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La question de l’hébergement est fort complexe et à l’aune de la construction des Maisons pour aînés, qui pourraient être en partie privées, on sait que le nombre de places est encore insuffisant. Rappelons d’ailleurs qu’on estime à près de 3000 le nombre de personnes toujours en attente pour y résider. Au lendemain d’une première vague qui a particulièrement touché les personnes aînées et en situation de handicap hébergées, on est droit de se demander quelles seraient les meilleures solutions pour assurer la qualité des soins de longue durée, voire la sécurité des personnes. On dit que l’argent est rare et malgré les annonces d’investissements en soutien à domicile, on ne sait pas si les besoins seront véritablement comblés.

C’est dans ce contexte déjà compliqué et avec des ressources qui manquent que les résidences pour ainées (RPA) privées réclament davantage d’argent du gouvernement. Mais qu’en est-il de ce secteur qui accapare déjà le plus grand nombre de places hébergées ? Les chercheuses Louise Boivin et Anne Plourde réagissent en critiquant le modèle: https://iris-recherche.qc.ca/blogue/une-residence-pour-tous-mais-les-profits-pour-qui

Plus encore, leur rapport préliminaire permet de détailler la propriété des résidences privées pour personnes ainées. On y apprend que 92% des ressources d’hébergement sont de propriété privée et cinq groupes dominent le secteur (Chartwell, Sélection Retraite, Groupe COGIR, Groupe Maurice, Groupe Savoie) en possédant 35% des unités dans les RPA à but lucratif. 

Qui profitent vraiment des investissements actuels ? Pas certain que ce soit le personnel (payé moins cher dans les ressources privées) ou les personnes hébergées (qui préfèrent souvent résider à la maison, mais qui n’ont pas accès au soutien nécessaire) .

Démocratie Financement Non classé

Montréal, le 10 novembre 2020,

À l’ensemble des députés du Québec

Monsieur, Madame,

Vous êtes député-e, élu-e au Québec pour siéger à la Chambre des communes à Ottawa ou à l’Assemblée nationale à Québec. 

Vous savez que le Québec s’est doté, depuis 1997, d’un régime d’assurance médicaments qui couvre l’ensemble de la population. C’est là son grand avantage – une couverture obligatoire qui ne laisse personne derrière. 

Mais saviez-vous que, malgré l’objet de la Loi sur l’assurance médicaments –  assurer à l’ensemble de la population du Québec un accès raisonnable et équitable aux médicaments- ce régime hybride public-privé est inefficace, inéquitable et très coûteux ?

Saviez-vous que plus de 500 organisations du Québec, représentant des centaines de milliers de citoyennes et de citoyens, réclament depuis plusieurs années sa réforme ?

Saviez-vous que le Canada est toujours le seul pays de l’OCDE avec un système public de santé qui n’inclut pas les médicaments d’ordonnance?

Les faits :

Au Québec, les dépenses en médicaments par habitant sont parmi les plus élevées au monde. Seuls les États-Unis font pire que le Québec à ce chapitre ! Les coûts des assurances privées explosent, des personnes décident de quitter leur emploi en raison de leurs primes trop élevées, et certains groupes de travailleurs mettent fin à leur régime d’assurance collective. Deux personnes qui entrent dans la même pharmacie avec la même prescription en ressortent avec deux factures différentes, selon que l’une soit assurée avec le régime public et l’autre avec l’un des régimes privés.  Alors que la santé et l’accès aux médicaments essentiels constituent un droit selon l’Organisation mondiale de la santé, une proportion inquiétante de la population se prive de médicaments faute de moyens. Des gens coupent leurs pilules en deux pour les faire durer. Nos membres nous rapportent régulièrement ces faits. Une telle situation ne peut plus durer !

