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Publié le 28 août 2012

Nous disons toujours non à la taxe santé et à la privatisation

Suite au dépôt récent du projet de loi 73, dit Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012, et à son étude en vase clos, plusieurs regroupements s’unissent pour protester contre la marche accélérée de notre fiscalité vers le principe d’utilisateur-payeur au cœur de la révolution tarifaire prônée par le gouvernement libéral. Deux dispositions du PL 73 indignent particulièrement, touchant la taxe santé et les PPP.
 
Par le projet de loi 73 le ministre propose d’élargir le nombre d’intervenants pouvant être financés par la taxe santé à « tout autre intervenant du système de santé et de services sociaux » approuvé par le Conseil du Trésor. Le gouvernement fait ainsi un deuxième pas dans le financement des services sociaux et de santé par une taxe dédiée et il prépare ses arguments pour l’augmenter. De plus, il intègre les organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux aux bénéficiaires du Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux, ce qui les assimile à des établissements alors qu’ils sont autonomes. Qui plus est, les organismes communautaires sont à même de constater l’appauvrissement de la population et ils ne se rendront pas complices d’une taxe qui contribue à l’appauvrir davantage.
 
On se rappellera que la taxe santé a été annoncée lors du budget 2010. Le Ministre Bachand avait justifié la mise sur pied de cette taxe en arguant que les fonds ainsi récoltés seraient consacrés au financement des établissements de santé et au développement de nouveaux services. Les organismes syndicaux et communautaires n’ont cessé depuis de dénoncer cette façon de faire qui modifie dangereusement notre système fiscal en y introduisant une taxation spécifique pour le réseau de la santé. De même,  cette taxe est injuste parce qu’elle est appliquée sans égard aux revenus à toute personne gagnant plus de 16 000 $ par année.
 
En outre, le projet de loi 73 ne tient pas compte du fait que le Vérificateur général du Québec (VGQ) a critiqué vertement le recours aux partenariats public privé (PPP) par le gouvernement pour ses infrastructures. À l’encontre des critiques du VGQ, et à l’heure des scandales dans la construction, du copinage politique des firmes d’ingénierie et du financement des partis politiques, le gouvernement s’entête et élargit, par ce projet de loi, « l’autoroute des PPP » puisque toutes les décisions immobilières publiques se prendront dorénavant à Infrastructure Québec.

La privatisation et la sous-traitance n’apporteront pas d’économies – l’impôt progressif doit demeurer la manière de financer les services publics, croient fermement la Coalition solidarité santé, la CTROC, la TRPOCB, l’Union des consommateurs et L’R des centres de femmes du Québec.

Communiqués Taxe santé

Publié le 28 août 2012

Le gouvernement québécois refuse d’économiser des milliards par la mise sur pied d’un régime universel entièrement public d’assurance médicaments

La Coalition solidarité santé n’arrive pas à comprendre pourquoi le gouvernement Charest, tout comme l’opposition officielle, refusent toujours de mettre en place un régime universel entièrement public d’assurance médicaments (RUPAM), permettant de mieux contrôler les coûts des médicaments et d’assainir les finances publiques.

Au moment où des reportages comme celui de l’émission La Facture de Radio-Canada s’ajoutent aux études menées par des chercheurs prouvant que le régime hybride actuel coûte plus cher aux assurés du privé et du public, et crée des iniquités entre eux, le ministre Bolduc réplique que le régime actuel d’assurance médicament est une avancée sur la situation qui prévalait avant son avènement. « Là n’est pourtant pas la question! Évidemment que le régime actuel est une amélioration par rapport à ce qui prévalait avant 1997. Mais 15 ans plus tard, des problèmes d’équité sérieux et l’explosion des coûts et des dépenses en médicaments forcent à penser à une transformation du régime. Nous, on veut discuter du choix du meilleur véhicule pour continuer la route et le ministre et l’opposition nous répondent en vantant cette grande invention qu’a été la roue », de déclarer Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition.

