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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate

Une vaste coalition d’organismes alarmés par le Plan santé et le PL 15
Stoppons la machine !

Montréal, 13 avril 2023 – La Ligue des droits et libertés, la Coalition Solidarité Santé et la Coalition Riposte au Plan Santé, regroupant plus de 35 organisations, alertent la population sur les reculs du droit à la santé et les reculs démocratiques que représente le Plan santé à plusieurs égards.

Le Plan santé et le projet de loi 15 ouvrent toute grande la porte à une accélération de la privatisation en matière de services sociaux et de soins de santé. Pensons, notamment, à l’annonce des mini-hôpitaux privés, à la création de Santé Québec et à la croissance fulgurante de la télémédecine privée. Le gouvernement déploie cette privatisation avec une scandaleuse désinvolture malgré la gravité de ce qu’elle représente, comme le détournement des ressources du système public vers le privé et la mise en péril de la gratuité des soins à moyen terme. C’est la recherche du bien-être collectif qui doit nous guider. Confier certains soins de santé et services sociaux aux acteurs privés présente le risque que les intérêts financiers aient priorité sur ceux de la population et mettent en péril le financement de nombreux services essentiels de santé. La réalisation des droits se conjugue très mal avec la recherche du profit.

La participation démocratique en matière de santé, déjà affaiblie depuis un certain temps, subit aussi d’importants reculs. Rappelons que la démocratie ne se limite pas à exercer son droit de vote aux quatre ans. Elle implique, entre autres, le droit à l’information, des structures favorisant la participation des différentes parties intéressées, ainsi que de véritables mécanismes de reddition de compte à l’égard des décideurs. Le Plan santé se traduise plutôt par une quasi-disparition du pouvoir citoyen dans le réseau, alors qu’il est essentiel pour tenir compte des besoins, des réalités et des expertises de la population en matière de santé et de services sociaux. Ces reculs affectent de manière accentuée les personnes racisées et les groupes marginalisés.

Rappelons que le Plan santé n’a fait l’objet d’aucune consultation publique, alors que le gouvernement en déploie les différents chantiers depuis plusieurs mois déjà, bien avant le dépôt du PL 15, le 29 mars dernier. Cette nouvelle réforme propose des changements majeurs dont certains auront des impacts graves sur le droit à la santé, en nuisant à l’universalité, à la gratuité, à l’accessibilité et à l’équité des soins. Le gouvernement du Québec doit consulter et entendre les organismes communautaires en santé et services sociaux, très préoccupés par la menace à leur autonomie que représente cette réforme.

Nous invitons les élu-e-s, les médias et le grand public à s’approprier et diffuser largement la série de vignettes lancée aujourd’hui par la Coalition Riposte au Plan santé, qui mettent en lumière certains enjeux centraux en matière de santé et de services sociaux et invite à demeurer critique face aux avenues qui sont proposées.

La population est en droit d’être adéquatement informée, consultée et entendue en temps utile, plutôt que d’être mise devant le fait accompli d’un tel bouleversement des fondements de notre régime public de santé. Le Plan Santé se déploie à une vitesse folle dans un déficit démocratique effarant, alors qu’il ne va pas dans le sens d’une meilleure réalisation du droit à la santé. Stoppons la machine !

Citations

« La participation démocratique ne doit pas se limiter à des sondages de satisfaction. Nous demandons le droit d’être informé, consulté et écouté pour exercer pleinement notre pouvoir démocratique de décider. »  – Nathalie Déziel, directrice du Regroupement des Aidantes et aidants naturels de Montréal (RAANM) et porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

« On ne se remet pas encore de la désorganisation profonde du réseau causée par la réforme Barrette, que déjà Christian Dubé propose une nouvelle mouture comptable centralisatrice, qui ne répond en rien aux besoins actuels des soignants et des patients. Ce n’est plus la qualité de la relation clinique entre le prestataire et le patient qui sera fondamentale, mais plutôt la quantité de contacts par jour, et c’est grave. La santé n’est pas un produit commercial à acheter au prix le plus économiquement viable, mais un droit humain pour toute personne d’accéder gratuitement à tous les soins médicaux nécessaires. » – Arnold Aberman, médecin, membre du collectif Soignons la justice sociale et porte-parole de la Coalition Riposte au Plan santé.

