Catégorie : <span>Assurance autonomie</span>

par Jacques Fournier, 2012.

 

Les 101 EESAD sont nées, pour la grande majorité, au lendemain du Sommet socioéconomique de 1996. L’objectif était de créer des emplois, tout en contribuant au soutien à domicile, surtout des aînés. Essentiellement, elles fournissent des services d’entretien ménager : travaux légers et lourds, entretien des vêtements, préparation de repas, approvisionnement, etc. En 2012, elles donnent du travail à 6500 personnes et desservent 81 000 usagers, majoritairement (à 67%) des aînés.

 

Elles sont financées à la fois par les usagers, qui contribuent aux services en fonction de leurs revenus, et par le gouvernement, dans le cadre du PEFSAD, le programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique. Sur le site de la RAMQ, on décrit les modalités du programme. Le gouvernement a versé 58 millions $ aux EÉSAD en 2009-2010. 

 

Les EÉSAD doivent s’inscrire en complémentarité du secteur public. Ainsi, elles ne doivent pas donner des bains et autres services à la personne, qui sont la responsabilité des CLSC (CSSS). C’est ce qui a été convenu au Sommet socio-économique de 1996 et qu’on appelle le « consensus de 1996 » : les emplois des EÉSAD ne doivent pas se substituer aux emplois plus décemment rémunérés du secteur publics mais s’ajouter. Dans le jargon du réseau de la santé et des services sociaux on dit que les AVQ, les activités de la vie quotidienne, relèvent des CLSC et que les AVD, les activités de la vie domestique, constituent le mandat des EÉSAD.

 

Le Sommet de 1996 avait pour objectif de créer des « emplois de qualité », c’est-à- dire des emplois qui permettent, avec une semaine normale de travail, de mettre les employées, majoritairement des femmes, au-dessus du seuil de la pauvreté (seuils de Statistique Canada). Le problème, c’est que, malheureusement, les EÉSAD ne sont pas arrivées à créer des emplois décemment rémunérés. Pourquoi? Parce que le gouvernement n’a pas, pratiquement, indexé le PEFSAD de sa création en 1997.  Les EÉSAD ont peine à retenir leurs employées, sous-payées, ce qui entraîne un manque de continuité dans les services. Sous-financées, les EÉSAD sont contraintes d’augmenter leurs tarifs : comme plusieurs aînés n’ont pas les moyens de payer les nouveaux tarifs, ils se privent de services que requiert leur état.

 

A l’heure actuelle, seule une petite minorité d’EÉSAD ne respecte pas le « consensus de 1996 » et offrent des services à la personne (AVQ), en faisant payer l’usager, alors que les services des auxiliaires familiales et sociales de CLSC sont gratuits. Pour donner des services à la personne, il faut du personnel qualifié, bien formé, ce qui n’est pas le cas des employées des EÉSAD, ces dernières étant formées spécifiquement pour l’entretien ménager et n’ayant pas une rémunération adéquate pour donner des services à la personne. Cependant, on sait que le gouvernement Charest est en processus de réflexion pour augmenter le tarif d’un grand nombre de services publics. Il est donc possible qu’il veuille tenter de forcer les EÉSAD à facturer à l’usager une partie des coûts des services à la personne (AVQ), comme il le fait déjà pour l’entretien ménager (AVD). On appellerait cela un glissement.

 

Une des pistes d’action mises de l’avant pour améliorer les conditions de travail des employées des EÉSAD, c’est la syndicalisation. Une vingtaine des 101 EÉSAD sont syndiquées, en majorité au SQEES 298 (FTQ). C’est par la syndicalisation que les éducatrices des services de garde ont pu obtenir, après des années de bataille, des conditions de travail décentes. Dans cette situation, il faut toujours bien identifier l’interlocuteur ultime, en l’occurrence le gouvernement, et non pas les directions locales des EÉSAD.

 

Les EÉSAD en ont assez d’être traitées comme de la main d’oeuvre à bon marché par le gouvernement, d’être vues comme un « ghetto d’emplois féminins ». Il est temps que le gouvernement finance décemment les EÉSAD, tout en respectant le « consensus de 1996 ». Et qu’il améliore le financement des services à domicile des CLSC (CSSS) pour que ces derniers aient un nombre suffisant d’auxiliaires familiales et sociales, ces précieuses et essentielles ressources qui donnent des services à la personne (AVQ) aux aînés en perte d’autonomie, tout en faisant la liaison avec les autres membres de l’équipe des services à domicile du CLSC.