Solidarité santé était de passage hier à l’Assemblée nationale, à l’invitation du Dr. Amir Khadir, député de Québec Solidaire, et en compagnie de l’Union des Consommateurs, de la Fédération Interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et de l’R des centres de femmes, pour le dépôt d’une motion visant à revoir le régime actuel mixte d’assurance médicaments et à le rendre entièrement public.

L’Union des consommateurs, qui a initié cette campagne en faveur d’un RUPAM, a déjà recueilli près de 250 appuis d’organisations communautaires et syndicales ainsi que de personnalités influentes de tout horizon.

La Coalition solidarité santé regrette vivement que pendant le débat de deux heures qui a suivi le dépôt de la motion, le gouvernement et l’opposition officielle aient choisi de faire diversion plutôt que d’apporter réponse aux arguments en appui à un RUPAM.

« Peut-être pensent-ils qu’en ignorant les arguments qui ne cessent de s’accumuler en faveur d’un seul régime public, ils vont disparaître d’eux-mêmes », d’ajouter M. Benoit.

« Pourtant, à force de vouloir garder la tête dans le sable, le gouvernement semble oublier que cette posture lui laisse quelque chose en l’air… de quoi inviter très bientôt les électeurs à voter avec leurs pieds », de conclure M. Benoit.
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Renseignements :
Jacques Benoit : (cell) 514-442-0577

 

Communiqués

Publié le 28 août 2012

Troisième budget Bachand: « STRIKE OUT »!

C’est sans surprise que le budget Bachand présenté aujourd’hui maintient le cap annoncé il y a maintenant trois ans. Il poursuit l’application, sans égard au revenu, de la contribution santé à montant fixe, sans toutefois annoncer d’augmentation du  montant qu’on devra inscrire à la ligne 448 du rapport d’impôt en 2013 et dans les années à venir. Année électorale oblige!
 
Il refuse ainsi d’ajouter, tel que proposé par beaucoup d’acteurs sociaux, un palier d’imposition pour les revenus de plus de 120 000$, sous prétexte d’inéquité. «L’équité est le principe qui conduit à corriger des inégalités que subissent des personnes ou des groupes défavorisés. À plus de 120 000$ par année, ce n’est pas tout à fait ce que j’appelle un groupe de personnes défavorisées », de lancer Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition.
 
Mais c’est dans le domaine du soutien à domicile que les attentes étaient les plus grandes.  Pour faire une réelle différence en termes de prestation et d’intégration de services, les investissements requis en SAD auraient dû être de l’ordre de 500 M$ annuellement. Le budget Bachand n’accorde pour cette année que 195 M$, incluant des mesures recyclées.
 
Plus encore, l’augmentation de crédits d’impôts existants et l’instauration de nouveaux crédits fait craindre à la Coalition que le ministre en profite pour pousser plus loin le désengagement de l’État en se déchargeant de ses responsabilités sur les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale (EÉS) pour assurer les soins à la personne, responsabilités qui nécessitent des compétences que ne possèdent pas, malgré toute leur bonne volonté, ces organismes. « Agir ainsi, ce serait comme accepter dorénavant un simple permis de conduire régulier pour la conduite d’une remorque», d’ajouter Jacques Benoit. « Le ministre mettrait en danger la santé et la sécurité des patients. »
 
La Coalition considère que, compte-tenu de leur nature et pour assurer les principes d’universalité, d’intégralité, d’accessibilité et de transférabilité, les soins doivent toujours demeurer sous gestion, financement et prestation des établissements publics.
 
La Coalition ne croit pas non plus le ministre quand il dit qu’il n’avait pas le choix dans ses mesures. Solidarité santé rappelle que des experts, appuyés par plus de 200 organisations, ont proposé la mise sur pied d’un régime universel entièrement public d’assurance médicaments, permettant au gouvernement d’économiser de 2 à 3 milliards par année, de façon récurrente. Ces argents lui permettraient d’abolir la taxe santé, et d’investir dans des services publics compétents et pertinents pour nos personnes âgées, tout en contrôlant les dépenses en médicaments qui ne cessent d’augmenter à chaque année.
 