« Non seulement le gouvernement tente de nous imposer des changements titanesques n’allant pas dans le sens d’une meilleure réalisation du droit à la santé et ouvrant grand la porte à la privatisation, mais qui plus est, il tente de le faire sans débat public qui soit à la hauteur de l’ampleur de son plan. Encore une fois, le gouvernement tente d’escamoter le débat démocratique essentiel, et auquel nous sommes en droit de nous attendre. » – Laurence Guénette, porte-parole de la Ligue des droits et libertés.

Faits saillants

Vignettes de la Coalition Riposte au Plan santé
En ligne : https://liguedesdroits.ca/stoppons-la-machine-coalition-riposte-plan-sante/

Le droit à la santé est le droit de toute personne au meilleur état de santé physique, psychologique et sociale susceptible d’être atteint, et non seulement celui à des soins de santé urgents ou de première ligne. Les services sociaux et la participation démocratique à la santé publique sont d’une importante capitale pour la réalisation du droit à la santé.

Le droit à la santé nous échappe!, cadre d’analyse sur le droit à la santé en lien avec cinq enjeux incontournables : la technologisation, la rémunération, la démocratie, la privatisation et le rôle des tribunaux, 2022.
En ligne : https://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/2022/10/seminaire_droit_sante_nous_echappe_20221025_vf.pdf

Manifeste de la Coalition Solidarité Santé pour un système de santé public, gratuit et universel
En ligne : https://cssante.com/manifeste/

La note socioéconomique de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) sur la privatisation et la croissance de l’industrie des soins virtuels au Québec, 2023.
En ligne : https://iris-recherche.qc.ca/publications/soins-virtuels/

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À propos

La Coalition Solidarité Santé est un regroupement québécois créé en 1991 composé d’organisations syndicales, communautaires et de comités de citoyennes et citoyens. Elle comprend également des groupes féministes, de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et de personnes proches aidantes. La défense des grands principes qui constituent les pierres angulaires du réseau de santé depuis sa mise sur pied, à savoir le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité, sont à la base de toutes les interventions de la Coalition Solidarité Santé.

La Coalition Riposte au plan Dubé est un regroupement adhoc d’associations de justice sociale, de groupes de recherche et d’organisations de défense des droits mobilisés face au plan Santé qui a été annoncé par le Ministre Christian Dubé à l’hiver 2022.

Depuis 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) a influencé plusieurs politiques gouvernementales et projets de loi en plus de contribuer à la création d’institutions vouées à la défense et la promotion des droits humains. Elle intervient régulièrement dans l’espace public pour porter des revendications et dénoncer des violations de droits auprès des instances gouvernementales sur la scène locale, nationale ou internationale. Son travail d’analyse, de sensibilisation et de promotion est primordial pour que les droits humains deviennent la voie à suivre vers une société juste et inclusive, pour tous et toutes. Comme organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, la LDL vise à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’homme.

Pour informations et entrevues:

Elisabeth Dupuis, Responsable des communications (LDL)
Cellulaire : 514-715-7727

Démocratie

Première vignette d’une série sur les mythes et faits sur la privatisation dans le réseau de la santé et services sociaux. Une section avec des références pertinentes sera ajoutée avec les autres vignettes.

L’argent public, via les impôts des contribuables, finance le système privé. Ce dernier coûte finalement beaucoup plus cher, car il doit dégager des profits.

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Suite à la demande de plusieurs membres désirant en apprendre davantage sur le Plan santé, la Coalition solidarité santé a tenu une journée de réflexion action jeudi le 23 février dernier. L’avant-midi a été consacré à une présentation des éléments clefs du Plan, à une présentation sur les impacts sur les organismes communautaires et à une période de questions. L’après-midi a servi à dégager les préoccupations communes et à décider ensemble d’actions concrètes. Des actions ont été proposées et seront discutées à l’Assemblée générale du 15 mars prochain. Plus de 30 personnes, représentant les organisations syndicales et communautaires, ainsi que des citoyen-nes, étaient présents à l’événement hybride.

