Incitation à la mise en œuvre de la réforme au CEPMB comme prévu en juillet, deux ans après le rapport Hoskins
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Monsieur le Premier Ministre,
La Coalition solidarité santé, regroupant des dizaines d’organisations citoyennes, communautaires et syndicales du Québec, représentant elles-mêmes des centaines de milliers de personnes, vous demande de contribuer activement à la révision des règles de propriété intellectuelle afin d’assurer l’accès universel aux vaccins contre la COVID-19.
Le virus meurtrier de la COVID-19 ne cesse de faire des victimes partout sur la planète. Une année après le premier cas détecté à Wuhan, nous comptons aujourd’hui près de 2 millions de décès et plus de 92 millions de personnes infectées. La crise sanitaire mondiale toujours hors de contrôle menace plus que jamais l’ensemble des systèmes de santé, voire notre humanité. La Canada doit faire preuve d’un engagement beaucoup plus ferme envers la solidarité mondiale en soutenant ouvertement, et dès maintenant, toute démarche de dérogation aux obligations de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), liés à la COVID-19, pour les pays les moins avancés.
À l’instar de nombreuses organisations du Québec et du Canada, et tel que soulevé par de nombreux pays très inquiets pour leur population respective, notamment l’Inde, l’Afrique du Sud, le Kenya, l’Eswatini, le Pakistan et le Mozambique, nous craignons que les pouvoirs monopolistiques conférés aux sociétés pharmaceutiques par l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les ADPIC ne permettent aux entreprises de réaliser des profits extravagants, au détriment de la vie de millions de personnes, et alors que les travailleuses, les travailleurs et le public font des efforts et des sacrifices, travaillant sans relâche et dans des circonstances extrêmement difficiles, pour nous permettre de surmonter la crise.
Rappelons que sans une telle dérogation, les entreprises pharmaceutiques peuvent empêcher d’autres fabricants de produire des vaccins et des médicaments traitant la COVID-19, ce qui entravera sans contredit l’augmentation de la production. Ces règles de l’OMC, parce qu’elles garantissent aux grandes entreprises pharmaceutiques le monopole du marché et le pouvoir de dicter les prix même aux gouvernements, accaparent les finances publiques nécessaires à une reprise saine et, surtout, mettent en péril notre capacité à assurer l’ensemble des services essentiels de santé.
Aucune règle commerciale ne devrait entraver la production et la distribution des vaccins et des médicaments traitant la COVID-19. Les incitations aux profits créent des résultats pervers en matière de santé publique, permettent de pratiquer des prix abusifs et excluent les pays à faible revenu. Cela doit cesser !
La pandémie de COVID-19 représente la plus grave crise de santé publique et économique de notre vie et le monde ne prospérera pas tant que nous n’aurons pas éradiqué le virus.
Nous vous rappelons qu’une telle dérogation est soutenue par l’Organisation mondiale de la santé, les experts des droits de l’Homme des Nations unies, UNITAID et l’ONUSIDA. Nous vous invitons à prendre connaissance des préoccupations qu’ils ont soulevées au sujet de l’approche actuelle de l’accès aux vaccins soumise aux lois du marché.
Nous serions heureux de discuter plus avant de cette question avec vous ou votre ministère à votre convenance.
Vous remerciant de l’attention portée à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.
Benoit Racette, coordonnateur
Coalition solidarité santé
c. c. L’Honorable Marc Garneau, ministre des Affaires étrangères
c. c. L’Honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé
Lettre ouverte
Le début du déconfinement au Québec signale, timidement, la lente retombée de la poussière qui fût violemment soulevée par la venue de ce virus dont il n’est même plus nécessaire de rappeler le nom.
