moins nantis, mettre la table pour un désengagement massif des médecins participant à la RAMQ en augmentant le nombre de chirurgies réservées au privé », voilà ce que le rapport Castonguay propose aux québécoises et aux québécois. 

« L’enjeu pour toute la population du Québec est tel que nous avons jugé de la plus haute importance d’en faire le thème de la manifestation nationale du 3 mai prochain, à l’occasion de la Fête internationale des travailleuses et des travailleurs », ont indiqué les porte-parole du Collectif.

Le privé en douce
Les signataires de l’appel présents sur place ont rappelé les nombreuses initiatives du secteur privé en santé qui se sont multipliées depuis l’arrêt Chaoulli en Cour suprême en juin 2005.

Au nombre de ces initiatives, profitant de soi-disant zones grises dans la loi :

  • La pratique de chirurgies en clinique privée par des médecins engagés attachés à un centre hospitalier public et rémunérés par la RAMQ (Clinique Rockland MD) alors même que des blocs opératoires ne sont pas utilisés ou sont sous-utilisés au centre hospitalier ;
  • La possibilité d’ajout par règlement de chirurgies qui pourraient être couvertes par des assurances privées en plus des genoux, des cataractes et des hanches ;
  • La multiplication des services de courtage pour l’obtention rapide de rendez-vous médicaux avec bilan de santé ;

L’arrivée de services privés de télé-consultations médicales avec tests sanguins et autres tests diagnostiques avant même la tenue de la consultation ;

« Le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Philippe Couillard, se montre ouvert à plusieurs recommandations du rapport Castonguay. La ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget aussi. Le premier ministre, Jean Charest, a même affirmé, dans une entrevue radiophonique, que c’est 60 % du rapport qui sera appliqué. Il y a péril en la demeure », selon les porte-parole du Collectif. 

Des solutions existent au sein même du système public
Pour peu qu’on s’applique à revoir les pratiques et l’organisation du travail, des horaires d’utilisation des équipements, les possibilités de délégation de certains actes ou tâches, des solutions bien concrètes existent au sein même de notre système public de santé, au sein des établissements. « Les soins de santé ne sont pas un produit commercial, notre système de santé est un joyau qui, bien qu’imparfait, doit être conservé et amélioré », ont conclu les porte-parole.

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