Il existe de nombreuses études qui détaillent la problématique du coût et des dépenses en médicaments, ainsi que l’iniquité dans l’accès aux médicaments dans la province. À titre d’exemples, celles-ci, aux titres évocateurs : Le régime public-privé d’assurance médicaments au Québec : un modèle obsolète ? (décembre 2017) et Une ordonnance pour le Canada : l’assurance médicaments pour tous (juin 2019).  Ou encore ces publications émanant des milieux communautaires et syndicaux :   Assurance médicaments : une pilule amère (L’état du Québec 2016) ou Les médicaments :pièce maîtresse de notre santé (2018)

La pandémie met en lumière l’urgence de la situation 

Plus que jamais, la crise sanitaire mondiale actuelle révèle la nécessité d’assurer un accès universel aux vaccins et aux traitements pour lutter efficacement contre la pandémie de la COVID-19, mais également contre les prochaines. La pandémie a mis aussi en évidence l’importance cruciale de bien financer les différents services du système de santé. Ainsi, devant l’ampleur des défis à relever, il faut agir de façon responsable en contrôlant davantage les coûts des thérapies médicamenteuses actuelles et à venir afin de ne pas mettre en péril le financement des autres services essentiels de santé.

Pour assurer un financement pérenne de notre système public de santé, il faut donc agir concernant l’une de ses dépenses les plus importantes, les médicaments, qui représentaient 17,8% des dépenses de santé en 2017, soit la deuxième plus importante catégorie de dépenses après les hôpitaux. Il faut le faire maintenant et mettre en place un régime d’assurance médicaments public et universel, comme l’ont fait tous les autres pays de l’OCDE qui ont un système public de santé. Cela signifiera des économies considérables pour les ménages, les employeurs et le gouvernement : entre 1 et 3 milliards de dollars par année, selon les scénarios, seulement pour le Québec. 

Profiter des opportunités et agir

Malgré d’importantes pressions politiques exercées par divers lobbys privés au cours des derniers mois, c’est avec soulagement que nous avons pris acte, lors du discours du Trône du 23 septembre dernier, de la décision du gouvernement fédéral de poursuivre et d’accélérer la mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments.

Évidemment, toute initiative du gouvernement fédéral doit aller de pair avec le respect des champs de compétences du Québec – mais cela ne doit pas être synonyme d’inaction de la part du gouvernement du Québec.

Tant au Canada qu’au Québec, le large consensus social en faveur d’un régime public universel ne cesse de prendre de l’ampleur : le statu quo n’est pas viable.

Nous considérons donc essentiel et urgent de réformer le régime hybride québécois et de mettre en œuvre dès maintenant un régime d’assurance médicaments public et universel. Nous avons informé une centaine de journalistes de cet enjeu d’importance, et leur avons fait savoir que nous écririons à l’ensemble de la députation du Québec.  

Accepterez-vous de travailler activement à une amélioration de la situation au Québec ? Nous attendons de vos nouvelles. Plus précisément : quel est le plan d’action de votre parti dans ce dossier ?

Merci d’envoyer votre réponse à Élisabeth Gibeau au courriel suivant : egibeau@uniondesconsommateurs.ca 

Signé, collectivement, par : 

  • Andrée Poirier, présidente, Alliance du personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux (APTS)
  • Luc Vachon, président, Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
  • Jacques Létourneau, président, Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Sonia Éthier, présidente, Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  • Benoit Racette, coordonnateur, Coalition solidarité santé (CSS)
  • Nancy Bédard, présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
  • Daniel Boyer, président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Odile Boisclair, présidente, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
  • Johanne Arnould, présidente, Union des consommateurs (UC)

Au soutien de notre propos, vous trouverez ci-joints :

  1. Un bref document résumant les principales caractéristiques du régime hybride québécois d’assurance médicaments, de même que les problèmes causés par sa structure publique-privée (faits saillants);
  2. Une déclaration commune que nous avons remise au gouvernement fédéral en mars 2019 et qui précise les caractéristiques du régime d’assurance médicaments apte à assurer un accès équitable pour toutes et tous aux médicaments, tout en permettant un contrôle beaucoup plus optimal des dépenses en médicaments d’ordonnance.

Renseignements: 

Laure Letarte-Lavoie, APTS; 450.670.2411

Samuel-Élie Lesage, CSD : 514 899-8253;

Mireille Bénard; CSN; 514-796-4365; 

Lise Goulet, CSQ; 514-214-3509;

Benoit Racette; CSS; 514 442-0577; 

Marie-Anne Laramée, FIQ; 514-224-0514;

Rima Chaaban; FTQ;  514 806-9162; 

Mercédez Roberge; TRPOCB; 514-690-7826; 

Elisabeth Gibeau; UC; 514 521-6820.

