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Qu’est-ce qu’un médicament générique ?
Publié le 6 juin 2013

Qu’est-ce qu’un médicament générique ?

Un médicament générique est un médicament identique ou équivalent à celui d’une marque mais produit et vendu sous son nom chimique de substance active médicamenteuse ou sous un autre nom commercial.

 

Exemple : 

L’« acétaminophène » est le nom générique du médicament : c’est la substance active médicamenteuse. 

Et ce médicament est disponible sur le marché sous les « marques » suivantes : Atasol, Panadol, Tempra, Tylenol et autres marques maison.

 

On dit que le médicament générique est un médicament « bio-équivalent ». Sa recette de préparation peut différer légèrement (le colorant, les agents liants, la forme, la consistance, le goût, etc) mais c’est le même médicament, le même dosage, qui produit le même effet dans le corps humain. C’est pourquoi on dit qu’il y a bio-équivalence. Quand on va à l’hôpital, ce sont toujours des médicaments génériques qui nous sont administrés, à moins qu’il n’en  existe pas.

 

Ces médicaments génériques sont généralement produits après expiration des brevets des médicaments d’origine (ex : la règle des 15 ans), ou en l’absence de brevet. C’est pourquoi un médicament générique est par principe, à sa sortie, vendu à un prix moindre. 

 

Mais ce n’est pas toujours le cas, certains laboratoires ayant décidé de baisser le prix de leurs médicaments d’origine après l’expiration de leur brevet pour encourager les médecins à continuer à les prescrire.

 

Des économies majeures peuvent être réalisées par les gouvernements et par les consommateurs, en choisissant la version générique d’un médicament. Il vaut la peine de s’informer auprès de son médecin ou de son pharmacien! 

 

Analyse, chronique et lettre ouverte Assurance médicaments

Le financement fédéral de la de la santé : faits saillants
Publié le 6 juin 2013

Le financement fédéral de la de la santé : faits saillants

1957  – La Loi sur l’assurance-hospitalisation et les services diagnostiques, adoptée par le gouvernement fédéral (Paul Martin père). Le gouvernement fédéral proposait de partager les coûts des services hospitaliers et diagnostiques avec les provinces, de manière à peu près égale.

 

1966  – Le gouvernement fédéral de Lester B. Pearson met sur pied le Régime d’assistance publique du Canada (RAPC) sur partage des coûts des services d’assistance sociale, mais aussi sur les coûts de certains services de santé dont ont besoin les assistés sociaux (médicaments d’ordonnance, soins dentaires et ophtalmologiques).

La Loi sur les soins médicaux du gouvernement fédéral est adoptée; le gouvernement s’engage à assumer 50 % des coûts des régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux. Quatre conditions : administration publique, transférabilité, universalité et intégralité.

 

1977  – Le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau se retire de l’entente 50/50 du partage des frais et la remplace par un financement global (FPE) qui combine les transferts fédéraux destinés aux services hospitaliers et aux soins médicaux et les transferts destinés à l’éducation postsecondaire.

 

1984  – Adoption de la Loi canadienne sur la santé, combinant les lois sur l’assurance-maladie et l’assurance-hospitalisation, établissant les conditions et les critères de paiement des transferts fédéraux au respect des principes de transférabilité, d’accessibilité, d’universalité, d’intégralité et de gestion publique et interdisant les frais modérateurs et la surfacturation.

 

1983-1984 et 1984-1985  – Modification du facteur de progression du FPE en vue de réduire le déficit fédéral.

 

1986  – Baisse du taux de croissance des paiements de transfert fédéraux.

 

De 1986-1987 à 1989-1990  – Réduction de 2 % du facteur de progression utilisé pour calculer les droits totaux au titre du FPE.

 

De 1989 à 1994  – Baisses des paiements de transfert fédéraux.

 

1995-1996  – Diminution du facteur de progression de 3 %, entraînant un facteur de progression négatif (presque –1,0 %); ainsi, il y a réduction des transferts par habitant, puisque la croissance du PIB était inférieure à 3 %.

