Catégorie : <span>Communiqués</span>

RÉFORME BARRETTE

PROJET DE LOI 20

Montréal. – La COALITION SOLIDARITÉ SANTÉ considère que l’entente signée en grande pompe aujourd’hui entre le ministre Barrette et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) ouvre la porte au développement et au financement d’un réseau de cliniques et supercliniques médicales privées.

C’est ce que retient la COALITION de la conférence de presse tenue conjointement par les deux parties ce matin.

Dans son communiqué de presse, la FMOQ parle de l’établissement de groupes de médecine de famille réseau (GMF-R) constituant « en quelque sorte les supercliniques […] pour les gens ayant besoin d’une consultation semi-urgente». Alors que pour le ministre, cette entente respecte l’esprit de son PL 20 sur l’accès à un médecin de famille, et ces supercliniques seront « rapidement déployées cette année ».

Pour la COALITION SOLIDARITÉ SANTÉ, la question de l’accès n’est pas que médicale. « Ce dont la population a besoin, c’est d’avoir accès au bon soin, au bon service par le bon professionnel au bon moment, et ça, c’est par une première ligne composée d’équipes multidisciplinaires, qui fait appel aux diverses compétences et à leur complémentarité, qui redonne aux services sociaux la place qui leur revient, qui facilite l’intégration des services, qui favorise une vision globale et sociale de la santé, et qui contribue davantage à une politique de santé et non seulement de soins de la maladie », déclare Jacques Benoit, coordonnateur de la COALITION.

Pour SOLIDARITÉ SANTÉ, le système québécois de santé et de services sociaux doit reposer sur une vision globale incluant une approche sociale de la santé et du bien-être, laquelle englobe les déterminants sociaux de la santé, dont les conditions socio-économiques, le développement de la petite enfance, l’éducation et l’environnement.

Selon la FMOQ, l’entente engagerait le MSSS à « la révision de certaines modalités touchant le travail interprofessionnel ». Jacques Benoit s’exclame : « On a un réseau public de première ligne, avec des équipes multidisciplinaires; ça s’appelle les CLSC. Pourquoi le ministre n’oblige-t-il pas simplement les médecins à y travailler comme le font les autres professionnels du réseau public de santé et services sociaux?  Pourquoi remplacer un réseau public par un réseau de cliniques et supercliniques médicales  privées?», questionne-t-il.

M. Benoit soupçonne que le Dr Barrette refuse de toucher au mode de rémunération à l’acte des médecins, une vache sacrée qui leur permet de maintenir leur statut d’entreprise privée et empêche une meilleure organisation et planification des soins et services publics.

«Quand le ministre déclare qu’il va quadriller la province avec des GMF qui détermineront les endroits de pratique des médecins, il nous dit qu’il va financer avec les fonds publics le développement d’un réseau de cliniques privées, des CLSC privés où prédominera une vision médicale de la santé», ajoute encore Jacques Benoit.

85 % des Québécois auraient ainsi un médecin de famille, ce qui correspondrait pratiquement à 100 % selon « la littérature scientifique », a aussi dit le ministre Barrette. Ça a fait sursauté Jacques Benoit : « C’est drôle : en commission parlementaire, Damien Contandriopoulos a déposé 100 références scientifiques contre le PL 10, mais le ministre n’en a nullement tenu compte! »

Le ministre a également déclaré que les Québécois auront leur médecin de famille d’ici le 31 décembre 2017. « Juste avant les élections provinciales de 2018! Sans doute un hasard… » fait remarquer M. Benoit, s’empressant d’ajouter : « Et après les élections, aura-t-on droit à une révision du panier de services assurés dans les nouveaux CLSC privés?… »

À propos de la Coalition solidarité santé.

La Coalition Solidarité Santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires, féministes et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

-30-

Source : Coalition solidarité santé

Renseignements: Jacques Benoit, coordonnateur : 514-442-0577

Communiqués Financement Services publics

Montréal. Une lettre portant 1105 signatures, dont celles de 680 organisations variées, a été déposée lundi au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier. Les signataires, rassemblant au moins 10 000 OSBL, s’opposent à l’assimilation d’organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Selon eux, cette assimilation causerait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Il en va de même pour l’ajout, à la liste des activités à déclarer au Registre du lobbyisme, des appels à l’action dirigés vers le grand public (voir la lettre et la liste des signataires).

