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C’est avec déception mais sans surprise que la Coalition Solidarité Santé accueille les principales orientations gouvernementales annoncées par la ministre de la Santé et des Services sociaux dans la foulée du dépôt du rapport de la Commission Clair, le mois dernier.

Les Groupes de médecine familiale

Si la Coalition partage la volonté ministérielle de délaisser la médecine fast-food pour revenir à une médecine plus familiale, elle doute toutefois que la proposition de Groupes de médecine familiale endossée par la ministre puisse nous permettre collectivement d’atteindre ce but. 

D’une part, le projet de médecine familiale est confié à des entreprises privées dont les objectifs de rentabilité l’emporteront sur les objectifs de santé. La tentation des médecins qui recevront un pré-paiement, de sélectionner les citoyennes et les citoyens les moins à risque sera grande. Déjà, on observe que les cliniques médicales font sérieusement défaut dans certains quartiers défavorisés de Montréal et dans certaines régions du Québec.

D’autre part, la Coalition s’explique mal comment il sera efficace et efficient de développer entre 350 et 550 groupes de médecine familiale, de les réseauter, de leur fournir du personnel professionnel  au lieu d’utiliser pleinement le réseau des 143 CLSC qui existent déjà et qui ont déjà été financés par les fonds publics. N’aurait-il pas été plus simple d’adopter des mesures pour forcer les médecins à être dans les CLSC plutôt que de créer des mini-CLSC à côté des CLSC et sans approche globale, questionne la Coalition.

La Coalition doute que les médecins soient réellement accessibles 24 heures par jour et sept jours par semaine. Plusieurs médecins ont déjà précisé l’impossibilité de donner suite à cette dimension de la recommandation de la Commission Clair.

En donnant son aval à cette proposition, la ministre Marois démontre qu’une fois de plus, le gouvernement n’a pas le courage de s’attaquer de front au problème de répartition des médecins généralistes et  qu’il se réfugie toujours derrière des mesures incitatives qui ont fait la preuve de leur inefficacité au cours des 15 dernières années. Déjà, note la Coalition, la facture des services médicaux a connu une hausse de 437 M$ l’an dernier.

Pour la Coalition, il aurait fallu faire preuve de la même fermeté face aux généralistes que face aux spécialistes auxquels on fermera la région dès que les plans d’effectifs auront été atteints. Le seul baume que nous propose la ministre Marois est l’obligation qui sera faite aux médecins généralistes de s’acquitter des tâches prioritaires.

La caisse vieillesse

La ministre Marois entend, au cours des six prochains mois, analyser sérieusement la proposition Clair d’une caisse vieillesse. Pourquoi étudier la création d’une telle caisse, alors qu’il aurait été plus simple que le gouvernement consacre une partie de ses surplus pour créer des réserves en vue du vieillissement de la population et de la catastrophe faussement appréhendée. Le véritable projet est-il d’offrir une gamme de services complète aux personnes en perte d’autonomie ou de trouver le moyen de créer une nouvelle taxe tout en ayant l’air de se préoccuper d’avenir ?

La carte à puce et le dossier patient

La Coalition s’inquiète de l’annonce de la ministre de la Santé et des Services sociaux d’opter pour la carte à puce et le dossier-patient sans plus de débat public. Bien sûr, les citoyennes et les citoyens devront consentir à ce qu’un médecin ait accès à leur dossier, mais quelle garantie avons-nous que cela ne sera pas instauré comme une simple formalité administrative plutôt que comme un consentement véritablement éclairé ?

Des silences inquiétants

La Coalition aurait souhaité que la ministre Marois annonce clairement les intentions de son gouvernement en ce qui concerne l’arrivée d’un éventuel impôt-service, le débat sur la gamme de services couverts par la carte d’assurance-maladie, les limites-repère, le sort des personnes âgées hébergées dans les centres de soins de longue durée et la préservation des espaces démocratiques.