Privatisation, arnaque, saccage, désengagement, anti démocratique, instrumentalisation, crainte, réforme : ce sont autant de mots qui ont été nommés par les personnes présentes pour décrire le Plan santé.

La population et les acteurs et actrices principales du réseau de la santé et services sociaux sont inquiets : Wô, minute! Nous demandons plus de transparence de la part du gouvernement et n’acceptons toujours pas de signer un chèque en blanc. Le Plan santé : une révolution néolibérale dont on ne veut pas!

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Vendredi le 17 juin 2022, Lorraine Guay est décédée. Militante de première heure, Lorraine était membre du Comité démocratie de la Coalition Solidarité Santé. Elle a d’ailleurs assisté à notre dernière rencontre – militante jusqu’au bout! Lorraine avait toujours le mot, la citation pour appuyer ses propos, pour nous faire sourire et nous motiver à continuer de s’engager.  Quel privilège de l’avoir eue à nos côtés pour défendre la démocratie et dénoncer la privatisation du système de santé et services sociaux! Lorraine y croyait profondément.

Il faut faire un travail de fond, parce que les luttes sont longues. Il faut agir même si on n’a pas un résultat demain matin. Je n’en profiterai pas dans le temps qu’il me reste à vivre, mais j’y aurai participé. J’aurai une sorte de satisfaction, de dignité personnelle d’avoir contribué à ça.

Lorraine Guay

Nous continuerons en pensant à toi, Lorraine, à tout le travail de fond que tu as fait avec la Coalition. Merci pour ton intégrité, ta droiture, ta passion, merci pour tout, Lorraine.

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À l’approche du déclenchement de la campagne électorale, nous avons sollicité les différents partis pour connaître leurs engagements concernant la santé et les services sociaux. Beaucoup de questions mériteraient d’être abordées, mais nous en avons choisi cinq, regroupées en grande catégories, qui représentent les priorités énoncées par nos membres.

  1. La sous-traitance/privatisation des services publics sociaux et de santé

Depuis les 20 dernières années, le recours au secteur privé prend de plus en plus de place, au détriment du système public, cannibalisant ses ressources humaines (désengagement de médecins de la RAMQ, professionnel·le·s préférant travailler au privé plutôt qu’au public, etc.) Cela annihile les efforts mis de l’avant afin de réduire les temps d’attente pour des services ou des soins et augmente la pression sur le personnel soignant restant pour dispenser des soins et des services sécuritaires et de qualité. Les services privés étant plus dispendieux, pourquoi continuer d’augmenter leur part dans le réseau? La pandémie et les rapports qui ont suivi cette dernière ont mis en lumière le manque de financement du réseau public. Plus que jamais, il s’avère essentiel d’avoir un système de santé et un volet santé publique très forts pour assurer une gestion adéquate des risques pour la santé, mais également pour prévenir, dans la mesure du possible, toute nouvelle situation catastrophique.

Les problèmes du système public ne se résolvent pas en octroyant plus de place au privé : nos membres croient à l’importance de la consolidation du réseau public.

De quelle façon votre parti s’engage-t-il à réduire/éliminer l’utilisation de la sous-traitance et du privé pour résoudre les problèmes du système public de santé et services sociaux?

  1. La réhumanisation du système public de santé et services sociaux

Nos membres ont été nombreux à soulever l’importance de réhumaniser le système de santé et services sociaux. Un réseau plus humain sans discrimination, avec des conditions de travail améliorées, l’élimination des heures supplémentaires obligatoires, mais aussi une vision globale de la santé et la fin de la culture gestionnaire axée sur les chiffres. Nous demandons également un réseau accessible et sécuritaire pour tous. À cet effet, une redémocratisation du réseau est importante : ses travailleur·euse·s et usager·ère·s souhaitent être considéré·e·s et impliqué·e·s dans les processus décisionnels et les nouveautés prévues dans le « Plan santé ». Nos membres plaident pour le retour à un système public décentralisé, transparent et tourné vers les besoins des personnes et des communautés.

