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Réviser les règles de propriété intellectuelle afin d’assurer l’accès universel aux vaccins contre la COVID-19
Publié le 15 janvier 2021

Réviser les règles de propriété intellectuelle afin d’assurer l’accès universel aux vaccins contre la COVID-19

Monsieur le Premier Ministre,

La Coalition solidarité santé, regroupant des dizaines d’organisations citoyennes, communautaires et syndicales du Québec, représentant elles-mêmes des centaines de milliers de personnes, vous demande de contribuer activement à la révision des règles de propriété intellectuelle afin d’assurer l’accès universel aux vaccins contre la COVID-19.

Le virus meurtrier de la COVID-19 ne cesse de faire des victimes partout sur la planète. Une année après le premier cas détecté à Wuhan, nous comptons aujourd’hui près de 2 millions de décès et plus de 92 millions de personnes infectées. La crise sanitaire mondiale toujours hors de contrôle menace plus que jamais l’ensemble des systèmes de santé, voire notre humanité. La Canada doit faire preuve d’un engagement beaucoup plus ferme envers la solidarité mondiale en soutenant ouvertement, et dès maintenant, toute démarche de dérogation aux obligations de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), liés à la COVID-19, pour les pays les moins avancés.

À l’instar de nombreuses organisations du Québec et du Canada, et tel que soulevé par de nombreux pays très inquiets pour leur population respective, notamment l’Inde, l’Afrique du Sud, le Kenya, l’Eswatini, le Pakistan et le Mozambique, nous craignons que les pouvoirs monopolistiques conférés aux sociétés pharmaceutiques par l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les ADPIC ne permettent aux entreprises de réaliser des profits extravagants, au détriment de la vie de millions de personnes, et alors que les travailleuses, les travailleurs et le public font des efforts et des sacrifices, travaillant sans relâche et dans des circonstances extrêmement difficiles, pour nous permettre de surmonter la crise.

Rappelons que sans une telle dérogation, les entreprises pharmaceutiques peuvent empêcher d’autres fabricants de produire des vaccins et des médicaments traitant la COVID-19, ce qui entravera sans contredit l’augmentation de la production. Ces règles de l’OMC, parce qu’elles garantissent aux grandes entreprises pharmaceutiques le monopole du marché et le pouvoir de dicter les prix même aux gouvernements, accaparent les finances publiques nécessaires à une reprise saine et, surtout, mettent en péril notre capacité à assurer l’ensemble des services essentiels de santé.

Aucune règle commerciale ne devrait entraver la production et la distribution des vaccins et des médicaments traitant la COVID-19. Les incitations aux profits créent des résultats pervers en matière de santé publique, permettent de pratiquer des prix abusifs et excluent les pays à faible revenu. Cela doit cesser !

La pandémie de COVID-19 représente la plus grave crise de santé publique et économique de notre vie et le monde ne prospérera pas tant que nous n’aurons pas éradiqué le virus.

Nous vous rappelons qu’une telle dérogation est soutenue par l’Organisation mondiale de la santé, les experts des droits de l’Homme des Nations unies, UNITAID et l’ONUSIDA. Nous vous invitons à prendre connaissance des préoccupations qu’ils ont soulevées au sujet de l’approche actuelle de l’accès aux vaccins soumise aux lois du marché.

Nous serions heureux de discuter plus avant de cette question avec vous ou votre ministère à votre convenance.

Vous remerciant de l’attention portée à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

Benoit Racette, coordonnateur
Coalition solidarité santé

c. c. L’Honorable Marc Garneau, ministre des Affaires étrangères
c. c. L’Honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé

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Argumentaire à l’intention d’une personne climatonégationniste ou climato-passive !
Publié le 6 décembre 2020

Argumentaire à l’intention d’une personne climatonégationniste ou climato-passive !

