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Pour une assurance autonomie réellement pour tous.
Publié le 6 juin 2013

Pour une assurance autonomie réellement pour tous.

Montréal.- La Coalition solidarité santé espère que le dépôt par le ministre Hébert d’un livre blanc sur la création d’une assurance autonomie permettra un réel débat sur des enjeux fondamentaux dans notre société, et sur l’importance de notre système public de services sociaux et de santé comme moyen central de mieux-être.

 

Rappelons d’abord que la Coalition réclame depuis le virage ambulatoire du ministre Rochon des investissements importants dans les soins et services à domicile. Cette réforme du milieu des années quatre-vingts dix, a plutôt signifié une sortie rapide des patients de l’hôpital pour appliquer des compressions budgétaires dans les soins et services qui devaient les accompagner à domicile.

C’est également pourquoi la Coalition craint qu’encore une fois, le gouvernement ne profite d’une nouvelle grande réorientation du système public pour mêler les cartes et poursuivre des objectifs autres que socio-sanitaires. Va-t-on rogner sur  la qualité des services et la sécurité des personnes pour économiser?  Par exemple, le livre blanc fait allusion aux services d’assistance aux Activités de la Vie quotidienne (AVQ*) qui seraient offerts « principalement par les entreprises d’économie sociale en aide domestique (EESAD) ou par des organismes privés (RPA) et, sur une base d’exception pour des cas particuliers, par le CSSS » (p.25). Or, ces services, qui se rapprochent des soins et qui demandent une formation adéquate, doivent être rendus par du personnel formé et qualifié par les CSSS et non exceptionnellement par des auxiliaires familiales et sociales. Le Livre blanc propose donc un recul très clair quant à la gratuité des services d’aide à la personne actuellement offerts par les CSSS. Une épée de Damoclès pèse également sur les services gratuits actuellement offerts aux personnes handicapées en ouvrant la porte à de « possibles » contributions financières.

« L’objectif de cette nouvelle politique ne doit pas être de tarifer, d’économiser et de privatiser, mais de desservir efficacement les personnes », de dire Jacques Fournier, porte-parole de la Coalition dans ce dossier.

Puisque que le Ministre écrit lui-même que « ce projet profitera à l’ensemble de la société », la Coalition considère que son financement ne doit pas être le fait de tarifications existantes ou nouvelles, mais relever tant des individus que des entreprises, comme en France et en Allemagne, et que le meilleur moyen pour cela est et demeure le recours à des impôts progressifs, comme en Suède et au Danemark. 

Bien d’autres questions inquiètent la Coalition qui se promet d’être, en commission parlementaire à l’automne, le chien de garde du maintien des droits de la population à des services de santé publics de qualité, universels et accessibles.

À propos de la Coalition solidarité santé.

La Coalition Solidarité Santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

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Pour information : Jacques Fournier, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé dans ce dossier. Téléphone: 514-721-0193

*Les activités de la vie quotidienne (AVQ) sont des activités de base qui demandent, pour être accomplies, l’aide d’une tierce personne (se laver, s’habiller, manger, etc.); en comparaison aux activités courantes de la vie domestique (AVD) comme faire le ménage, préparer les repas, faire ses courses, prendre ses médicaments, etc.

 

Télécharger le Livre blanc “L’autonomie pour tous”

Assurance autonomie Communiqués

Élection à la chefferie du Parti Libéral du Québec – Le PLQ élit Philippe Couillard, malgré un bilan ministériel des plus mitigés
Publié le 6 juin 2013

Élection à la chefferie du Parti Libéral du Québec – Le PLQ élit Philippe Couillard, malgré un bilan ministériel des plus mitigés

Montréal – La Coalition solidarité santé s’étonne que les délégué-es du PLQ aient élu Philippe Couillard malgré son bilan ministériel des plus mitigé et sa proximité troublante avec le milieu privé. La Coalition se portant à la défense du système public de sant et de services sociaux, elle ne peut que s’inquiéter du retour de monsieur Couillard en politique, lui qui a ouvert toute grande la porte au privé.

 

En choisissant Philippe Couillard comme chef du PLQ, les délégué-es n’ont pas seulement élu celui qu’ils croient être le mieux à même de les faire remporter les prochaines élections, mais ils ont aussi endossé son bilan ministériel. « Comme Coalition, on ne peut faire autrement que de dresser un portrait plutôt sombre des années Couillard au ministère de la Santé et des Services sociaux. N’oublions pas que c’est lui qui a accentué la place du privé, que ce soit en ouvrant la porte au privé pour certaines chirurgies, ou en nous menant vers la catastrophe annoncée des PPP », déclare Hubert Forcier, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé. En plus de fragiliser le système public de santé et de services sociaux, de telles mesures représentent un trou financier dans lequel les finances publiques s’engouffrent de plus en plus.

