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Après avoir été inscrite sur la liste des intervenants invités à comparaître devant la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 28, la Coalition Solidarité Santé, principale voix des citoyennes et des citoyens dans le dossier des services sociaux et de santé, a été évincée du processus parlementaire par le gouvernement québécois. La raison invoquée par le gouvernement : nous savons déjà qu’ils sont contre le projet de loi.

Depuis ce refus, le 25 mai dernier, de nombreux messages d’appui à la Coalition ont été acheminés à la Commission des affaires sociales mais elles n’ont pas suffi à infléchir la décision gouvernementale. Pour la porte-parole de la Coalition, Mme Marie Pelchat, « si nous avions des hésitations quant aux intentions gouvernementales, la situation est on ne peut plus claire maintenant. Ce refus n’est que le présage de ce qui arrivera à quiconque osera contredire le gouvernement québécois et le ministre Trudel quand le projet de loi sur la gouverne aura été  adopté : l’exclusion et le bâillon sans discussion ni argumentation ».

Pourtant, fait valoir la porte-parole de la Coalition, «si le ministre Trudel avait agi comme un démocrate digne de ce nom, il aurait à tout le moins amorcé un dialogue pour connaître les motivations de la Coalition. Cela lui aurait également permis d’apprendre que si la Coalition rejetait les amendements au chapitre de la gouverne, elle proposait des mécanismes pour stimuler la participation citoyenne.

Un peu d’écoute et une réaction moins anti-démocratique lui auraient également permis d’apprendre que la Coalition endossait pleinement  les amendements gouvernementaux qui avaient pour objectifs de s’assurer d’une répartition équitable des effectifs médicaux entre les régions et à l’intérieur des régions. Le ministre Trudel serait-il au-dessus de ses affaires à un point tel qu’il peut se priver de l’appui de la population pour qu’enfin, l’accès à des services médicaux soit une réalité pour l’ensemble des Québécoises et des Québécois ?

Enfin, cet exercice démocratique lui aurait permis de prendre le pouls de la population sur ses véritables préoccupations.

La Coalition condamne durement l’attitude ministérielle dont la principale motivation semble être de museler les citoyennes et les citoyens qui, au nom de la démocratie,  ne partagent pas ses visées hégémoniques. Ce n’est certes pas ainsi que nous trouverons collectivement des solutions aux maux qui affectent actuellement le système québécois de santé et de services sociaux. « Que le ministre Trudel ne se trompe pas, conclut Mme Pelchat, cette attitude de fermeture ne fera que des perdants. Si la population sera perdante avec l’adoption du projet de loi 28, son parti le sera encore plus aux prochaines élections générales. En effet, quel citoyen votera pour un parti incapable d’assumer le moindre débat mais surtout d’entendre ce que la population a à dire ?»

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)- Questionné par l’opposition officielle sur les sommes consenties aux soins à domicile, le 1 mai 2001, le ministre de la Santé et des Services sociaux a déclaré à l’Assemblée nationale «Ce n’est pas un comité d’experts, c’est un comité de personnes qui sont impliquées dans le réseau de santé et de services sociaux, et donc, il y a aussi des gens, beaucoup gens – par exemple la Coalition Santé, la Fédération des clubs de l’âge d’or du Québec, pour ne mentionner que ces groupes-là – qui étaient impliqués».

La Coalition Solidarité Santé s’étonne que le ministre Trudel minimise l’expertise des membres du Comité pour la révision du Cadre de référence sur les services à domicile; comité formé par le MSSS il y a plus de 18 mois. Même si la Coalition  ne partage pas toutes les recommandations du Comité, elle considère qu’il est injuste de ne pas reconnaître l’expertise des membres qui le composait..

Enfin, contrairement aux affirmations du Ministre, la Coalition Solidarité Santé rappelle n’a jamais participé aux travaux du comité du MSSS coordonné par M. Hervé Anctil pas plus qu’elle n’a été conviée à se joindre à ce groupe de travail. La Coalition  se dit toutefois ouverte à rencontrer le ministre Trudel sur cette question (et plusieurs autres) et à collaborer à d’éventuels travaux du ministère de la Santé et des Services sociaux lorsqu’elle y sera conviée.

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Une délégation de la Coalition Solidarité Santé a remis le Prix-V au bureau de comté du ministre fédéral du Commerce et des affaires étrangères, Monsieur Pierre Pettigrew, ce matin afin de souligner la menace que pose la ZLÉA pour notre système de santé et de services sociaux public, accessible, universel et gratuit.  «Malgré tous les engagements du gouvernement canadien à l’effet que la santé sera exclue du traité de libre-échange, nous sommes sceptiques. Il nous semble plutôt que la ZLÉA  fera en sorte que le «droit au profit» des investisseurs aura préséance sur le droit à la santé des populations comme ce fut le cas avec Ethyl Corporation». affirme Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

La Coalition souligne que ce que nous savons déjà de la ZLÉA est loin de nous rassurer.  L’inclusion d’une clause de négociation continuelle enlève toute garantie de protéger à long terme le système public de santé.  Les mandats d’au moins trois groupes de négociation peuvent avoir des effets dévastateurs sur l’accessibilité, l’universalité et la gratuité des services de santé au Québec  mais c’est le mandat du Groupe sur les services qui inquiète le plus.  Le mandat de ce groupe est, en effet, de promouvoir la libéralisation progressive du commerce de tous les secteurs de services y compris, les services de santé.
 