Assurance médicaments Non classé

Cet argumentaire a été produit pour le compte du Front élargi pour l’assurance médicaments ralliant l’APTS, la CSD, la CSQ, la CSS, la FIQ , la FTQ, la TRPOCB et l’Union des consommateurs en octobre 2020

𝗜𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝗲𝗿 𝗹’𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱’𝗶𝗻𝘃𝗲𝘀𝘁𝗶𝗿 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘂𝗻 𝘃𝗿𝗮𝗶 𝗿𝗲́𝗴𝗶𝗺𝗲 𝗱’𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗰𝗮𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰. 𝗩𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗽𝗲𝗹𝗲𝗿 𝘃𝗼𝘀 𝗱𝗲́𝗽𝘂𝘁𝗲́𝗘𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗮𝗻𝗶𝗳𝗲𝘀𝘁𝗲𝗿 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗽𝗽𝘂𝗶: https://bit.ly/AssMedCoalitionSolidariteSante

Le régime hybride québécois d’assurance médicaments

  • Le Canada est le seul pays développé avec un système public d’assurance maladie qui n’inclut pas les médicaments.
  • En 1996, le gouvernement du Québec adopte la Loi sur l’assurance médicaments qui instaure le régime général d’assurance médicaments (RGAM) lequel entre en vigueur en 1997. Il a pour objectif d’offrir à tous les Québécois et les Québécoises un accès raisonnable et équitable aux médicaments. Cette réforme a permis à 1,5 million de personnes, alors sans protection, de bénéficier d’une couverture d’assurance médicaments.
  • Selon les données de l’Institut canadien d’information sur la santé, la part des médicaments (ordonnance et vente libre) dans les dépenses totales de santé au Québec s’élevait à 8,5 % en 1975 comparativement à 17,8 % en 2017. Le médicament occupe une place centrale dans les soins de santé dispensés aux Québécois et aux Québécoises.

Les modalités du régime hybride québécois

  • Le RGAM est un régime hybride ayant une composante publique et une privée. Chaque personne adulte qui a accès à une couverture privée d’assurance médicaments en lien avec son travail ou ses activités professionnelles a l’obligation d’y adhérer et d’en faire bénéficier sa famille le cas échéant. À noter qu’il n’est pas possible de souscrire à un régime d’assurances collectives sans inclure le volet médicaments. Tous ceux et celles qui ne peuvent pas adhérer à un régime privé doivent s’inscrire au régime public d’assurance médicaments (RPAM).
  • 3,7 millions de personnes sont couvertes par le régime public du Québec, ce qui correspond à un peu moins de 45 % de la population. Par conséquent, environ 55 % de la population québécoise est couverte par l’un des régimes privés.
  • Pour le régime public d’assurance médicaments (du 1er juillet au 31 décembre 2020), la franchise mensuelle s’établit à 21,75 $, la coassurance à 37 %, la contribution maximale mensuelle à 95,31$, ce qui équivaut à 1 144 $ pour une année.
  • Les régimes privés d’assurance médicaments doivent respecter certains paramètres. Ceux-ci doivent minimalement couvrir la liste de médicaments du régime public d’assurance médicaments (la liste RAMQ). La contribution financière des adhérents et des adhérentes comporte des exigences pour la coassurance maximale (37 %) et la contribution maximale annuelle (1 144 $). Lorsque les médicaments remboursés ne font pas partie de la liste de la RAMQ, les assureurs ne sont pas tenus de respecter ces obligations.