Et que dire des allégations des derniers jours sur les relations de monsieur Couillard avec Arthur Porter, ancien PDG du CUSM et aujourd’hui accusé de corruption? « En plus d’être directement passé au privé après son départ du gouvernement, on apprend maintenant que Couillard a entretenu des relations de proximité plus que questionnables avec des acteurs aujourd’hui accusés de corruption. Comme grand défenseur des services publics et du bien commun, on repassera! », avance Hubert Forcier.

La Coalition Solidarité Santé se demande quelles seront les positions du nouveau chef de l’opposition officielle sur certaines grandes priorités en santé et services sociaux. Se positionnera-t-il pour l’abolition de l’injuste taxe santé? Appuiera-t-il la mise en place d’un régime entièrement public d’assurance médicament? S’engagera-t-il à restreindre la place du privé en santé et services sociaux? « La Coalition s’assurera d’avoir des réponses à ces questions dans les semaines à venir » de conclure Hubert Forcier.

À propos de la Coalition Solidarité Santé

La Coalition Solidarité Santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

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Source: Coalition solidarité santé

Renseignements:

Hubert Forcier

Coalition Solidarité Santé

Cell: 514-209-3311

Communiqués

Abolition de la règle des 15 ans : la Coalition solidarité santé salue la contribution importante de l’Union des consommateurs
Publié le 6 juin 2013

Abolition de la règle des 15 ans : la Coalition solidarité santé salue la contribution importante de l’Union des consommateurs

Le 14 janvier dernier entrait en vigueur l’abolition de la règle des 15 ans obligeant le gouvernement à rembourser pendant 15 ans le prix (plus élevé) d’un médicament d’origine, même si une version générique (équivalente et moins chère) existait sur le marché. Le Québec était la seule province à accorder ce privilège aux compagnies pharmaceutiques.

Décrétée par le gouvernement du Parti québécois dans le récent budget Marceau, cette abolition a été réclamée depuis longtemps par de nombreuses organisations de la société civile. Parmi celles-là : l’Union des consommateurs (UC) qui mène campagne depuis 2009 pour un régime entièrement  public d’assurance médicaments et l’abolition de cette règle des 15 ans.

La Coalition solidarité santé, à son assemblée générale du 17 janvier dernier, a tenu à saluer la contribution importante de l’UC à l’abolition de cette règle.

Oeuvrant sans relâche pour expliquer et informer les citoyennes et citoyens sur les enjeux liés aux médicaments et au régime hybride s’assurance médicaments en vigueur au Québec, l’UC a cumulé les appuis d’organisations et d’individus et augmenté la pression auprès du gouvernement, ce qui a résulté en ce premier gain.

La Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) paiera donc désormais le plus bas prix, c’est-à-dire celui du médicament générique, pour la soixantaine de médicaments qui étaient encore couverts par la règle de 15 ans. Cela permettra au gouvernement d’économiser autour de 180 millions$.

Cependant, seuls les médicaments consommés par les bénéficiaires du régime d’assurance public, administré par la RAMQ, sont visés par le changement. Ceux remboursés par les assureurs privés ne le sont pas. Ce qui fait perdurer beaucoup d’iniquité entre assurés au privé et au public.

C’est pourquoi la prochaine étape à franchir demeure toujours un régime entièrement public d’assurance médicament et une politique du médicament qui, jumelés ensemble, permettront de traiter tous les citoyennes et citoyens sur le même pied, tout en permettant à terme des économies évaluées par des experts à des montants variant entre 1 et 3  milliards de dollars annuellement.

La Coalition solidarité santé continue d’appuyer et de s’engager  dans la poursuite de la campagne de l’Union des consommateurs.

Assurance médicaments Communiqués

Analyse ciblée des crédit budgétaires 2013-2014
Publié le 6 juin 2013

Analyse ciblée des crédit budgétaires 2013-2014

Le Conseil du Trésor du Québec a déposé aujourd’hui les crédits budgétaires pour 2013-2014.

