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Alors que toute l’attention se porte sur le choix de l’emplacement du futur centre hospitalier universitaire de Montréal, un enjeu très important pour l’avenir de nos soins de santé est placé sur la voie d’évitement.

La Coalition Solidarité Santé déplore en effet que les travaux parlementaires sur la Politique du médicament soient reportés malgré l’urgence d’agir.

Devant les retards, qui rendent improbable l’adoption d’une Politique du médicament avant plusieurs mois, la Coalition demande expressément au gouvernement d’accorder, dans le prochain budget provincial, la gratuité des médicaments à tous les Québécoises et Québécois qui vivent sous le seuil de faible revenu.

Manger ou se soigner ?
Le document de consultation sur la Politique du médicament, déposé par le ministre Couillard, n’accorde la gratuité de médicaments qu’à environ 46 000 aîné-es qui reçoivent la prestation maximale du supplément de revenu garanti.

Dans sa plate-forme électorale, le Parti libéral s’était pourtant engagé à « rétablir la gratuité des médicaments pour tous les prestataires de la sécurité du revenu et pour les aîné-es qui reçoivent le supplément de revenu », un groupe qui compte environ 716 000 Québécoises et Québécois.

Les aîné-es à faible revenu, les personnes assistées sociales, mais aussi les travailleuses et travailleurs à faible salaire et les prestataires de l’assurance emploi ne devraient pas avoir à payer pour l’achat d’un bien aussi indispensable que les médicaments.  On les place présentement devant des choix impossibles :  choisir entre les médicaments, la nourriture, le loyer et autres dépenses essentielles et s’exposer à des  impacts néfastes sur leur santé et à une utilisation accrue des services de santé.

Un document ministériel très décevant
Même si le document de consultation du ministre Couillard évoque certaines avenues prometteuses visant les pratiques d’utilisation et de prescription de médicaments, de même que l’information destinée à la population, il déçoit à plusieurs égards. 

Le projet ministériel met de l’avant plusieurs interventions qui favorisent financièrement les compagnies pharmaceutiques. Pourtant, ce sont des mesures de contrôle des coûts et d’encadrement très strict des pratiques commerciales d’une industrie pharmaceutique puissante et extrêmement profitable qui étaient réclamées par la société québécoise.

Vers un dégel des prix des médicaments
Le document du ministre contient diverses propositions visant à augmenter la rentabilité de l’industrie pharmaceutique. Manifestement, les citoyennes et citoyens, les groupes de consommateurs, n’ont pas eu la même écoute de la part du ministre que les représentants de l’industrie pharmaceutique.

Répondant aux attentes des lobbyistes, le ministre envisage notamment de mettre fin à la politique de non augmentation du prix des médicaments, et il refuse d’abolir la règle des 15 ans de protection accordée aux médicaments brevetés.

Une désassurance de plus avec ça?
Une des recommandations du projet ministériel propose de retirer la gratuité des médicaments présentement dispensés en clinique externe des hôpitaux. Cette proposition semble viser à transférer vers les citoyens les coûts pour les médicaments nécessaires dans le cadre d’un traitement ambulatoire, une facture jusqu’à maintenant assumée par le réseau public.

Les traitements ambulatoires vont-ils dorénavant dépendre de notre capacité de payer ?  Les conséquences pratiques sont également inquiétantes : on demandera aux gens qui sont déjà malades, possiblement à mobilité réduite, de rajouter une ou plusieurs visites à la pharmacie à leur expérience de traitement. Après la désassurance des médicaments par l’instauration du virage ambulatoire en 1995, suivie par la mise sur pied du régime d’assurance médicaments actuel en 1996, il s’agirait d’un troisième recul de l’accessibilité aux médicaments.

Le  régime universel et public passé sous le silence
Le document du ministre Couillard évite d’aborder la perspective de la mise en place d’un régime public et universel d’assurance médicaments, lequel pourrait s’avérer une meilleure façon d’assurer l’accessibilité aux médicaments et de maîtriser la croissance des coûts.

Un plan d’action
La Coalition Solidarité Santé a déjà obtenu l’appui de plus de cent cinquante groupes qui endossent une déclaration commune sur l’adoption d’une Politique du médicament, laquelle exige de faire passer l’intérêt de la population avant celui des compagnies pharmaceutiques. Divers moyens d’information et de sensibilisation seront déployés par la Coalition au cours des prochains  mois pour tenter de convaincre les autorités gouvernementales qu’une meilleure Politique du médicament est souhaitable et réalisable.

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Communiqués

La Coalition Solidarité Santé trouve inadmissible et irréaliste le temps alloué aux groupes et à la population pour analyser le projet de loi 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, déposé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard.

La Coalition demande que la date de dépôt des mémoires ainsi que la tenue de la Commission parlementaire soit reportée d’au moins trois mois.