Les signataires de cette lettre proviennent de tous les secteurs et de toutes les régions du Québec : groupes d’entraide, maisons de jeunes, groupes de bénévoles, ressources pour les familles, centres communautaires, associations du domaine des sports, des arts, de la science et des loisirs, groupes et coalitions de défense des droits collectifs, de sensibilisation à divers enjeux sociaux, de protection de l’environnement, de défense des services publics, etc. 

Malgré la demande des signataires, le ministre ne s’est pas engagé à tenir une consultation générale lors du dépôt du projet de loi, alors qu’il vient d’annoncer qu’il en tiendra une concernant les orientations  gouvernementales en matière de transparence. Quant au contenu du projet de loi, tout au plus a-t-il indiqué qu’il pourrait réduire les démarches d’inscription au Registre. Loin de remettre en question le fait d’assujettir tous les OSBL, il a plutôt réitéré son appui aux propositions du Commissaire et de l’Association des lobbyistes du Québec sur le sujet. Rappelons que ces propositions ont été rejetées deux fois, par de larges consensus lors des consultations, en 2008 et 2013.

« Le futur projet de loi risque de compromettre la survie des organismes en défense collective des droits humains en termes de santé, de sécurité, d’environnement et de lutte à la pauvreté, entre autres. La mobilisation sociale et la représentation politique étant au cœur de leur mission, ils interpellent couramment les élus pour défendre les droits de populations vulnérables, et ce, au bénéfice de l’ensemble de la société » rappelle Marie-Hélène Arruda, coordonnatrice du Regroupement des organismes en défense collective des droits.

La différence entre la défense des intérêts privés et celle des intérêts collectifs ainsi que leurs pratiques d’intervention, était au cœur de l’objectif du gouvernement lors de la création de la Loi en 2002. Selon l’ancien ministre de la Justice, Jacques P. Dupuis : « Le législateur ne voulait pas viser les associations ou groupements qui s’occupent de promouvoir les causes d’intérêt commun susceptibles de profiter à la collectivité (en matière environnementale, par exemple) par opposition à ceux qui défendent l’intérêt économique de quelques personnes ou groupes de personnes (…) les représentations faites en public sont en soi dévoilées. Au contraire, celles qui ont lieu en dehors de ce cadre demeurent occultes. Le souci de transparence vise ce qui est caché, il n’est donc pas utile de divulguer ce qui se passe en public ou ce qui est notoire »(1).

« Rien ne démontre que l’inclusion de tous les OSBL serait devenue nécessaire. Il n’y a aucun conflit d’intérêts à déclarer lorsque l’on défend les intérêts de toute la population. En fait, si les propositions formulées par le Commissaire au lobbyisme étaient appliquées, le droit d’association et la liberté d’expression seraient sérieusement compromis. Par exemple, les droits d’être informés, de participer et d’avoir accès à la justice environnementale ne seraient plus défendus si les bénévoles cessaient d’intervenir, pour éviter d’avoir à s’inscrire au registre » de préciser Karine Péloffy, avocate et directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement.

La délégation a présenté au ministre plusieurs scénarios où le fait d’assujettir tous les OSBL et leurs actions nuirait à l’exercice de la citoyenneté et aurait plutôt l’effet d’un bâillon. « Pour les groupes environnementaux, une partie de la mission est d’encourager la population à jouer un rôle actif dans les débats publics. Protéger l’environnement nécessite que rien ne freine le dialogue entre la population et les personnes chargées de prendre les décisions pour la collectivité » se désole Floris Ensink, président du Sierra Club Québec.

« Nous avons invité le ministre à reconnaître que le lobby exercé par une compagnie pharmaceutique n’est pas comparable aux interventions effectuées par un mouvement de lutte contre la pauvreté, pour ne prendre que cet exemple. La Loi doit tenir compte de ces différences dans la définition même du lobbying. Les OSBL n’ont rien en commun avec des lobbyistes visant à favoriser des intérêts particuliers ou privés. Dans le cas d’une coalition comme la nôtre, c’est toute la population qui bénéficie de notre défense du rôle de l’État en matière de santé et de services sociaux » de souligner Jacques Benoît, coordonnateur de la Coalition solidarité santé.