 

1996-1997  – Annoncé en 1995 par Paul Martin fils, fusion du FPE et du RAPC en un nouveau mécanisme de financement global, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS)  qui englobe les transferts destinés aux soins de santé, à l’éducation postsecondaire et à l’aide sociale. Réductions importantes dans le paiement des transferts aux programmes de santé et aux programmes sociaux. Les dépenses en soins de santé passent de 10,2 % (en 1992) à 9,2 % du PIB.

 

2003  – La réunion des premiers ministres se termine par la ratification le 5 février d’un nouvel accord sur la santé. Cependant, l’accord ne contient pas de mécanismes pour garantir l’imputabilité, et personne n’est tenu de rendre des comptes (aucune restriction quant à l’injection de fonds publics dans les soins de santé à but lucratif, par exemple).

 

2004  – Le 1er avril, le TCSPS est divisé en deux transferts : le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).

Un Plan décennal pour consolider les soins de santé est signé par les premiers ministres le 16 septembre. C’est ce plan que veut revoir le gouvernement Harper.

 

 

 

Lire le document complet ci-dessous.

Analyse, chronique et lettre ouverte Financement

Publié le 22 janvier 2013

Lettre ouverte: une assurance médicament entièrement publique pour nos finances publiques

Nos ministres des finances fédéral et provincial s’apprêtent à déposer dans les prochaines semaines leur budget 2012-2013. Pourtant, aucun d’eux ne parlera d’une solution qui leur rapporterait beaucoup, tout en leur permettant de faire le ménage dans leur cour. Nous voulons parler d’un Régime universel public d’assurance médicament (RUPAM). Voyons cela de plus près.

Depuis 15 ans, l’usage des médicaments a décuplé, ceux-ci ne servant désormais plus seulement à guérir, mais aussi bien à prévenir les maladies et remplacer des chirurgies. On en consomme ainsi de plus en plus pour notre santé.  Parce qu’on leur consacre quelque 6 milliards de dollars chaque année au Québec et qu’on supporte la croissance du coût des médicaments la plus forte au monde, le contrôle du coût et des dépenses en médicaments doit devenir une cible prioritaire pour la santé de nos finances publiques!

Dans un récent échange avec Denis Lalumière, sous-ministre adjoint à la santé et services sociaux du Québec, celui-ci référait à un rapport datant de décembre 2001 d’un Comité qui avait étudié la pertinence d’un RUPAM. Nous aurions souhaité que son information de référence soit plus récente pour tenir compte du fait que la situation a beaucoup changé depuis 2001. Ce Comité recommandait de privilégier « plutôt le maintien du caractère mixte, public-privé, du régime actuel » pour diminuer  « l’impact sur les finances publiques »  de même que pour permettre « aux assurés des régimes privés de se donner une protection sur mesure en fonction de leurs besoins. »

Vraiment ? Force est pourtant de constater que c’est plutôt l’existence de notre régime hybride public/privé qui a un impact énorme sur les finances publiques :

  • avec un déficit récurrent annuel de 2 G$, que le gouvernement comble par une augmentation des primes et par les impôts, les dépenses en médicaments et en services pharmaceutiques de la RAMQ représentent le deuxième poste de dépenses le plus  important après celui des services médicaux;

  • de 1996 à 2005, le taux de croissance annuel du produit intérieur brut (PIB) a été de 4,9%, celui des dépenses du Ministère de la Santé (MSSS) de 5,5% et celui du programme des services pharmaceutiques et des médicaments de la RAMQ de… 14,1%;

  • en 12 ans, le coût de la prime du régime public a bondi de 242 %, avec une  croissance des dépenses de l’ordre de 8 % par an;

  • dans les régimes privés d’assurance collective, la croissance des coûts est de 10% à 15%, et les frais administratifs y sont quatre fois plus élevés que dans le régime public (8% contre 2%).

Quant à la protection « sur mesure en fonction de leurs besoins » : à quels besoins le Comité faisait-il référence? Peut-on décider de prendre tel médicament pour telle condition et de ne pas soigner telle autre ?  Ce qui est clair par contre, c’est que le  coût des assurances collectives va de pair avec la croissance du coût des médicaments.

