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Le 21 janvier 2001 – Même si la Coalition Solidarité Santé partage les objectifs de consolider les services de première ligne, d’instaurer une médecine familiale et d’offrir aux personnes en perte d’autonomie de meilleurs services à domicile, elle doute toutefois que les propositions mises de l’avant par la Commission Clair permettent réellement d’atteindre ces objectifs.

La Coalition estime en effet que l’expérience douloureuse du virage ambulatoire et même celle de l’assurance-médicaments  nous ont appris qu’on ne peut retenir que les grands principes tout en faisant fi du cadre général proposé ou en ignorant les modalités d’application. Or, c’est exactement là où les propositions de la commission exigent que l’on procède à une sérieuse lecture critique, indique Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

Le cadre général proposé par la  Commission est une ouverture à la privatisation

La Coalition s’inquiète vivement que la Commission propose de remettre en question les principes d’universalité, d’accessibilité, de gratuité, d’intégralité et le caractère public contenus dans la Loi canadienne de la santé. Ces principes constituent des remparts importants contre un système à deux vitesses et sont le reflet des attentes de la population à l’égard du système de soins de santé. La Commission exprime sa volonté de maintenir un système basé sur des principes de solidarité et d’équité, mais cela ne risque-t-il pas de demeurer du domaine des bonnes intentions si les principes de la loi canadienne sont abandonnés ou affaiblis, questionne la Coalition ?

On ne peut dissocier les principales recommandations de la Commission de celle de revoir annuellement le panier de services assurés. La population n’ignore pas que depuis 1982, toutes les révisions du panier de services assurés se sont soldées par des désassurances de services : physiothérapie, soins dentaires des enfants de 10 à 16 ans, soins optométriques, etc.

Comme la Commission prétend que nous sommes dans un contexte, dit de vulnérabilité fiscale, il y a fort à parier que les prochaines révisions se solderont, elles aussi, par des désassurances. Or, les désassurances ont pour effet de compromettre l’accès aux services pour les population à faible revenus et ont toujours ouvert plus grande la porte aux assureurs privés. Comment consolider les services de première ligne si la gamme de services s’atrophie ? Comment favoriser l’accès à une médecine familiale sans garantir une gamme complète de services aux familles, peu importe leur revenu ?

Même si la Commission se défend d’avoir opté pour une approche comptable des services sociaux et de santé, il est légitimement permis d’en douter. La proposition d’un principe de subsidiarité, autrement dit de sous-traitance, laisse transparaître la préoccupation de la Commission de réduire, à tout prix, les coûts des services avant d’en garantir l’accessibilité et la qualité pour l’ensemble des citoyennes et des citoyens. Cette proposition de la commission fait fi du fait qu’en dehors des établissements publics, la porte est grande ouverte à la facturation d’une panoplie de frais connexes (comme dans les cabinets privés) ou à la tarification des services (comme dans le cas des services d’aide domestique). Cette approche comptable transpire également lorsque la Commission propose que les régies régionales gèrent selon un modèle d’affaires  inspiré du privé… Un système public de santé répond à d’autres critères d’efficacité qu’une usine, prétend la coalition.

Toutes ces craintes se trouvent exacerbées par la recommandation de la Commission à l’effet que le gouvernement établisse des limites au niveau des dépenses publiques consacré à la santé. Alors que le gouvernement compte résolument réduire son assiette fiscale par la réduction des impôts, établir un pourcentage fixe aux dépenses consacrées à la santé signifierait de toute évidence, des coupures dans le budget de la santé et des services sociaux. Une autre approche serait de consacrer un pourcentage fixe du produit intérieur brut à la santé. Elle n’est guère plus porteuse d’avenir que la précédente dans la mesure où elle signifierait des réinjections en période de croissance économique et des coupures dans les périodes de ralentissement économique. Ces recommandations présupposent que le gouvernement aurait une responsabilité limitée en regard de la santé des citoyennes et des citoyens alors qu’au contraire, nous plaidons qu’il s’agit d’une responsabilité étatique incontestable dans une société aussi riche que la société québécoise.

La caisse d’assurance autonomie

Même si les médicaments représentent l’élément le plus inflationniste du système québécois de santé et de services sociaux avec des hausses de 15 % par année, la Commission s’en est peu préoccupée. Ce laisser-faire sera pourtant lourd de conséquences sur les générations actuelles et futures, constate la Coalition.