Les fonds fédéraux

La Coalition Solidarité Santé est tout à fait convaincue qu’il est nécessaire qu’Ottawa réinjecte des fonds dans le financement du système de santé et de services sociaux et qu’il assume, comme promis, 50 % de la facture totale. Toutefois, elle met en garde la ministre de la Santé et des Services de défier la Loi canadienne de la santé. Si tel était le cas, elle perdrait nombre de ses appuis, dont celui de la Coalition, dans cette démarche.

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Réunies devant une clinique privée située  sur le site d’un luxueux complexe résidentiel, le Médiclub, une centaine de personnes ont répondu à l’appel de la Coalition Solidarité Santé pour faire connaître, haut et fort, leur attachement à un système de santé et de services sociaux public accessible, universel et gratuit. Ce rassemblement s’inscrit dans une campagne populaire d’information et d’action contre la privatisation ; campagne  initiée au lendemain du dépôt du rapport de la Commission Clair. «Les dépenses privées ont doublé au cours des vingt dernières années et la commission propose d’en rajouter en renforçant les cabinets privés de médecine générale, en donnant son aval au projet d’hôpitaux privés et en réduisant le panier de services assurés. Le privé n’est pas le sauveur du système québécois mais la plus grande menace qui pèse sur lui et le droit à la santé », affirme Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

 
Deuxième remise du Prix-V au Médiclub

La Coalition décerne également son deuxième Prix-V à cette clinique en tant que  symbole de toutes les cliniques privées du Québec. Rappelons que le premier Prix-V a été remis, le 2 février dernier, à M. Michel Clair, président de la Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux.

L’inquiétude la Coalition quant à une marchandisation accrue des services sociaux et de santé est d’autant plus vive qu’on peut lire dans le rapport de la Commission «Ils (les citoyens) ont le droit fondamental de se procurer ici et ailleurs les services non couverts». C’est d’ailleurs le seul droit fondamental reconnu par la Commission, note la porte-parole de la Coalition.

Un système à trois vitesses

Si vous avez de l’argent, vous pourrez, à l’instar des gens «importants» qui défilent ici, vous pouvez payer les services de laboratoires privés, obtenir la visite d’une infirmière, des conseils médicaux par téléphone, les services de physiothérapie, des services à domicile privés et  tous les frais connexes annoncés à l’entrée de la clinique médicale.

En examinant de près ce qui se passe dans cette clinique, il est aisé d’avoir un bon aperçu de ce qui attend la population québécoise, si rien n’est fait. Et la situation sera pire si la ministre Marois endosse le rapport de la Commission Clair comme elle le laissait supposer le 27 janvier dernier. «Il y aura ceux qui peuvent se payer les services, ceux qui auront suffisamment un bon crédit pour être jugés admissibles à un plan de paiement comme celui qu’on propose dans cette clinique et il y aura ceux qui devront se priver de services faute de pouvoir  les payer. Déjà, nous avons atteint un seuil critique. Les Québécoise et les Québécois doivent assumer des dépenses privées de santé pour plus de 650 $ par année».

La compassion : un antidote contre la justice sociale

Pour les moins bien nantis, la Commission Clair se sert du principe de compassion comme d’un antidote au principe de justice sociale. Ce n’est pas de la charité dont ont besoin les citoyennes et les citoyens du Québec, cette période ils l’ont connu avant les années 1970, mais d’un système de santé et de services sociaux qui contribue à garantir pleinement l’égalité de droit et de fait de toutes et de tous, conclut la Coalition.

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Le 21 janvier 2001 – Même si la Coalition Solidarité Santé partage les objectifs de consolider les services de première ligne, d’instaurer une médecine familiale et d’offrir aux personnes en perte d’autonomie de meilleurs services à domicile, elle doute toutefois que les propositions mises de l’avant par la Commission Clair permettent réellement d’atteindre ces objectifs.