La Planète s’invite au Parlement est un collectif de citoyen.ne.s bénévoles qui s’est formé en septembre 2018 avec la volonté de mettre l’urgence climatique au coeur de la campagne électorale québécoise 2018. Plusieurs initiatives sont déployées par le groupe, notamment en solidarité avec le Front commun pour la transition énergétique dont la Coalition est membre. Celle de l’intervention en milieu de travail est fort porteuse et pour mieux l’outiller, le collectif a développé et diffusé un guide à l’intention de comités de travailleurs et de travailleuses pour la justice climatique à bâtir. On en profite ici pour mettre en exergue un argumentaire proposé par le groupe pouvant être utilisé lorsqu’on discute avec une personne climato-passive ou climatonégationniste.

Bonnes conversations, pour construire un rapport de force, une personne à la fois !

Questions d’une personne climatonégationniste

● Comment fais-tu pour connaître la température moyenne au XVe siècle? Il n’y avait pas de thermomètre à cette époque. 

La glace, au nord comme au sud, est comme un livre d’histoire pour les scientifiques du climat. En effet, il faut seulement retirer un grand tube de glace d’un glacier pour l’analyser. Les différentes strates de glace diffèrent chimiquement et révèlent de l’information sur la température de chaque année. On peut compléter cette information avec les sédiments dans les lacs et les écrits de l’époque.

● Comment fais-tu pour connaître la quantité de CO2 du XVe siècle? La science n’était pas aussi avancée à cette époque. 

Encore une fois, nos livres d’histoire de glace au nord et au sud nous indiquent la quantité de CO2 d’une certaine époque. Des petites bulles d’airs sont retrouvées à travers le temps dans la glace. Ainsi, la science est capable de mesurer le CO2 dans l’air à une époque donnée (Olivier 2017). 

● L’eau est le plus important des GES. Pourquoi ne me parles-tu pas de cet élément?

En effet, tu n’as pas tort, l’eau est le GES le plus important dans l’atmosphère! Mais, les humains n’ont pas d’influence sur le cycle de l’eau. Cet élément reste seulement quelques jours dans l’atmosphère, par opposition à des centaines d’années pour le CO2 (Olivier, 2017). 

Questions d’une personne climato-passive

● Vous allez détruire l’économie pour sauver des ours polaires?

On parlait de sauver les ours polaires il y a 40 ans. Là, c’est nous qui sommes menacés. Tu as vu les inondations, les feux de forêt et les canicules des dernières années?

● Pourquoi vous opposez-vous à GNL? Le gaz naturel est une énergie de transition!

C’est ce que les gazières cherchent à nous faire croire, sauf qu’elles calculent uniquement les GES émis lors de la combustion. Sur l’ensemble de son cycle de vie (de l’extraction à la combustion), le gaz naturel émet une quantité de méthane très importante. Le méthane étant un GES 87 fois plus puissant que le CO2 sur une période de vingt ans, on en arrive à la conclusion que le gaz naturel est à peu près aussi polluant que le charbon. Est-ce que le charbon est une énergie de transition? il faut aussi savoir que le gaz naturel qu’on produit présentement au Canada, c’est essentiellement du gaz de schiste. Il s’agit d’un gaz dont l’extraction est incroyablement polluante (en termes de GES, mais aussi de contamination des nappes phréatiques). 

● C’est irréaliste, sortir du pétrole! Il faut être pragmatiques!

Ce qui est irréaliste, c’est de croire qu’on va pouvoir continuer comme ça. Les réserves s’épuisent déjà: on doit aller chercher le pétrole dans des conditions de plus en plus extrêmes, dangereuses et polluantes: forage en haute mer, sables bitumineux, gaz et pétrole de schiste… Il va falloir en sortir. Soit on le fait maintenant, et on donne une chance à nos enfants d’avoir un avenir décent, soit on attend, et on accepte de vivre avec l’idée qu’on n’aura rien fait pour eux.