Il est par ailleurs évident que les économies possibles du côté des médicaments auraient permis de financer en grande partie un système public de services à domicile sans forcer le création d’une caisse spéciale. L’an dernier seulement, le coût des médicaments remboursés par la RAMQ a augmenté de 181 millions.

La Commission Clair recommande non seulement la création d’une caisse spéciale mais elle précise également qu’elle serait financée par une contribution fiscale et obligatoire sur les revenus individuels de toute provenance. Ce faisant, la commission indique que les personnes assistées sociales, celles au salaire minimum, les aîné-es bénéficiant du supplément de revenu garanti seraient aussi mis à contribution, ce contre quoi s’insurge la Coalition.

Les modalités prévues par la Commission indisposent d’autant plus qu’elles font porter le fardeau uniquement sur les individus et même les plus pauvres, sans égard au fait que le gouvernement du Québec a réduit la contribution des employeurs au Fonds des services de santé. Cette nouvelle taxation, en dehors du système d’impôt sur le revenu, sera de surcroît largement régressive.

Les Groupes de médecine familiale

Les modalités de la mise en place des Groupes de médecine familiale (GMF)  sont largement inspirées d’un modèle proposé de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), à la suite de travaux réalisés par l’entreprise SECOR. Il est fort éclairant de savoir de la proposition SECOR est inspirée par une logique d’affaires.

« Les médecins préfèrent que leur cabinet soit considéré comme une entreprise plutôt que comme un organisme public. Mais pour obtenir cette reconnaissance, ils doivent se comporter comme s’ils géraient une compagnie (…) Il ne s’agit pas pour le médecin de modifier son rôle professionnel centré sur la relation individuelle médecin- patient mais plutôt d’en acquérir un second, celui d’entrepreneur (…) Parallèlement, la firme SECOR juge nécessaire d’améliorer la rentabilité des cliniques », peut-on lire dans la livraison de mars 2000 de l’organe de la FMOQ, Le médecin au Québec.

Le concept même de médecine familiale n’est-il pas dénaturé quand on le subordonne à des impératifs de rentabilité accrue, questionne la Coalition ?

La Coalition craint également que de tels groupes de médecins entrepreneurs ne viennent affaiblir davantage le réseau des CLSC puisque les médecins des GMF seraient à même de drainer les maigres ressources humaines et financières des CLSC, selon la proposition de la commission.

La commission favorise l’inscription des citoyens à un Groupe de médecine familiale. Un pré-paiement variant entre 1500 $ et 2000 $ par individu a été retenu pour garantir une certaine stabilité financière aux cabinets privés. Or, cette formule n’est pas sans rappeler celle des HMO américains qui fonctionnent à peu près sur la base des mêmes paramètres. Nous savons que cette formule a entraîné un phénomène d’anti-sélection (on rejette les clients potentiellement trop malades et conséquemment trop coûteux pour favoriser une clientèle moins à risque). Elle conduit au rationnement des services, car  les médecins sont incités à limiter les examens et les tests plutôt que de courir le risque de terminer l’année financière avec un déficit d’opération ou de baisser le niveau de leurs bénéfices.

Les cliniques affiliées

Une recommandation du Groupe Arpin sur la complémentarité du secteur privé refait surface dans le rapport de la commission. Les cliniques, dites affiliées, ne sont en fait que des hôpitaux privés fonctionnant en marge des hôpitaux publics. L’expérience albertaine démontre que les chirurgies mineures qui y sont réalisées coûtent plus cher que les mêmes chirurgies réalisées dans le réseau public. Ces cliniques offrent des services bas de gamme pour les fonds publics qui leur sont consentis et offrent systématiquement à leur clientèle un service amélioré, contre un léger supplément bien sûr.

De surcroît, loin de faire diminuer les listes d’attente, elles ont provoqué en Alberta des engorgements en drainant une partie du personnel médical et infirmier disponible dans les établissements publics. Force est de constater que nous fermons déjà des lits en raison notamment d’une pénurie d’infirmières, accentuerons-nous la crise en donnant suite à cette recommandation ?