Malgré le caractère notoire des « appels au public », le ministre ne s’est pas engagé à les exclure de l’application de la Loi. « Il est inconcevable qu’un groupe qui invite publiquement la population à transmettre une lettre à des titulaires de charges publiques doive s’inscrire comme lobbyiste. Chaque année, des milliers d’OSBL lancent et participent à de telles campagnes. Dans le réseau des groupes communautaires du domaine de la santé et des services, ces appels mettent à contribution des dizaines de milliers de personnes qui y œuvrent. Pourquoi devraient-elles inscrire au registre des informations déjà visibles ? » de questionner Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

L’ampleur et la diversité des signatures recueillies ne sont qu’un prélude à l’opposition que rencontrera le ministre s’il tente d’assujettir les OSBL et les coalitions d’OSBL qui en sont formés, et de considérer les appels au public comme du lobbyisme. Un projet de loi allant dans ce sens aurait des conséquences néfastes sur l’exercice de citoyenneté, sur le droit d’association et sur la liberté d’expression. 

 

(1) Québec, Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes, 2007, pages 15 et 17.

– 30 –

Pour informations :

Kim De Baene 514-222-4912

La lettre et la liste des 1105 signataires déposées et des informations sur les conséquences pour les OSBL sont disponibles sur http://bit.ly/1xlS1gQ

Porte-parole du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme : Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

 

Communiqués

Montréal. – Dans une lettre  qu’elle adresse aujourd’hui aux députés libéraux, la Coalition solidarité santé leur demande de ne pas voter de bâillon pour l’adoption du projet de loi 10 (PL 10), mais plutôt de rappeler à l’ordre le ministre Barrette pour qu’il retire son projet de loi et tienne de véritables consultations sur l’avenir du réseau public de santé et de services sociaux.

La Coalition réagit ainsi à la rumeur voulant que le gouvernement s’apprête à imposer un bâillon dans les prochains jours pour forcer l’adoption de son projet de loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales.

Dans les derniers mois, la Coalition a rencontré une vingtaine de députés, majoritairement du PLQ, à leurs bureaux de circonscription. Si certains ont laissé entendre qu’il n’y avait pas unanimité dans le caucus, la Coalition remarque que « beaucoup de ces députés étaient peu ou pas informés sur le PL 10, sur ses impacts, sur les enjeux sous-tendus et les dangers qu’il entraîne, de même qu’à propos de l’opposition généralisée  qui s’est manifestée en commission parlementaire. »

La Coalition se dit convaincue que le PL du ministre n’atteindra pas les objectifs visés. Par exemple, le ministre Barrette prétend que son PL va faire économiser 220 millions de dollars, mais la Coalition rappelle que c’était aussi ce que prétendait Philippe Couillard il y a dix ans, en 2004, quand il a réalisé les fusions qui ont créé les CSSS. « Pourtant, depuis 10 ans, le budget de la santé a doublé, ce n’est pas ce qu’on pourrait appeler des économies ! », fait remarquer Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition. La Coalition doute fort que poursuivre les fusions à plus grande échelle encore améliore la situation.

Autre élément que soulève la Coalition dans sa lettre: les contradictions dans le discours du ministre et de son gouvernement. Alors que l’article 1 du PL définit comme objectif de « favoriser et de simplifier l’accès aux services pour la population », le ministre Barrette a déclaré à de très nombreuses reprises en commission parlementaire que son projet de loi n’était « pas fait pour s’adresser à l’accès » (Intervention du ministre Barrette, 12 novembre 2014 – 00:24:37 à 00:27:05). Pire, le premier ministre a déclaré que le PL allait supprimer « un niveau intermédiaire de gestion pour redonner l’argent pour les soins aux patients », pendant que le ministre Barrette déclarait de son côté à Radio-Canada que les 220 millions de dollars ne seraient pas réinvestis, mais serviraient à l’atteinte du déficit zéro ! « Qui devons-nous croire ? À qui la population doit-elle se fier ? », demande Jacques Benoit.