La Coalition estime en effet que l’expérience douloureuse du virage ambulatoire et même celle de l’assurance-médicaments  nous ont appris qu’on ne peut retenir que les grands principes tout en faisant fi du cadre général proposé ou en ignorant les modalités d’application. Or, c’est exactement là où les propositions de la commission exigent que l’on procède à une sérieuse lecture critique, indique Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

Le cadre général proposé par la  Commission est une ouverture à la privatisation

La Coalition s’inquiète vivement que la Commission propose de remettre en question les principes d’universalité, d’accessibilité, de gratuité, d’intégralité et le caractère public contenus dans la Loi canadienne de la santé. Ces principes constituent des remparts importants contre un système à deux vitesses et sont le reflet des attentes de la population à l’égard du système de soins de santé. La Commission exprime sa volonté de maintenir un système basé sur des principes de solidarité et d’équité, mais cela ne risque-t-il pas de demeurer du domaine des bonnes intentions si les principes de la loi canadienne sont abandonnés ou affaiblis, questionne la Coalition ?

On ne peut dissocier les principales recommandations de la Commission de celle de revoir annuellement le panier de services assurés. La population n’ignore pas que depuis 1982, toutes les révisions du panier de services assurés se sont soldées par des désassurances de services : physiothérapie, soins dentaires des enfants de 10 à 16 ans, soins optométriques, etc.

Comme la Commission prétend que nous sommes dans un contexte, dit de vulnérabilité fiscale, il y a fort à parier que les prochaines révisions se solderont, elles aussi, par des désassurances. Or, les désassurances ont pour effet de compromettre l’accès aux services pour les population à faible revenus et ont toujours ouvert plus grande la porte aux assureurs privés. Comment consolider les services de première ligne si la gamme de services s’atrophie ? Comment favoriser l’accès à une médecine familiale sans garantir une gamme complète de services aux familles, peu importe leur revenu ?

Même si la Commission se défend d’avoir opté pour une approche comptable des services sociaux et de santé, il est légitimement permis d’en douter. La proposition d’un principe de subsidiarité, autrement dit de sous-traitance, laisse transparaître la préoccupation de la Commission de réduire, à tout prix, les coûts des services avant d’en garantir l’accessibilité et la qualité pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens. Cette proposition de la commission fait fi du fait qu’en dehors des établissements publics, la porte est grande ouverte à la facturation d’une panoplie de frais connexes (comme dans les cabinets privés) ou à la tarification des services (comme dans le cas des services d’aide domestique). Cette approche comptable transpire également lorsque la Commission propose que les régies régionales gèrent selon un modèle d’affaires  inspiré du privé… Un système public de santé répond à d’autres critères d’efficacité qu’une usine, prétend la coalition.

Toutes ces craintes se trouvent exacerbées par la recommandation de la Commission à l’effet que le gouvernement établisse des limites au niveau des dépenses publiques consacré à la santé. Alors que le gouvernement compte résolument réduire son assiette fiscale par la réduction des impôts, établir un pourcentage fixe aux dépenses consacrées à la santé signifierait de toute évidence, des coupures dans le budget de la santé et des services sociaux. Une autre approche serait de consacrer un pourcentage fixe du produit intérieur brut à la santé. Elle n’est guère plus porteuse d’avenir que la précédente dans la mesure où elle signifierait des réinjections en période de croissance économique et des coupures dans les périodes de ralentissement économique. Ces recommandations présupposent que le gouvernement aurait une responsabilité limitée en regard de la santé des citoyennes et des citoyens alors qu’au contraire, nous plaidons qu’il s’agit d’une responsabilité étatique incontestable dans une société aussi riche que la société québécoise.

La caisse d’assurance autonomie

Même si les médicaments représentent l’élément le plus inflationniste du système québécois de santé et de services sociaux avec des hausses de 15 % par année, la Commission s’en est peu préoccupée. Ce laisser-faire sera pourtant lourd de conséquences sur les générations actuelles et futures, constate la Coalition.

Il est par ailleurs évident que les économies possibles du côté des médicaments auraient permis de financer en grande partie un système public de services à domicile sans forcer le création d’une caisse spéciale. L’an dernier seulement, le coût des médicaments remboursés par la RAMQ a augmenté de 181 millions.

La Commission Clair recommande non seulement la création d’une caisse spéciale mais elle précise également qu’elle serait financée par une contribution fiscale et obligatoire sur les revenus individuels de toute provenance. Ce faisant, la commission indique que les personnes assistées sociales, celles au salaire minimum, les aîné-es bénéficiant du supplément de revenu garanti seraient aussi mis à contribution, ce contre quoi s’insurge la Coalition.

