La Coalition Solidarité Santé, la Ligue des droits et libertés et la Coalition des médecins pour la justice sociale demandent au gouvernement d’utiliser immédiatement tous les moyens à sa disposition pour suspendre les effets du jugement de la Cour suprême du 9 juin dernier. Les trois organisations demandent aussi que se tienne un débat public par l’intermédiaire d’une commission itinérante sur le droit à la santé.
Le jugement a suscité de fortes réactions et de profondes inquiétudes puisque des principes fondamentaux du système de santé et services sociaux québécois sont en cause. Selon les deux coalitions et la Ligue, les deux dispositions des lois québécoises invalidées par la Cour suprême avaient pour but d’assurer la mise en commun des ressources financières en matière de santé et de promouvoir un accès aux soins de santé fondé sur le besoin plutôt que sur la capacité de payer.
« L’ouverture à contracter une assurance privée va se faire au bénéfice des compagnies d’assurance et au détriment de la population. L’intérêt de celles-ci vont se concentrer sur les personnes en bonne santé, jeunes et vont laisser à l’État les gens malades, âgés et pauvres », dénonce le Dr Paul Saba de la Coalition des médecins pour la justice sociale.
Ce qui préoccupe particulièrement la Coalition Solidarité Santé, la Ligue des droits et libertés et la Coalition des médecins pour la justice sociale, c’est que le présent jugement ouvre la porte à un système de santé distinct pour les personnes qui ont des moyens financiers et un autre pour celles qui n’en disposent pas.
« La Commission Romanow concluait que l’on ne peut accepter un système de santé où l’argent plutôt que le besoin détermine qui a accès aux soins de santé, et se préoccupait des risques que pourrait créer une expansion du rôle des dispensateurs privées pour l’intégrité et la viabilité de notre système de santé », rappelle Gabrielle Pelletier, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé. Quant à Nicole Filion, présidente de la Ligue des droits et libertés, elle estime le temps venu de se pencher sur une recommandation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à l’effet que la Charte québécoise des droits et libertés soit amendée pour reconnaître le droit à la santé ».
Les trois organisations ont lancé un appel au gouvernement québécois pour l’enjoindre de préserver le droit à la santé en pleine égalité sans distinction basée sur la condition sociale. Elles ont demandé au premier ministre Jean Charest de constituer une commission itinérante portant sur les moyens à se doter au Québec pour préserver le droit à la santé en pleine égalité sans distinction basée sur la condition sociale.
« Nous considérons très important qu’un réel débat public se tienne pour que les actions que le gouvernement entreprendra dans les suites du jugement de la Cour suprême soient les plus éclairées et soient le plus largement partagées par la population », ont écrit les trois organisations au premier ministre.
Vous trouverez le texte de l’appel annexé à ce communiqué.
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