Les problèmes du régime hybride québécois

  • Un régime qui va à l’encontre d’une logique assurantielle. Les régimes privés couvrent ceux et celles considérés comme de bons risques, c’est-à-dire les personnes en emploi qui sont généralement en meilleure santé. Le régime public quant à lui couvre des personnes qui sont en moins bonne santé et qui ont tendance à consommer davantage de médicaments, soit les personnes âgées et les personnes sans emploi.
  • Un fonctionnement inefficace. Dans le régime hybride, il y a plusieurs payeurs : le régime public, les régimes privés d’assurance médicaments et les particuliers. Ce système multipayeurs augmente les coûts d’administration et réduit le pouvoir d’achat et de négociation sur le marché pharmaceutique.
  • Des dépenses trop élevées. En 2014, les dépenses totales pour les médicaments d’ordonnance et en vente libre étaient de 1 087 $ par personne au Québec1. Dans le reste du Canada, la dépense s’élevait à 912 $ alors que la médiane pour l’ensemble des pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) était de 603 $, soit 45 % de moins qu’au Québec. Seuls les États-Unis, le cancre des cancres de l’inefficience et des coûts élevés, font pire que le Québec !
  • Une incapacité à contrôler les coûts : Au cours des 20 dernières années, on estime que les coûts des assurances collectives (privées) ont augmenté entre 5 % et 8 % par année, et ce, principalement en raison de la forte hausse du coût des médicaments2. Alors que les assurances collectives représentaient de 2 % à 5 % de la masse salariale au milieu des années 1990, elles se situent entre 6 % et 12 % aujourd’hui. Une telle progression – beaucoup plus importante que celle de l’inflation ou des salaires – est insoutenable.
  • Des honoraires sans limites. Pour le régime public, les honoraires des pharmaciens et des pharmaciennes font l’objet d’une négociation et sont donc réglementés. Pour les régimes privés, ce sont les règles du libre marché qui s’appliquent. Ainsi, les prix des médicaments varient entre les personnes couvertes par le régime public et celles des régimes privés, mais aussi d’une pharmacie à l’autre dans le cas des régimes privés.
  • Un financement inéquitable. Que ce soit pour le régime public ou pour les régimes privés, le financement de l’assurance médicaments n’est pas équitable. Même si les ménages les moins nantis n’ont pas à payer de prime au régime public, il demeure que ce mécanisme n’est pas entièrement progressif. Il ne tient compte que partiellement de la capacité de payer des individus. Pour les régimes privés, le financement par des primes sans égard au revenu impose un fardeau plus lourd pour les travailleurs et les travailleuses à faible revenu.
  • Un accès restreint. Que ce soit pour le régime privé ou le régime public, les Québécois et les Québécoises peuvent avoir à débourser plus de 1 000 $ par année pour leurs médicaments, excluant les primes, ce qui est un immense fardeau financier pour les personnes retraitées, les travailleurs et les travailleuses faiblement rémunérés, à statut précaire ou occupant un poste à temps partiel. Au Québec, 8,8 % de la population n’a pas rempli au moins une ordonnance pour des raisons financières en 20163. La santé est un droit et personne ne devrait choisir entre renouveler une ordonnance ou payer l’épicerie. Les citoyennes et les citoyens des pays bénéficiant d’un régime public universel d’assurance médicaments se privent beaucoup moins fréquemment des médicaments dont ils ont besoin.
  • Des conséquences dramatiques. La hausse incontrôlable des coûts en assurances collectives entraîne des conséquences dramatiques. Dans certains cas, des personnes doivent couper dans leurs besoins de base ou s’endetter pour payer leurs médicaments. Des travailleuses et des travailleurs à temps partiel sont parfois contraints de démissionner parce que les coûts des assurances sont trop élevés. Dans certains milieux de travail, les groupes font le choix d’éliminer des couvertures et même d’abandonner complètement le régime d’assurances collectives.

Assurance médicaments Non classé

Montréal, le mardi 10 novembre 2020 − C’est avec une grande fierté que le Front commun pour la transition énergétique lance aujourd’hui la version 2.0 de sa Feuille de route pour la transition du Québec vers la carboneutralité. Le Front commun pour la transition énergétique regroupe près de 90 organismes citoyens, environnementaux, syndicaux, communautaires et étudiants représentant plus de 1,8 million de personnes, soit plus de 2 Québécois.es sur 10 et près de la moitié de la population active du Québec. 

Une « contribution incontournable » de la société civile  

L’ouvrage de 124 pages publié aujourd’hui se présente comme une « contribution incontournable » de la société civile à la réflexion sur la prise en charge collective de la crise climatique. Combinant les critères du Front commun pour une transition énergétique porteuse de justice sociale et les connaissances les plus à jour sur le climat et la transition, il propose une approche cohérente et transformationnelle ainsi qu’une responsabilisation des acteurs à toutes les échelles − gouvernementale, organisationnelle et citoyenne. Résultant des travaux de plus de 190 personnes appartenant à 85 organisations différentes et à une vingtaine de départements, chaires de recherches ou facultés d’une douzaine d’universités, il a aussi accueilli des perspectives autochtones.  

