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La Coalition Solidarité Santé dénonce la déplorable intention de l’Agence montréalaise de la santé et des services sociaux d’éponger son déficit à même l’argent alloué par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour les personnes en perte d’autonomie.

La Coalition Solidarité Santé vient en effet d’apprendre que l’Agence montréalaise s’apprête à détourner près de 9 millions sur les 19,5 millions reçus pour les personnes en perte d’autonomie afin équilibrer le budget régional 2004-2005.

En fait, seulement 4,4 millions sur le montant reçu du MSSS seraient attribués pour les services à domicile, soit moins du quart du budget alloué à l’Agence.

Les responsables de l’agence envisagent présentement d’utiliser une bonne partie de l’argent destiné au maintien à domicile pour réduire un déficit de 20 millions dans le réseau montréalais.

« On se demande sur quelle planète vivent les dirigeants de l’agence quand on voit la situation désastreuse dans laquelle se trouvent nos services à domicile. Les listes d’attente s’allongent, les services sont au strict minimum pour les personnes qui ont accès et les proches aidants ne cessent de multiplier les appels à l’aide », déplore Isabelle Matte, porte-parole de la Coalition. Plus de 4000 personnes sont en attente de services à domicile dans la région montréalaise, signale Mme Matte.

« Ce sont les personnes ayant des limitations fonctionnelles, qu’elles soient âgées ou handicapées, que l’on prive de services pour financer la dette montréalaise ! Cette situation est odieuse et
insensée », ajoute Richard Lavigne, de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, organisme membre de la Coalition.

Le ministère a reconnu en 2002 qu’il devra investir 611 millions pour mettre en place sa politique de maintien à domicile. Au dernier budget, le Ministre n’a consenti qu’un montant de 67 millions pour l’ensemble des services aux personnes en perte d’autonomie, dont une partie seulement est consacrée aux services à domicile. Aujourd’hui, cette minime allocation est menacée d’être détournée de ses fins par l’Agence montréalaise qui veut utiliser une large part du montant imparti à la région pour réduire son déficit.

Des engagements reniés
Il y a quelques mois à peine, en réponse aux appréhensions exprimées lors des audiences sur les projets de fusion d’établissements, les dirigeants de  l’Agence montréalaise et le ministre Couillard se sont engagés formellement à protéger les budgets des services de première ligne et à empêcher qu’ils soient détournés pour financer les hôpitaux notamment. « Nous exigeons de l’Agence montréalaise qu’elle respecte ses engagements et ses responsabilités et qu’elle renonce à son intention de priver les personnes en perte d’autonomie et les personnes handicapées des services qu’elles attendent désespérément», de dire Isabelle Matte.
 

Assurance autonomie Communiqués

La Coalition Solidarité Santé salue les nouvelles sommes octroyées par le fédéral pour la santé. Par contre, la Coalition sera très vigilante quant à l’usage de ces fonds par le gouvernement québécois.

Le Coalition défend le respect des compétences de l’État québécois, mais réitère que le Québec devrait enchâsser les principes de la Loi canadienne de la santé dans la Loi québécoise des services de santé et des services sociaux.

La Coalition tient à réitérer que les nouvelles sommes injectées par le fédéral doivent servir exclusivement au développement des services publics de santé et de services sociaux. Elle rappelle sa demande au premier ministre de renoncer à ses intentions de privatiser et de recourir à des partenariats publics/privés dans la santé et les services sociaux.

Finalement, la Coalition estime indispensable que le Commissaire à la santé dispose d’une réelle indépendance et qu’il relève dans ses fonctions de l’Assemblée nationale et non du ministre de la Santé et des Services sociaux.

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Communiqués

Pour la Coalition Solidarité Santé, la rencontre des premiers ministres sur la santé, qui aura lieu au cours des prochains jours, ne soulève pas que l’enjeu financier autour de la contribution fédérale. Il y va également de la pérennité des services publics. Plusieurs décisions récentes du gouvernement Charest laissent planer des doutes sur sa volonté de procéder à un réel développement des services publics, universels, accessibles à tous, sans égard au revenu ou au statut.

