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Il ne reste que cinq semaines avant que le ministre Philippe  Couillard signe définitivement le constat de décès des CLSC par l’émission des nouvelles lettres patentes aux réseaux locaux proposés par les agences régionales.

Pour la Coalition Solidarité Santé, il ne fait aucun doute que le projet ministériel de détruire un fleuron du système de santé québécois n’a jamais été souhaité par la population, les groupes communautaires, ni des groupes syndicaux ou religieux. Rappelons aussi que cette réforme des structures de notre réseau de santé et de services sociaux n’était pas non plus inscrite dans le programme libéral.

Selon Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition, « le gouvernement n’a aucune légitimité pour faire disparaître le réseau des 148 CLSC québécois et il doit d’urgence reconsidérer sa décision avant de commettre l’irréparable. C’est donc un ultime appel au respect des valeurs démocratiques que lance aujourd’hui la Coalition ».

Aucune démocratie

Lors des consultations parlementaires de décembre dernier sur le projet de loi 25, la très grande majorité des groupes entendus ont demandé au ministre de favoriser l’amélioration des collaborations inter-établissements plutôt que les fusions d’établissements. Plus de 1300 groupes communautaires, syndicaux et religieux avaient aussi demandé, à l’instar de la Coalition, le retrait pur et simple du projet de loi 25.

Lors de leurs consultations publiques, les agences régionales ont reçu davantage d’opposition que d’appuis à leurs projets inspirés de la loi 25.  Partout, elles ont reçu les critiques qui avaient été exprimées en commission parlementaire et dont le ministre Couillard a refusé de reconnaître le bien-fondé.

Des milliers de citoyennes et de citoyens, ayant participé aux assemblées publiques des agences régionales, ont aussi rejeté les différents projets de fusion qui leur ont été soumis.

« Les projets des agences sont suspects au premier chef. Toutes les personnes siégeant aux conseils d’administration des régies régionales ont été nommées, en janvier 2004, par le ministre lui-même. Il n’est donc pas étonnant qu’elles se soient soumises à la volonté ministérielle. Mais nous considérons que les conseils d’administration des agences avaient une responsabilité d’entendre la population et ne pouvaient  proposer  exactement le contraire de ce qu’elles ont entendu lors des consultations », souligne la porte-parole de la Coalition.

Les nouveaux silos du ministre

Le ministre Couillard a justifié sa réforme de structures par le fait que le travail se faisait actuellement en silo dans le système de santé, exagérant les carences dans  la collaboration qui existe présentement entre les établissements. Mais il est aisé d’observer que le projet ministériel contient exactement le même travers et en pire, observe la Coalition. On remplacera simplement les silos d’établissements par des silos de « clientèles ». Les  instances locales devront organiser leurs services en fonction de catégories de  populations vulnérables : personnes ayant des problèmes de santé mentale, personnes âgées en perte d’autonomie, jeunes en difficulté, etc.  À quel silo appartiendra une personne âgée ou un jeune qui présente des problèmes de santé mentale ? questionnent les membres de la Coalition.

La protection des missions : un miroir aux alouettes

À maintes reprises lors des consultations régionales, les citoyens et les groupes opposés se sont fait promettre que les missions de première ligne et de  prévention seraient protégées, que les transferts budgétaires des hôpitaux vers ces deux missions seraient possibles et non pas le contraire. « C’est un miroir aux alouettes », affirme Mme Pelchat. Déjà, dans les regroupements d’établissements existants, les déficits hospitaliers sont venus gruger les budgets des services de  première ligne, des services à domicile, ainsi que des services préventifs et sociocommunautaires. Il faudrait être d’une naïveté incroyable pour croire que dans les quelque 80 instances locales, cette situation ne sera pas appelée à se généraliser lorsque l’instance locale se trouvera coincée entre un déficit hospitalier et la Loi sur l’équilibre budgétaire. Il est bien connu que les hôpitaux ont une pression budgétaire supérieure aux autres catégories d’établissements en raison de leurs contraintes technologiques et de l’augmentation du coût des médicaments.

Pour la Coalition, il ne fait aucun doute que les promesses du ministre ne pourront être respectées qu’à court terme et que ce ne sont pas des garanties suffisantes. Que restera-t-il de ces engagements dans cinq ans ? « La protection des budgets, nous n’y croyons tout simplement pas ».