Phase 1 du projet Québec ZéN 

La coconstruction de la Feuille de route, à partir d’un document de travail publié en septembre 2019 (la version 1.0), est la première étape d’un important projet de dialogue social intitulé « Québec ZéN » (zéro émission nette). Les consensus que l’exercice a permis d’établir serviront d’ancrage à la phase 2, « Collectivités ZéN », qui vise à encourager une multiplication des démarches de transition juste vers la carboneutralité dans les diverses régions du Québec. Au cours des prochains mois, le Front commun pour la transition énergétique accompagnera plusieurs organismes qui souhaitent rallier les acteurs-clés de tous les secteurs présents dans leurs milieux respectifs autour d’un projet de Collectivité ZéN. 

Citations :  

« Nous, les jeunes, serons frappés de plein fouet par la crise climatique et jusqu’à maintenant, on ne nous a proposé que des mesures à la pièce, contradictoires, sans stratégie globale assez radicale pour nous éviter le pire. Nous avons le droit de rêver mieux et cette Feuille de route nous en donne l’occasion. Réapproprions-nous l’espoir d’un futur viable. » 

Rosalie Thibault, Coalition étudiante pour un virage environnemental et social (CEVES)

« Face à l’urgence climatique, ce sont les virages que nous prenons aujourd’hui qui feront la différence. Tout va se jouer dans la décennie 2020 et il faut impérativement atteindre la carboneutralité le plus tôt possible. La Feuille de route est une contribution incontournable de la société civile en ce sens. » 

Jean-François Boisvert, Coalition climat Montréal 

« Les travailleuses et les travailleurs des services publics mettent l’épaule à la roue depuis longtemps déjà pour construire un monde plus écologique, solidaire, pacifique et démocratique. Nous sommes à la croisée des chemins. La Feuille de route vers la carboneutralité du Québec arrive donc à un moment crucial pour guider nos actions en matière de transition juste afin d’en décupler l’impact positif pour l’environnement et la société. »  

Anne Dionne, Centrale des syndicats du Québec (CSQ) 

« Avec cette vision collective et ces critères clairs, nous sommes bien outillés pour identifier des actions structurantes qui ne laissent personne derrière et qui construisent un monde plus juste. Nous devons faire preuve d’audace et d’ambition afin de laisser aux générations futures un monde viable. » 

Valérie Lépine, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec  (MÉPACQ) 

« Bien qu’il reste du travail à faire avec des secteurs et communautés insuffisamment  entendues lors des processus menés, la richesse des perspectives croisées dans ce document est exceptionnelle. »  

Maude Prud’homme, Réseau québécois des groupes écologistes 

Consulter la Feuille de route 

Pour contribuer au projet Québec ZéN, vous pouvez faire un don ici

Si vous voulez vous tenir au courant des suites de ce projet, inscrivez-vous sur notre liste d’envoi ici.  

Changements climatiques Communiqués Non classé

Le nouveau projet de Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure n’a pas empêché les chantiers de construction des maisons des aînéEs au nombre de 20, mais ressemble encore à “son petit frère”, le projet de Loi 61 . Rappelons que l’opposition a réagit fortement lors de sa première présentation. Par ailleurs, les critiques environnementales demeurent. Tant du porte-parole de la troisième opposition, Sylvain Gaudreau, que de la part de Vincent Marissal : « J’ai des craintes sur ce que le projet de loi ne dit pas! Ce que certains témoins par contre ont vu dans le projet de loi et sont venus nous dire (…) que c’était une façon de tester les limites, notamment en matière d’analyse environnementale pour “aller plus vite” : La Fédération des chambres de commerce nous a dit ça, la Conseil du patronat nous a dit ça, (…) l’Union des municipalités du Québec nous a dit ça (…). Y’a pas mal de monde qui a l’air de penser, et qui ont des intérêts directs dans ce projet, que c’est un test de la machine (…) pour aller plus vite !

À l’instar de beaucoup de groupes, le projet de loi inquiète toujours sur le plan environnemental et aussi, à cause des nombreux projets de développement autoroutiers, comme en témoigne ce regroupement d’acteurs qui n’oeuvrent généralement pas ensemble et le fait cette fois pour l’environnement http://bit.ly/EnvironnementvsPl66Lactualite

Pour prendre connaissance du projet de loi sur lequel il est toujours possible de prendre position et inviter à faire des amendements : https://bit.ly/ASSNATPl66

Changements climatiques Commissions parlementaires Non classé Revue de presse