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PL 10 et réforme Barrette, ou comment réduire le système public de santé et de services sociaux au profit du privé
Publié le 19 septembre 2015

PL 10 et réforme Barrette, ou comment réduire le système public de santé et de services sociaux au profit du privé

RÉFORME BARRETTE

Montréal. – Aujourd’hui, 1er avril 2015, entre en vigueur le Projet de loi 10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé. Pour la Coalition solidarité santé, avec l’application du PL 10, débute la plus grande entreprise de  privatisation du système public de santé et de services sociaux québécois.

La Coalition explique que dans le nouveau réseau public, les décisions seront prises très loin des réalités du terrain et des particularités populationnelles. Les membres des nouveaux conseils d’administration des établissements regroupés en immenses CISSS ou CIUSSS seront nommés par le ministre, avec une majorité de membres indépendants.  La Coalition solidarité santé voit dans cette gouvernance les intentions non avouées de privatisation du ministre et de son gouvernement.

« Le mémoire de l’Institut sur la gouvernance des organismes privés et publics (IGOPP) a dit que ce système de gestion en était un d’entreprise privée et qu’il faudra former les nouveaux dirigeants en conséquence », rappelle Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition.

La Coalition rappelle également que la Fédération des chambres de commerce (FCCQ) demandait davantage d’entrepreneurs dans les C.A. d’établissement, en soulignant que les entreprises pouvaient  profiter des marchés publics pour prendre de l’expansion. Dans ce qui pouvait « faire l’objet d’une sous-traitance concurrentielle, la FCCQ indiquait notamment les fonctions auxiliaires (comme l’entretien ménager ou les services informatiques), les chirurgies d’un jour ou encore l’hébergement et les soins de longue durée pour personnes âgées. »

« Souvenons-nous que c’est Philippe Couillard, quand il était ministre de la Santé et des Services sociaux, qui a fait les premières fusions en 2004. Comme le PL 10, ça devait améliorer l’accès, diminuer la bureaucratie et faire des économies. Dix ans après, rien de tout cela n’a été réglé, mais la sous-traitance et la privatisation ont pris place et se sont implantées solidement dans tout le réseau », relève Jacques Benoit. « Et à partir d’aujourd’hui, le PL 10 va multiplier à plus grande échelle tous ces problèmes! », déplore M. Benoit.

La Coalition retrace, dans un historique, que le premier ministre actuel, Philippe Couillard, avait lui-même plaidé en 2008 pour plus de privé en santé, alors qu’il était partenaire chez PCP, déclarant même qu’« il n’y a rien de scandaleux à ce qu’on fasse des profits dans le secteur de la santé » et que « l’une des réalisations dont il [était] le plus fier en cinq ans passés à la tête du ministère de la Santé, c’est l’entente conclue avec [la clinique privée] Rockland MD ».  Pour Jacques Benoit, la sagesse populaire a un dicton qui exprime bien ce que la population devrait craindre : « Si le passé est garant de l’avenir… », dit-il.

Moins de démocratie et moins de services

Des 182 établissements publics existants, le réseau public de santé et de services sociaux du Québec ne compte plus maintenant que 34 établissements. À partir d’aujourd’hui, le ministre de la Santé et des Services sociaux devient le principal décideur de toutes questions tant locales, régionales que nationales, il contrôle presque tout, tant la prestation que le prestataire des soins et services, il nomme ou démet toutes personnes responsables.

« Qu’on travaille dans le réseau public de la santé, ou dans le milieu communautaire qui y collabore, ou qu’on soit citoyenne et citoyen du Québec ayant droit à des soins et services publics de santé, personne n’est épargné », déclare Jacques Benoit. « On nous dit qu’on sabre la  bureaucratie, mais dans les faits, on coupe plutôt dans la démocratie. Le ministre s’est vanté d’avoir rencontré, vendredi, l’ensemble des équipes de direction du réseau et qu’il n’y ait pas eu une seule critique. C’est sûr : quand c’est toi qui nomme et démet tout le monde, il n’y en a pas de critique. Est-ce que ça doit nous rassurer? », questionne M. Benoit.