Les craintes de la population québécoise ne sont pas sans fondement. Il faut se rappeler que c’est moins d’un an après la signature de l’Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (ALÉNA) que le gouvernement fédéral a «modernisé» le Régime d’assistance publique du Canada et réduit du tiers ses transferts aux provinces pour le financement de la santé.

M. Pettigrew sait mieux que quiconque que la ZLÉA pousse plus loin la logique marchande de l’ALÉNA. Dans ce contexte, ce n’est peut-être pas une coïncidence si, moins de deux semaines avant le Sommet des Amériques, le gouvernement fédéral annonce son intention de «moderniser» la Loi canadienne de la santé – notre meilleur rempart pour la protection de la population – tout en affirmant que «tout est sur la table». Le gouvernement de M. Pettigrew met-il tout en place pour donner raison au président de Columbia, la plus grande société hospitalière américaine,  qui affirmait que «la santé est un commerce comme les autres, ne différant en rien de l’industrie du transport aérien ou des roulements à billes» ?

Cette perception marchande du système de santé expliquerait bien pourquoi le gouvernement canadien n’a jamais sanctionné l’Alberta qui a permis l’ouverture  d’hôpitaux privés et l’Ontario qui a permis au privé d’offrir des traitements en radio-oncologie même si dans ces deux cas, les provinces contreviennent à l’esprit et à la lettre de la Loi canadienne de la santé.

Pour la Coalition Solidarité Santé «la population québécoise a tout à perdre et rien à gagner avec la signature de cet accord de libre-échange qui postule a priori que l’intervention étatique est néfaste et que  le monde n’est rien de plus qu’un vaste marché».

Le Prix-V est un trophée remis à des personnes ou des organisations pour leur contribution à la marchandisation de nos soins de santé et des services sociaux.  Rappelons que le premier Prix-V a été remis à M. Michel Clair, président de la Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux, au mois de février.  Le deuxième récipiendaire a été la clinique privée Médiclub, située à Outremont.  La Coalition sur l’assurance-médicaments a également remis le Prix-V, la semaine dernière, à Claude Montmarquette, l’économiste nommé à la présidence du comité d’étude sur l’assurance-médicaments.  

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La Coalition Solidarité Santé, la Coalition sur l’assurance-médicaments du Québec, la Coalition des médecins pour la justice sociale ainsi que d’autres groupes et représentants  syndicaux joignent joint leurs forces afin de dénoncer le maigre budget que Québec accorde à la santé.  Le budget de 2001-2002 n’ajoute que 723 $ millions d’argent neuf. Une fois les déficits des hôpitaux épongés, que restera-t-il pour les 7 millions de Québécois ? L’équivalent de 5 sous par jour, soit le prix d’une canette vide pour la santé de nos citoyens ! Pourtant le gouvernement du Québec a les moyens d’investir dans la santé avec les fonds additionnels qui proviennent entre autres des accords fédéraux – provinciaux ainsi que des fonds détenus en fiducie.  Le Québec peut se permettre de maintenir un service public universel de santé de qualité.

Le budget déposé par Mme Marois n’est pas à la hauteur des défis qu’il nous faut relever pour remettre le système québécois de santé et de services sociaux sur ses rails. Outre le fait qu’il est difficile d’y voir clair, ce budget n’accorde aucune priorité à la prévention et ne corrige en rien le sous-financement des services sociaux.  Avec les sommes qui sont consenties, ce n’est pas demain la veille que nous verrons disparaître les listes d’attente dans les hôpitaux. De plus, le gouvernement ne consent qu’un maigre 32 millions, financé à même les fonds de Loto-Québec, pour l’amélioration des services aux personnes âgées alors qu’il consent 600 millions pour l’amélioration des immeubles et la mise en place des systèmes informatisés. A croire qu’il vaut mieux au Québec être une carte à puce qu’une personne âgée.

Cette perception critique de la Coalition Solidarité Santé est largement partagée par la population québécoise. En effet, dans un sondage paru récemment, la population s’est dite majoritairement insatisfaite des investissements prévus par le gouvernement du Québec dans le domaine de la santé et des services. sociaux. Et pour cause! Le Québec est toujours au 9e rang des provinces canadiennes pour le financement de son réseau de la santé. C’est aussi au Québec que les dépenses privées de santé croissent le plus rapidement. Malgré la volonté populaire, force est de constater que le budget 2001-2002 consacre une fois de plus l’effritement du réseau québécois de santé et de services sociaux.  note Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition.

