Coalition solidarité santé Posts

Publié le 15 août 2013

Lancement de la campagne contre le « maintien de la taxe santé à la ligne 448 … »

La Coalition solidarité santé lance aujourd’hui une campagne de d’information et de protestation contre le « Maintien de la taxe santé à la ligne 448 du rapport d’impôt provincial…»  La Coalition veut profiter de la période de production des rapports d’impôts pour rappeler à la population que le gouvernement a maintenu cette taxe injuste et inéquitable qu’il s’était pourtant engagé à abolir. Du même coup, elle appelle les citoyennes et les citoyens à protester et demander son abolition.

Instaurée par le gouvernement libéral en 2010, les montants à payer pour cette taxe avaient été fixés pour les trois premières années à 25 $ pour 2010, 100 $ pour 2011 et 200 $ pour 2012.

Il y a un an, le Parti québécois avait dénoncé la taxe santé comme étant « … Ce qui se fait de pire en matière de ?scalité… injuste… régressive… » Il s’était alors engagé, s’il était élu, à l’abolir, Madame Marois ajoutant : « Moi je vais faire ce que j’ai dit que je ferais! »

Or, une fois élu, son gouvernement l’a plutôt maintenue telle quelle pour 2012, et pour les années à venir, il a annoncé qu’il allait la « moduler ».

« Mais le Parti québécois ne s’était pas engagé à « moduler » la taxe santé, il s’était engagé à l’abolir! » de déclarer Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition. « C’est totalement inéquitable! », ajoute-t-il, « dès que votre revenu annuel est égal ou dépasse 14 731 $, la taxe vous coûte le même montant que pour une personne dont le revenu est de 100 000 $, ou plus.»

La Coalition demande au gouvernement de tenir sa promesse et d’abolir la taxe santé. La Coalition considère que le financement des services sociaux et de santé, comme de tous les services publics, ne doit pas se faire par une taxation à montant fixe ou une tarification qui ne tient pas compte du revenu des contribuables. Le financement doit se faire en fonction de la capacité de payer de toutes et tous, donc, par par un impôt proportionnel au revenu de tous, homme et femme, individu et entreprise. « C’est une question de justice et d’équité! », de conclure M. Benoit.

La Coalition Solidarité Santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

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Renseignements :
Jacques Benoit : 514-442-0577

Communiqués Taxe santé

Une assurance autonomie ou une démarche bâclée ?
Publié le 4 juillet 2013

Une assurance autonomie ou une démarche bâclée ?

MONTRÉAL – Le ministre de la Santé, le Dr Réjean Hébert, n’a pas encore arrêté les dates des consultations sur son livre blanc sur l’assurance autonomie que des groupes communautaires expriment déjà leurs vives inquiétudes par rapport à la démarche qui s’annonce.

À l’initiative du Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM) et de la Coalition solidarité santé, des groupes, regroupements et fédérations communautaires de la région de Montréal ainsi que des regroupements nationaux se sont réunis avant l’été pour partager leurs premières impressions sur le livre blanc.

On se souviendra que le document, promis pour avril, n’a été rendu public qu’à la fin mai, avec l’intention de tenir une commission parlementaire très tôt à l’automne. Les organismes signataires ont exprimé leurs craintes tant par rapport au contenu du livre blanc que face à la démarche de consultation et aux délais impartis.

«Il est clair que le ministre veut mettre fortement à contribution les organismes communautaires dans sa réforme, mais nous croyons qu’il n’a pas mesuré tous les impacts que cela risque d’avoir sur la mission et la pratique des groupes, sur leur personnel et sur leurs membres », déclare Claudelle Cyr, du RIOCM. «Les groupes eux-mêmes n’ont pas encore eu le temps d’en faire le tour », ajoute-t-elle.