Autre exemple : le PL prévoit que le gouvernement peut, par règlement, prendre toute mesure nécessaire ou utile à l’application de la présente loi ou à sa réalisation, sans obligation de publication ou de délai d’entrée en vigueur. « Et le règlement peut même s’appliquer rétroactivement au 1er avril 2015. C’est ça, la démocratie Barrette!», renchérit M. Benoit.

La Coalition solidarité santé prédit que ces fusions et réorganisations entraîneront une rationalisation à la baisse des soins et services. « Des personnes handicapées nous avisent déjà d’une harmonisation à la baisse de leurs heures de services à domicile, pendant que le CSSS Cœur-de-l’Île annonce le regroupement de certains services dans un seul lieu plutôt que dans plusieurs comme avant », dénonce Jacques Benoit.  Selon la Coalition, cette rationalisation entraînera une réduction de l’accessibilité, un recours forcé au privé, organismes sans but lucratif inclus, ou alors augmentera la charge des proches aidant.e.s. « qui sont majoritairement des femmes », rappelle M. Benoit.

À propos de la Coalition solidarité santé

La Coalition solidarité santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

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SOURCE : Coalition solidarité santé

Renseignements : Jacques Benoit, Coalition solidarité santé. Téléphone : 514-442-0577

Communiqués Réforme Barrette Services publics

Publié le 15 septembre 2015

Légalisation des frais accessoires : l’amendement du ministre Barrette contrevient à la Loi canadienne sur la santé

QUÉBEC. – Plusieurs organisations font front commun pour témoigner leur opposition à la normalisation des frais facturés aux patients pour des services assurés et médicalement nécessaires. Ces organismes interpellent le ministre de la Santé Gaétan Barrette en soulignant que l’amendement législatif qu’il souhaite adopter en ce sens crée un système à deux vitesses pourtant interdit par la Loi canadienne sur la santé.

Santé Canada avait d’ailleurs confirmé en juin dernier que « les frais reliés à la prestation des services médicaux assurés sont des frais modérateurs ou de la surfacturation » et que « la Loi interdit de tels frais ». En contrevenant ainsi à la loi, le Québec pourrait perdre plusieurs millions en transferts fédéraux, ce qui n’est certainement pas dans l’intérêt de la population et des patients.

 

Des changements majeurs par simple règlement

Rappelons qu’en juin dernier, le ministre Barrette a annoncé son intention de déposer un amendement au projet de loi 20 visant à « normaliser » les frais accessoires. L’amendement au projet de loi, actuellement à l’étude en commission parlementaire, permettra au gouvernement de prévoir, par simple règlement, que certains services assurés pourront faire l’objet de facturation directe aux patients. Ces frais, facturés lors de consultations médicales en cabinet, relèvent du fonctionnement d’un cabinet privé : services, fournitures et équipements ou tests diagnostiques effectués dans le cadre de la prestation d’un service assuré.

Plusieurs organisations s’unissent donc pour témoigner leur opposition à cette normalisation des frais facturés aux patients pour des services assurés et médicalement nécessaires. Il s’agit de Médecins québécois pour le régime public (MQRP), de la Coalition Solidarité Santé, de la Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles, de l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), du Conseil pour la protection des malades, du Réseau FADOQ, de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et de la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ). 

 

Un système à deux vitesses

La Dre Isabelle Leblanc, présidente de MQRP, résume la situation : « Le ministre se donne le droit de normaliser les frais accessoires par simple règlement; or, même en les encadrant, ceux-ci viennent bafouer le droit à la santé pour tous. Cela vient consacrer un système à deux vitesses et c’est une attaque frontale au principe de gratuité du réseau public. » 

Le problème des frais accessoires abusifs – et souvent illégaux – va en s’amplifiant et en rendant l’accès aux soins difficiles pour plusieurs. Jean Lacharité, de la CSN, rappelle que « l’Assemblée nationale avait unanimement convenu en 2013 d’éliminer les frais accessoires; leur légalisation par le ministre Barrette est un affront. Le ministre avalise la tarification du droit à la santé. Créer des obstacles financiers aux soins de santé contrevient à l’un des principes fondateurs de la Loi canadienne sur la santé : l’accessibilité. »

 

Pas d’acceptation sociale

De son côté, le président de l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ), Pierre-Paul Côté, a réitéré le refus des personnes aînées de payer pour des frais qui devraient être couverts par le régime public : « Le ministre de la Santé nous berne lorsqu’il dit vouloir encadrer les frais accessoires facturés sous prétexte que les gens acceptent cela! C’est faux. Nous nous opposons à ces frais, car ils compromettent carrément l’accessibilité au système de santé pour les plus vulnérables de la société et les personnes aînées. » 

Geneviève Dorval, membre du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, explique : « Contrairement à l’allégation du ministre Barrette, les frais accessoires sont loin d’être « acceptés » et personne n’est « bien content » de devoir sortir son portefeuille. C’est ce que permet de constater notre registre des frais facturés lors de consultations médicales ».