Ce budget est le troisième du ministre Bachand. « Ça fait trois fois qu’il passe à côté de ses responsabilités pour mieux imposer ses valeurs économiques conservatrices », de rajouter Jacques Benoit. « Au baseball, trois prises, t’es « strike out »!… Il est grand temps de « retirer » ce gouvernement», de conclure Jacques Benoit.
 
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Renseignements :
Jacques Benoit : (cell) 514-442-0577

Communiqués Financement

Publié le 27 août 2012

La Coalition Solidarité Santé appuie l’action de la Marche mondiale des femmes contre la privatisation et la tarification des services de santé.

En cette journée portant sur le bien commun et l’accès aux ressources, la Coalition Solidarité Santé tient à souligner son appui à l’action montréalaise de la Marche mondiale des femmes 2010, dont l’objectif est de dénoncer la privatisation et la tarification des services de santé. Cette action est d’autant plus importante que notre système de santé est de plus en plus fragilisé par les politiques gouvernementales. « Le gouvernement actuel traite le domaine de la santé et des services sociaux comme un bien marchand », affirme Madame Monica Dunn, coordonnatrice de la Coalition Solidarité Santé.

Depuis quelques années, les menaces au régime public de santé et des services sociaux se sont accentuées et les solutions proposées par le gouvernement remettent en cause son caractère public et universel. Dans cette ère où tout est à l’économie, le gouvernement favorise les promoteurs du privé au détriment de la santé de la population et du bien commun. « Malgré le discours qu’on tente de nous faire avaler, les solutions publiques dans la santé sont possibles. Il s’agit simplement d’y mettre de la volonté politique », de dire Madame Dunn. Faut-il rappeler qu’il y a 40 ans, le Québec s’est doté d’un régime public et universel de santé parce que le privé était incapable de répondre aux besoins de la population et que les soins n’étaient pas accessibles à toute la population équitablement.

Aussi, même si le gouvernement a décidé d’abandonner son projet de ticket modérateur, la contribution santé est une mesure régressive et inéquitable qui remet en cause le principe de solidarité sociale mis de l’avant par notre régime public de santé. De plus, cette contribution servira à financer les établissements de santé en fonction de leur performance. Or, les critères n’y sont pas encore clairement établis. Comment sera évalué la performance des établissements ? Seront-ils encouragés à offrir les services les plus rentables ? Est-ce que les services sociaux deviendront les parents pauvres de ce financement ?  « Il est temps de réaffirmer haut et fort les grands principes de la Loi canadienne sur la santé et de dénoncer les actions gouvernementales qui vont totalement à l’encontre du respect de ces principes », déclare Madame Dunn.

Depuis toujours, la Coalition Solidarité Santé s’est opposée à la privatisation et à la marchandisation des soins de santé et des services sociaux et elle entend poursuivre sa lutte en faveur d’un régime public et universel. C’est pourquoi elle soutient toutes ces femmes qui, au cours de cette semaine d’action de la Marche mondiale des femmes, se mobilisent autour d’enjeux qui concernent l’ensemble de la population et unissent leurs voix pour que l’égalité devienne une réalité. Pour ce faire, le droit à la santé doit pouvoir s’exercer pleinement. Aussi, la Coalition Solidarité Santé exhorte le gouvernement de mettre de l’avant des mesures permettant de renforcir notre système public de santé et des services sociaux. Seul un système intégralement public, géré et financé publiquement, est garant d’un système équitable et efficient.

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Communiqués

Lettre au Ministre de la santé et des services sociaux en appui à un régime universel public d’assurance médicaments
Publié le 21 août 2012

Lettre au Ministre de la santé et des services sociaux en appui à un régime universel public d’assurance médicaments

Nous désirons, par la présente, signifier notre appui à l’instauration d’un régime public universel d’assurance médicaments au Québec.