En même temps, un communiqué était émis par le Ministre de la santé. Ce communiqué donne des précisions sur les 110 M$ supplémentaires consacrés aux SAD : 

• 78,9 M$ iront aux CSSS pour des services (directs ou via partenaires);

• 10 M$ pour la consolidation des organismes communautaires s’adressant aux personnes âgées;

• 5 M$ pour le programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique fournis par les entreprises d’économie sociale (PEFSAD)

• 8 M$ pour l’intégration, la coordination et la continuité des services;

• 5 M$ pour l’évaluation et le traitement des personnes ayant des déficits cognitifs; et

• 3,1 M$ pour le soutien à la certification des résidences privées.

 

Voici maintenant une brève analyse des documents du Conseil du Trésor. Vous pouvez les télécharger.

 

N.B. 1 – N’y cherchez pas le contenu du communiqué ci-haut : les budgets dont il est question sont trop pointus pour qu’on les voit apparaître dans les documents du Conseil du Trésor.

 

N.B. 2 – Vous trouverez, en pièce jointe au présent article, un document « Crédits budgétaires – analyse ciblée » renfermant différents tableaux permettant une analyse de certains budgets de dépenses. Ayez-le en main pour suivre l’analyse ci-dessous. Ces tableaux sont composés à partir des chiffres que l’on trouve dans les documents du Conseil du Trésor. Les chiffres ne correspondent pas toujours d’un document à l’autre, parfois même d’une page à l’autre, mais ce sont ceux du Conseil du Trésor.

 

N.B. 3 – Le gouvernement a annoncé une augmentation de 4,8% du budget SSS. Pour arriver à cela, il faut additionner au budget identifié « MSSS » (environ 31, 2 G$) le budget du Fonds de financement des établissements de SSS –FINESS, soit 1,4 G$. En totalisant les deux, on arrive à une augmentation d’environ 4,8% sur le budget de l’an dernier (qu’il faut aussi composer de la même façon).

 

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Le document « Crédits des ministères et organismes » confirme que:

• les dépenses de la RAMQ pour les services médicaux et optométriques augmenteront respectivement de 11% et 10%, la hausse la plus importante de tout le budget SSS; il s’agit de la rémunération des professionnels rendant les services;

• le gouvernement compte économiser 7% dans le budget global des Agences SSS (certaines fusions sont envisagées);

• le secrétariat aux Aînés verra son budget abaissé de 2% (principalement via l’abolition du programme « Stratégie d’action en faveur des aînés »).

 

Mais c’est au niveau du Ministère des Transports qu’on retrouve la plus grande surprise : l’adaptation des véhicules pour personnes handicapées voit son budget réduit de 12%, et le transport en commun adapté, de 14%. Ces réductions auront des effets à la baisse sur les budgets dont bénéficiaient, à ce sujet, les institutions d’enseignement (-24%)), les municipalités (-19%), les OBNL (-23%) et les personnes elles-mêmes (-17%).

 

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Le document « Budgets des fonds spéciaux » affiche que :

• le fonds d’aide pour l’Action communautaire autonome va diminuer de 5%; et

• le fonds de financement des établissements de SSS -FINESSS (composé entre autre de la taxe santé) augmente de 45%, mais cette augmentation est passagère, puisqu’elle est due en 2013-2014 à une affectation d’une partie de la compensation pour l’harmonisation de la TVQ à la TPS (430 M$), un montant qui ne se répètera pas; ce qui signifie qu’à partir du prochain budget, le gouvernement devra combler ce manque à gagner de 430 M$ récurrent.

 

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Dans le document « Plan de dépenses et d’investissements… »,  pp. 59-60, le gouvernement annonce qu’il va récupérer :

• 178,0 M$ via l’optimisation dans le réseau de la santé et des services sociaux; il y a lieu de craindre que l’optimisation signifie ce que nous avons pu voir avec certains CSSS et leurs services et soins à domicile;

• 52,7 M$ en réduction de dépenses administratives dans les établissements et agences; ces réductions de dépenses administratives pourraient aussi se transformer en coupures de services; et

• 45,0 M$ par une révision des tarifs à l’égard des services préhospitaliers d’urgence et de la contribution des adultes hébergés; cela se traduira par des hausses du coût des services, l’application concrète permettant de voir où ça fera le plus mal..