Marc-André Gagnon, professeur à l’Université Carleton et chercheur pour l’Université Harvard, affirmait en septembre 2010 que « simplement en éliminant le gaspillage lié à l’assurance privée et par l’amélioration des choix thérapeutiques, un régime public universel permettrait aux Canadiens d’économiser 2,9 milliards $. À lui seul, le Québec économiserait près de 1 milliard $. »

Politique de santé ou politique industrielle?

Le Canada est le second pays le plus cher au monde quant aux prix de détail de ses médicaments prescrits. Le Canada paie ainsi 30% plus chers que la moyenne des pays de l’OCDE. Mais le Québec fait pire : nous payons ainsi 38% de plus pour nos médicaments que les autres citoyens de pays développés! C’est ainsi que, juste derrière les États-Unis (988$), le Canada dépense 735 $ par habitant, pendant que la Nouvelle-Zélande et l’Australie, qui ont des politiques d’achat de médicaments au plus bas prix, ne dépensent respectivement que 363 $ et 517 $ par habitant. Toujours selon Marc-André Gagnon, si on révisait de manière plus rationnelle les politiques industrielles qui accroissent artificiellement le prix des médicaments afin de supporter le secteur pharmaceutique, le Canada pourrait épargner 10,7 G$. À lui seul, le Québec économiserait plus de 3 G$.

Ces 10,7 milliards $ permettraient au fédéral de mieux financer la nouvelle entente sur la santé avec les provinces. Quant aux 3 milliards $ de Québec, ils effaceraient le déficit provincial et les compressions, et lui permettraient d’abolir la taxe santé, taxe injuste et inéquitable s’il en est une.

Un exemple de politique à abolir : la règle de 15 ans. Afin de créer un environnement d’affaires favorable à l’industrie, une règle dite « des 15 ans » oblige le gouvernement à rembourser pendant 15 ans le prix (plus élevé) d’un médicament d’origine, même si une version générique (et moins chère) est mise en marché. Le problème est que cette politique ne rapporte plus au gouvernement en retombées fiscales, le Conseil du Trésor admettant qu’en 2012, elle lui en coûtera 193 millions$ pour un retour de 37 M$ de l’industrie…  Quant aux supposés investissements en R&D, une étude sur dix compagnies pharmaceutiques, par Léo-Paul Lauzon et Marc Hasbani, démontre que les hausses du prix des médicaments financent davantage le marketing et les actionnaires que la recherche de nouveaux médicaments

Parlant nouveauté, selon la revue Prescrire, entre 1996 et 2006, seulement 0,2 % des nouveaux médicaments mis sur le marché en France présentaient une « innovation majeure sur le plan thérapeutique dans un domaine où il n’y avait aucun traitement auparavant ». Mais 100 % de ces «nouveautés» se vendaient beaucoup plus cher que leurs versions équivalentes plus anciennes.

Oui, un régime universel public d’assurance médicaments apporterait autant d’avantages pour la santé de nos finances publiques que pour celle de notre population.

M. Bachand aime bien parler de sa révolution culturelle de l’utilisateur payeur. On souhaiterait plutôt une révolution du bon sens. Peut-on l’espérer le 20 mars?

Jacques Benoit, coordonnateur

Coalition solidarité santé

Analyse, chronique et lettre ouverte Assurance médicaments

Méfiez-vous de la ligne 448 de votre rapport d’impôt provincial – Cette taxe pourrait vous coûter cher!
Publié le 10 janvier 2013

Méfiez-vous de la ligne 448 de votre rapport d’impôt provincial – Cette taxe pourrait vous coûter cher!

Depuis 2010, le gouvernement Charest a fait un ajout au rapport d’impôt provincial : la ligne 448 ! Cette ligne représente le montant que chaque contribuable doit payer comme «contribution» aux services de santé.

Qu’est-ce que la taxe santé?
La taxe santé, que le gouvernement appelle la « contribution santé », est une nouvelle mesure de financement du système de santé et de services sociaux établie en 2010 par le ministre des finances du gouvernement Charest dans son budget. Elle s’ajoute au paiement des impôts et à la contribution au Fonds des services de santé (FSS) déjà en vigueur.