Le projet de loi 83 a été rendu public le 10 décembre 2004 et les mémoires doivent être déposés au plus tard le 22 janvier 2005.

Devant l’ampleur des modifications proposées et la complexité du projet de Loi, un délai raisonnable et adéquat est nécessaire pour permettre une participation pleine et entière des citoyennes et citoyens.

Le projet de loi 83 est un projet majeur, qui vise notamment à modifier 45 lois. Les liens du projet de loi avec la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être, le projet de loi 86 modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et le projet de Politique du médicament soulèvent de nouveaux enjeux qui sont à analyser avec la plus grande attention

Le projet de loi 83 est exceptionnellement complexe. Mentionnons simplement que la Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS) comprend 622 articles formant un recueil de 292 pages et que le projet de loi 83 comprend lui-même 282 articles, formant un recueil de 105 pages.

La Coalition rappelle que l’Assemblée nationale a, dans le passé, manifesté une grande ouverture à l’expression des idées et des opinions lors de l’étude de projets de loi concernant notre régime de services de santé et de services sociaux. Ainsi, à l’été de 1991, l’Assemblée nationale a tenu la plus longue commission parlementaire de son histoire avant d’adopter la nouvelle Loi sur les services de santé et les services sociaux, cette même loi que le ministre Couillard s’apprête à réviser dans la précipitation.

La Commission des affaires sociales sera saisie, avec le projet de loi 83, d’une pièce législative d’une très grande complexité et d’une très haute importance, puisque la LSSSS, qu’elle vise à réviser en profondeur, est au cœur d’une des plus grandes missions de l’État québécois.

Selon la Coalition Solidarité Santé, ce projet de loi est en train de passer complètement inaperçu au yeux de la population et elle craint qu’il soit adopté à toute vapeur au printemps après une courte commission parlementaire.

Pourtant, il n’est pas connu que dorénavant les centres de santé et de services sociaux  locaux seront responsables de tous les soins de santé et services sociaux prodigués à la population, que la circulation d’informations sur les patients sera libérée de tout consentement et que les dossiers seront informatisés et conservés au niveau régional. Aussi, les mécanismes de plaintes ne s’appliqueront pas aux organismes assurant des services sociaux et de santé, qui ne sont pas du réseau public. Que dire de toute la question de la participation citoyenne qui est évacuée dans le projet de loi.

Ces modifications sont majeures, et c’est pourquoi la Coalition Solidarité Santé demande que le report de la commission parlementaire permette un véritable débat sur l’avenir des soins de santé et des services sociaux au Québec.

La Coalition Solidarité Santé regroupe 52 organisations syndicales, communautaires, religieuses et des comités de citoyennes et citoyens. Depuis sa fondation en 1991, les actions de la Coalition ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Les assises politiques de la Coalition sont, dès sa création, le respect des grands principes qui ont guidé la mise sur pied de ce système: le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité. La Coalition Solidarité Santé est aujourd’hui le seul lieu d’échanges et d’information intersyndical et communautaire au Québec sur l’avenir du système public de santé et de services sociaux.

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Communiqués

La Coalition Solidarité Santé dénonce les nouvelles orientations gouvernementales en matière de services à domicile. Celles-ci rendues publiques cet été et dans la plus grande discrétion, dans le document intitulé Précisions pour favoriser l’implantation de la politique de soutien à domicile constituent un important recul.

À défaut d’investir dans les services à domicile, le gouvernement Charest se désengage de plus en plus. Comme le mentionne le document les Précisions, le MSSS entend sous-traiter aux travailleuses et travailleurs de gré à gré et aux entreprises d’économie sociale la plupart des services d’assistance personnelle (soins d’hygiène, aide à l’habillement, à l’alimentation…) pour toutes les personnes dont l’état de santé est « stable », mêmes si elles ont des incapacités significatives et persistantes. La Coalition estime que les deux tiers des usagers de services à domicile sont à risque de perdre leur droit de recevoir des services fournis par des établissements publics.

« Nous avions dénoncé en 2001 les effets pervers de la sous-traitance des services d’aide domestique, et voilà que maintenant ce sont les services d’aide à la personne qui sont en train d’être privatisés », s’indigne Isabelle Matte, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé. « Ce virage aura des impacts négatifs sur la qualité des services, la reddition de comptes et la continuité des services », ajoute Isabelle Matte.

La gratuité des services est aussi remise en question. Selon le document, le principe de gratuité sur lequel s’appuie la Politique de soutien à domicile, notamment en ce qui concerne les services d’aide à la vie domestique et d’assistance personnelle pour les personnes qui en ont besoin en raison de leur état de santé ou de leur condition, se heurte d’une part aux ressources limitées et d’autre part à la diversité des modalités de prestation de services ou de programmes. Pourtant, rappelle la Coalition, le Québec est toujours au dernier rang des provinces canadiennes pour le financement des soins à domicile.