Le coordonnateur de la Coalition Solidarité Santé, Jacques Benoit, abonde dans le même sens : « En agissant de la sorte, le ministre et son gouvernement continuent de nous amener à remplacer notre carte d’assurance-maladie par notre carte de crédit! »

 

Un accès réduit aux soins

Pour Me Paul Brunet, du Conseil pour la protection des malades, « les frais accessoires empêchent l’accès aux soins pour plusieurs citoyens et patients. En cela, ils contreviennent à la Loi canadienne sur la santé et à l’exigence quant à l’accès universel et gratuit aux soins. »

Même son de cloche chez les autres organismes partenaires : « Le ministre sait très bien que pour beaucoup trop de patients, ces soins sont loin d’être accessoires. Qu’ils soient couverts par l’État est essentiel! Pourquoi inquiéter davantage un patient sur sa capacité financière à se payer des soins, lui qui a bien assez de s’inquiéter de sa santé? La normalisation des frais accessoires est inadmissible parce que la qualité de vie des aînés est déjà dans la marge de crédit! », ajoute Maurice Dupont, président du Réseau FADOQ.

 

Une privatisation détournée

La normalisation de frais pour avoir accès à un médecin est un affront au système public en santé. « La facturation de frais accessoires constitue une privatisation détournée du financement des soins et attaque de plein fouet l’accessibilité aux services de santé. Elle met directement en péril le droit à la santé pour tous. Ce gouvernement agit sournoisement en refilant, sans consultation publique, la facture aux usagers. Il impose à la société québécoise un tournant majeur pour lequel il n’a pas sollicité ni obtenu de mandat », a souligné Claire Montour, présidente de la Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ).

Line Larocque, 1re vice-présidente de la FIQ, abonde dans le même sens : « Le gouvernement veut faire encore un pas de plus vers la privatisation du réseau de la santé. Les professionnelles en soins demandent au ministre de la Santé de revenir sur sa décision et de ne pas pénaliser les familles, la classe moyenne et les plus démunis en plus de mettre en péril la pérennité du caractère public de certains soins. »

 

D’autres solutions

Les intervenants rappellent également que la facturation de frais accessoires pour des services assurés constitue une double facturation, pratique également interdite au Québec par la Loi sur l’assurance maladie. Afin d’améliorer l’accessibilité aux soins, les organisations rappellent que des solutions existent, comme la bonification de l’offre publique de services dans les établissements publics et enjoignent le ministère à négocier avec les fédérations pour que les frais en cliniques soient entièrement défrayés par l’État.

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SOURCE AREQ (CSQ) – Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec  

Renseignements : Sources : MQRP, Coalition Solidarité Santé, AREQ, CSN, Clinique communautaire Pointe-Saint-Charles, Conseil pour la protection des malades, FIQ, FSQ-CSQ, Réseau Fadoq; Renseignements : Dominic Provost, conseiller en communication – AREQ, Cell. : 418 929-4082, courriel : provost.dominic@csq.qc.net

 

Couverture médiatique:

Haro sur la facturation de soins médicaux, Le Journal de Québec

Frais facturés aux patients : tirs groupés contre l’amendement Barrette, Radio-Canada

 

Communiqué (en anglais) des Médecins canadiens pour le régime public, en appui à la conférence de presse

 

 

Communiqués

Budget Leitao en Santé et services sociaux: compressions, privatisation et désassurance en vue
Publié le 4 juin 2015

Budget Leitao en Santé et services sociaux: compressions, privatisation et désassurance en vue

Montréal. – Le budget Leitao vient enfin de compléter la vision que défend le ministre Barrette avec sa réforme: on coupe dans le financement de la santé,  on encourage la privatisation des services sociaux, et on annonce des baisses de cotisations au Fonds des services de santé pour les entreprises et l’abolition de la taxe santé pour les individus, ce qui laisse présager à court ou moyen terme une désassurance de services.