Depuis déjà nombre d’années, le gouvernement du Québec répète que les coûts de la santé ne cessent d’augmenter et que nous devrons faire des choix comme citoyennes et citoyens.

En tant que gouvernement responsable qui s’assure à la fois de prendre soin de toute sa population, en ne laissant personne pour compte, il est de votre devoir de faire les meilleurs choix permettant que chaque sou public investi rapporte son poids en soins, en services et en biens à la population.

Cela signifie aussi que vous devez regarder les faits, tous les faits, et conséquemment, prendre les décisions qui vont dans le sens du bien commun public.

Le coût des médicaments fait partie de ces problèmes récurrents auxquels nos gouvernements ont refusé de s’attaquer depuis le début du projet de loi sur l’assurance médicament en 1997.

Quels sont les faits?

Les dépenses et le coût des médicaments explosent, tant dans le régime public que dans les régimes privés.  À cet égard, les chiffres sont éloquents :

  • les dépenses en médicaments et en services pharmaceutiques de la RAMQ représentent le deuxième poste de dépenses le plus  important après celui des services médicaux;
  • de plus, alors que, de 1996 à 2005, le taux de croissance annuel du produit intérieur brut (PIB) était de 4,9 %, le taux de croissance des dépenses du Ministère de la Santé (MSSS) était plutôt, lui, de 5,5 % et celui du programme des services pharmaceutiques et des médicaments de la RAMQ de… 14,1 %;
  • le coût de la prime du régime public a bondi de  242 % en 12 ans,  le régime devant absorber une  croissance des dépenses de l’ordre de 8 % par an; 
  • dans les régimes privés d’assurance collective, la croissance des coûts est, quant à elle, de 10 % à 15 %.

 

Le résultat de tout cela est que les Québécois défraient 38% de plus que la moyenne des pays de l’OCDE pour leurs médicaments. Ça suffit, ça a assez duré.

Il est plus que temps que votre gouvernement cesse de jouer à l’autruche, et qu’il s’attaque aux véritables problèmes du système public de santé.

Aussi, afin d’assurer un contrôle des coûts et la pérennité du régime universel, nous revendiquons :

  • que la Politique du médicament soit améliorée afin, entre autres, de prévoir des mesures de contrôle du coût des médicaments et l’abolition de certains des privilèges accordés aux pharmaceutiques;

  • qu’une politique d’achat de médicaments soit adoptée;

  • que le gouvernement reconnaisse que la thérapie médicamenteuse fait partie intégrante du système de santé;


  • et qu’un encadrement serré des pratiques de promotion et de marketing de l’industrie pharmaceutique soit effectué.

 

En 2003, l’aspirant premier ministre Charest et son parti se disaient prêts à améliorer le système de santé « dès le lendemain des élections » (entrevue à Radio-Canada).

Au même moment, tous les intervenant-e-s de la santé s’entendaient pour dire que le geste le plus significatif à poser pour, à la fois, contrôler des coûts, dégager des ressources et les réinvestir aux bons endroits, était de mettre rapidement fin au régime hybride actuel d’assurance médicaments pour le remplacer par un régime public universel, pour le bien-être de tous les Québécois.

5 ans de ministériat Couillard et 3 ans de Bolduc n’ont toujours pas suffi à trouver le temps de régler ce problème aussi évident que le nez au milieu du visage.

Huit ans au total, et nous attendons toujours l’instauration de ce régime public universel d’assurance médicaments au Québec.

Nous sommes même prêts à vous rencontrer pour faire une fois de plus avec vous le tour de la question.

Attendant impatiemment votre réponse,

 

Jacques Benoit, coordonnateur

Pour la Coalition solidarité santé.

 

(Voir aussi les documents ci-dessous)

Assurance médicaments Documents Lettres