La Coalition des médecins calcule qu’il faudrait une injection supplémentaire de 2,5 milliards $ pour rétablir les standards canadiens dans les CHSLD, les CLSC et les services à domicile au Québec, et pour éponger les déficits des hôpitaux tout en couvrant la croissance annuelle des coûts reliés à la santé.

Le Dr Paul Saba soutient : «Il est encore plus décevant de savoir que le gouvernement cache dans ses coffres un surplus de 4,6 milliards $ (péréquation, transferts, fiducie, augmentation du PIB) sachant que la demande pour les soins de santé est criante. Le gouvernement a les moyens d`investir davantage dans la santé et d`améliorer les soins pour tous nos concitoyens. Avec la loi anti-déficit, de nombreux hôpitaux sont forcés de fermer leurs salles d’urgence la nuit et la fin de semaine tandis que les patients sont « stationnés » dans les corridors. Avec un tel budget, la vie de nos patients est en péril».

Jennifer Auchinleck, porte parole de la Coalition sur l’assurance-médicaments déclare :
« Alors que le gouvernement du Québec dispose d’importants surplus budgétaires et qu’il prétend vouloir monter « une offensive majeure contre la pauvreté », nous déplorons qu’il n’y ait pas de montant prévu pour la gratuité de médicaments pour les personnes à faible revenu dans le budget. » Cette dernière estime qu’un investissement de 32M$ – soit 3,2% des baisses d’impôt annoncées pour l’année prochaine – aurait pu rétablir la gratuité des médicaments pour l’ensemble de personnes assistées sociales ainsi que les personnes âgées recevant le supplément de revenu garanti complet.  Ce montant ne tient pas compte des économies possibles ailleurs dans le réseau de la santé et des services sociaux :  La Coalition rappelle que depuis la mise sur pied du régime actuel en 1996, des centaines de milliers de personnes à faible revenu continuent à choisir entre les médicaments et les autres besoins essentiels. Cela n’est pas sans conséquence pour leur santé. 

La Coalition souligne également que selon les informations contenues dans les crédits budgétaires pour l’année 2001-2002, les dépenses liées aux médicaments augmenteront de 15%.  Ce fait témoigne avec éloquence de l’urgence  d’une politique sur les médicaments, incluant une révision des politiques concernant l’industrie pharmaceutique afin de contrôler les coûts des médicaments ainsi que des mesures visant la pratique des médecins en matière de prescription.

Finalement, la Coalition souligne que l’intégration complète des médicaments au système de santé par le biais d’un régime public universel est essentiel afin d’assurer l’accès, l’équité et le contrôle des coûts dont nous avons besoin. 

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La Coalition Solidarité Santé considère que ce serait du temps et de l’argent perdus que d’instituer, à ce moment-ci,  une commission d’enquête fédérale sur la santé. Il y  trois ans, le Forum national de la santé déposait, après une large consultation,  un rapport substantiel pour réactualiser et même bonifier la Loi canadienne de la santé. Le débat devrait se faire aujourd’hui sur la mise en œuvre des recommandations du Forum national et non pas sur leur pertinence, souligne Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition.

La Coalition s’inquiète du fait que cette annonce arrive, quelques semaines à peine, avant le Sommet des Amériques. Une étrange coïncidence, note-t-elle. Alors que les services sociaux et de santé publics sont, dans la plus grande opacité,  l’objet de négociations dans le cadre de la ZLÉA, le gouvernement fédéral affirme son intention de «tout mettre sur la table». Pourtant, durant la dernière campagne électorale, tous les partis en lice, y compris le parti libéral,  avaient  multiplié leur profession de foi en faveur des principes de la Loi canadienne. Que s’est-il passé durant les 6 derniers mois qui justifierait une telle remise en question aujourd’hui ? Cette révision de la loi est-elle pour répondre aux besoins de la population ou aux exigences de la ZLÉA ? questionnent, aujourd’hui, les membres de la Coalition. Rappelons que cette loi, dans sa forme actuelle, est notre meilleur rempart contre une marchandisation des services sociaux et de santé canadiens.

Les citoyennes et les citoyens ne sauraient être trop prudents sur cette question. La Commission Clair prônait, au nom d’une «modernisation» de la loi canadienne, un affaiblissement de la plupart des principes à la base du système :  gestion publique,  accessibilité, gratuité et intégralité. Rappelons également que la «modernisation» du Régime d’assistance publique du Canada pour la santé, l’éducation et l’aide sociale s’est soldée, en 1995, par une réduction du tiers des transferts aux provinces.

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