Pour Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition solidarité santé, la proposition du ministre n’est pas une démarche de peu d’importance. « On veut changer ici la façon d’organiser et de donner les soins et services à des catégories très différentes de personnes, dans des milliers de lieux différents, nécessitant une coordination de multiples soins et services rendus par des intervenants d’organisations différentes, parfois rémunérées, parfois bénévoles, parfois inexistantes et à mettre sur pied », énumère-t-il. « C’est énorme! »

Depuis le dépôt de son livre blanc, le ministre rencontre des organisations publiques, privées et communautaires pour présenter son projet, mais les propos échangés ne sont pas partagés avec l’ensemble des organisations qui auront pourtant à se coordonner ensemble sur le terrain.

« C’est l’été pour tout le monde, nos services sont au ralenti, nos membres sont en vacances, nous n’avons pas eu le temps de nous pencher sur le projet pour bien évaluer les problèmes », constate Claudelle Cyr. « Le réseau actuel n’arrive même pas à combler les lacunes et à résoudre les problèmes des services à domicile qu’il prend actuellement en charge, et il n’en a qu’une petite partie. Et on pense qu’on va multiplier les services par quatre mais pas les problèmes?», s’inquiète Gabriel Bouchard du Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain (ROPMM).

Pour le RIOCM, le ministre doit ralentir le rythme et reporter à plus tard la commission parlementaire de même que l’application de son projet. « Le ministre nous impose de réfléchir en vitesse mais, quand on ne connaît pas bien l’état de la route, qu’on est dans le brouillard et qu’on doit prendre un virage, il vaut mieux ralentir », illustre Claudelle Cyr.

« Le ministre ne doit pas se laisser aveugler par des visées budgétaires, sinon la seule assurance qu’il aura, ce sera celle de mettre en danger la santé et la sécurité de la population », conclut Jacques Benoit.

Groupes signataires :

Action femmes handicapées

Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)

Association québécoise des centres communautaires pour aîné (AQCCA)

Coalition pour le maintien dans la communauté (COMACO)

Coalition solidarité santé

Comité régional des associations pour la déficience intellectuelle (CRADI)

Conseil provincial des affaires sociales (CPAS-SCFP)

Corporation de développement communautaire Laval (CDC/TROC Laval)

Fédération des centres d’action bénévole du Québec (FCABQ)

Fédération des organismes d’habitation de Montréal (FOHM)

Regroupement des organismes de promotion du Montréal métropolitain (ROPMM)

Regroupement des popotes roulantes

Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM)

Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux

Réseau québécois d’action communautaire autonome (RQ-ACA)

Réseau québécois des OSBL d’habitation 

Table de concertation des aînés de l’île de Montréal (TCAIM)

 

À propos de…

Le RIOCM réunit plusieurs des 600 organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux de la région métropolitaine. Il représente les organismes communautaires auprès des différents paliers gouvernementaux et administratifs tout en défendant les principes et valeurs propres au mouvement communautaire autonome.

La Coalition Solidarité Santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires, féministes et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services sociaux et de santé.

 

SOURCE : REGROUPEMENT INTERSECTORIEL DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE MONTREAL (RIOCM)

Renseignements :

RIOCM ; renseignements : Claudelle Cyr 514-277-1118

 

Coalition solidarité santé; renseignements : Jacques Benoit, coordonnateur : 514-442-0577

 

 

 

Assurance autonomie Communiqués

Publié le 9 juin 2013

Je me souviens : le jugement Chaoulli.

Montréal. – En ce huitième anniversaire du jugement Chaoulli, la Coalition solidarité santé lance une vidéo rappelant que les solutions aux problèmes du système public de services sociaux et de santé ne passent pas par plus de privé : les solutions sont publiques et elles sont connues.

On se souviendra que le 9 juin 2005, la Cour suprême sommait le gouvernement québécois de régler les listes d’attente pour certaines chirurgies. Le gouvernement libéral prit alors prétexte du jugement pour ouvrir plus grande la porte au privé en santé. En 2006, l’actuel chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, alors ministre de la Santé et des Services Sociaux, manœuvrait pour faire adopter,  sous le bâillon, le projet de loi 33, permettant l’assurance privée pour les chirurgies de la hanche, du genou et de la cataracte, mais listant aussi une cinquantaine d’autres chirurgies pouvant, d’un coup de plume, se retrouver dans la même situation.