L’enjeu financier
L’appui à un rehaussement majeur de la contribution du gouvernement fédéral fait, sans aucun doute, largement consensus au Québec. Selon la Coalition, le gouvernement fédéral doit hausser immédiatement sa participation au financement des soins de santé à 25% du coût global, incluant les dépenses publiques en médicaments, en soins à domicile et en soins de longue durée. La Coalition réclame également qu’une solution structurante soit apportée au problème du déséquilibre fiscal.  La santé et les services sociaux doivent pouvoir compter sur un financement qui tient compte de la progression réelle du coût des services, et non sur la base d’un indice comme celui des prix à la consommation.

L’intégrité des principes de la Loi canadienne de la santé
La Coalition Solidarité Santé a constamment défendu le respect de la juridiction québécoise en matière de santé et de services sociaux, tout en étant profondément en accord avec les principes de la Loi canadienne de la santé, que sont la gestion publique, l’universalité, l’intégralité et l’accessibilité, l’interdiction de surfacturation et de tickets modérateurs.

En demandant aux Québécoises et aux Québécois de le supporter dans ses démarches auprès du gouvernement fédéral, le premier ministre Charest se doit d’être clair sur la volonté de son gouvernement de respecter l’intégralité de la Loi canadienne et l’intégrité de ses principes. Rappelons qu’un document récent du Conseil du Trésor identifiait les principes fondateurs du système de santé comme étant des obstacles  majeurs au plan de réingénierie de l’État québécois.

La Coalition croit toujours que les principes de la Loi canadienne de la santé doivent être au cœur de notre système de santé et de services sociaux et demande au gouvernement québécois qu’il enchâsse ces principes dans la Loi québécoise, ne donnant désormais plus prétexte à une ingérence du gouvernement fédéral.

Le système public : garant d’efficacité
Toutes les démonstrations ont été faites de l’efficacité et de la supériorité des services publics en matière de santé. C’est pourquoi la Coalition demande au premier ministre Charest de renoncer maintenant à ses intentions de privatiser et de développer des partenariats public-privé dans la santé.

Si le premier ministre Charest tient à bâtir un consensus québécois autour de l’avenir des soins de santé et de leur financement, il doit affirmer le caractère public de notre système de santé, et refuser de confier à des entreprises avides de profits, des secteurs présentement sous gestion publique. 

Les services de santé ne doivent pas être marchandisés

La Coalition estime que le gouvernement fédéral pourrait de son côté jouer un rôle très utile en prenant l’engagement formel d’exclure les services de santé des ententes commerciales internationales, tel que le recommandait le rapport Romanow. Ce rempart est nécessaire afin de ne pas exposer les soins de santé à l’arrivée d’entreprises multinationales réclamant, au nom du droit commercial, de prendre la place des services publics existants.
 

Communiqués

Depuis le début de la campagne électorale, la question du déséquilibre fiscal pour le financement des services de santé occupe l’essentiel du débat. «Cette question est de très grande importance, mais elle ne pourrait résumer l’ensemble des enjeux fédéraux en matière de santé. Un guide électoral pour soutenir la prise de parole des citoyennes et des citoyens était donc nécessaire », souligne Mme Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

Le guide électoral produit par la Coalition soulève quatre enjeux majeurs qu’on aurait tort de négliger :

  • il faut s’assurer que le parti, qui sera élu, s’engagera à soustraire les services de santé des ententes commerciales internationales, comme le recommandait le Rapport Romanow. À défaut de quoi, les réinvestissements gouvernementaux en santé risquent d’avantager surtout des compagnies transnationales avides de faire main basse sur nos services publics ;
  • il faut obtenir des engagements fermes pour un réinvestissement significatif du fédéral dans le financement des services de santé;
  • il faut que les élus s’engagent à assurer une défense pleine et entière de l’universalité et du caractère public de nos services de santé, tels que définis dans  la Loi canadienne de la santé et à en défendre l’intégrité;

dans le respect des responsabilités des provinces, il faut que le fédéral contribue à élargir la portée du système public de santé pour inclure l’accès aux  services à domicile, aux services diagnostiques et aux médicaments dans la gamme des services universels.

Il est possible de consulter l’intégral du Guide électoral 2004 sur le site www.solidaritesante.qc.ca.