Cette poussière, elle s’accumulait depuis trop d’années sur un système de santé dont les fondations, autrefois solides, présentaient des fissures dont la profondeur annonçait depuis longtemps l’extrême vulnérabilité de l’édifice. Le grand tremblement causé par ce virus permet maintenant de voir froidement ce que la crasse accumulée recouvrait. Outre les résidences pour aîné.e.s, nous constatons qu’un autre secteur du réseau de la santé montre d’importants signes de décomposition : les services privés de soutien à domicile.
Avec dépit, nous remarquons que la venue de la crise dans ce secteur engendra chez certain.e.s de nos dirigeant.e.s la consternation, une forme de paralysie ressentie par celui ou celle qui, dépassé.e par les événements, ne sait plus où poser le regard alors que son environnement, qu’il ou elle croyait solide, se désagrège à une vitesse inédite. Devant leurs regards sidérés s’est dressée la figure de celles qui ont maintenu les services offerts par ce secteur depuis trop longtemps ignoré. La force et la détermination de ces préposées étant surhumaines, ils et elles les ont qualifiées d’anges : nos anges gardiens. Ils et elles ont cependant oublié que si les services privés de soutien à domicile possèdent bel et bien des anges, ceux-ci ne sont pas identiques à ceux, invisibles, immatériels et asexués des récits bibliques : les nôtres sont constitués de chair et d’os, ils ont bien souvent des familles et ont un sexe, féminin dans la plupart des cas.
Le gouvernement a le mérite d’avoir, ces dernières semaines et pour la première fois depuis bien des années, reconnu comme telles celles qui œuvrent dans nos CHSLD. Le drame inhumain qui s’y déroule les obligeait, paradoxalement, à reconnaître finalement à ces travailleuses essentielles le statut d’humain. Malheureusement, celles qui œuvrent dans les domiciles des personnes aînées ou en situation de handicap attendent encore aujourd’hui, près de 3 mois après le début de la crise, que le gouvernement les traite comme tel. Non syndiqués, ces anges de chair prodiguent leurs soins moyennant des taux horaires dépassant rarement les 16 $ de l’heure, alors que leurs collègues des résidences engrangent actuellement presque le double pour, essentiellement, le même travail. Si beaucoup ne sont pas originaires du Canada, elles ne sont pas pour autant descendues du ciel : elles sont issues de l’immigration.
Ce fossé séparant les conditions salariales de ces travailleuses de celles offertes aux autres préposés du réseau a des effets extrêmement néfastes. Il met en danger autant les travailleuses, en les plongeant dans la pauvreté, que les personnes en situation de handicap et aînées desquelles elles s’occupent. La médiocrité des salaires offerts est la cause de pénuries de main-d’œuvre chroniques qui engendrent de nombreuses interruptions de services. Celles-ci peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la santé, la sécurité et l’autonomie des bénéficiaires.
De la consternation à l’action
Il existe cependant une lumière au bout de ce tunnel : un moyen est actuellement à la disposition du gouvernement pour corriger rapidement la situation. Le 28 avril dernier, le Syndicat québécois des employés et employées de services (SQEES-FTQ) a demandé officiellement au ministère du Travail de décréter une convention collective pour les employées de ce secteur. Si le ministre décidait d’aller de l’avant dans cette voie, il pourrait relever rapidement et significativement les conditions salariales de ces travailleuses. Une telle mesure aurait le potentiel d’atténuer les difficultés que vivent actuellement, et depuis de nombreuses années, les personnes aînées et en situation de handicap. Or, depuis son dépôt, la demande du SQEES-FTQ est malheureusement demeurée lettre morte.
Le ministre Jean Boulet, pour ce dossier, semble toujours plongé dans l’état de torpeur provoqué par l’apparition devant ses yeux de ces êtres dont il ne soupçonnait, jusqu’à tout récemment, ni l’existence ni la force. Nous aimerions lui rappeler que, si exceptionnelles qu’elles soient, elles sont néanmoins, comme nous tous et toutes, constituées de chair et, qu’à ce titre, leurs besoins matériels ne peuvent être ignorés plus longtemps. Nous l’enjoignons alors à baisser le regard et à regarder ses mains, qui ont dès maintenant le pouvoir de réaliser ce qu’elles appellent dans leurs prières.