On connaît le résultat : certains CSSS se sont empressés de sous-traiter ces chirurgies à des cliniques privées à des coûts prohibitifs, entraînant une plus grande pénurie de main-d’œuvre dans le secteur public et le développement d’une médecine à deux vitesses.

La Coalition solidarité santé refuse que la solution aux listes d’attente soit de prioriser en fonction du porte-monnaie. Pour la Coalition, les solutions aux problèmes du système public sont publiques. « Ce qui manque, c’est la volonté politique d’appliquer les solutions publiques et surtout de prendre les moyens pour les financer adéquatement par des impôts plus progressifs aux entreprises et aux individus », déclare Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition.

La Coalition solidarité santé veut également rappeler au ministre de la Santé et des Services Sociaux,  le Dr Réjean Hébert, que, du temps où était à l’Université de Sherbrooke, il vantait les bénéfices des solutions publiques. « Il est maintenant au pouvoir, c’est à lui d’agir ! », conclut  Jacques Benoit.

À propos de la Coalition Solidarité Santé

La Coalition Solidarité Santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services sociaux et de santé.

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Source : Coalition solidarité santé; renseignements : Jacques Benoit, coordonnateur : 514-442-0577

Vidéo « Les solutions sont publiques »

Communiqués

Publié le 6 juin 2013

Accord Canada-UE : non à la prolongation des brevets – point!

Lettre ouverte conjointe

Le premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, est présentement en visite au pays et sera aux côtés de Mme Marois, demain soir, [le 14 mars] lors d’un dîner conférence qualifié «d’exceptionnel» par la Chambre de commerce française, organisatrice de l’événement. Il y sera question, entre autres, de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG).

 

Le Québec participe en effet depuis 2009 aux négociations de cet accord dont la portée est sans précédent puisque pour la première fois sont négociés des domaines entiers relevant de la juridiction des provinces et des pouvoirs municipaux et qui, pour le Québec, représentent des services publics majeurs. Selon les diverses versions et annexes de l’accord, rendues accessibles grâce à des fuites, différents aspects des services en matière de santé, d’éducation, d’électricité, de télécommunications, d’eau potable, de culture, et les marchés publics qui y sont associés, font l’objet de tractations.

Le 17 janvier dernier, le négociateur en chef pour le Québec, M. Pierre-Marc  Johnson, informait quelques acteurs de la société civile que l’Union européenne (UE), dont la France, tenait beaucoup à la prolongation des brevets pharmaceutiques. Non seulement une telle mesure favoriserait-elle les multinationales européennes de l’industrie des médicaments, mais toutes les études sont unanimes pour signaler qu’en retardant l’arrivée sur le marché des versions génériques, plus abordables, cette clause de l’AÉCG en matière de propriété intellectuelle occasionnerait une hausse importante des coûts du système de santé. Entre autres, l’Association canadienne du médicament générique évalue que l’impact sur les régimes public et privés d’assurance médicaments du Québec pourrait s’élever à 773 millions de dollars annuellement. Pour l’ensemble du Canada, il s’agit d’une augmentation annuelle de 2,8 milliards de dollars.

Devant l’insistance de l’UE, des sources au sein de l’équipe québécoise de négociations indiquent que Québec et les autres provinces s’apprêtent à plier et songent désormais à éponger cette pression additionnelle sur le système de santé en demandant une compensation à Ottawa. À juste titre, cette stratégie soulève de vives inquiétudes. Seuls des néophytes des relations Québec-Canada sous le régime Harper peuvent arriver à se convaincre qu’un tel dédommagement fédéral est réaliste. Sans compter que d’un point de vue global, le coût de cette généreuse mesure envers l’industrie pharmaceutique sera inévitablement défrayé par les contribuables.

Il en coûte déjà, au Québec, pas moins de 38% de plus que dans la moyenne des pays de l’OCDE pour acheter nos médicaments. Le Canada trône au deuxième rang des pays où les médicaments sont les plus dispendieux. Accepter davantage de protection des médicaments de marque dans l’AÉCG, c’est condamner d’avance toute tentative de contrôle du coût et des dépenses en médicaments au Québec.