Les montants de cette taxe ont déjà été fixés pour les trois premières années d’imposition. Ainsi,…

… pour 2010, le montant est de 25$.
… pour 2011, le montant est de 100$.
… pour 2012, le montant est de 200$.

Mais combien vous coûtera cette taxe en 2013 ? 2014? 2015 ?…


Quand doit-on payer cette taxe?
La taxe santé est à inscrire à la ligne 448 de votre déclaration d’impôt provincial. Elle doit donc être versée à Revenu Québec lors de la production de votre déclaration, soit le 30 avril au plus tard.


Qui doit payer cette taxe?
Cette taxe s’applique à tout résident du Québec âgé de 18 ans et plus. Dans un couple, chacun des conjoints doit payer sa contribution. Des seuils d’exemption, qui dépendent du revenu familial et de la situation familiale, ont été instaurés. Ils sont différents pour chaque année d’imposition.

Seuils d’exemption

Année d’imposition

2010

2011

2012

Montant de la taxe santé à payer (ligne 448)

25 $

100 $

200 $

Situation familiale

Seuils d’exemption – revenu annuel

1 adulte, aucun enfant à charge

14 080 $

14 410 $

14 730 $

1 adulte, 1 enfant à charge

22 820 $

23 360 $

 23 880 $

1 adulte, 2 enfants à charge ou plus

25 875 $

26 455 $

 27 055 $

2 adultes, aucun enfant à charge

22 820 $

23 360 $

 23 880 $

2 adultes, 1 enfant à charge

25 875 $

26 455 $

 27 055 $

2 adultes, 2 enfants à charge ou plus

28 695 $

29 310 $

 29 985 $

Lecture du tableau :  En 2012, une personne seule qui n’a pas d’enfants sera exemptée si son revenu familial est égal ou inférieur à 14 730 $.

(Source: Revenu Québec)

Pourquoi cette taxe?
Le gouvernement Charest, par son ministre des finances Raymond Bachand, affirme qu’il lui faut trouver de nouvelles sources de financement pour combler les dépenses en santé. Le ministre Bachand prétend qu’il ne peut faire autrement, et considère que le principe qui doit maintenant régner est celui de l’utilisateur-payeur, c’est-à-dire qu’une personne doit payer quand elle utilise un service. Selon le ministre, les gens devraient payer leurs services de santé de la même façon qu’ils achètent une marchandise au magasin. Et ça débute avec cette taxe santé payable une fois par année lors du rapport d’impôt. D’autres mesures sont envisagées pour le futur, comme une franchise santé (ticket modérateur) que le gouvernement a laissée de côté pour l’instant.

La réalité : une mesure injuste et inéquitable
Le montant que le gouvernement affirme aller chercher grâce à cette nouvelle taxe santé est de 945 millions de $. Or, ce montant équivaut à la somme que ce même gouvernement a consentie en baisses d’impôts en 2008…

La taxe santé s’applique à tous également, mais pèse plus lourdement sur la classe moyenne, sur les femmes, sur les personnes au revenu modeste, les personnes âgées et retraitées. Seuls les ménages très défavorisés en sont exemptés. Une charge supplémentaire de 200$ pour une personne au revenu modeste représentera un fardeau financier beaucoup plus élevé que pour celle qui gagne 300 000$ et plus.

Qui sont les plus touchés par cette mesure?
Les femmes sont particulièrement touchées par cette taxe, comme par la tarification croissante des services de santé. Comparativement aux hommes, elles ont moins facilement accès à l’emploi et à la syndicalisation, elles gagnent des salaires inférieurs et elles occupent  plus souvent des emplois précaires et à temps partiel.

Les personnes âgées, avec un revenu moyen autour de 20 000$, donc au-dessus du seuil d’exemption de la taxe santé, sont également très affectées.

Mais alors : comment financer la santé?
Au Québec, il y a 40 ans, nous avons rejeté le principe que l’accessibilité aux services de santé soit déterminée par la capacité de payer. Comme société, nous avons décidé que la santé était un droit, pas une marchandise. On a mis sur pied l’assurance-maladie pour que toutes et tous puissent avoir accès aux services selon leurs besoins, et on a décidé que les services seraient financés par des impôts sur le revenu, déterminés selon la capacité de payer de chacune et chacun, entreprises et individus.

