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Réviser les règles de propriété intellectuelle afin d’assurer l’accès universel aux vaccins contre la COVID-19
Publié le 15 janvier 2021

Réviser les règles de propriété intellectuelle afin d’assurer l’accès universel aux vaccins contre la COVID-19

Monsieur le Premier Ministre,

La Coalition solidarité santé, regroupant des dizaines d’organisations citoyennes, communautaires et syndicales du Québec, représentant elles-mêmes des centaines de milliers de personnes, vous demande de contribuer activement à la révision des règles de propriété intellectuelle afin d’assurer l’accès universel aux vaccins contre la COVID-19.

Le virus meurtrier de la COVID-19 ne cesse de faire des victimes partout sur la planète. Une année après le premier cas détecté à Wuhan, nous comptons aujourd’hui près de 2 millions de décès et plus de 92 millions de personnes infectées. La crise sanitaire mondiale toujours hors de contrôle menace plus que jamais l’ensemble des systèmes de santé, voire notre humanité. La Canada doit faire preuve d’un engagement beaucoup plus ferme envers la solidarité mondiale en soutenant ouvertement, et dès maintenant, toute démarche de dérogation aux obligations de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), liés à la COVID-19, pour les pays les moins avancés.

À l’instar de nombreuses organisations du Québec et du Canada, et tel que soulevé par de nombreux pays très inquiets pour leur population respective, notamment l’Inde, l’Afrique du Sud, le Kenya, l’Eswatini, le Pakistan et le Mozambique, nous craignons que les pouvoirs monopolistiques conférés aux sociétés pharmaceutiques par l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les ADPIC ne permettent aux entreprises de réaliser des profits extravagants, au détriment de la vie de millions de personnes, et alors que les travailleuses, les travailleurs et le public font des efforts et des sacrifices, travaillant sans relâche et dans des circonstances extrêmement difficiles, pour nous permettre de surmonter la crise.

Rappelons que sans une telle dérogation, les entreprises pharmaceutiques peuvent empêcher d’autres fabricants de produire des vaccins et des médicaments traitant la COVID-19, ce qui entravera sans contredit l’augmentation de la production. Ces règles de l’OMC, parce qu’elles garantissent aux grandes entreprises pharmaceutiques le monopole du marché et le pouvoir de dicter les prix même aux gouvernements, accaparent les finances publiques nécessaires à une reprise saine et, surtout, mettent en péril notre capacité à assurer l’ensemble des services essentiels de santé.

Aucune règle commerciale ne devrait entraver la production et la distribution des vaccins et des médicaments traitant la COVID-19. Les incitations aux profits créent des résultats pervers en matière de santé publique, permettent de pratiquer des prix abusifs et excluent les pays à faible revenu. Cela doit cesser !

La pandémie de COVID-19 représente la plus grave crise de santé publique et économique de notre vie et le monde ne prospérera pas tant que nous n’aurons pas éradiqué le virus.

Nous vous rappelons qu’une telle dérogation est soutenue par l’Organisation mondiale de la santé, les experts des droits de l’Homme des Nations unies, UNITAID et l’ONUSIDA. Nous vous invitons à prendre connaissance des préoccupations qu’ils ont soulevées au sujet de l’approche actuelle de l’accès aux vaccins soumise aux lois du marché.

Nous serions heureux de discuter plus avant de cette question avec vous ou votre ministère à votre convenance.