C’est l’analyse que fait la Coalition Solidarité Santé du budget provincial 2015-2016 déposé cet après-midi à Québec. Pour la Coalition, en réduisant l’augmentation des budgets de la santé bien en-dessous de la moyenne de 4% des dix dernières années, le ministre Leitao cause un manque à gagner de 1 milliard $ pour l’année qui vient, et les budgets consolidés de l’an prochain annoncent déjà un autre manque à gagner de 2,5 milliards $, ce qui mettra à mal le réseau public de soins de santé et services sociaux.

De plus, le ministre Leitao annonce son soutien à la Fondation du Dr Julien pour la pédiatrie sociale à la hauteur de 22 millions de dollars sur cinq ans, pouvant aller jusqu’à 60 millions de dollars.

« Ça fait des mois qu’on demande au ministre Barrette où sont les services sociaux dans ses projets de loi. On vient d’avoir notre réponse : le gouvernement préfère soutenir des services privés », se désole Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition.

« Pour financer cette fondation, le ministre n’hésite pas à affamer les services sociaux publics, qui peinent déjà à répondre à leur immense mandat de servir toute la population du Québec », enrage Jacques Benoit. « Si M Leitao veut investir dans la santé de nos plus jeunes et dans l’avenir du Québec, comme il le dit, qu’il cesse de couper dans la santé et les services sociaux publics! », s’exclame M. Benoit.

La Coalition relève également que la cotisation des entreprises aux services de santé sera abaissée l’an prochain, que la taxe santé sera graduellement abolie, et qu’aucune autre source de revenu n’est annoncée en remplacement.

« Des dépenses qui ne couvrent pas les besoins, et qu’on aggrave en renonçant volontairement à des revenus, ça ne peut entraîner qu’une seule chose: une désassurance de services », laisse tomber Jacques Benoit. « Ce gouvernement ne s’intéresse pas du tout au problème des finances publiques : ce qui l’intéresse vraiment, c’est de privatiser nos services publics de santé », conclut Jacques Benoit.

À propos de la Coalition solidarité santé.

La Coalition Solidarité Santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires, féministes et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

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Source : Coalition solidarité santé

Renseignements: Jacques Benoit, coordonnateur : 514-442-0577

Documents budgétaires 2015-2016

Communiqués Financement

Bâillon pour le projet de loi no 28, ou comment forcer l’adoption de la désassurance en santé
Publié le 4 juin 2015

Bâillon pour le projet de loi no 28, ou comment forcer l’adoption de la désassurance en santé

PROJET DE LOI 28

Montréal. – La Coalition Solidarité Santé dénonce l’hypocrisie du gouvernement Couillard, qui a caché, dans son projet de loi no28, adopté hier sous le bâillon, son intention de désassurer des soins et services sociaux et de santé.

Ce deuxième projet de loi adopté sous le bâillon en moins de deux mois et demi en est un mammouth, traitant de tellement de questions différentes qu’il est difficile même pour les parlementaires d’en saisir tous les tenants et aboutissants.

Pour la Coalition, l’article que le gouvernement a voulu passer sous le radar est le 166, qui modifie la Loi sur l’assurance maladie, en y ajoutant que « …  lorsqu’un service fourni par un professionnel de la santé cesse d’être un service assuré, toute somme prévue pour le financement de la rémunération de ce professionnel à l’égard d’un tel service est, à ce moment, exclue de la rémunération convenue avec l’organisme représentatif concerné. »

Selon la Coalition Solidarité Santé, cet article 166 annonce clairement une désassurance de services. « Non seulement on n’a jamais voté pour les mégafusions du projet de loi no10, qui n’ont jamais été présentées en campagne électorale, mais ce gouvernement n’a toujours pas le courage de présenter à la population ses intentions de désassurance et de privatisation des services sociaux et soins de santé », s’exclame Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition.