La taxe santé constitue une brèche dans ce mode de financement de la santé par les impôts, considéré comme le plus équitable. Elle ouvre la voie à d’autres tarifications.

Quoi qu’en dise le gouvernement, un fait demeure : la santé n’est pas une marchandise, ni une occasion d’affaires. Elle est un droit. Et comme société, nous avons déjà fait ce choix.

Quelles sont les solutions?
Des solutions existent pour financer et garantir l’accessibilité et la qualité des services publics et ainsi préserver le droit à la santé. Les principes qui doivent nous guider sont l’équité, la solidarité sociale et l’universalité des services publics. Pour cela, il faut :

  • Accroître les revenus de l’État grâce à une fiscalité progressive qui réclame plus d’impôts des particuliers dont les revenus sont très élevés et des entreprises qui réalisent des profits considérables;
  • Contrôler les dépenses par l’instauration d’un régime universel entièrement public d’assurance médicament, et en réduisant le coût des médicaments, principale composante de la forte croissance des dépenses de santé; selon les données de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ), la hausse annuelle moyenne des dépenses en médicaments et services pharmaceutiques se situe à 14,1%.

D’autres solutions existent aussi pour une fiscalité plus juste et équitable permettant de financer :

 Des appuis à l’abolition de la taxe santé
L’abolition de la taxe santé fait son chemin. Elle a fait le sujet d’une annonce du Parti Québécois (PQ) concernant ses intentions s’il était élu. Le PQ vient ainsi rejoindre Québec solidaire (QS) dans les partis d’opposition qui ont exprimé leur objection au maintien de cette « contribution santé ».

Que pouvons-nous faire ?

Nous devons faire connaître l’existence de cette taxe santé, faire connaître l’existence de la ligne 448 du rapport d’impôt provincial. Parlons-en dans notre entourage, à notre famille, nos amis, nos voisins.

On peut télécharger le matériel de la campagne tract «Méfiez-vous de la ligne 448 », l’imprimer et le diffuser largement.                                                               Tract couleur   Tract noir&blanc   Affiche couleur   Affiche noir&blanc

On peut transmettre sur Twitter ou FaceBook les court messages suivants.

On peut protester, dire qu’on n’est pas d’accord avec la taxe santé et réclamer un financement de nos services de santé via les impôts sur le revenu, en fonction de la capacité de payer; on peut le dire…

Disons « NON à la contribution santé! NON à la taxe santé! »

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Sondage CROP-L’Actualité 1er avril 2012

(Mené par l’intermédiaire d’un panel WEB auprès de 1000 adultes du 17 au 21 février 2012)

“L’an prochain, tous les québécois qui gagnent plus de 15 000$ par année devront payer annuellement une taxe santé de 200$.

Certains proposent d’abolir cette taxe et d’élever le taux d’imposition des québécois qui ont des revenus annuels de 130 000$ et plus pour financer les soins de santé. 

Êtes-vous favorable ou défavorable à cette proposition?“

                                                    Tout à fait/Plutôt favorable :        70%

                                                    Tout à fait/Plutôt défavorable :    25%

                                                    Je ne sais pas :                              5%

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Analyse, chronique et lettre ouverte Événements et actions Taxe santé

Lettre à la première ministre et aux membres de l’Assemblée nationale à l’occasion du budget : “Madame Marois, des promesses, ça se tient!”
Publié le 3 décembre 2012

Lettre à la première ministre et aux membres de l’Assemblée nationale à l’occasion du budget : “Madame Marois, des promesses, ça se tient!”

Madame la première ministre,

Membres de l’Assemblée nationale,

Bonjour,

Il y a moins de trois mois, le Québec élisait le Parti québécois pour diriger un nouveau gouvernement. L’un des engagements ayant le plus contribué à le faire élire était l’abolition de la taxe santé. 