Une «canadianisation» inacceptable du
 système sociosanitaire québécois

Des observateurs d’un peu partout dans le monde sont venus étudier le système québécois de santé et sa spécificité : les CLSC. Au Canada anglais, les CLSC font l’envie. M. Roy Romanow, président de la Commission Royale d’enquête sur les services de santé au Canada, encensait cette particularité québécoise. Et pourtant, le gouvernement du Parti libéral se propose de mettre un terme à ce projet d’approche globale et multidisciplinaire de la santé et des services sociaux adopté par le Parti libéral en 1971 et confirmé à nouveau par le Parti libéral en 1991.

Le système québécois se caractérisait également par des établissements  de première ligne que sont nos CLSC et les centres de santé qui desservent présentement une population locale de 50 000 personnes en moyenne. Avec les réseaux locaux, le bassin de desserte pourrait atteindre 200 000 personnes. La proposition ministérielle nous mène à cent lieues d’une approche communautaire à taille humaine et de la conception de ce que signifie des services de proximité, soit les fondements mêmes des réformes libérales antérieures.

Ce qui est proposé, c’est ni plus ni moins qu’une canadianisation du système québécois. Après la réforme Couillard, le système de santé québécois sera en tous points conforme au modèle canadien où la mission curative et médicale domine, où les services sociaux ne sont pas intégrés et où les communautés ne peuvent compter sur un réseau public de première ligne, à mesure humaine et  bien organisé comme celui des  CLSC.

Un rappel historique est nécessaire

La mise à mort des CLSC constitue une rupture brutale avec ce que cette expérience historique a apporté de meilleur à la société québécoise dans le domaine de la santé. Dans les années soixante, il faut se rappeler que l’hôpital constituait alors le centre névralgique du système avec comme conséquence : une vision hégémonique de son rôle dans la société, une approche de la santé réduite au curatif, une « culture de l’urgence » abusive et inefficace, souligne Mme Lorraine Guay, militante active dans la mise en place dans les premiers CLSC de Montréal.

« Il faut se rappeler que les médecins travaillaient seuls dans leurs cabinets privés. Il faut surtout se souvenir que la population était complètement écartée de toute implication dans  les orientations et les pratiques du système. La décision de M. Couillard nous ramène exactement à la situation qui prévalait AVANT la Révolution tranquille », insiste-t-elle.

Les CLSC sont nés, dans la foulée des cliniques populaires des années soixante, pour insuffler une nouvelle vision de la santé, un nouveau mode de dispensation des soins, une nouvelle configuration des rapports entre population, professionnels et gestionnaires et entre les institutions elles-mêmes. Ils ont misé sur la participation des citoyens et citoyennes, sur un projet médical dynamique axé sur le préventif autant que le curatif, sur le travail interdisciplinaire, sur l’organisation communautaire sachant bien que les causes des maladies sont étroitement liées aux conditions socio-économiques et pas seulement aux virus !

Une réforme à l’encontre des propositions de l’OMS

La réforme réingénériale de M. Couillard va à l’encontre des grandes orientations prônées par l’Organisation mondiale de la Santé en matière d’organisation des systèmes de santé. Depuis plusieurs décennies déjà, l’OMS appelle pays développés et pays en développement à investir massivement dans la première ligne, dans des soins de base de qualité, dans une participation des communautés à l’orientation des services. 

D’innombrables colloques internationaux faisant écho à d’innombrables recherches sur la question ont appelé les gouvernements à solidifier la première ligne, à mettre en place des structures locales simples, facilement accessibles, à taille humaine, participatives…à mettre en place des CLSC quoi ! Nous y reviendrons un jour, forcément, mais après un long détour dont on commence à peine à entrevoir le prix collectif, conclut Mme Guay.

 
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La Coalition Solidarité Santé critique  vivement le processus partisan de nomination proposé par le ministre Couillard pour combler les postes au conseil d’administration des nouvelles agences régionales en santé. « D’un point de vue démocratique, ce qui se passe est tout à fait inadmissible. On se croirait de retour à la période duplessiste », précise Marie Pelchat, porte-parole de la  Coalition Solidarité Santé.

Pour la Coalition, «ce parti a clignoté à gauche en 2002 et maintenant, il vire à droite».  Mme Pelchat rappelle que le PLQ avait dénoncé il y a 20 mois, les nominations ministérielles sur les conseils d’administration des régies régionales en les qualifiant d’anti-démocratiques.