Selon la Coalition, on trouve la preuve de cette volonté de désassurance dans un autre projet de loi, le no20, qui désassure partiellement la procréation assistée en restreignant les cas où les médecins seront rémunérés, comme indiqué dans l’article 166.

« S’il continue ainsi, ce gouvernement va utiliser le bâillon pour forcer l’adoption de tous les éléments de la réforme Barrette », fait remarquer Jacques Benoit.

Pour la Coalition, la réforme Barrette vise à désassurer, sous-traiter et privatiser les services publics sociaux et de santé. Elle comprend les projets de loi no10, 20, 28 (article 166), le financement axé sur les patients et les super cliniques, le tout enveloppé par le budget provincial qui vient empêcher un financement adéquat des soins et services publics de santé.

« Le gouvernement ne présente pas l’ensemble de son plan de privatisation du système public de santé mais le découpe et en éparpille les morceaux dans plusieurs projets de loi, accuse Jacques Benoit. C’est la seule façon pour lui de le faire avaler à son caucus et à la population ! M. Couillard n’aime peut-être pas la culpabilité par association, mais ça, c’est de la culpabilité par dissimulation ! ».

« Et dire qu’au lendemain des élections, c’est le premier ministre Couillard lui-même qui promettait que son gouvernement serait celui de la transparence ! » conclut M. Benoit.

À propos de la Coalition solidarité santé

La Coalition solidarité santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

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Renseignements

Jacques Benoit

Coordonnateur

Téléphone : 514 442-0577

Communiqués

La Coalition solidarité santé dénonce l’optimisation des services, le Lean management, l’approche Toyota, etc.
Publié le 4 juin 2015

La Coalition solidarité santé dénonce l’optimisation des services, le Lean management, l’approche Toyota, etc.

ENJEUX 2014

Montréal. – La Coalition solidarité santé dénonce les philosophies de gestion appelées « optimisation des services », Lean management, approche Toyota, etc.  La Coalition juge que ces projets « d’amélioration de l’organisation du travail » ont pour effet de déshumaniser les services et les instances qui les dispensent. Ils n’améliorent ni ne protègent la santé de toutes les personnes impliquées (travailleuses et travailleurs, personnes usagères et leurs proches).

Depuis plus d’un an, des établissements du réseau public de la santé s’allient à des firmes privées comme ProAction pour mener des projets d’amélioration de la gestion des services s’appuyant sur  des pratiques du secteur manufacturier. La Coalition considère que l’objectif visé est plutôt de faire face aux compressions budgétaires qui leur sont imposées, et qui font pression sur les services et les soins. « Les personnes qui travaillent ne sont pas des machines et les personnes usagères et leurs proches ne sont pas des objets sur une chaîne de production », déclare Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition. « S’ils veulent vraiment améliorer les services et les soins, qu’ils impliquent les gens qui les rendent et ceux qui les reçoivent », ajoute-t-il.

La Coalition respecte les choix des syndicats, ainsi que des comités d’usagères, d’usagers et de leurs proches, quant à leur participation ou non aux projets d’amélioration de l’organisation du travail selon leur conjoncture propre. Dans un cas comme dans l’autre, la Coalition est d’avis qu’une grande vigilance doit être exercée dans l’application des changements en ayant toujours à l’esprit l’intérêt des travailleuses et des travailleurs et celui des usagères, des usagers et de leurs proches.

La Coalition demande également un moratoire immédiat sur tous les projets d’« optimisation », qu’ils soient gérés par une firme privée ou effectués par des gestionnaires à l’interne et ce, sans l’accord du syndicat et sans consultation des usagères, des usagers et de leurs proches.

La Coalition prend cette position au moment où le ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Réjean Hébert, s’apprête à faire un appel d’offre pour une dizaine de nouveaux projets  d’optimisation des services.

À propos de la Coalition solidarité santé

La Coalition solidarité santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services sociaux et de santé.

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Source : Coalition solidarité santé; renseignements : Jacques Benoit, coordonnateur : 514-442-0577

Position de la Coalition solidarité santé « Sur les projets d’amélioration de l’organisation du travail (appelés « optimisation » des services, lean, méthode Toyota, etc.) » 

Documentation sur le LEAN SANTÉ. 

Le LEAN fait mal à la santé – Vidéo-conférence à l’Université de Sherbrooke. 31 mars 2013.

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