De quelle façon votre parti s’engage-t-il à redémocratiser et à réhumaniser le système public de santé et services sociaux?

  1. Prendre soin des personnes vulnérables

Lors de la pandémie, les groupes des personnes les plus vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap, proches aidants, etc.) ont été énormément affectés. La Coalition Solidarité Santé demande une offre de soins publics adaptée à ces groupes.

Nous avons l’obligation morale de corriger le plus rapidement possible les lacunes systémiques et organisationnelles qui ont affaibli considérablement la capacité du réseau de la santé et des services sociaux à assurer ses missions essentielles, à protéger la vie et la santé des personnes vulnérables. Les défis concernant les personnes âgées sont majeurs : selon les données provisoires de l’année 2021-2022 fournies par le ministère de la Santé et des Services sociaux, 45 637 personnes attendent de recevoir des soins à domicile, dont 15 042 pour un premier service. Il s’agit d’une augmentation d’environ 10 % par rapport à l’année précédente. Le temps d’attente pour avoir accès aux soins a par ailleurs augmenté considérablement : le nombre de personnes qui attendent depuis plus de 90 jours pour obtenir des soins à domicile a augmenté de 20 % en une année seulement. Les gens âgés de 75 ans et plus doublera d’ici 20 ans au Québec.

Les membres demandent des soins et des services sociaux en quantité et en qualité, pour tous les groupes de personnes vulnérables.

De quelle façon votre parti s’engage-t-il à répondre plus adéquatement aux besoins des personnes vulnérables?

  1. Reconnaissance des organismes communautaires

Le réseau communautaire a pallié les manques du réseau de la santé et des services sociaux durant la pandémie. De ce fait, les organismes communautaires (OC) réclament un meilleur financement de l’action communautaire autonome compte tenu de leur rôle d’acteurs-clés au sein de la population. Il est également demandé que leur expertise soit mieux reconnue et de pouvoir participer aux discussions visant à structurer la bonification de l’offre de soutien aux personnes proches aidantes et aux soins à domicile, entre autres.

Les OC souhaitent que leur autonomie soit respectée : ils ne sont pas de simples sous-traitants, dispensateurs de services. Ainsi, le financement à la mission globale doit être préconisé pour leur permettre d’agir en cohérence avec leur vision sociale de la santé.

De quelle façon votre parti s’engage-t-il à reconnaître l’importance, l’expertise et l’autonomie des organismes communautaires?

  1. Contrôler au plus vite la hausse du coût des médicaments / collaborer à la mise en place d’une assurance médicaments publique universelle

En 2020, 5,4 % de la population québécoise, soit près de 465 000 personnes, s’est privée de médicaments. Au plus fort de la pandémie de COVID-19, cette proportion était trois fois plus élevée, elle aurait monté à 16 %.

Au Québec, les dépenses en médicaments par habitant sont parmi les plus élevées au monde. Le Québec dépense 11 % de plus pour les médicaments prescrits par habitant (1 069 $) que la moyenne canadienne (959 $) (2021). Et le Canada dépensait, en 2016, 59 % de plus (1 043 $) que les pays de l’OCDE (719 $) (2016).

En 2018, les dépenses totales en médicaments prescrits du Québec s’élevaient à 8,36 MILLIARDS de dollars (ICIS, série G, 2020).

Les médicaments font partie des soins et devraient être intégrés à notre système public de santé. La mise en place d’un régime public et universel d’assurance médicaments permettrait à la fois de s’attaquer au contrôle des coûts, d’améliorer l’accès aux médicaments essentiels et d’optimiser la gestion publique de ce poste de dépenses qui semble hors de contrôle.

En mai 2022, la coalition a mis sur pied une nouvelle campagne pour une assurance médicaments publique universelle. La campagne comporte un volet d’appel à l’action, par l’envoi d’une lettre aux député·e·s. À ce jour, nous avons reçu plus de quarante lettres, soit la preuve que cet enjeu suscite un engagement.

De quelle façon votre parti s’engage-t-il à collaborer à l’instauration d’une assurance médicaments publique et universelle?

Ces questions ont été envoyées aux chef-fe-s de parti le 9 juin 2022.

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