Vous remerciant de l’attention portée à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

Benoit Racette, coordonnateur
Coalition solidarité santé

c. c. L’Honorable Marc Garneau, ministre des Affaires étrangères
c. c. L’Honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé

COVID-19 Lettres Non classé

10 décembre 2020 – rencontre avec le premier ministre du Canada – augmenter le TCS et réformer notre régime d’assurance médicaments au Québec*
Publié le 9 décembre 2020

10 décembre 2020 – rencontre avec le premier ministre du Canada – augmenter le TCS et réformer notre régime d’assurance médicaments au Québec*

Monsieur le ministre, 

Fondée en 1991, la Coalition Solidarité Santé est un regroupement québécois d’organisations syndicales et communautaires mobilisés pour la défense de notre système de santé public et universel.  À la veille de votre rencontre avec les premiers ministres des provinces canadiennes et le gouvernement fédéral à propos du financement en santé, nous aimerions vous enjoindre de saisir toute opportunité de réformer notre régime d’assurance médicaments, inefficace, inéquitable et très coûteux pour l’État et l’ensemble des QuébécoisEs. 

Avant et depuis la pandémie, le difficile accès aux médicaments et aux soins nous coûte cher

Au Québec, les dépenses en médicaments par habitant sont parmi les plus élevées au monde. Les coûts des assurances privées explosent, des personnes décident de quitter leur emploi en raison de primes trop élevées, et certains groupes de travailleurs mettent fin à leur régime d’assurance collective. Particulièrement en temps de pandémie, une proportion inquiétante de la population se prive de médicaments, faute de moyens. 

Il existe de nombreuses études qui détaillent la problématique du coût et des dépenses en médicaments au Québec, ainsi que l’iniquité dans l’accès aux médicaments dans la province. À titre d’exemples, celles-ci, aux titres évocateurs : Le régime public-privé d’assurance médicaments au Québec : un modèle obsolète? (décembre 2017) et Une ordonnance pour le Canada : l’assurance médicaments pour tous (juin 2019).  Ou encore ces publications émanant des milieux communautaires et syndicaux :   Assurance médicaments : une pilule amère (L’état du Québec 2016) ou Les médicaments :pièce maîtresse de notre santé (2018). Plus que jamais, la crise sanitaire mondiale actuelle révèle la nécessité d’assurer un accès universel aux vaccins et aux traitements pour lutter efficacement contre la pandémie de la COVID-19, mais également contre les prochaines. La pandémie a mis aussi en évidence l’importance cruciale de bien financer les différents services du système de santé. En ce sens, nous appuyons la demande légitime de votre gouvernement quant à la nécessité d’augmenter le Transfert canadien en matière de santé (TCS).

Devant l’ampleur des défis à relever, il faut agir de façon responsable, en contrôlant davantage les coûts afin de ne pas mettre en péril le financement des autres services essentiels de santé. En ce sens, il ne faut pas négliger non plus l’opportunité que représente la volonté du fédéral de créer un régime national d’assurance médicaments. Comme vous le savez, l’achat de médicaments représente l’une des dépenses les plus importantes de notre système de santé (17,8% des dépenses de santé en 2017, soit la deuxième plus importante catégorie de dépenses après les hôpitaux). En conséquence, obtenir du financement pour réformer notre régime québécois qui en a bien besoin permettra de faire des économies substantielles, pour la population, les employeurs mais aussi le gouvernement – de l’argent qui pourra être investi ailleurs dans le système de santé, alors que les besoins sont grands, nous le savons tous. 

Nous vous demandons donc de profiter de la rencontre du 10 décembre pour mener une négociation stratégique, en vue d’augmenter le TCS, évidemment, mais aussi dans l optique de réformer notre régime québécois d’assurance médicaments. 

C’est portés par un fort consensus ralliant plus de 500 organisations du Québec, représentant des centaines de milliers de citoyennes et de citoyens, que nous vous interpellons à cet effet. 

Veuillez agréer, monsieur le ministre, l’expression de nos sentiments distingués,

Benoit Racette, Coordonnateur de la Coalition Solidarité Santé

c.c. Monsieur Jonathan Valois, directeur de cabinet, Ministère de la Santé et des Services sociaux

c.c. Madame Julie Seide, attachée politique, Ministère de la Santé et des Services sociaux

*Une lettre similaire a été envoyée au Premier Ministre François Legault

Analyse, chronique et lettre ouverte Assurance médicaments

Argumentaire à l’intention d’une personne climatonégationniste ou climato-passive !
Publié le 6 décembre 2020

Argumentaire à l’intention d’une personne climatonégationniste ou climato-passive !