● On a besoin de créer des emplois

Entièrement d’accord. La transition sera un chantier gigantesque. On parle de transformer la société. Tout le monde va devoir contribuer. Imagine ce que ça peut être de se lever le matin en sachant qu’on va aller bâtir un environnement plus sain, au lieu d’aller seulement mettre de l’argent dans les poches d’un patron!

● Il faut attendre que les pays comme la Chine et les États-Unis entament la transition. Le Canada est responsable de 1% des émissions de GES. Quand bien même on se priverait, ça ne changera rien.

Attention! Une bonne partie des émissions produites en Chine sont liées à la fabrication de produits qui sont consommés ici. C’est donc bien le mode de vie nord-américain et européen qui est directement et majoritairement responsable de la crise. N’oublie pas non plus que des mobilisations comme les nôtres ont lieu en ce moment même, partout dans le monde. Le mieux que nous pouvons faire, c’est de mener notre lutte ici, en faisant confiance à celles et ceux qui le font ailleurs.

Source : Guide d’accompagnement – TJC, 2020

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Financer un plus fort filet social, c’est possible avec la juste part des plus riches !
Publié le 26 novembre 2020

Financer un plus fort filet social, c’est possible avec la juste part des plus riches !

En suite de la Mise à jour économique du gouvernement Legault le 13 novembre dernier, la Coalition Main rouge lançait une campagne pour sensibiliser à l’importance d’améliorer le filet social québécois, particulièrement en ces temps de pandémie et pour l’avenir !

La question qui vient inévitablement ensuite c’est : comment pourra-t-on se payer tout ça, même si nous savons que c’est un important “investissement” social ? Voilà que plusieurs forces politiques rappellent que beaucoup d’entreprises ont fait des gains importants, en pleine pandémie, alors que les gouvernements et la vaste majorité des citoyenNEs devaient conjuguer avec plus de dépenses et moins de revenus… La proposition de 10 milliards de solutions est souvent présentée. Il semble que ça ne soit pas une lubie des groupes progressistes de notre société. En effet, la vaste majorité des canadiennes et canadiens, et des québécois et québécoise particulièrement, sont d’accord avec “une plus grande imposition du 1% le plus riche de la société”, voire même des entreprises, surtout celles qui ont fait des “gains excessifs” dans cette période de crise.

«Avec la préoccupation qui existait déjà concernant le fossé entre les riches et les autres, il existe une marge de manœuvre pour les politiciens qui cherchent des options permettant de lever des fonds et qui semblent équitables dans les circonstances» contextualise l’article paru dans le Journal de Montréal.

Consultez aussi les résultats du sondage [en anglais] mené par la firme Abacus Data sur la faveur pour une plus grande imposition des plus riches.

Partagez aussi les revendications de la Coalition Main Rouge, ralliez pour le financement d’un plus fort filet social !

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10milliards Budget Coalition Main Rouge Coalition solidarité santé FIlet social FINANCEMENT EN SANTÉ

Le privé accapare l’hébergement des personnes aînées au Québec ?
Publié le 23 novembre 2020

Le privé accapare l’hébergement des personnes aînées au Québec ?

La question de l’hébergement est fort complexe et à l’aune de la construction des Maisons pour aînés, qui pourraient être en partie privées, on sait que le nombre de places est encore insuffisant. Rappelons d’ailleurs qu’on estime à près de 3000 le nombre de personnes toujours en attente pour y résider. Au lendemain d’une première vague qui a particulièrement touché les personnes aînées et en situation de handicap hébergées, on est droit de se demander quelles seraient les meilleures solutions pour assurer la qualité des soins de longue durée, voire la sécurité des personnes. On dit que l’argent est rare et malgré les annonces d’investissements en soutien à domicile, on ne sait pas si les besoins seront véritablement comblés.