Dans un contexte d’austérité et de coupures tous azimuts du gouvernement du Québec pour atteindre à tout prix le déficit zéro, il est inconcevable que Québec accepte de faire des cadeaux, aux multinationales étrangères de surcroît. Il est grand temps au contraire que le gouvernement du Québec prenne toutes les mesures nécessaires pour contrôler et réduire les dépenses en médicaments dans la province, notamment grâce à l’adoption d’un régime entièrement public d’assurance médicaments qui, selon les estimations, permettrait une économie annuelle de 1 à 3 milliards de dollars.

Lors de ses échanges avec son homologue français, nous nous attendons à ce que la première ministre Marois fasse savoir qu’elle refuse catégoriquement toute prolongation des brevets pharmaceutiques, au nom de la nécessité urgente de mieux contrôler les coûts de nos médicaments au Québec. Cela n’est que cohérent avec le fait que l’un des premiers gestes qu’a posé le nouveau gouvernement péquiste a été d’abolir la règle de 15 ans qui protégeait les brevets et privilégiait exagérément les pharmaceutiques au Québec. La «règle des 15 ans », cette politique industrielle instaurée en 1994 pour soutenir l’innovation dans le secteur pharmaceutique, octroyait en effet trois années de protection supplémentaire aux brevets, en moyenne. Elle a coûté 193 millions de dollars en 2011-2012 au gouvernement du Québec. Pour les onze dernières années (2002-2003 à 2012-2013), ce sont 838,3 millions de dollars que le gouvernement du Québec a dû allonger. C’est tout juste un peu plus que ce que pourrait coûter pour une seule année la demande de l’Union européenne. La règle des 15 ans a été abolie notamment parce que, malgré son existence, les compagnies pharmaceutiques de marque continuaient de quitter le Québec depuis cinq ans. Que pourraient donc espérer le gouvernement et la population du Québec en retour d’une prolongation des brevets sur les médicaments dans l’AÉCG?

Il ne faut pas oublier non plus qu’en vertu de la règle de la nation la plus favorisée (NPF) inscrite au chapitre 11 de l’ALÉNA, les entreprises américaines pourraient également profiter de l’extension de la durée des brevets et ce, sans la moindre contrepartie. Il apparaît déjà clairement que les entreprises américaines n’hésiteront pas à faire valoir leurs droits, si l’on en juge par le cas d’Eli Lilly qui a intenté une poursuite de 100 millions de dollars contre le gouvernement du Canada en novembre 2012 en raison de la suspension d’un de ses brevets pour non-conformité.

La portée de l’AÉCG est telle, sur notre système de santé mais aussi sur des pans entiers de notre souveraineté et notre vision du développement, qu’il est fondamental qu’un large débat public ait lieu au Québec, loin du secret actuel des négociations, afin de décider collectivement du bien-fondé d’un tel accord et nous assurer qu’il ne contraindra pas la capacité de l’État québécois à gouverner pour l’intérêt public.

 

France Latreille, directrice, Union des consommateurs

Carolle Dubé, présidente, Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

Claude Vaillancourt, président, ATTAC-Québec

Jacques Benoit, coordonnateur, Coalition solidarité santé

Michèle Boisclair, première vice-présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

Pierre-Yves Serinet, coordonnateur, Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)

 

Communiqués

PROTESTATION CONTRE LE MAINTIEN DE LA TAXE SANTÉ À LA LIGNE 448 DE LA DÉCLARATION DU REVENU.
Publié le 6 juin 2013

PROTESTATION CONTRE LE MAINTIEN DE LA TAXE SANTÉ À LA LIGNE 448 DE LA DÉCLARATION DU REVENU.

