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Publié le 17 janvier 2012

Contribution santé

La Coalition Solidarité Santé se souvient du budget 2010 qui a imposé une CONTRIBUTION SANTÉ inéquitable. Cette contribution santé pèsera plus lourdement sur la classe moyenne, les femmes, les personnes pauvres, les personnes retraitées et âgées, les salarié-e-s et les personnes retraitées. En effet, même si certains ménages défavorisés en seront exemptés, il s’agit d’une dépense uniforme que tous les adultes devront payer quel que soit le revenu gagné. Cette contribution santé se présente sous une forme hautement régressive, fixée sans égard à la capacité de payer des gens.

Cette mesure est inéquitable et nous ne pouvons endosser cette nouvelle taxe santé, et accepter que chaque individu paie de plus en plus cher pour accéder aux services de santé, et ce, sans égard à leur revenu.

Des alternatives justes et équitables existent pour financer adéquatement nos services sociaux et de santé.

Pour conserver votre droit à la santé, passez à l’action !
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Dépliants Documents Taxe santé

Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux
Publié le 17 janvier 2012

Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux

La Coalition Solidarité Santé se souvient de la mise en place, en 2010, du FONDS DE FINANCEMENTdes établissements de santé et de services sociaux. Le Fonds sera principalement constitué des sommes prélevées pour la contribution santé. C’est donc les usagers eux-mêmes qui le financeront. L’argent sera affecté plus particulièrement au financement des établissements en fonction de leur performance, définie sur la base du volume d’interventions plutôt que de la qualité. Les indicateurs ministériels de la bonne performance risquent de privilégier des objectifs de courte vue plutôt qu’une vision globale à long terme du suivi des personnes.

Cette mesure s’inscrit dans un rapport marchand, en implantant des pratiques managériales du privé, par le développement de la concurrence entre les établissements du secteur public.
Des alternatives justes et équitables existent pour financer adéquatement nos services sociaux et de santé.

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Budget et financement Documents Financement

Principes du droit à la santé
Publié le 17 janvier 2012

Principes du droit à la santé

La définition de la santé portée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et endossée par la Coalition: «la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie», constitue une vision globale de la santé. Le gouvernement doit porter ce regard à la fois sur les déterminants de la santé et sur le système québécois de santé et des services sociaux.

Le Québec a accepté le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Les choix budgétaires qu’il fait doivent être le reflet de cet engagement du gouvernement québécois. Il a donc la responsabilité de garantir le respect du droit à la santé. Cela passe par un financement public adéquat des services publics. En ce sens, l’élaboration du budget québécois doit prendre appui sur six grands principes:

  • Un budget qui tienne le cap sur les droits et privilégie le bien commun et l’intérêt public;
  • Un budget qui soutienne de façon significative les services publics et des programmes sociaux de qualité;
  • Un budget qui réduise les écarts de richesse au lieu de les augmenter;
  • Un budget qui permette le développement durable, viable et humain;
  • Un budget qui maintienne des finances publiques en conséquence, entre autres en imposant équitablement les particuliers et les corporations;
  • Un budget qui permette de renforcir le système public de santé et des services sociaux, en respect des grands principes de la Loi canadienne sur la santé : gestion publique, intégralité, universalité, transférabilité et accessibilité.

Le gouvernement du Québec doit rétablir la progressivité de l’impôt des particuliers et imposer adéquatement les entreprises pour qu’elles contribuent leur juste part aux finances publiques.

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Budget et financement Documents

Financement du système de santé et des services sociaux
Publié le 17 janvier 2012

Financement du système de santé et des services sociaux

Depuis de nombreuses années, le Québec est en queue de peloton quant au FINANCEMENT DE SON SYSTÈME DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX. Avec un montant annuel de 5 096$ par habitant, il est la province qui consacre la plus petite part de son budget à la santé, soit 33,1%. En comparaison, la moyenne canadienne des dépenses par habitant se situe à 5 614$ par habitant (6 266$ en Alberta) et le pourcentage moyen du budget consacré à la santé est de 39,2%.

 De plus, les dépenses en santé sont relativement stables depuis quelques années, particulièrement en ce qui a trait aux services hospitaliers et aux services médicaux. Pourtant, on nous répète qu’elles représentent un pourcentage trop important pour les finances publiques.  L’augmentation de cette part des dépenses de santé dans le budget de la province est plutôt la conséquence des réductions de revenus de l’État. En effet, la baisse des impôts de 2008 a privé le gouvernement de 950 millions $ annuellement. Récupérer ces montants permettrait de financer plus adéquatement les services publics.

Ça coûte trop cher investir en santé et ça ne rapporte rien…?

Outre le fait que le droit à la santé est un droit fondamental reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Québec a accepté le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). À ce titre, ses choix budgétaires doivent refléter cet engagement. Aussi, les dépenses en santé et services sociaux sont souvent considérées comme une perte sèche pour les contribuables québécois. Or, l’état de santé d’une population est un facteur déterminant de la croissance économique… Les nombreuses coupures qui ont eu lieu dans le réseau de la santé et des services sociaux ont donc un coût social important !

Le gouvernement du Québec doit rétablir la progressivité de l’impôt des particuliers (avec un nouveau palier d’imposition par exemple) et imposer adéquatement les entreprises pour qu’elles contribuent leur juste part aux finances publiques.

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Un projet de loi à retirer … Un processus à reprendre (PL-25)
Publié le 16 janvier 2012

Un projet de loi à retirer … Un processus à reprendre (PL-25)

Pour nous, comme pour d’autres, le projet de loi 25 est un projet de loi issu de nulle part et qui ne mènera nulle part puisqu’il fait table rase des acquis du système québécois pour leur substituer des solutions préfabriquées dans des officines ministérielles. Il met de l’avant des solutions pour le moins controversées et il ignore les larges consensus sociaux.
 
Il semble que le Ministre ait trouvé une mécanique qui générera plus de problèmes qu’elle n’en solutionnera que alors que les problèmes connus et les solutions tout aussi connues du réseau sont marginalisés. Si l’objectif poursuivi par le projet de loi 25 est le réseautage des intervenants-terrain, pourquoi est-ce que ce sont les conseils d’administration qu’on fusionne ? Pourquoi n’a-t-on pas tout simplement mis en place des moyens réalistes pour faire en sorte que ces intervenants puissent échanger ?
 
Pour toutes les raisons énumérées dans les quelques pages de ce mémoire, nous demandons au gouvernement québécois de retirer le projet de loi 25 et d’initier, avec les citoyenNEs du Québec et les travailleurs et les travailleuses du réseau de la santé, un débat réellement démocratique sur l’ensemble des intentions ministérielles et les solutions à mettre de l’avant pour améliorer la quantité, la qualité et la continuité des services offerts à la population.
 
Si le ministre avait fait un processus de consultation large, c’est cette demande qu’il aurait entendue partout comme en témoigne la longue liste des appuis reçus par la Coalition Solidarité Santé au cours des derniers jours. Il n’est pas trop tard pour faire marche arrière. Comme le disaient les sages québécois, tout ce qui mérite d’être fait, mérite d’être bien fait. Pour cela, il faut retirer le Projet de loi 25 et refaire le processus comme il aurait dû se faire. C’est que ce vous demande les nombreux signataires en appui à la Déclaration commune de la Coalition Solidarité Santé.

Pour en savoir plus, lire le mémoire

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