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Communiqués Financement

Le Symposium sur l’utilisation optimale des médicaments, qui s’ouvrira demain à Québec, devait être une étape en vue de l’élaboration d’une politique du médicament au Québec. Force est maintenant de constater qu’il s’agira avant tout d’un événement de formation de nature scientifique.

La Coalition souligne que le ministère avait prévu, au début du processus, d’organiser un panel citoyen  pour élargir le débat mais il s’est révisé « Nous considérons qu’il s’agit maintenant d’une formule, probablement intéressante d’un point de vue scientifique, mais  dans laquelle les citoyennes et les citoyens  pourront peu faire valoir leurs préoccupations sociales, économiques et politiques, en particulier sur d’importantes questions comme l’accessibilité des thérapies médicamenteuses et la croissance débridée des coûts», souligne Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition. . Par ailleurs, la formule du forum de discussion n’offrait aucune garantie à ce chapitre.

La Coalition, qui a été le premier groupe au Québec à mettre de l’avant l’adoption d’une politique du médicament, se réservera donc pour la véritable consultation, au moment où toutes les questions seront mises au jeu, ajoute-t-elle.

L’utilisation optimale des médicaments ne peut
constituer à elle seule la politique du médicament

Bien que la Coalition reconnaisse que l’utilisation optimale des médicaments en soit un élément important, elle n’est pas à ses yeux l’unique caractéristique d’une véritable politique du médicament.

Dès 1999, dans plusieurs textes déposés en commission parlementaire, la Coalition faisait valoir que parmi les éléments incontournables d’une politique québécoise du médicament on devrait d’abord retrouver : la reconnaissance que l’accès aux médicaments doit faire partie intégrante de l’accès universel aux soins de santé.

La Coalition a aussi demandé une révision du mode de paiement à l’acte des médecins, dont on sait qu’il entraîne de mauvaises pratiques de prescription. L’adoption d’une politique d’achat au plus bas prix  et un encadrement serré des pratiques de promotion et de marketing de l’industrie pharmaceutique font partie des revendications de la Coalition. Parmi les autres propositions de la Coalition, on retrouve l’inscription dans la liste des médicaments de la RAMQ des seuls médicaments pour lesquels il aura été démontré qu’ils constituent une amélioration substantielle par rapport aux thérapies existantes ainsi que la nécessité d’élargir la revue d’utilisation des médicaments en optant résolument pour une pratique de pharmacovigilance, et un suivi rigoureux et nominal des habitudes de prescription des médecins.

Enfin, la Coalition réclame depuis plusieurs années qu’une étude sérieuse et soit faite sur l’établissement d’un régime public et universel d’assurance médicaments. À ce jour, les principaux enjeux d’une politique québécoise du médicaments n’ont jamais été débattus avec des organisations citoyennes, insiste la Coalition.

Une participation citoyenne qui n’est pas soutenue

Alors que le Conseil de la santé et du bien-être du Québec a publié nombre d’avis dans lesquels il préconise la participation citoyenne dans les grands débats sociosanitaires, le ministère a préféré ramener  les organisations citoyennes au même niveau que les organisations professionnelles et l’industrie pharmaceutique. Il y quelques semaines, le ministère avait accepté de  couvrir les frais de séjour de la représentante de la Coalition qui devait y faire une intervention. La Coalition,  rappelons-le, n’a jamais  bénéficié d’aucune subvention gouvernementale. Ce n’est que le 14 mai que les règles du jeu ont été changées unilatéralement obligeant la Coalition à prendre ces frais à sa charge.

Le fait que le ministère fasse faux bond à son engagement de couvrir les frais de notre participation alors que la Coalition est entièrement financée par ses membres, a quelque chose d’inadmissible démocratiquement, précise Marie Pelchat.

Une véritable consultation doit avoir lieu

Pour la Coalition, une consultation large doit avoir lieu sur la future politique du médicament. Il faut débattre des questions pharmaco-économiques certes mais aussi des questions sociales et des choix politiques qui ont trop souvent favorisé la santé financière des compagnies pharmaceutiques et des assureurs privés avant la santé des Québécoises et des Québécois, conclut la porte-parole.
 

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Communiqués