Mais ce qui inquiète le plus la Coalition, c’est que le PL 10 n’est qu’un élément du puzzle (PL 20, PL 28, et d’autres encore à venir) « constituant une réforme majeure qui modifiera profondément le système public de santé », écrit-elle dans sa lettre. « Le ministre nous demande de juger ça à la pièce et de lui faire confiance pour le reste », fait remarquer M. Benoit. « À la lueur de toutes ces contradictions, et de tous les enjeux que cela soulève, ça nous est impossible : nous n’avons plus confiance », explique la lettre.

M. Benoit était accompagné de Jeff Begley, de la Fédération de la Santé et des Services Sociaux (FSSS-CSN), de Claire Montour de la Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ), de Martine Robert de l’Alliance du Personnel professionnel et Technique de la Santé (APTS), de Serge Morin du Syndicat Canadien de la Fonction Publique (SCFP), de Mercedez Roberge de la Table des Regroupements Provinciaux d’Organismes Communautaires et Bénévoles (TRPOCB), de Diana Lombardi du Réseau d’Action des Femmes en Santé et Services Sociaux (RAFSSS) et de Doris Provencher de l’Association des Groupes d’Intervention en Défense de Droits en Santé Mentale du Québec (AGIDD-SMQ), des organisations membres de la Coalition solidarité santé. C’est ensemble qu’ils ont parlé de cet appel aux députés du PLQ, rappelant leur responsabilité envers la population qui les a élus, dans toutes les régions du Québec, une population qui compte sur eux pour défendre le système public de services sociaux et de santé. «Nous avons bâti ce système public pour avoir notre mot à dire sur notre santé, pas pour nous faire bâillonner! », conclut Jacques Benoit.

À propos de la Coalition solidarité santé

La Coalition solidarité santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

-30-

Renseignements :  Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition solidarité santé : 514-442-0577

Communiqués Réforme Barrette

MONTRÉAL.- Une pétition est actuellement en ligne pour s’opposer au projet de loi no10 du ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette. Hébergée sur le site web de l’Assemblée nationale, cette pétition demande le retrait du projet de loi et la tenue de réelles consultations sur l’avenir du réseau public de santé et de services sociaux. Elle reprend les arguments de la très grande majorité des organisations et des experts qui ont été entendus lors de la commission parlementaire sur le projet de loi no10.

« Ce projet de loi aura pour conséquence de désorganiser le réseau et de mettre en danger la santé de la population. Mais le ministre ne veut rien entendre, il a même prétendu la semaine dernière que personne ne lui avait demandé d’arrêter. Par cette pétition, en une seule journée, plus de 5 000 personnes viennent de lui dire: Docteur Barrette, ARRÊTEZ ! Et ce n’est qu’un début ! », lance Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition solidarité santé.

Un projet de loi qui aurait des conséquences néfastes pour le réseau

Il est rare de voir une telle unanimité pour s’opposer à un projet de loi. Il est vrai que pendant que le ministre ne pense qu’à prendre le contrôle du réseau, rien n’est fait pour s’occuper des réels problèmes.

« Le ministre n’a déposé aucune évaluation, aucun bilan des fusions d’établissements faites en 2004, et des problèmes qui en ont découlé comme le manque d’accès aux services, à un médecin de famille et les décourageantes listes d’attente. Et ses fusions à plus grande échelle ne feront qu’augmenter ces problèmes actuels », déclare Jacques Benoit.

La Coalition invite l’ensemble des organisations du réseau, de même que l’ensemble des citoyennes et citoyens du Québec, à signer cette pétition.

« Que le ministre retire son projet de loi, et qu’il organise une véritable consultation sur la base d’une sérieuse évaluation des 10 ans de fusion des CSSS. Des solutions, il y en aura », conclut Jacques Benoit.