Les modalités prévues par la Commission indisposent d’autant plus qu’elles font porter le fardeau uniquement sur les individus et même les plus pauvres, sans égard au fait que le gouvernement du Québec a réduit la contribution des employeurs au Fonds des services de santé. Cette nouvelle taxation, en dehors du système d’impôt sur le revenu, sera de surcroît largement régressive.

Les Groupes de médecine familiale

Les modalités de la mise en place des Groupes de médecine familiale (GMF)  sont largement inspirées d’un modèle proposé de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), à la suite de travaux réalisés par l’entreprise SECOR. Il est fort éclairant de savoir de la proposition SECOR est inspirée par une logique d’affaires.

« Les médecins préfèrent que leur cabinet soit considéré comme une entreprise plutôt que comme un organisme public. Mais pour obtenir cette reconnaissance, ils doivent se comporter comme s’ils géraient une compagnie (…) Il ne s’agit pas pour le médecin de modifier son rôle professionnel centré sur la relation individuelle médecin- patient mais plutôt d’en acquérir un second, celui d’entrepreneur (…) Parallèlement, la firme SECOR juge nécessaire d’améliorer la rentabilité des cliniques », peut-on lire dans la livraison de mars 2000 de l’organe de la FMOQ, Le médecin au Québec.

Le concept même de médecine familiale n’est-il pas dénaturé quand on le subordonne à des impératifs de rentabilité accrue, questionne la Coalition ?

La Coalition craint également que de tels groupes de médecins entrepreneurs ne viennent affaiblir davantage le réseau des CLSC puisque les médecins des GMF seraient à même de drainer les maigres ressources humaines et financières des CLSC, selon la proposition de la commission.

La commission favorise l’inscription des citoyens à un Groupe de médecine familiale. Un pré-paiement variant entre 1500 $ et 2000 $ par individu a été retenu pour garantir une certaine stabilité financière aux cabinets privés. Or, cette formule n’est pas sans rappeler celle des HMO américains qui fonctionnent à peu près sur la base des mêmes paramètres. Nous savons que cette formule a entraîné un phénomène d’anti-sélection (on rejette les clients potentiellement trop malades et conséquemment trop coûteux pour favoriser une clientèle moins à risque). Elle conduit au rationnement des services, car  les médecins sont incités à limiter les examens et les tests plutôt que de courir le risque de terminer l’année financière avec un déficit d’opération ou de baisser le niveau de leurs bénéfices.

Les cliniques affiliées

Une recommandation du Groupe Arpin sur la complémentarité du secteur privé refait surface dans le rapport de la commission. Les cliniques, dites affiliées, ne sont en fait que des hôpitaux privés fonctionnant en marge des hôpitaux publics. L’expérience albertaine démontre que les chirurgies mineures qui y sont réalisées coûtent plus cher que les mêmes chirurgies réalisées dans le réseau public. Ces cliniques offrent des services bas de gamme pour les fonds publics qui leur sont consentis et offrent systématiquement à leur clientèle un service amélioré, contre un léger supplément bien sûr.

De surcroît, loin de faire diminuer les listes d’attente, elles ont provoqué en Alberta des engorgements en drainant une partie du personnel médical et infirmier disponible dans les établissements publics. Force est de constater que nous fermons déjà des lits en raison notamment d’une pénurie d’infirmières, accentuerons-nous la crise en donnant suite à cette recommandation ?

Des reculs démocratiques

Malgré les enjeux évidents que posent les recommandations de la Commission pour les citoyennes et les citoyens du Québec, il est déplorable que la Commission ait également mis de l’avant des recommandations qui vont dans le sens de l’affaiblissement des mécanismes démocratiques dans le réseau de la santé et des services sociaux. Citons la proposition sur la réforme des conseils d’administration des régies régionales où toutes les personnes qui y siégeraient dorénavant devraient être nommées par le gouvernement. On précise même que la députation y serait représentée.