C’est dans ce contexte déjà compliqué et avec des ressources qui manquent que les résidences pour ainées (RPA) privées réclament davantage d’argent du gouvernement. Mais qu’en est-il de ce secteur qui accapare déjà le plus grand nombre de places hébergées ? Les chercheuses Louise Boivin et Anne Plourde réagissent en critiquant le modèle: https://iris-recherche.qc.ca/blogue/une-residence-pour-tous-mais-les-profits-pour-qui

Plus encore, leur rapport préliminaire permet de détailler la propriété des résidences privées pour personnes ainées. On y apprend que 92% des ressources d’hébergement sont de propriété privée et cinq groupes dominent le secteur (Chartwell, Sélection Retraite, Groupe COGIR, Groupe Maurice, Groupe Savoie) en possédant 35% des unités dans les RPA à but lucratif. 

Qui profitent vraiment des investissements actuels ? Pas certain que ce soit le personnel (payé moins cher dans les ressources privées) ou les personnes hébergées (qui préfèrent souvent résider à la maison, mais qui n’ont pas accès au soutien nécessaire) .

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Pandémie – Le large consensus québécois en faveur d’un régime public universel d’assurance médicaments ne se dément pasUn régime d'assurance médicaments 100 % public, c'est urgent ! X sur "Régime public/privé"
Publié le 12 novembre 2020

Pandémie – Le large consensus québécois en faveur d’un régime public universel d’assurance médicaments ne se dément pas

Montréal, le 10 novembre 2020,

À l’ensemble des députés du Québec

Monsieur, Madame,

Vous êtes député-e, élu-e au Québec pour siéger à la Chambre des communes à Ottawa ou à l’Assemblée nationale à Québec. 

Vous savez que le Québec s’est doté, depuis 1997, d’un régime d’assurance médicaments qui couvre l’ensemble de la population. C’est là son grand avantage – une couverture obligatoire qui ne laisse personne derrière. 

Mais saviez-vous que, malgré l’objet de la Loi sur l’assurance médicaments –  assurer à l’ensemble de la population du Québec un accès raisonnable et équitable aux médicaments- ce régime hybride public-privé est inefficace, inéquitable et très coûteux ?

Saviez-vous que plus de 500 organisations du Québec, représentant des centaines de milliers de citoyennes et de citoyens, réclament depuis plusieurs années sa réforme ?

Saviez-vous que le Canada est toujours le seul pays de l’OCDE avec un système public de santé qui n’inclut pas les médicaments d’ordonnance?

Les faits :

Au Québec, les dépenses en médicaments par habitant sont parmi les plus élevées au monde. Seuls les États-Unis font pire que le Québec à ce chapitre ! Les coûts des assurances privées explosent, des personnes décident de quitter leur emploi en raison de leurs primes trop élevées, et certains groupes de travailleurs mettent fin à leur régime d’assurance collective. Deux personnes qui entrent dans la même pharmacie avec la même prescription en ressortent avec deux factures différentes, selon que l’une soit assurée avec le régime public et l’autre avec l’un des régimes privés.  Alors que la santé et l’accès aux médicaments essentiels constituent un droit selon l’Organisation mondiale de la santé, une proportion inquiétante de la population se prive de médicaments faute de moyens. Des gens coupent leurs pilules en deux pour les faire durer. Nos membres nous rapportent régulièrement ces faits. Une telle situation ne peut plus durer !

Il existe de nombreuses études qui détaillent la problématique du coût et des dépenses en médicaments, ainsi que l’iniquité dans l’accès aux médicaments dans la province. À titre d’exemples, celles-ci, aux titres évocateurs : Le régime public-privé d’assurance médicaments au Québec : un modèle obsolète ? (décembre 2017) et Une ordonnance pour le Canada : l’assurance médicaments pour tous (juin 2019).  Ou encore ces publications émanant des milieux communautaires et syndicaux :   Assurance médicaments : une pilule amère (L’état du Québec 2016) ou Les médicaments :pièce maîtresse de notre santé (2018). 