François Allard, agent de défense des droits chez Ex aequo
Les cosignataires :
- Karine Boivin, directrice générale de Rêvanous
- Julie Champagne, directrice générale d’Autisme Montréal
- Marianne Dupéré, coordonnatrice de Sans Oublier le Sourire (SOS)
- Patrick Fougeyrollas, conseiller scientifique et aux relations publiques du Réseau international sur le Processus de production du handicap (RIPPH)
- Mathieu Francoeur, coordonnateur du Mouvement PHAS (Personnes Handicapées pour l’Accès aux Services)
- Ghislaine Goulet, coordonnatrice du Comité régional pour l’autisme et la déficience intellectuelle (CRADI)
- Manon Godcher et Sylvie Séguin, administratrices du groupe citoyen Chèque emploi-service réinventé
- Esteben Harguindeguy, président, Conseil régional FTQ Laurentides-Lanaudière
- Mathilde Houisse, chargée de projets spéciaux et de l’organisation communautaire pour Parrainage Civique Montréal
- Marc-Edouard Joubert, président du Conseil régional FTQ Montréal Métropolitain
- Harold LeBel, député de Rimouski et porte-parole du Parti Québécois en matière de services sociaux
- Alexandre Leduc, député d’Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de Québec solidaire en matière de travail
- Manon Loranger, présidente du Réseau de coopération des entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD)
- Luc Martel, président du Conseil régional FTQ Montérégie
- Sylvie Nelson, présidente du Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-FTQ)
- Jennifer Maccarone, députée de Westmount-Saint-Louis et porte-parole du Parti libéral du Québec en matière de famille, de clientèles vivant avec un handicap ou l’autisme, et de droits de la communauté LGBTQ2
- Anne Plourde, coordonnatrice de la Coalition Solidarité Santé
- Serge Poulin, directeur général du Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l’île de Montréal (RUTA Montréal)
- Delphine Ragon, coordonnatrice de Parents pour la déficience intellectuelle (PARDI)
- Dominique Salgado, directeur général du Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH)
- Laurent Thivierge, secrétaire général de la Fédération des syndicats de l’action collective (FSAC-CSQ)
- Sol Zanetti, député de Jean-Lesage et porte-parole de Québec solidaire en matière de santé et services sociaux
- Walter Zelaya, directeur général de Moelle épinière et motricité Québec (MEMO-Qc)
Déclaration commune
Le Canada a besoin plus que jamais d’un régime public et universel d’assurance-médicaments. Avant la pandémie de la COVID-19, 20 % des ménages canadiens avaient de la difficulté à payer leurs médicaments. En raison des mises à pied massives engendrées par la pandémie, des millions de personnes se retrouvent sans régime d’assurance-médicaments fourni par l’employeur.
L’automne dernier, plus de 175 organisations nationales, provinciales et territoriales ont signé une déclaration commune demandant au gouvernement fédéral de mettre en œuvre un régime public et universel d’assurance-médicaments fondé sur le rapport du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments, dirigé par le Dr Eric Hoskins. Tenant compte de la crise actuelle, le gouvernement doit accélérer la mise en œuvre des recommandations du Conseil.
Comme premier pas urgent vers ce régime national, nous demandons au gouvernement fédéral de passer, immédiatement, à l’étape 1 du rapport du Conseil en offrant la couverture publique des médicaments essentiels pour toutes les personnes du Canada. Le gouvernement doit aussi s’engager à passer à l’étape 2 en adoptant un régime public complet d’assurance-médicaments dans le cadre de son mandat actuel.
La population canadienne compte sur le gouvernement pour l’aider à traverser cette crise. L’assurance-médicaments doit faire partie des mesures d’aide gouvernementale liées à la COVID-19. Ce régime si urgent permettra de maintenir les gens en santé et hors des hôpitaux, et permettra d’alléger le fardeau financier des ménages. Un régime public et universel d’assurance-médicaments permettra de sauver des vies et d’économiser.