Le but de l’opération est clair : le ministre mettra fin prématurément aux mandats des personnes actuellement en poste, avant l’échéance de leur mandat, sur la seule base qu’elles ne sont pas de la «bonne couleur». Pire, les nominations se feront sans consultation des milieux et seront laissées en exclusivité aux députés libéraux.

«Force est de constater que le ministre Couillard fait actuellement ce que son parti décriait lors de l’adoption de la loi 28 du ministre Trudel et en rajoute en versant encore plus effrontément  dans la basse politique partisane. C’est à demander si le projet de loi 25 visait, au premier chef,  «l’amélioration des services» ou la mainmise libérale sur le système de santé ?»conclut la porte-parole de la Coalition.

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Près de 1300 organisations communautaires, religieuses et syndicales ainsi des citoyennes et des citoyens de toutes les régions du Québec ont, en quelques jours,  uni leur voix à celle de la Coalition Solidarité Santé pour réclamer aujourd’hui, le retrait du projet de loi 25 sur la création des agences locales de services intégrés et une véritable consultation citoyenne sur l’amélioration de la qualité, de la quantité et de la continuité des services publics de santé et de services sociaux. Cette longue liste d’appuis a été remise au ministre de la Santé et des Services sociaux par la porte-parole de la Coalition Solidarité Santé, Mme Marie Pelchat.

Pour la Coalition et tous les signataires de la Déclaration commune, la recommandation de retrait est la seule solution acceptable à ce moment-ci et elle est loin d’être un simple reflet de la résistance au changement dont parlait le ministre Couillard au sortir de la première journée d’audience à la Commission des affaires sociales, le 2 décembre dernier.

Les conditions gagnantes d’une réforme réussie ne sont pas réunies

La Coalition identifie au moins cinq conditions gagnantes pour réussir une réforme qui permettra d’améliorer de façon notable les services de santé et de services sociaux : un réinvestissement important dans les services publics, la mise en place de solutions qui ont fait largement consensus, le temps de faire la réforme, l’appui des acteurs du réseau de la santé et des services sociaux et l’appui de la population. Or, le ministre Couillard semble vouloir aller de l’avant sur la base de propositions qui n’ont pas fait leur preuve, sans argents neufs, dans la plus grande précipitation et sans autre appui que celui de l’Association des hôpitaux du Québec, tous les autres ayant émis de sérieuses réserves quand ils n’ont pas demandé ouvertement le retrait du projet de loi.

Des études sur les fusions d’établissements loin d’être concluantes

Le ministre Couillard présente, dans son projet de loi, les fusions comme une panacée qui permettra, d’un coup de baguette magique, de régler les nombreux problèmes auxquels est confronté le réseau de la santé et des services sociaux au Québec. Plusieurs études démontrent pourtant avec éloquence que les désavantages sont souvent plus nombreux que les avantages lors des fusions. Nous pensons notamment à l’étude de M. André Beaupré, de l’Université Laval, celle de Sabourin, de Julien Michaud, des HEC, de la Revue Modern Health Care, et celle de la FSSS. Elles convergent toutes sur un élément fondamental : les fusions sont un exercice périlleux dont les résultats sur l’amélioration des services sont très mitigés.

Les fusions déjà réalisées démontrent que les CLSC écoperont

Les propos publics du directeur du CLSC de Coaticook illustrent bien ce que le ministre nie : les fusions permettent la vampirisation des maigres ressources financières des CLSC.  Les faits parlent d’eux-mêmes : lorsque la composante hospitalière du nouvel établissement a un déficit d’opération, ce sont toutes les composantes qui sont appelées à contribuer à sa résorption avec pour conséquences que les services sociaux, à domicile, préventifs et communautaires de même que les services des CHSLD écopent même si ils sont étrangers à cette situation déficitaire. Ce fut d’ailleurs le cas en Montérégie, en Estrie et en Outaouais tout récemment.