La pandémie met en lumière l’urgence de la situation 

Plus que jamais, la crise sanitaire mondiale actuelle révèle la nécessité d’assurer un accès universel aux vaccins et aux traitements pour lutter efficacement contre la pandémie de la COVID-19, mais également contre les prochaines. La pandémie a mis aussi en évidence l’importance cruciale de bien financer les différents services du système de santé. Ainsi, devant l’ampleur des défis à relever, il faut agir de façon responsable en contrôlant davantage les coûts des thérapies médicamenteuses actuelles et à venir afin de ne pas mettre en péril le financement des autres services essentiels de santé.

Pour assurer un financement pérenne de notre système public de santé, il faut donc agir concernant l’une de ses dépenses les plus importantes, les médicaments, qui représentaient 17,8% des dépenses de santé en 2017, soit la deuxième plus importante catégorie de dépenses après les hôpitaux. Il faut le faire maintenant et mettre en place un régime d’assurance médicaments public et universel, comme l’ont fait tous les autres pays de l’OCDE qui ont un système public de santé. Cela signifiera des économies considérables pour les ménages, les employeurs et le gouvernement : entre 1 et 3 milliards de dollars par année, selon les scénarios, seulement pour le Québec. 

Profiter des opportunités et agir

Malgré d’importantes pressions politiques exercées par divers lobbys privés au cours des derniers mois, c’est avec soulagement que nous avons pris acte, lors du discours du Trône du 23 septembre dernier, de la décision du gouvernement fédéral de poursuivre et d’accélérer la mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments.

Évidemment, toute initiative du gouvernement fédéral doit aller de pair avec le respect des champs de compétences du Québec – mais cela ne doit pas être synonyme d’inaction de la part du gouvernement du Québec.

Tant au Canada qu’au Québec, le large consensus social en faveur d’un régime public universel ne cesse de prendre de l’ampleur : le statu quo n’est pas viable.

Nous considérons donc essentiel et urgent de réformer le régime hybride québécois et de mettre en œuvre dès maintenant un régime d’assurance médicaments public et universel. Nous avons informé une centaine de journalistes de cet enjeu d’importance, et leur avons fait savoir que nous écririons à l’ensemble de la députation du Québec.  

Accepterez-vous de travailler activement à une amélioration de la situation au Québec ? Nous attendons de vos nouvelles. Plus précisément : quel est le plan d’action de votre parti dans ce dossier ?

Merci d’envoyer votre réponse à Élisabeth Gibeau au courriel suivant : egibeau@uniondesconsommateurs.ca 

Signé, collectivement, par : 

  • Andrée Poirier, présidente, Alliance du personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux (APTS)
  • Luc Vachon, président, Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
  • Jacques Létourneau, président, Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Sonia Éthier, présidente, Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  • Benoit Racette, coordonnateur, Coalition solidarité santé (CSS)
  • Nancy Bédard, présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
  • Daniel Boyer, président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Odile Boisclair, présidente, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
  • Johanne Arnould, présidente, Union des consommateurs (UC)

Au soutien de notre propos, vous trouverez ci-joints :

  1. Un bref document résumant les principales caractéristiques du régime hybride québécois d’assurance médicaments, de même que les problèmes causés par sa structure publique-privée (faits saillants);
  2. Une déclaration commune que nous avons remise au gouvernement fédéral en mars 2019 et qui précise les caractéristiques du régime d’assurance médicaments apte à assurer un accès équitable pour toutes et tous aux médicaments, tout en permettant un contrôle beaucoup plus optimal des dépenses en médicaments d’ordonnance.

Renseignements: 

Laure Letarte-Lavoie, APTS; 450.670.2411

Samuel-Élie Lesage, CSD : 514 899-8253;

Mireille Bénard; CSN; 514-796-4365; 

Lise Goulet, CSQ; 514-214-3509;

Benoit Racette; CSS; 514 442-0577; 

Marie-Anne Laramée, FIQ; 514-224-0514;

Rima Chaaban; FTQ;  514 806-9162; 

Mercédez Roberge; TRPOCB; 514-690-7826; 

Elisabeth Gibeau; UC; 514 521-6820.

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