À propos de la Coalition solidarité santé

La Coalition solidarité santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

-30-

SOURCE Coalition Solidarité Santé

Renseignements : Hubert Forcier, Coalition Solidarité Santé, Téléphone : 514 209-3311

Communiqués Réforme Barrette

Montréal. – Le ministre Barrette pourra bien déposer de nouvelles lois ou des amendements à celles qui sont déjà en étude, la Coalition Solidarité Santé considère que tant qu’il n’aura pas évalué sérieusement les fusions des dix dernières années, ni consulté les intervenantes et intervenants qui travaillent quotidiennement dans le système public, il n’apportera aucun remède aux problèmes vécus par la population et par les équipes soignantes sur le terrain.

« Le Dr Barrette préfère appliquer des solutions mécaniques à quelque chose qui ne l’est pas », déclare Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition. « Un système public de santé et de services sociaux doit répondre à différentes réalités, c’est pourquoi c’est un système complexe, composé de multiples facettes. Ne pas en tenir compte, c’est comme appliquer le même traitement à toutes les maladies en pensant que ça va fonctionner », ajoute-t-il.

Projet de loi no 20

Le dépôt du PL 20, la semaine dernière, se situe dans la même ligne de pensée mécanique. « Le ministre fait une simple opération mathématique en divisant la population du Québec par le nombre de médecins, et il obtient ainsi le nombre de patients que chaque médecin doit prendre en charge. Voilà, on passe à un autre appel !, ironise M. Benoit. Dans ce projet de loi, où est la première ligne interdisciplinaire qui permettrait à chaque membre de l’équipe de jouer un rôle accru dans les soins et services, délestant du même coup le médecin de tâches pouvant être accomplies par d’autres ? Dans le contexte que va créer ce projet de loi, que vont devenir les services sociaux ? “La détresse, ça ne saigne pas* , mais ça mérite aussi d’être soigné. Où est la prévention ? Encore une fois, tout est médical, curatif. Mais la santé, c’est autre chose que la maladie ! ».

Amendements au PL 10

En début de semaine, le ministre Barrette a déposé 151 pages d’amendements à son PL 10, qui contient 165 articles, en déclarant que ça répondait aux critiques qui avaient été faites en commission parlementaire. « Il n’a apparemment pas tenu compte de la critique qui est revenue le plus souvent, à savoir le rejet de son projet de loi ! Le PL 10 n’a pas sa raison d’être, il est mauvais pour notre système public de Santé et de services sociaux. Ce n’est pas en y changeant quelques détails que le ministre le rendra plus nécessaire. Un plat avarié demeure avarié même si on le nappe de sauce ! », tranche M. Benoit.

Projet de loi 28 

Avec le PL 28, le gouvernement Couillard adopte une façon de faire du gouvernement Harper qui a été amplement dénoncée par l’opposition à Ottawa : les projets de loi mammouths, où on prend prétexte de la mise en œuvre du discours du budget pour passer en douce des éléments qui ont peu de liens avec le sujet. Ainsi, dans le PL 28, on trouve des passages sur l’utilisation des sommes liées à la désassurance d’un service assuré par la RAMQ, sur des services pharmaceutiques et leur rémunération, sur l’inscription d’un médicament à rembourser, sur l’information pouvant être divulguée à propos des ententes avec les compagnies pharmaceutiques, et sur de nouvelles exemptions à l’obligation de publication de la Loi sur les règlements. « C’est une bien mauvaise façon d’obtenir la confiance de la population et du personnel soignant », croit M. Benoit. La Coalition considère que le ministre Barrette aurait tout intérêt à mettre cartes sur table, toutes les cartes, à jouer franc jeu et non à cache-cache avec la population.

« Le ministre Coiteux déclarait, il y a peu, que c’était la fin de la pensée magique. Il semble que le Dr Barrette n’y soit pas assujetti. Ou alors, ses véritables intentions sont différentes de ce qu’il laisse paraître, et c’est la raison de ses cachotteries et de son strip-tease législatif », conclut Jacques Benoit.

À propos de la Coalition solidarité santé

La Coalition solidarité santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

* Mémoire de la Fédération des CRDITED à la commission parlementaire sur le PL 10.

– 30 –

Renseignements

Jacques Benoit

Coalition Solidarité Santé

Téléphone : 514 442-0577

Communiqués Réforme Barrette