Des questions sans réponse

Le projet de loi 25 répond peu aux véritables préoccupations de la population québécoise.  En quoi la fusion des établissements permettra-t-elle d’augmenter la qualité, la quantité et la continuité des services sociaux et de santé ? En quoi améliorera-t-elle l’accès aux services sociaux et médicaux de première ligne ? En quoi permettra-t-elle de mieux prendre en compte les grands déterminants de la santé ? Comment permettra-t-elle d’augmenter significativement les services à domicile ? Comment permettra-t-elle de mieux répondre aux besoins des personnes hébergées dans les CHSLD ? En quoi réglera-t-elle l’épineux problème de la croissance des coûts des médicaments ? En quoi représente-t-elle une solution à la médecine fast food ? En quoi, est-ce une solution au problème de la répartition des médecins sur le territoire québécois ? Comment le privé dont la préoccupation première est le profit peut-il contribuer au bien commun ? En quoi le modèle proposé est-il applicable en milieu semi-urbain ou urbain ? Qui arbitrera les contentieux entre les différents réseaux locaux quand les agences régionales auront été abolies ? Etc.

Le ministre demande que nous attendions en 2005 ou 2006, quand tout le processus sera terminé, pour avoir les réponses à ces questions. Ce n’est ni plus ni moins que de nous demander un chèque en blanc. Ce que nous refusons,  disent les porte-parole de la Coalition.

Une consultation marquée au sceau du déficit démocratique

Le projet de loi 25 est tombé des nues malgré l’ampleur des changements proposés. Jamais, le programme santé du Parti libéral n’avait annoncé de tels changements et le ministre n’a pas cru bon de déposer d’abord un livre blanc ou un livre vert pour ouvrir un débat démocratique sur la question.

Le Parti libéral en flagrant délit de contradictions

Au moment même où le Parti libéral s’apprête à adopter le Projet de loi 9 pour permettre les défusions municipales au nom de la démocratie, il se propose  d’adopter le Projet de loi 25 qui impose la fusions des établissements du réseau de la santé et des services sociaux au mépris des règles élémentaires de la démocratie. Le Parti libéral devrait faire preuve de plus de cohérence, conclut la Coalition.
 

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Pour la Coalition Solidarité Santé, le projet de loi sur la gouverne déposé par le ministre Couillard est le pire scénario auquel la population québécoise pouvait s’attendre.  Sans avoir déposé un seul livre – blanc ou vert -, le gouvernement se prépare à donner un grand coup de balai dans 30 ans d’acquis au Québec. Alors que le modèle québécois est envié partout dans le monde, que plusieurs commissions d’étude en ont recommandé le maintien, le ministre se propose de le saborder sur la base d’un seul voyage au pays de Ralph Klein. 

Pour Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition, le projet de loi ne constitue pas une base acceptable pour ouvrir le débat sur l’amélioration des services du réseau de la santé et des services sociaux au Québec.  Ce n’est certes pas un nouveau brassage de structures qui nous permettra d’atteindre cet objectif.

Le ministre aurait mieux fait de mobiliser les forces vives du milieu pour mettre en place les vraies solutions aux vrais problèmes du réseau : il faut investir dans les services publics – le Québec est au dernier rang des provinces canadiennes pour ses dépenses en santé -; consolider les services de première ligne;  améliorer l’accès aux services médicaux et sociaux de proximité ; augmenter les services à domicile et le nombre de places dans les centres de soins de longue durée. Il y a, depuis deux décennies au moins, un large consensus social  sur la nécessité d’agir en amont et en aval de l’hôpital.  Il ne faudrait pas minimiser le risque que le projet ministériel affaiblisse davantage les services sociaux et médicaux de proximité de même que les actions en prévention et en promotion de la santé en les soumettant constamment à une vision hospitalocentrique.

Enfin, la Coalition ne peut taire le fait que  «le gouvernement a un dédoublement de personnalité majeur : d’une part, il se propose de permettre les défusions municipales au nom de la démocratie et d’autre part, il met lui-même un corset démocratique au processus parlementaire entourant les fusions forcées des établissements du réseau de la santé et des services sociaux en ne prévoyant que des consultations particulières dans des délais qui n’ont rien de raisonnables ». La logique gouvernementale est pour le moins confondante,  conclut Mme Pelchat.

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La Coalition Solidarité Santé est convaincue que l’Institut économique de Montréal est un organisme qui a ses entrées directes auprès du gouvernement du Parti libéral du Québec et qui influence le développement de ses politiques. La Coalition trouve tout aussi inacceptable que l’institut se soit donné une couverture d’oeuvre charitable et ne soit pas officiellement enregistré au Québec comme un organisme de lobby.