 

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Mais la véritable arnaque du budget et des crédits se situe ailleurs : elle est dans l’augmentation prévue qu’on tente de nous faire comparer avec celle de l’an dernier, voulant nous faire croire qu’on augmente sensiblement le budget de la santé et des services sociaux. Il faut se rappeler que la moyenne d’augmentation annuelle enregistrée entre 2006 et 2010 était de 5,7%, avant que le gouvernement libéral impose des compressions à partir de 2010. Donc, le budget actuel souffre déjà de manques à gagner accumulés depuis 2 ans, et l’augmentation prévue à 4,8% est en-dessous du 5,7% moyen des coûts de système enregistrés avant les compressions des dernières années. 

Dans le document ci-dessous, vous trouverez à la fin des tableaux une hypothèse qui donne une idée du manque à gagner minimum liée à cette différence entre l’augmentation prévue pour 2013-2014 et celle qu’aurait donné l’augmentation moyenne de 5,7% d’avant les compressions: un montant de près de 300 M$!

 

 

Budget et financement Documents Financement

L’abolition de la règle de 15 ans ne nuira-t-elle pas à la recherche et développement (R&D) des compagnies pharmaceutiques?
Publié le 6 juin 2013

L’abolition de la règle de 15 ans ne nuira-t-elle pas à la recherche et développement (R&D) des compagnies pharmaceutiques?

En établissant la règle des 15 ans, le gouvernement québécois voulait favoriser et soutenir les investissements en  recherche et développement (R&D) des compagnies pharmaceutiques en s’obligeant à rembourser pendant 15 ans le prix (plus élevé) d’un médicament d’origine, même si une version générique (équivalente et moins chère) existait sur le marché.

Si le calcul du gouvernement a semblé donner des résultats positifs pendant quelques années, en 2006, une étude sur dix compagnies pharmaceutiques, par Léo-Paul Lauzon et Marc Hasbani, a démontré que les pharmaceutiques dépensaient 2,6 fois plus en marketing et en frais administratifs qu’en recherche et développement  (739 G$ contre 288 G$), et qu’elles versaient à leurs actionnaires 110% de ce qu’elles investissaient en R&D (317 G$). 

Aux États-Unis, les sociétés pharmaceutiques consacrent quelque 61 000$ par médecin à la promotion et nous pouvons supposer que des budgets proportionnels existent aussi pour influencer les médecins au Canada. 

Quant à la nouveauté, selon la revue Prescrire, entre 1996 et 2006, seulement 0,2 % des nouveaux médicaments mis sur le marché en France présentaient une « innovation majeure sur le plan thérapeutique dans un domaine où il n’y avait aucun traitement auparavant ». Mais 100% de ces «nouveautés» se vendaient beaucoup plus cher que leurs versions équivalentes plus anciennes.

Si la règle des 15 ans a pu favoriser pendant un temps l’investissement en R&D, elle a malheureusement incité les compagnies à mettre au point des imitations de médicaments existants qui génèrent plus de ventes grâce à l’efficacité des campagnes promotionnelles plutôt qu’à l’efficacité des médicaments eux-mêmes.

Ainsi, des prix plus élevés et des hausses régulières des prix des médicaments ont davantage financé  le marketing et les actionnaires que la recherche de nouveaux médicaments. 

Et tout cela a favorisé l’explosion du coût des médicaments vécue au Québec dans les 10 dernières années, avec comme résultats que :

  • de 1996 à 2005, le coût des médicaments a augmenté de 14 % par année; il en coûte actuellement 7 G$ par année à la RAMQ pour rembourser les médicaments prescrits, avec un déficit récurrent de 2 G$;
  • le Canada est le second pays le plus cher au monde quant aux prix de détail de ses médicaments prescrits; juste au Québec, nous payons 38% de plus pour nos médicaments que les autres citoyens de pays développés! 

Ajoutons à cela que la R&D est un secteur en pleine mutation à l’échelle mondiale, que les modèles d’affaire changent et que les compagnies sous-traitent de plus en plus leurs fonctions de R&D, il est donc clair que la règle de 15 ans n’était pas plus adaptée à ce nouveau contexte. Le gouvernement l’a très bien compris, en consacrant dans son dernier budget des sommes pour des crédits d’impôts et autres mesures plus ciblées. 

 

C’est par l’adoption d’un régime entièrement public d’assurance médicaments et d’une politique du médicament, incluant un mécanisme rigoureux d’évaluation pharmaco-économique des médicaments (comme en Colombie-Britannique), que le gouvernement pourrait offrir à l’industrie pharmaceutique une solide incitation financière à produire davantage de médicaments réellement innovateurs, tout en diminuant les coûts pour le Trésor public.

 

Analyse, chronique et lettre ouverte Assurance médicaments