Montréal. – En cette dernière journée pour la transmission des déclarations de revenus, la Coalition solidarité santé rappelle à la Première Ministre Marois que le maintien de la taxe santé à la ligne 448 perpétue une injustice qu’elle avait elle-même dénoncée avant les élections. Madame Marois critiquait cette taxe comme “… ce qui se fait de pire en matière de fiscalité… injuste… régressive…” et le PQ s’était engagé à l’abolir.

On connaît la suite : une fois élu, le nouveau gouvernement péquiste a plutôt décidé de la maintenir pour 2012, et pour 2013, il a annoncé que la taxe sera « modulée », c’est-à-dire calculée  différemment.

Plusieurs dizaines d’organisations et des centaines d’individus lui ont d’ailleurs adressé dans les derniers jours une lettre de protestation dans laquelle ils et elles affirment que le financement des services sociaux et de santé, comme de tous les services publics, ne doit pas se faire par une taxation à montant fixe ou par une tarification qui ne tient pas compte du revenu des contribuables, mais par un impôt proportionnel au revenu des hommes et des femmes, des individus et des entreprises.

Leur protestation vise également à rappeler à Madame Marois et à son gouvernement que des promesses, ça se tient!

Ont protesté (entre autres):

Accueil Blanche-Goulet, ACEF du Nord de Montréal, ACEF Montérégie-est, ACEF Rive-Sud de Québec, ACEF-Estrie, Action Autonomie, Action-Gardien – Table de concertation communautaire de Pointe-Saint-Charles, Action santé Outaouais, AGIDD-SMQ, Alliance du personnel professionnel et technique de la Santé (APTS), APTS du CSSS sud de Lanaudière, Association des personnes handicapées Action Chaleurs, Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Centre Accalmie, Centre d’action bénévole Gascons-Percé, Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel-Laurentides, Centre des femmes italiennes de Montréal, Centre des femmes Memphrémagog, Centre pour personnes handicapées La Joie de vivre Inc., Centre rayons de femmes, Club Populaire des Consommateurs de Pointe-Saint-Charles, Collectif Aliment-Terre, Droits et recours Laurentides, Droits et Recours Santé Mentale Gaspésie/Les Îles, ESPACE région de Québec, Exaequo, Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération du personnel de l’enseignement privé (FPEP-CSQ), Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ), Femmes en Mouvement, le Centre de femmes de la MRC Bonaventure, FRAPRU, La Rescousse Montcalm, L’Aidelle, La Maison Maguire pour personnes handicapées inc., Le Centre Femmes des Cantons La Collective Par et Pour Elle inc, L’Élan CALACS, L’Enre-Temps Maison des Jeunes de Cap-Chat, L’R des Centres de femmes du Québec, Maison à Damas, Maison d’aide et d’hébergement l’Accalmie, Maison de la Famille Parenfant, Maison de transition Le Gîte de Baie-comeau,  Maison des jeunes de Caplan, Maison des jeunes de Chandler Inc., Maison des jeunes des Iles, Maison des jeunes St-Alphonse, Maison Maguire, Médecins québécois pour le régime public (MQRP), Mouvement Personnes d’Abord de Ste-Agathe, Mouvement PHAS, Paradoxe, PLAIDD-BF, Prévention Sud-Ouest,  Récif 02 – Table de concertation des groupes de femmes Saguenay–Lac-St-Jean,  Regroupement des aidants naturels du Québec, Regroupement des Femmes La Sentin’Elle, Regroupement des organismes communautaires de la région 03 (ROC 03), Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec, Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux, Réseau des femmes des Laurentides, Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec, Réseau québécois de l’action communautaire autonome, RIOCM, ROCGÎM, SCFP-Québec, SCFP-Section locale 2711, SCFP-Section locale 2791, SCFP-Section locale 4723, Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite Bourgogne, Source Alimentaire Bonavignon, Syndicat de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, Syndicat des intervenantes et intervenants de la santé du Nord-Est québécois (CSQ), Table de concertation de Laval en condition féminine, Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, Union des consommateurs, Unis-Vers Jeunes,…  et des centaines de québécoises et de québécois.

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Renseignements :

Jacques Benoit : 514-442-0577

Communiqués Taxe santé