La création d’un Prix-V

Depuis plusieurs années, la Coalition Solidarité Santé est fortement préoccupée par la place toujours plus grande occupée par le secteur privé dans le système québécois de santé et de services sociaux et les reculs du droit à la santé pour toutes et tous qui en découlent. Même sous ses couverts nobles, le Rapport de la Commission n’atténue en rien nos appréhensions que ce mouvement de marchandisation ne se consolide voire même ne s’accentue.

C’est pourquoi, les membres de la Coalition ont décidé lors de leur assemblée du 18 janvier dernier, de procéder à la création d’un Prix-V. Il sera remis périodiquement à compter des prochaines semaines aux groupes ou individus qui, dans leur catégorie, auront particulièrement contribué à la privatisation des services de santé.

Les membres de la coalition se proposent également d’initier, au cours des prochaines semaines, des actions plus concrètes pour informer la population et faire connaître leur vive opposition à l’effritement des services publics de santé et du droit à la santé.

Fondée en 1992, la Coalition Solidarité Santé compte parmi ses membres 36 organisations syndicales, organismes communautaires et comités de citoyens.
 

Réagissant à une possible recommandation de la Commission Clair en faveur d’une caisse-vieillesse, la Coalition Solidarité Santé réaffirme son rejet d’une telle caisse. Pour Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé, «cette proposition risque d’occasionner un clivage entre les personnes âgées et le reste de la population alors que le débat de fond aurait dû se situer entre les personnes en santé et celles vivant avec des incapacités, quel que soit leur âge. On se sert des personnes âgées comme de boucs émissaires pour justifier un retrait toujours plus grand du gouvernement dans les services à domicile». Pour la Coalition, il n’est guère plus rassurant que l’on accentue la rupture entre le social et le médical alors que bon nombre de déterminants de la santé sont de nature sociale».

Les membres de la Coalition ne peuvent que se demander aujourd’hui si les dés ont été pipés d’avance. C’est à la demande expresse de la Commission qu’une présentation de M. Morneau était faite dans le cadre des Forum d’experts organisé par la Commission Clair. La Commission avance comme si cette proposition, appuyée marginalement disons-le, avait reçu l’aval d’une majorité de  groupes entendus lors des audiences publiques. Or, ce n’est pas le cas, précise la porte-parole.

Enfin, la Coalition Solidarité Santé s’explique peu pourquoi il est si essentiel de baisser les impôts au Québec si c’est pour créer des caisses spéciales qui seront alimentées dans tous les cas, par les citoyennes et les citoyens du Québec.

Enfin, la Coalition craint que le modèle utilisé pour cette caisse soit celui de l’assurance-médicaments où finalement, on a mis à contribution des personnes dont le revenu est largement inférieur au seuil de faible revenu.

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La Coalition Solidarité Santé, déçue à maintes reprises au cours des dernières années des orientations gouvernementales en matière de santé et de services sociaux, accueille favorablement la volonté de la ministre Marois de profiter du rétablissement partiel des transferts fédéraux  pour injecter une part importante de ces sommes dans la consolidation de services qui souffraient d’un niveau de financement anémique.

Des réinvestissements dans les services de  première ligne offerts dans les CLSC – notamment pour la prévention et la promotion de la santé et pour les services à domicile –  et dans les centres de soins de longue durée pour l’amélioration du sort des personnes hébergées étaient des priorités qui s’imposaient d’emblée, note la Coalition. Il est manifeste que ces secteurs du réseau de la santé et des services sociaux avaient été laissés pour compte au cours des dernières années et ce, malgré les services indispensables qu’ils fournissent à la population.

Ce que nous apprend aussi l’entente fédérale-provinciale, ajoute Mme Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition, c’est qu’avec de la volonté politique, il est toujours possible de trouver, dans les coffres gouvernementaux, les argents pour répondre aux attentes et aux besoins de la population. L’état des finances publiques le permettant, nous suggérons au gouvernement québécois d’injecter lui aussi,  une partie de ses marges de manœuvre financières pour véritablement consolider et élargir l’accès à des  services publics de santé et de services sociaux  universels et gratuits, de qualité et en quantité suffisante. Il n’est plus acceptable que le Québec demeure  la province qui investit le moins dans les soins de santé de sa population, conclut Mme Pelchat.

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