 

Bibliographie

http://www.chronijacques.qc.ca/2007/07/le-desengorgement-des-urgences-passe-par-des-services-daide-a-domicile-plus-substantiels/

http://www.chronijacques.qc.ca/2003/05/leconomie-sociale-en-aide-domestique-un-potentiel-des-obstacles/

http://www.chronijacques.qc.ca/2010/03/entreprises-d%E2%80%99economie-sociale/

http://www.chronijacques.qc.ca/2012/02/le-travail-indispensable-des-auxiliaires/

http://www.chronijacques.qc.ca/2011/12/services-a-domicile-aux-aines/

http://www.chronijacques.qc.ca/2011/03/ajout-de-150-millions/

http://www.chronijacques.qc.ca/2006/04/l%E2%80%99impact-de-la-creation-des-eesad-sur-l%E2%80%99avenir-professionnel-des-auxiliaires-familiales-et-sociales/

http://www.chronijacques.qc.ca/2003/02/lamelioration-des-conditions-de-travail-passe-par-le-syndicalisation/

http://www.chronijacques.qc.ca/2000/05/aide-a-domicile-pour-que-leconomie/

 

 

 

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ENJEUX 2014

Vendredi le 6 décembre dernier, le ministre de la Santé et de Services sociaux et Responsable des Aînés le Dr Réjean Hébert déposait à l’Assemblée nationale son projet de loi sur l’assurance autonomie.

Bien qu’il ne contienne aucune donnée permettant de juger de la faisabilité des choses (le ministre a déclaré que les chiffres seraient d’abord déposés aux élu-e-s avant d’être rendus publics), les enlignements et orientations qu’on y retrouve permettent de savoir ce que le ministre et son gouvernement s’apprêtent à faire.

Voici donc en p.j. différentes formes de documents présentant les enjeux qui y sont rattachés.

Utilisez-les pour informer vos membres et la population, et… bonne présentation!

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ENJEUX 2014

Le 6 décembre 2013, le Ministre de la Santé Réjean Hébert déposait le Projet de loi 67 sur l’assurance autonomie.

La Coalition a produit plusieurs documents faisant ressortir les enjeux du Projet de loi.

Le Projet de loi 67 faisait suite à une Commission parlementaire sur un Livre blanc déposé par le ministre à la fin mai 2013. La Coalition s’y était inscrite. Quelques jours avant son passage en commission, la Coalition a publié une lettre d’opinion. Puis, un communiqué de presse a été émis le jour de son passage à la commission.

Malgré tout cela, le ministre a fait un bilan très différent de la Commission parlementaire.

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En mai 2013, le ministre de la santé et des services sociaux, le Dr Réjean Hébert, déposait son Livre blanc sur l’assurance autonomie dans lequel il affirmait :

“La perte d’autonomie que vivront un nombre croissant de Québécoises et de Québécois au cours des années à venir nous oblige à imaginer de nouvelles façons de prodiguer soins et services à la population, et à trouver des moyens pour permettre aux aînés et aux personnes qui cherchent comment préserver leur autonomie de rester plus longtemps dans leur milieu de vie. Afin d’y parvenir, il est essentiel de nous tourner résolument vers les soins à domicile et de prendre les moyens nécessaires pour assurer aux citoyens la possibilité de recevoir chez eux les soins et les services dont ils ont besoin.”

La Coalition a d’abord réagi à la sortie du Livre blanc , souhaitant que ce soit l’occasion d’un large débat sur “des enjeux fondamentaux dans notre société, et sur l’importance de notre système public de services sociaux et de santé comme moyen central de mieux-être.”

Puis, un mois plus tard, après une consultation de ses membres communautaires, la Coalition invitait le Ministre à ralentir la machine pour ne pas “mettre en danger la santé et la sécurité de la population.

En septembre, réagissant à un sondage, la Coalition réaffirmait que “des services publics sociaux et de santé, qu’ils soient en institution ou à domicile, doivent être financés par des impôts progressifs aux individus et aux entreprises.

Vers la fin septembre, après de nombreuses rencontres privées avec divers organismes tout au cours de l’été, le ministre annonçait une commission parlementaire du 23 octobre au 19 novembre.

Plusieurs membres de la Coalition ont participé à cette consultation (voir l’horaire des auditions).

Ci-dessous vous pouvez trouver en ligne plusieurs mémoires de nos membres et de nos alliés.

Pour consulter tous les mémoires déposés en commission parlementaires, cliquez ICI.

Pour visionner les participations de nos membres à la commission: APTSEXAEQUO —  CSQCOPHANFSSS-CSNFTQAQDR  AREQ TRPOCBCTROC

Analyse, chronique et lettre ouverte Assurance autonomie Commissions parlementaires Documents

Du 23 octobre au 19 novembre 2013, la Commission parlementaire de la santé et des services sociaux reçoit les mémoires sur le Livre blanc de l’assurance autonomie et entend leurs auteurs.

La Coalition solidarité santé a réagi publiquement à plusieurs reprises depuis le dépôt du Livre blanc. Elle participera aussi à la commission comme plusieurs de ses membres qui y défilent pendant toute sa durée.

D’autres organismes alliés de la Coalition vont aussi s’y exprimer.

Nous mettons en ligne ci-dessous leurs mémoires.

Pour visionner leurs participations à la commission: CSNMQRPFIQ  AQRP  FCABQ FADOQAQRIPH — RANQ 

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