Les Précisions soulèvent d’autres questions, dont celle sur la protection des services en termes de qualité et d’accessibilité. La question d’échanges d’informations entre les entreprises d’économie sociale, les organismes privés et le réseau public demeure entière. La situation des personnes vivant en résidence privée quant à l’accès aux services n’est pas claire. Les proches aidants ne recevront pas beaucoup de services. Le Réseau public se déresponsabilise de dispenser ces services, et renvoie les proches aidants vers les organismes de la communauté.

Suite à cette analyse, il est clair pour la Coalition que le Gouvernement n’a pas l’intention de tenir ses promesses et d’assurer un financement adéquat pour les services à domicile. Pire, il se donne le droit d’amputer sérieusement le droit d’accès à des services à domicile publics, accessibles et gratuits.

La Coalition Solidarité Santé dénonce vigoureusement cette absence totale de vision et poursuivra son travail de revendication pour le droit à la santé des citoyens et citoyennes du Québec.

 

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La Coalition Solidarité Santé dénonce la déplorable intention de l’Agence montréalaise de la santé et des services sociaux d’éponger son déficit à même l’argent alloué par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour les personnes en perte d’autonomie.

La Coalition Solidarité Santé vient en effet d’apprendre que l’Agence montréalaise s’apprête à détourner près de 9 millions sur les 19,5 millions reçus pour les personnes en perte d’autonomie afin équilibrer le budget régional 2004-2005.

En fait, seulement 4,4 millions sur le montant reçu du MSSS seraient attribués pour les services à domicile, soit moins du quart du budget alloué à l’Agence.

Les responsables de l’agence envisagent présentement d’utiliser une bonne partie de l’argent destiné au maintien à domicile pour réduire un déficit de 20 millions dans le réseau montréalais.

« On se demande sur quelle planète vivent les dirigeants de l’agence quand on voit la situation désastreuse dans laquelle se trouvent nos services à domicile. Les listes d’attente s’allongent, les services sont au strict minimum pour les personnes qui ont accès et les proches aidants ne cessent de multiplier les appels à l’aide », déplore Isabelle Matte, porte-parole de la Coalition. Plus de 4000 personnes sont en attente de services à domicile dans la région montréalaise, signale Mme Matte.

« Ce sont les personnes ayant des limitations fonctionnelles, qu’elles soient âgées ou handicapées, que l’on prive de services pour financer la dette montréalaise ! Cette situation est odieuse et
insensée », ajoute Richard Lavigne, de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, organisme membre de la Coalition.

Le ministère a reconnu en 2002 qu’il devra investir 611 millions pour mettre en place sa politique de maintien à domicile. Au dernier budget, le Ministre n’a consenti qu’un montant de 67 millions pour l’ensemble des services aux personnes en perte d’autonomie, dont une partie seulement est consacrée aux services à domicile. Aujourd’hui, cette minime allocation est menacée d’être détournée de ses fins par l’Agence montréalaise qui veut utiliser une large part du montant imparti à la région pour réduire son déficit.

Des engagements reniés
Il y a quelques mois à peine, en réponse aux appréhensions exprimées lors des audiences sur les projets de fusion d’établissements, les dirigeants de  l’Agence montréalaise et le ministre Couillard se sont engagés formellement à protéger les budgets des services de première ligne et à empêcher qu’ils soient détournés pour financer les hôpitaux notamment. « Nous exigeons de l’Agence montréalaise qu’elle respecte ses engagements et ses responsabilités et qu’elle renonce à son intention de priver les personnes en perte d’autonomie et les personnes handicapées des services qu’elles attendent désespérément», de dire Isabelle Matte.
 

Assurance autonomie Communiqués

La Coalition Solidarité Santé salue les nouvelles sommes octroyées par le fédéral pour la santé. Par contre, la Coalition sera très vigilante quant à l’usage de ces fonds par le gouvernement québécois.

Le Coalition défend le respect des compétences de l’État québécois, mais réitère que le Québec devrait enchâsser les principes de la Loi canadienne de la santé dans la Loi québécoise des services de santé et des services sociaux.

La Coalition tient à réitérer que les nouvelles sommes injectées par le fédéral doivent servir exclusivement au développement des services publics de santé et de services sociaux. Elle rappelle sa demande au premier ministre de renoncer à ses intentions de privatiser et de recourir à des partenariats publics/privés dans la santé et les services sociaux.

Finalement, la Coalition estime indispensable que le Commissaire à la santé dispose d’une réelle indépendance et qu’il relève dans ses fonctions de l’Assemblée nationale et non du ministre de la Santé et des Services sociaux.

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