La Planète s’invite au Parlement est un collectif de citoyen.ne.s bénévoles qui s’est formé en septembre 2018 avec la volonté de mettre l’urgence climatique au coeur de la campagne électorale québécoise 2018. Plusieurs initiatives sont déployées par le groupe, notamment en solidarité avec le Front commun pour la transition énergétique dont la Coalition est membre. Celle de l’intervention en milieu de travail est fort porteuse et pour mieux l’outiller, le collectif a développé et diffusé un guide à l’intention de comités de travailleurs et de travailleuses pour la justice climatique à bâtir. On en profite ici pour mettre en exergue un argumentaire proposé par le groupe pouvant être utilisé lorsqu’on discute avec une personne climato-passive ou climatonégationniste.

Bonnes conversations, pour construire un rapport de force, une personne à la fois !

Questions d’une personne climatonégationniste

● Comment fais-tu pour connaître la température moyenne au XVe siècle? Il n’y avait pas de thermomètre à cette époque. 

La glace, au nord comme au sud, est comme un livre d’histoire pour les scientifiques du climat. En effet, il faut seulement retirer un grand tube de glace d’un glacier pour l’analyser. Les différentes strates de glace diffèrent chimiquement et révèlent de l’information sur la température de chaque année. On peut compléter cette information avec les sédiments dans les lacs et les écrits de l’époque.

● Comment fais-tu pour connaître la quantité de CO2 du XVe siècle? La science n’était pas aussi avancée à cette époque. 

Encore une fois, nos livres d’histoire de glace au nord et au sud nous indiquent la quantité de CO2 d’une certaine époque. Des petites bulles d’airs sont retrouvées à travers le temps dans la glace. Ainsi, la science est capable de mesurer le CO2 dans l’air à une époque donnée (Olivier 2017). 

● L’eau est le plus important des GES. Pourquoi ne me parles-tu pas de cet élément?

En effet, tu n’as pas tort, l’eau est le GES le plus important dans l’atmosphère! Mais, les humains n’ont pas d’influence sur le cycle de l’eau. Cet élément reste seulement quelques jours dans l’atmosphère, par opposition à des centaines d’années pour le CO2 (Olivier, 2017). 

Questions d’une personne climato-passive

● Vous allez détruire l’économie pour sauver des ours polaires?

On parlait de sauver les ours polaires il y a 40 ans. Là, c’est nous qui sommes menacés. Tu as vu les inondations, les feux de forêt et les canicules des dernières années?

● Pourquoi vous opposez-vous à GNL? Le gaz naturel est une énergie de transition!

C’est ce que les gazières cherchent à nous faire croire, sauf qu’elles calculent uniquement les GES émis lors de la combustion. Sur l’ensemble de son cycle de vie (de l’extraction à la combustion), le gaz naturel émet une quantité de méthane très importante. Le méthane étant un GES 87 fois plus puissant que le CO2 sur une période de vingt ans, on en arrive à la conclusion que le gaz naturel est à peu près aussi polluant que le charbon. Est-ce que le charbon est une énergie de transition? il faut aussi savoir que le gaz naturel qu’on produit présentement au Canada, c’est essentiellement du gaz de schiste. Il s’agit d’un gaz dont l’extraction est incroyablement polluante (en termes de GES, mais aussi de contamination des nappes phréatiques). 

● C’est irréaliste, sortir du pétrole! Il faut être pragmatiques!

Ce qui est irréaliste, c’est de croire qu’on va pouvoir continuer comme ça. Les réserves s’épuisent déjà: on doit aller chercher le pétrole dans des conditions de plus en plus extrêmes, dangereuses et polluantes: forage en haute mer, sables bitumineux, gaz et pétrole de schiste… Il va falloir en sortir. Soit on le fait maintenant, et on donne une chance à nos enfants d’avoir un avenir décent, soit on attend, et on accepte de vivre avec l’idée qu’on n’aura rien fait pour eux.