La Coalition Solidarité Santé a découvert que malgré ses publications paléonto-conservatrices en faveur de l’affaiblissement de l’ensemble des mesures de protection sociales – publications  qui n’ont rien de «charitables» – et son activité politique intense, l’IEDM s’est vu octroyer par Revenu Canada un numéro d’œuvre de charité, qui permet à des donateurs «inconnus» d’obtenir des dégrèvements d’impôts.

Selon Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition, « cette situation est particulièrement odieuse. Comme citoyens, on nous demande d’accepter que des fortunés obtiennent des réductions d’impôts pour faire la promotion de leurs intérêts particuliers au détriment du bien commun et de l’intérêt collectif. Il y a de nombreux exemples de groupes sans but lucratif qui font de la défense de droits et de la promotion de l’action solidaire qui n’arrivent pas à être reconnus comme «organisme de bienfaisance» par le gouvernement canadien. En clair, la Coalition affirme que l’IDEM est un lobby puissant, dont il est outrageux de prétendre qu’il est  un organisme de charité. Il est plus que temps de dénoncer publiquement cette mascarade »,  ajoute-t-elle.

Une influence directe sur le Parti libéral

Plusieurs informations contenues dans un dossier constitué par la Coalition montrent l’influence et la pénétration de l’institut dans les hautes sphères du gouvernement Charest : – des membres du comité de direction de l’IEDM contribuent à la caisse électorale du Parti libéral,  – l’économiste de l’IEDM a participé au Conseil général du PLQ en 2002, – l’Institut est un des quatre groupes soi-disant « indépendants » qui ont validé le Cadre financier du PLQ, – M. Charest y a déjà donné une conférence de même que l’actuel  ministre des Finances du Québec, – la page d’accueil du site de l’IEDM s’ouvre avec les éloges du Premier ministre du Québec, – le directeur de l’Institut faisait pour sa part, l’apologie du programme libéral lors de la dernière campagne électorale, – M. Kelly-Gagnon, directeur exécutif de l’IEDM, a reconnu publiquement avoir des rencontres régulières avec les dirigeants du PLQ. 

« Cette liste n’est certes pas exhaustive, mais il nous faut y ajouter que M. Yves Séguin, le ministre des Finances du gouvernement Charest, a été membre du comité de direction de l’Institut économique de Montréal. La Coalition note que cet épisode de la carrière de M. Séguin est escamoté dans sa biographie officielle, disponible sur le site de son ministère », mentionne la porte-parole de la coalition.

« L’Institut économique de Montréal est-il la véritable influence occulte derrière du plan de réingénerie du gouvernement du Parti libéral du Québec? La similitude entre les écrits de l’institut et le tournant politique annoncé sous le thème de la «réinvention du Québec» saute aux yeux », de dire Marie Pelchat.

L’Institut économique de Montréal et le système québécois de santé et des services sociaux

La Coalition s’est préoccupée de l’Institut économique de Montréal parce que la santé est un  des thèmes de prédilection de ce think tank de droite, souligne Marie Pelchat. Les visées mercantiles en santé de l’IEDM sont publiques depuis novembre 2000. En effet, dans un texte publié alors, l’IEDM se demandait : «Comment ouvrir en douceur, un système de santé, monopole d’État, à la concurrence du marché». En avril 2002, la solution est toute trouvée : les partenariats public-privé… «même si le bonheur est dans la privatisation».  Depuis 2000,  l’IEDM a multiplié les publications et les interventions publiques rétrogrades sur le sujet. L’enjeu financier est de taille et on ne peut le sous-estimer puisque l’enveloppe des services sociaux et de santé est actuellement de 19 milliards $, une somme qui, actuellement, ne leur profite que très peu.

Curieusement, le Parti libéral du Québec, qui penche plus dans la tradition conservatrice que libérale depuis l’arrivée de M. Charest, ne cache plus ses intentions de déréglementer; de privatiser certains services sociaux et de santé; d’opter pour les partenariats privé-public; de se départir des services dits non professionnels; de se servir des entreprises privées, des municipalités et des organismes communautaires pour réussir sa réingénerie en santé.  La coïncidence, s’il y a bel et bien coïncidence, est troublante, conclut la porte-parole de la Coalition.

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