Le Canada a besoin de l’assurance-médicaments maintenant!
Signataires (190):
*Il est encore possible d’ajouter la signature de votre organisme ici.
Organisations nationales
ACER-CART
AIEST / IATSE
Action Canada pour la santé et les droits sexuel / Action Canada for Sexual Health and Rights
Air Canada Pionairs
Alliance de la fonction publique du Canada / Public Service Alliance of Canada
Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada / Alliance for Equality of Blind Canadians
Association canadienne des travailleurs sociaux / Canadian Association of Social Workers
Association canadienne médicale / Canadian Medical Association
Association des étudiant(e)s infirmier(ère)s du Canada / Canadian Nursing Students’ Association
Association des syndicalistes à la retraite du Canada / Congress of Union Retirees of Canada
Association nationale Femmes et Droit / National Association of Women and the Law
BloodWatch.org
Broadbent Institute
Canada Sans Pauvreté / Canada Without Poverty
Canadian Association of Community Health Centres
Canadian Association of Emergency Physicians
Canadian Doctors for Medicare
Canadians for Tax Fairness
CARP
CATIE
Centre canadien de politiques alternatives / Canadian Centre for Policy Alternatives
Centres communautaires d’alimentation du Canada / Community Food Centres Canada
Children’s Healthcare Canada
Citoyens pour une politique juste / Citizens for Public Justice
Coalition canadienne de la santé / Canadian Health Coalition
Conseil des Canadiens avec déficiences / Council of Canadians with Disabilities
Conseil national de femmes du Canada / National Council of Women of Canada
DAWN-RAFH Canada
Faces of Pharmacare
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants / Canadian Federation of Students
Fédération canadienne des musiciens / Canadian Federation of Musicians
Fédération nationale des retraités / National Pensioners Federation
FCSII / CFNU
Global Foundation For Social Harmony and Sustainability
Hébergement femmes Canada / Women’s Shelters Canada
Inter Pares
IPFPC / PIPSC
La Societé canadienne LMC / The CML Society of Canada
Leadnow
Le Conseil des Canadiens / The Council of Canadians
L’Église Unie du Canada / United Church of Canada
Millennial Womxn in Policy
ONTTRP / NORPW
PASAN
Pediatric Chairs of Canada
Parti communiste du Canada / Communist Party of Canada
Patient Critical Coop
Pharmacare 2020
Polaris Institute
Realize
Réseau juridique canadien VIH/SIDA / Canadian HIV/AIDS Legal Network
SCFP (Syndicat canadien de la fonction publique) / CUPE (Canadian Union of Public Employees)
SEIU Healthcare
Société canadienne du sida / Canadian AIDS Society
Syndicat des employées et employés professionnels / Canadian Office and Professional Employees Union
Syndicat des Métallos / United Steelworkers
Syndicat national des employées et employés généraux et du secteur public / National Union of Public and General Employees
T1International
ThinkUpstream
The Obstetric Justice Project
Un enfant, Une place / Child Care Now
Unifor
Union Nationale des Fermiers / National Farmers Union
Organisations provinciales et territoriales
AccessBC Campaign for free prescription contraception
AIDS Committee Newfoundland & Labrador
Alberta Council on Aging
Alberta Community Council on HIV (ACCH)
Alberta Society for the Promotion of Sexual Health
Alternatives North
ARCH Disability Law Centre
Association de la science de la santé de l’Alberta / Health Sciences Association of Alberta
Association d’enseignants retraités de Terre-Neuve et Labrador / Retired Teachers’ Association of Newfoundland & Labrador
Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario / Registered Nurses’ Association of Ontario
Association of BC College Pension Plan Retirees
BC Federation of Retired Union Members (BC FORUM)