Des reculs démocratiques

Malgré les enjeux évidents que posent les recommandations de la Commission pour les citoyennes et les citoyens du Québec, il est déplorable que la Commission ait également mis de l’avant des recommandations qui vont dans le sens de l’affaiblissement des mécanismes démocratiques dans le réseau de la santé et des services sociaux. Citons la proposition sur la réforme des conseils d’administration des régies régionales où toutes les personnes qui y siégeraient dorénavant devraient être nommées par le gouvernement. On précise même que la députation y serait représentée.

La création d’un Prix-V

Depuis plusieurs années, la Coalition Solidarité Santé est fortement préoccupée par la place toujours plus grande occupée par le secteur privé dans le système québécois de santé et de services sociaux et les reculs du droit à la santé pour toutes et tous qui en découlent. Même sous ses couverts nobles, le Rapport de la Commission n’atténue en rien nos appréhensions que ce mouvement de marchandisation ne se consolide voire même ne s’accentue.

C’est pourquoi, les membres de la Coalition ont décidé lors de leur assemblée du 18 janvier dernier, de procéder à la création d’un Prix-V. Il sera remis périodiquement à compter des prochaines semaines aux groupes ou individus qui, dans leur catégorie, auront particulièrement contribué à la privatisation des services de santé.

Les membres de la coalition se proposent également d’initier, au cours des prochaines semaines, des actions plus concrètes pour informer la population et faire connaître leur vive opposition à l’effritement des services publics de santé et du droit à la santé.

Fondée en 1992, la Coalition Solidarité Santé compte parmi ses membres 36 organisations syndicales, organismes communautaires et comités de citoyens.
 

Communiqués

Réagissant à une possible recommandation de la Commission Clair en faveur d’une caisse-vieillesse, la Coalition Solidarité Santé réaffirme son rejet d’une telle caisse. Pour Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition Solidarité Santé, «cette proposition risque d’occasionner un clivage entre les personnes âgées et le reste de la population alors que le débat de fond aurait dû se situer entre les personnes en santé et celles vivant avec des incapacités, quel que soit leur âge. On se sert des personnes âgées comme de boucs émissaires pour justifier un retrait toujours plus grand du gouvernement dans les services à domicile». Pour la Coalition, il n’est guère plus rassurant que l’on accentue la rupture entre le social et le médical alors que bon nombre de déterminants de la santé sont de nature sociale».

Les membres de la Coalition ne peuvent que se demander aujourd’hui si les dés ont été pipés d’avance. C’est à la demande expresse de la Commission qu’une présentation de M. Morneau était faite dans le cadre des Forum d’experts organisé par la Commission Clair. La Commission avance comme si cette proposition, appuyée marginalement disons-le, avait reçu l’aval d’une majorité de  groupes entendus lors des audiences publiques. Or, ce n’est pas le cas, précise la porte-parole.

Enfin, la Coalition Solidarité Santé s’explique peu pourquoi il est si essentiel de baisser les impôts au Québec si c’est pour créer des caisses spéciales qui seront alimentées dans tous les cas, par les citoyennes et les citoyens du Québec.

Enfin, la Coalition craint que le modèle utilisé pour cette caisse soit celui de l’assurance-médicaments où finalement, on a mis à contribution des personnes dont le revenu est largement inférieur au seuil de faible revenu.

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Communiqués

La Coalition Solidarité Santé, déçue à maintes reprises au cours des dernières années des orientations gouvernementales en matière de santé et de services sociaux, accueille favorablement la volonté de la ministre Marois de profiter du rétablissement partiel des transferts fédéraux  pour injecter une part importante de ces sommes dans la consolidation de services qui souffraient d’un niveau de financement anémique.

Des réinvestissements dans les services de  première ligne offerts dans les CLSC – notamment pour la prévention et la promotion de la santé et pour les services à domicile –  et dans les centres de soins de longue durée pour l’amélioration du sort des personnes hébergées étaient des priorités qui s’imposaient d’emblée, note la Coalition. Il est manifeste que ces secteurs du réseau de la santé et des services sociaux avaient été laissés pour compte au cours des dernières années et ce, malgré les services indispensables qu’ils fournissent à la population.

Ce que nous apprend aussi l’entente fédérale-provinciale, ajoute Mme Marie Pelchat, porte-parole de la Coalition, c’est qu’avec de la volonté politique, il est toujours possible de trouver, dans les coffres gouvernementaux, les argents pour répondre aux attentes et aux besoins de la population. L’état des finances publiques le permettant, nous suggérons au gouvernement québécois d’injecter lui aussi,  une partie de ses marges de manœuvre financières pour véritablement consolider et élargir l’accès à des  services publics de santé et de services sociaux  universels et gratuits, de qualité et en quantité suffisante. Il n’est plus acceptable que le Québec demeure  la province qui investit le moins dans les soins de santé de sa population, conclut Mme Pelchat.

