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La Coalition Solidarité Santé s’insurge contre le discours selon lequel nous n’aurions plus au Québec les moyens de la solidarité sociale et les moyens de préserver l’intégralité du système de santé et de services sociaux au Québec. Pour nous, ce n’est pas une question de moyens mais bien une question de choix.
 
Dans tous les sondages, la population exprime le même point de vue : elle préfère renoncer aux baisses d’impôts que de renoncer aux services publics, notamment ceux en santé et en éducation.

Ce volontariat de la population québécoise au niveau fiscal pour préserver les services publics ne doit pas occulter la nécessité de s’attarder sérieusement à la question d’un autre déséquilibre fiscal : la contribution des particuliers à l’assiette fiscale vs celle des entreprises.  Des  études réalisées par la firme KPMG confirment que le Québec est l’endroit en Amérique du Nord où les coûts de production sont les moins élevés. L’urgence n’est donc pas là.
 
Le prochain budget du gouvernement québécois doit être le reflet des véritables préoccupations et priorités de la population québécoise. Ce n’est qu’à cette condition que «dans 10 ans, le Québec sera un État d’avant-garde qui aura affirmé ses valeurs de libertés et de justice sociale à l’ère de la mondialisation».

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Budget et financement Documents

Nous nous permettrons, pour conclure, de faire une appréciation générale du projet de loi 38. Vous aurez sans doute compris que la Coalition Solidarité Santé ne rejette pas d’emblée l’institution d’un commissariat à la santé et au bien-être au Québec. Par ailleurs, il est évident que nous ne sommes pas disposés à sacrifier le Conseil de la santé et du bien-être pour ce faire.  Il est tout aussi manifeste que le projet de loi devra être bonifié substantiellement  si le gouvernement veut effectivement aller de l’avant. C’est pourquoi nous nous permettons d’y aller d’une proposition globale.

À l’heure actuelle, les fonctions et responsabilités du Commissaire sont trop larges ; les possibilités qu’il soit à la fois juge et partie, trop grandes, sa distance face au ministre de la Santé et des Services sociaux trop réduite, la participation démocratique trop aléatoire, la charte non définie, la notion de droit trop mal cernée, les ressources financières trop anorexiques pour que la proposition ministérielle soit acceptable dans sa forme actuelle. Nous invitons donc le ministre de la Santé et des Services sociaux à corriger ces tares législatives avant de procéder. 
 
Nous savons que le gouvernement souhaitait adopter ce projet de loi avant la fin de la présente session parlementaire, mais il serait mal avisé de procéder avec précipitation en faisant fi des commentaires et des recommandations émis dans le présent mémoire et dans bien d’autres, nous en sommes persuadés. 
 
Le Commissaire à la santé et au bien-être doit être crédible pour la population québécoise et pour les acteurs de ce réseau s’il veut s’acquitter correctement de son mandat. Or, rien dans le présent projet de loi n’assure qu’il bénéficiera, a priori, d’un préjugé favorable. La crédibilité de la fonction ne peut reposer uniquement sur les personnes qui occuperont ce poste ; c’est au ministre et à son gouvernement de lui assurer préalablement un cadre législatif satisfaisant.

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Documents Mémoires

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Documents Mémoires Services publics

La Coalition Solidarité Santé souhaite que ce processus de consultation résulte rapidement à une certification obligatoire et adéquate des résidences privées pour personnes âgées. Il est grand temps qu’un contrôle de la part du ministère de la Santé et des Services Sociaux se fasse afin de ne plus entendre et voir des cas d’abus, de négligence et de décès révélés de temps en temps part les médias, et qui sont, à notre avis, que la pointe de l’iceberg de la vraie situation au Québec. Cela étant dit, il ne faudrait pas que la certification des résidences soit le prétexte pour combler le vide entre le domicile et les CHSLD. La volonté du gouvernement de procéder à une plus grande désinstitutionnalisation des personnes âgées et ne plus vouloir ouvrir des places en soins de longue durée publiques a permis à ce type de résidences d’augmenter rapidement. D’ailleurs, le plan d’action des aînés en perte d’autonomie 2005-2010 du gouvernement, favorise une plus grande prise en charge de la communauté que ce soit les proches aidants, les groupes communautaires et le secteur privé.  Depuis plusieurs années, la Coalition demande des investissements pour les services à domicile. Avec des services à domicile adéquats et suffisants offerts par le réseau public, les personnes en perte d’autonomie pourraient avoir le choix de rester chez elles ou de choisir un autre lieu de résidence. Ce qui est clair pour nous, indépendamment du lieu d’hébergement, tous les soins à la personne doivent être donnés par les services publics. 
 
Nous ne serions vous recommander de lire attentivement le rapport de Me Rudel-Tessier. Nous faisons nôtre la plupart de ses recommandations. Pour conclure, la Coalition Solidarité Santé demande que des fonds soient investis pour les services à domicile, qu’un contrôle rigoureux soit fait pour les résidences qui seront certifiées et des places d’hébergement dans le réseau public soient développées.

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Pour la Coalition Solidarité Santé, le financement du système de santé et de services sociaux doit rester public afin de garantir l’équité pour tous, quels que soient l’âge, le revenu, le territoire géographique ou l’état de santé. La Coalition est par ailleurs convaincue qu’un système mixte, privé et public, coûtera plus cher, sera moins équitable  et sera moins efficace. L’effet combiné d’une réponse inappropriée au jugement de la Cour suprême dans l’affaire Chaoulli et les propositions du rapport Ménard pourraient nous entraîner dans une direction qui ne serait qu’un immense recul.
 
La Coalition demande au gouvernement de renoncer à ouvrir la porte aux assurances privées, même partiellement. Il est clair pour nous, qu’une fois que la porte sera entrebâillée, elle pourra alors s’ouvrir toute grande, d’autant plus que le gouvernement annonce son intention d’ajouter des chirurgies sur la liste par simple voie réglementaire. 
 
Il est impératif de donner au réseau public de santé et des services sociaux les moyens de fournir à la population tous les services médicalement et socialement requis. Par une meilleure utilisation des ressources du réseau et par des investissements publics aux bons endroits, il est possible de diminuer les temps d’attente. La seule solution viable passe par le renforcement de notre système public, parce que toute expérience démontre qu’il coûte moins cher, qu’il est plus efficace et qu’il est plus équitable.

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