● On a besoin de créer des emplois

Entièrement d’accord. La transition sera un chantier gigantesque. On parle de transformer la société. Tout le monde va devoir contribuer. Imagine ce que ça peut être de se lever le matin en sachant qu’on va aller bâtir un environnement plus sain, au lieu d’aller seulement mettre de l’argent dans les poches d’un patron!

● Il faut attendre que les pays comme la Chine et les États-Unis entament la transition. Le Canada est responsable de 1% des émissions de GES. Quand bien même on se priverait, ça ne changera rien.

Attention! Une bonne partie des émissions produites en Chine sont liées à la fabrication de produits qui sont consommés ici. C’est donc bien le mode de vie nord-américain et européen qui est directement et majoritairement responsable de la crise. N’oublie pas non plus que des mobilisations comme les nôtres ont lieu en ce moment même, partout dans le monde. Le mieux que nous pouvons faire, c’est de mener notre lutte ici, en faisant confiance à celles et ceux qui le font ailleurs.

Source : Guide d’accompagnement – TJC, 2020

Changements climatiques Non classé

Le privé accapare l’hébergement des personnes aînées au Québec ?
Publié le 23 novembre 2020

Le privé accapare l’hébergement des personnes aînées au Québec ?

La question de l’hébergement est fort complexe et à l’aune de la construction des Maisons pour aînés, qui pourraient être en partie privées, on sait que le nombre de places est encore insuffisant. Rappelons d’ailleurs qu’on estime à près de 3000 le nombre de personnes toujours en attente pour y résider. Au lendemain d’une première vague qui a particulièrement touché les personnes aînées et en situation de handicap hébergées, on est droit de se demander quelles seraient les meilleures solutions pour assurer la qualité des soins de longue durée, voire la sécurité des personnes. On dit que l’argent est rare et malgré les annonces d’investissements en soutien à domicile, on ne sait pas si les besoins seront véritablement comblés.

C’est dans ce contexte déjà compliqué et avec des ressources qui manquent que les résidences pour ainées (RPA) privées réclament davantage d’argent du gouvernement. Mais qu’en est-il de ce secteur qui accapare déjà le plus grand nombre de places hébergées ? Les chercheuses Louise Boivin et Anne Plourde réagissent en critiquant le modèle: https://iris-recherche.qc.ca/blogue/une-residence-pour-tous-mais-les-profits-pour-qui

Plus encore, leur rapport préliminaire permet de détailler la propriété des résidences privées pour personnes ainées. On y apprend que 92% des ressources d’hébergement sont de propriété privée et cinq groupes dominent le secteur (Chartwell, Sélection Retraite, Groupe COGIR, Groupe Maurice, Groupe Savoie) en possédant 35% des unités dans les RPA à but lucratif. 

Qui profitent vraiment des investissements actuels ? Pas certain que ce soit le personnel (payé moins cher dans les ressources privées) ou les personnes hébergées (qui préfèrent souvent résider à la maison, mais qui n’ont pas accès au soutien nécessaire) .

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Déçue de la mise à jour budgétaire, la Coalition Main rouge lance une pétition pour le renforcement du filet social
Publié le 13 novembre 2020

Déçue de la mise à jour budgétaire, la Coalition Main rouge lance une pétition pour le renforcement du filet social

Communiqué ( http://www.fsss.qc.ca/ )

Déçue d’une mise à jour économique qui fait fausse route, la Coalition Main rouge, qui regroupe des organisations sociales, communautaires, syndicales et féministes, lance aujourd’hui une pétition exigeant du gouvernement qu’il mette en œuvre, dès le prochain budget, des solutions fiscales qui lui permettront de financer le nécessaire renforcement du filet social québécois.