BC Government and Services Employees
BC Health Coalition
BC Poverty Reduction Coalition
BC Retired Teachers’ Association
BC Rural Health Network
BC-OAPO
British Columbia Nurses Union
British Columbia Teachers’ Federation
CARP NL
Citizens With Disabilities – Ontario (CWDO)
Coalition manitobaine de la santé / Manitoba Health Coalition
Coalition solidarité santé
Council of Senior Citizens’ Organization of BC
CSN
Centrale des syndicats du Québec
Decent Work and Health Network
Disability Alliance BC
Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
Fédération des syndicalistes retraités de l’Alberta / Alberta Federation of Union Retirees
Fédération du travail de l’Ontario / Ontario Federation of Labour
First Call: BC Child & Youth Advocacy Coalition
Friends of Medicare (Alberta)
FSSS-CSN
FTQ
FTTNB / NB Federation of Labour
Health Providers Against Poverty
Health Sciences Association of British Columbia
Hemophilia Ontario
HIV & AIDS Legal Clinic Ontario
Hospital Employees’ Union
Lutte pour 15$ / Fight for $15 & Fairness
MacKillop Centre for Social Justice
Manitoba Federation of Labour
Manitoba Nurses Union
Médecin Québécois pour le régime public
MoveUP
NBSRT
Newfoundland and Labrador Federation of Labour
Newfoundland and Labrador Public Sector Pensioners
NL Seniors Coalition
Northern Territories Federation of Labour
Nova Scotia Federation of Labour
Nova Scotia Government & General Employees Union
Nova Scotia Health Coalition
Nova Scotia Nurses’ Union
OCASI-Ontario Council of Agencies Serving Immigrants
OHIP for All
Ontario AIDS Network
Ontario Health Coalition
Ontario Nurses’ Association
Pacific AIDS Network
Parent Support Services Society of BC
PEI Federation of Labour
PEI Health Coalition
Planned Parenthood NL Sexual Health Centre
Prince Edward Island Nurses’ Union
Prince Edward Island Retired Teachers Association
Public Interest Alberta
Quebec Accessible
RéCIFS
Registered Nurses’ Union Newfoundland & Labrador
Retired Teachers Organization of the Nova Scotia Teachers Union
RTOERO
Saskatchewan Federation of Labour
Saskatchewan Union of Nurses
SEIU-West
Seniors Advisory Council of Nova Scotia
Seniors United Now
SERFNB
Sexual Health Nova Scotia
Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick / New Brunswick Nurses Union
Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
United Nurses of Alberta
Workers’ Action Centre
Organisations locales
ACCKWA
Action santé Outaouais
AIDS Committee of Durham Region
AIDS Committee of Windsor
BC Government Retired Employees Association Branch 800, New Westminster & District
BCTF Local 2 Cranbrook District Teachers’ Association
Black Coalition for AIDS Prevention
Bruce House
Comité du SIDA de North Bay et de la région
Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
Council of Canadians Campbell River Chapter
Council of Canadians Edmonton Chapter
Council of Canadians Medicine Hat Chapter
Council of Canadians Prince Albert Chapter
East Shore Kootenay Lake Community Health Society
Edmonton & District Labour Council
Edmonton Raging Grannies
Exaequo
HIV/AIDS Resources and Community Health
IATSE Local 168
IBEW Local 230
Kenora Seniors Coalition
Moyo Health and Community Services
New Westminster & District Labour Council
Peterborough AIDS Resource Network
Red Deer & District Labour Council
RIOCM / Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal
Saskatoon Sexual Health
Seniors’ Action and Liaison Team
Sisters of St. Joseph of Toronto
Surrey Board of Trade
Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le sida (TOMS)
Third Age Centre
Toronto People With AIDS Foundation
UFCW Local 175
UFCW Local 633
Victoria Raging Grannies
Voices of Burnaby Seniors Society
Wallaceburg-Wapole Island Health Coalition
Women’s Health in Women’s Hands CHC