Près de 1300 organisations communautaires, religieuses et syndicales ainsi des citoyennes et des citoyens de toutes les régions du Québec ont, en quelques jours, uni leur voix à celle de la Coalition Solidarité Santé pour réclamer aujourd’hui, le retrait du projet de loi 25 sur la création des agences locales de services intégrés et une véritable consultation citoyenne sur l’amélioration de la qualité, de la quantité et de la continuité des services publics de santé et de services sociaux. Cette longue liste d’appuis a été remise au ministre de la Santé et des Services sociaux par la porte-parole de la Coalition Solidarité Santé, Mme Marie Pelchat.
Pour la Coalition et tous les signataires de la Déclaration commune, la recommandation de retrait est la seule solution acceptable à ce moment-ci et elle est loin d’être un simple reflet de la résistance au changement dont parlait le ministre Couillard au sortir de la première journée d’audience à la Commission des affaires sociales, le 2 décembre dernier.
Les conditions gagnantes d’une réforme réussie ne sont pas réunies
La Coalition identifie au moins cinq conditions gagnantes pour réussir une réforme qui permettra d’améliorer de façon notable les services de santé et de services sociaux : un réinvestissement important dans les services publics, la mise en place de solutions qui ont fait largement consensus, le temps de faire la réforme, l’appui des acteurs du réseau de la santé et des services sociaux et l’appui de la population. Or, le ministre Couillard semble vouloir aller de l’avant sur la base de propositions qui n’ont pas fait leur preuve, sans argents neufs, dans la plus grande précipitation et sans autre appui que celui de l’Association des hôpitaux du Québec, tous les autres ayant émis de sérieuses réserves quand ils n’ont pas demandé ouvertement le retrait du projet de loi.
Des études sur les fusions d’établissements loin d’être concluantes
Le ministre Couillard présente, dans son projet de loi, les fusions comme une panacée qui permettra, d’un coup de baguette magique, de régler les nombreux problèmes auxquels est confronté le réseau de la santé et des services sociaux au Québec. Plusieurs études démontrent pourtant avec éloquence que les désavantages sont souvent plus nombreux que les avantages lors des fusions. Nous pensons notamment à l’étude de M. André Beaupré, de l’Université Laval, celle de Sabourin, de Julien Michaud, des HEC, de la Revue Modern Health Care, et celle de la FSSS. Elles convergent toutes sur un élément fondamental : les fusions sont un exercice périlleux dont les résultats sur l’amélioration des services sont très mitigés.
Les fusions déjà réalisées démontrent que les CLSC écoperont
Les propos publics du directeur du CLSC de Coaticook illustrent bien ce que le ministre nie : les fusions permettent la vampirisation des maigres ressources financières des CLSC. Les faits parlent d’eux-mêmes : lorsque la composante hospitalière du nouvel établissement a un déficit d’opération, ce sont toutes les composantes qui sont appelées à contribuer à sa résorption avec pour conséquences que les services sociaux, à domicile, préventifs et communautaires de même que les services des CHSLD écopent même si ils sont étrangers à cette situation déficitaire. Ce fut d’ailleurs le cas en Montérégie, en Estrie et en Outaouais tout récemment.
Des questions sans réponse
Le projet de loi 25 répond peu aux véritables préoccupations de la population québécoise. En quoi la fusion des établissements permettra-t-elle d’augmenter la qualité, la quantité et la continuité des services sociaux et de santé ? En quoi améliorera-t-elle l’accès aux services sociaux et médicaux de première ligne ? En quoi permettra-t-elle de mieux prendre en compte les grands déterminants de la santé ? Comment permettra-t-elle d’augmenter significativement les services à domicile ? Comment permettra-t-elle de mieux répondre aux besoins des personnes hébergées dans les CHSLD ? En quoi réglera-t-elle l’épineux problème de la croissance des coûts des médicaments ? En quoi représente-t-elle une solution à la médecine fast food ? En quoi, est-ce une solution au problème de la répartition des médecins sur le territoire québécois ? Comment le privé dont la préoccupation première est le profit peut-il contribuer au bien commun ? En quoi le modèle proposé est-il applicable en milieu semi-urbain ou urbain ? Qui arbitrera les contentieux entre les différents réseaux locaux quand les agences régionales auront été abolies ? Etc.
Le ministre demande que nous attendions en 2005 ou 2006, quand tout le processus sera terminé, pour avoir les réponses à ces questions. Ce n’est ni plus ni moins que de nous demander un chèque en blanc. Ce que nous refusons, disent les porte-parole de la Coalition.
Une consultation marquée au sceau du déficit démocratique
Le projet de loi 25 est tombé des nues malgré l’ampleur des changements proposés. Jamais, le programme santé du Parti libéral n’avait annoncé de tels changements et le ministre n’a pas cru bon de déposer d’abord un livre blanc ou un livre vert pour ouvrir un débat démocratique sur la question.
Le Parti libéral en flagrant délit de contradictions
Au moment même où le Parti libéral s’apprête à adopter le Projet de loi 9 pour permettre les défusions municipales au nom de la démocratie, il se propose d’adopter le Projet de loi 25 qui impose la fusions des établissements du réseau de la santé et des services sociaux au mépris des règles élémentaires de la démocratie. Le Parti libéral devrait faire preuve de plus de cohérence, conclut la Coalition.
– 30 –