La pétition peut être signée sur le site de l’Assemblée nationale ou à partir du lien suivant : filetsocial.com

En tenant mordicus à viser un retour à l’équilibre budgétaire en 5 ans, sans remettre en question les versements au Fonds des Générations et sans vouloir augmenter la contribution fiscale des plus riches et des grandes entreprises, le ministre des Finances Éric Girard laisse planer un retour à l’austérité que craignent les organisations sociales. Selon la Coalition Main rouge, la crise sanitaire liée au coronavirus montre pourtant, de façon macabre, les conséquences des politiques néolibérales qui ont affaibli les services publics et les programmes sociaux sur la population. Selon les organisations sociales, le système de santé et les services sociaux sont à bout de souffle, étouffés par des années de compressions. Les réseaux de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, mais aussi des services à la petite enfance, doivent également remplir leur mission, mais avec de moins en moins de ressources pour y arriver.

« Les programmes sociaux ont eux aussi été sous-financés, ce qui a contribué à maintenir des centaines de milliers de personnes dans la pauvreté et à aggraver la crise du logement. La pandémie affecte plus durement les populations les plus défavorisées, elle révèle sans ambiguïté les conséquences désastreuses des inégalités sociales et économiques » déplore Jeff Begley, président de la FSSS-CSN, un des groupes membres de la Coalition.

Pendant ce temps, les groupes d’action communautaires autonomes dont la population s’est dotée pour défendre ses droits et améliorer ses conditions de vie manquent de moyens pour réaliser leur mission.

« Déjà à bout de souffle après avoir essuyé les impacts des années d’austérité, les organismes communautaires se sont relevé les manches pour faire face à la pandémie. Mais pour combien de temps arriveront-ils à garder le cap si des investissements majeurs se sont pas au rendez-vous rapidement ? », s’inquiète Tristan Ouimet-Savard, du Réseau québécois de l’action communautaire autonome, également membre de la Coalition.

Après deux années de surplus, pendant lesquelles il n’a pas réinvestit suffisamment, la Coalition Main rouge doute que la façon dont le ministre des Finances prépare déjà le retour à l’équilibre budgétaire soit la meilleure, alors qu’il dit ne pas vouloir toucher aux impôts. Selon les groupes sociaux, cela se traduira inévitablement par de nouvelles compressions et des hausses de tarifs.  La Coalition, qui a déjà élaboré un plan qui rapporteraient à terme 10 milliards $  annuellement, presse du Québec d’adopter une fiscalité plus progressive pour se donner les moyens de lutter contre les inégalités socio-économiques avec ambition et mettre en œuvre une relance porteuse de plus de justice sociale.

« Pour être juste, cette relance post-pandémie doit passer par des investissements pour améliorer l’éducation, les services de garde éducatifs, les soins de santé et les services sociaux, ou les services aux jeunes ayant des besoins particuliers, aux personnes en situation de handicap, ou encore pour améliorer l’accès à la justice, réaliser un vrai chantier de logements sociaux, permettre aux personnes aînées de vivre dans la dignité, adopter des mesures ambitieuses de lutte contre la pauvreté et l’itinérance et une meilleure protection de la faune et de l’environnement » énumère Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU, au nom de la Coalition .

Selon la Coalition, la CAQ fait fausse route en priorisant les investissements à visée strictement économiques, Investir pour réduire les inégalités sociales aura, selon elles, des retombées économiques locales durables qui bénéficieront à la majorité de la population.

Pour les groupes sociaux, le prochain budget du Québec déterminera en grande partie notre capacité collective à traverser cette crise, et à mieux traverser celles qui pourraient survenir.

« La population du Québec a suffisamment souffert du désinvestissement dans les services publics et les programmes sociaux. Il est grand temps de s’engager réellement dans le renforcement de notre filet social en finançant adéquatement services publics, programmes sociaux et action communautaire autonome » rappelle Benoit Lacoursière, secrétaire général de la FNEEQ-CSN, également porte-parole de la Coalition.

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