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Communiqués

Avant même que ne débutent les premières consultations régionales de la Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (la Commission Clair), la Coalition Solidarité Santé, à laquelle appartiennent une trentaine d’organisations syndicales et communautaires, constate que l’opération est mal engagée.

Les raccourcis démocratiques se multiplient, les informations sont incomplètes, des hypothèses que tous savent irrecevables sont soumises au débat. La Coalition Solidarité Santé invite les membres de la Commission Clair à se ressaisir et à reprendre le contrôle de la situation dans les meilleurs délais.

En soumettant au débat des hypothèses qui vont toutes dans le sens de  l’affaiblissement du caractère public du système, de la réduction des couvertures et des tarifications et n’en présentant aucune qui irait dans une direction contraire, la commission laisse transpirer un  parti-pris évident et semble vouloir mener une opération de ventes de ses hypothèses plus que d’enclencher un débat ouvert et démocratique sur l’avenir du système québécois.

Les raccourcis démocratiques se multiplient

Rappelons que la commission devait débuter ses travaux au printemps dernier. La Coalition Solidarité Santé s’explique mal alors pourquoi le guide d’animation contenant les 16 scénarios sur l’organisation des services et le financement n’a été rendu disponible qu’à la fin du mois dernier, deux semaines à peine avant que ne débutent les premières consultations régionales et un mois avant l’échéance finale pour le dépôt des mémoires.

Dans les régions, des groupes  se sont vus refuser l’accès direct à la commission sous prétexte qu’ils étaient représentés par une organisation régionale et ce, dans au moins deux régions.

Dans certaines régions, les  groupes entendus ne disposeront, quant à eux, que de 10 minutes pour faire valoir leur point de vue sur l’ensemble des scénarios, soit moins de 38 secondes par scénario !

La population véritablement consultée ?

Manifestement, la commission a marginalisé dans son processus les groupes de citoyens organisés pour soi-disant privilégier  les citoyens ordinaires jugés comme étant le “vrai monde”.

Après avoir consulté le sondage sur le site Internet de la commission et visionné la cassette vidéo, force est de constater que l’opération n’a rien de pédagogique contrairement aux prétentions ministérielles. Dans les deux cas, on se limite strictement à répéter les 16 scénarios sans fournir à ce “vrai monde” les éléments de perspectives historiques et les données pertinentes  qui  permettraient de se documenter  avant de répondre.

Ce n’est pas peu dire quand on passe sous silence que le Québec est la province qui investit le moins, par habitant pour les services de santé, que le Québec dépense trois fois moins que l’Ontario dans les soins à domicile. On tait également le fait que le Québec est tenu de se conformer aux cinq grands principes et aux deux interdictions de la Loi canadienne de la santé pour ce qui est des services médicaux et hospitaliers. Dans son document d’évaluation du régime général d’assurance médicaments, le ministère affirmait lui-même que le coût des médicaments augmentait de 15% par année.“ Ce taux est d’autant plus préoccupant qu’il influencera la répartition des ressources financières entre les différents acteurs de la santé ”  disait-il. Pourtant, c’est le silence complet sur cette donnée d’une importance majeure tant dans les informations fournies à la population que dans les seize scénarios soumis par la Commission. Force est de constater que les silences et les omissions s’additionnent à un point inquiétant, constate la Coalition.

Des hypothèses a priori irrecevables

Le troisième scénario sur le financement soumis à l’attention de la population par la Commission concerne la contribution des usagers. Or, dans le rapport Bédard, déposé en janvier 2000 et fourni sur le site de la Commission à titre de référence, on peut lire : “Il ne faudrait pas voir ce  tarif comme un ticket modérateur mais plutôt comme une source de revenu dont on essayerait de minimiser les effets non-équitables. Ceci étant dit, il ne vaut pas la peine d’en discuter davantage puisque la loi fédérale sur la santé l’interdit….” (p.52).

Pourquoi faire perdre du temps sur des hypothèses irrecevables, alors que la Commission elle-même ne dispose que de très peu de temps pour réaliser les consultations, rédiger et soumettre son rapport ? questionne la Coalition.
 