Dans les jours suivant la formation du Conseil des ministres, le nouveau ministre des finances Nicolas Marceau annonçait qu’il abolirait la taxe santé et qu’il la remplacerait par 2 paliers supplémentaires d’imposition pour les revenus de plus de 130 000$ et de plus de 250 000$, et par une augmentation de l’imposition des gains en capital et des revenus de dividendes, accompagnés d’une rétroaction pour 2012.

S’en est suivi un tollé dans les médias qu’on n’avait jamais vu auparavant, où les plus riches revenus et les grandes entreprises se sont mis à crier à l’injustice, à l’inéquité, et à menacer de déménager. Michel Leblanc, président de la Chambre de commerce de Montréal a même déclaré qu’imposer les plus nantis, « ça risquait de les appauvrir!… »

Le chef de la CAQ, François Legault, s’est indigné des hausses d’impôts proposées, plaidant pour des coupures de budgets, pendant que le chef intérimaire du Parti libéral s’inquiétait de « l’anxiété fiscale » des plus riches.

C’est alors que Monsieur Marceau nous a surpris en reculant et en annonçant qu’il n’avait pas le choix : son gouvernement étant minoritaire, il se voyait obligé de maintenir l’odieuse taxe santé, mais qu’il allait la moduler.

Or, Madame la première ministre, votre gouvernement n’a pas été élu pour « moduler la taxe santé », mais pour l’abolir! Non seulement en pleine campagne électorale, votre engagement d’abolition de la taxe santé a-t-il été ferme, mais un sondage CROP/l’Actualité du printemps dernier révélait que 70% des québécois se disaient favorables à l’abolition de cette taxe santé et son remplacement par un relèvement des impôts pour les revenus de plus de  130 000$. Par conséquent, même minoritaire, votre gouvernement est légitimé de le faire.

Et aujourd’hui, nous voulons vous le rappeler!

Mais, madame la première ministre,  il n’y a pas que vous et votre gouvernement que nous interpellons ici.  Nous souhaitons aussi rappeler un certain nombre de choses à l’opposition.

D’abord à Québec solidaire : dès le soir de votre élection, vous vous êtes engagés à appuyer le gouvernement dans ses propositions qui amélioreraient la vie de la majorité de la population. L’abolition de la taxe santé en faisant partie, nous nous attendons donc à ce que vous l’appuyiez.

Ensuite à la Coalition Avenir Québec : nous voulons d’abord vous rappeler que l’abolition de la taxe santé faisait et fait toujours partie de votre programme. Ensuite, on veut aussi que votre chef, monsieur François Legault, se souvienne qu’à la mi-août, il avait déclaré que les plus nantis devraient eux aussi mettre l’épaule à la roue, et qu’un gouvernement de la CAQ allait élever la taxation des gains en capital de 50 à 75 %, et imposer plus les revenus de dividendes … exactement ce que le gouvernement voulait faire dans sa première proposition. Par conséquent, nous demandons à Monsieur Legault et à sa formation d’être conséquents et d’assumer leurs déclarations!

Enfin, au Parti libéral : bien que vous soyez les auteurs de cette taxe odieuse, nous voulons vous rappeler que vous n’avez pas été élus seulement par le 2% de la population dont le revenus dépasse 150 000$ annuellement, mais par 31% de l’électorat. Par conséquent, nous vous demandons de défendre d’abord la grande majorité d’entre eux qui fait moins de 130 000$ par année, et qui pourrait souffler un peu grâce à l’abolition de la taxe santé.

Enfin, à vous toutes et tous nous représentant à l’Assemblée nationale, nous vous rappelons que la population qui vous a élus sait que le gouvernement peut abolir la taxe santé, et qu’il peut le faire maintenant. Ce gouvernement sera jugé sur ses actes, mais l’opposition aussi  sera jugée sur ses actes si elle empêche le gouvernement de remplir ses engagements.

Et l’électorat vous regarde toutes et tous en ayant en tête que des promesses, ça se tient!…

Recevez, Madame la première ministre, mesdames, messieurs les députés, nos meilleurs salutations.

 

Jacques Benoit

Coordonnateur de la Coalition solidarité santé

(Liste des membres de la Coalition annexée)

 

(Voir la réponse du bureau de la première ministre ci-dessous.)

Analyse, chronique et lettre ouverte