La Commission à la croisée des chemins

Pour la Coalition Solidarité Santé, les informations qui précèdent suffisent amplement à jeter une zone d’ombre importante sur l’intégrité du processus en cours. Pour reprendre une expression consacrée par cette commission, deux scénarios sont possibles : soit la réponse attendue par le gouvernement est déjà prédéterminée et la commission ne sert qu’à lui donner une virginité politique, soit les commissaires ont effectivement à cœur de réaliser un processus démocratique axé sur les solutions et alors, ils corrigent le tir dès maintenant. L’avenir nous dira lequel de ces scénarios, la commission aura retenu.

La Coalition se fera entendre

Quoi qu’il en soit, la Coalition poursuivra les actions qu’elle a initiées pour informer la population sur les différents enjeux concernant l’avenir du système québécois de santé et de services sociaux – la campagne cartes postales, la diffusion du Manifeste pour un système public de santé et de services sociaux, la Déclaration d’appui sur les soins à domicile. Des vigiles et des manifestations publiques sont également prévues dans plusieurs régions du Québec.

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Communiqués

« Nous visons, à la fin de ce Forum Égalité et droit à la santé, avoir suffisamment fourbi nos «armes» pour défendre avec une grande cohésion la sauvegarde du système public de santé et de services sociaux  auprès de la Ministre Pauline Marois». C’est ainsi que la porte-parole de Coalition Solidarité Santé, Mme Marie Pelchat, a présenté l’objectif principal du Forum. Réunis aujourd’hui au Collège de Rosemont, à Montréal, plus de 150 participantes et participants ont ainsi répondu à l’invitation de la Coalition et analysent l’état de situation du réseau de la santé pour élaborer un plan d’action afin de sauvegarder un système de santé public, accessible, universel et gratuit.

 Il est urgent, selon les membres de la Coalition, que les forces vives du Québec développent une résistance articulée pour garantir à l’ensemble des Québécoises et Québécois, peu importe leur statut ou leur revenu, l ‘égalité et le droit à la santé. « De plus, ce forum se tient peu de temps avant que la ministre de la Santé et des services sociaux, Pauline Marois,  entreprenne de prendre le pouls de la population sur l’avenir du système de santé québécois. Or, notre coalition se compose de représentantes et représentants de 26 organisations nationales et régionales tant  populaires que syndicales. Nous sommes donc des citoyennes et citoyens qui ont à coeur de sauvegarder notre système de santé. Comme moyens d’action, nous déciderons notamment de la façon de remettre à la Ministre un manifeste pour la sauvegarde d’un système public de santé et de services sociaux », a indiqué Mme Pelchat.

La Coalition rappelle que, depuis 1977, la part des dépenses privées dans les dépenses globales de santé a doublé. Aujourd’hui, alors que 52% des contribuables vivotent avec moins de 20 000$ par année, chaque Québécoise et chaque Québécois doit assumer individuellement plus de 750$ par année de dépenses liées à sa santé. Impossible d’en déduire autre chose que la confirmation de l’adage Si tous les citoyens sont égaux, certains le sont plus que d’autres !

Madame Pelchat ajoute : « on assiste actuellement à la démocratie de la liste d’attente. Effectivement, on ne propose plus à la population de restreindre l’accès aux services sociaux et de santé par un quelconque ticket modérateur ou orienteur, mais on lui propose, ni plus ni moins, que d’acheter l’idée d’un ticket accélérateur ». Pour la Coalition, la population québécoise refuse toujours un système de santé et de services sociaux à deux vitesses. « Nous sommes convaincus, de poursuivre Mme Pelchat, que la population réitérera à la Ministre lors des consultations populaires son profond attachement à un système de santé public, accessible, universel et gratuit. Elle l’a d’ailleurs fait à plusieurs reprises lors de nombreux sondages sur le sujet ».

D’une durée d’une journée, le Forum Égalité et droit à la santé aborde plusieurs sujets en ateliers dont la privatisation et les industries de la santé, l’utilisation des groupes communautaires, des femmes et des familles, l’assurance médicaments et l’influence de la pratique médicale sur le système. Un communiqué sera émis dimanche pour faire état des moyens retenus pour le plan d’action visant la sauvegarde du système de santé québécois.

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