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Campagne électorale 2014 – Ces CHU en PPP dont les partis politiques ne veulent pas parler
Publié le 3 avril 2014

Campagne électorale 2014 – Ces CHU en PPP dont les partis politiques ne veulent pas parler

MONTRÉAL. La campagne électorale bat son plein et la question des CHU en PPP est rarement évoquée. Pourtant, les CHU en PPP ont un poids considérable sur nos finances publiques et le processus d’attribution des contrats pose encore plusieurs questions auxquelles nous n’avons toujours pas reçu de réponse. C’est pourquoi nous interpellons les partis politiques sur leurs positions respectives sur les CHU en PPP.

Le poids des PPP sur nos finances publiques

Il est étonnant de voir que la question des partenariats publics-privés (PPP) en santé ait occupé si peu de place dans la présente campagne électorale. Outre un dossier paru cette semaine dans les médias, la question des deux CHU en PPP est pratiquement absente des enjeux évoqués par les différents partis politiques. Pourtant, plusieurs révélations des derniers mois ont démontré les nombreuses problématiques reliées à ces PPP. Ces projets coûteront plus de 6 milliards aux Québécoises et Québécois et les coûts réels auront plus que doublé par rapport aux annonces initiales. La firme Secor-KPMG annonçait en 2012 que les coûts de construction du CHUM explosaient de 127 % et au CUSM de 78 %. « Au moment où la classe politique nous parle de la capacité de payer de l’État, on s’étonne que peu de politiciens s’inquiètent des sommes astronomiques qui sont actuellement dépensées dans les CHU en PPP. Pendant qu’on paiera ces PPP pendant trente ans, on devra continuer de subir des compressions budgétaires dans nos services publics », avancent les porte-parole.

Récemment, l’État français est venu à la conclusion qu’il serait moins coûteux de racheter le contrat du plus gros PPP en santé en France que de le mener à terme. Le rachat du contrat en PPP du Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF) a été rendu nécessaire en raison des coûts faramineux de ce projet et du relevé de plus de 8000 malfaçons en seulement deux ans. L’État français pense économiser entre 600 et 700 millions d’euros en se libérant du poids de ce PPP. « On voit ainsi qu’il est non seulement possible, mais encore plus absolument justifié de trouver une solution aux PPP en santé. Est-ce que la récente ouverture du centre de recherche du CHUM en PPP s’accompagnera de problèmes semblables à ceux vécus par les Français? », demandent les porte-parole.

Une absence de transparence plus que questionnable

On doit de plus questionner l’opacité qui entoure les CHU en PPP. Il est impossible de consulter les contrats et de savoir ce qui attend les Québécoises et Québécois pour les trente prochaines années. Les nombreuses demandes d’information ont toujours été rejetées du revers de la main. Cela est d’autant plus préoccupant que plusieurs entreprises liées au CHU en PPP sont présentement accusées de fraude et de corruption devant les tribunaux. « La population québécoise a le droit de savoir dans quoi on l’a embarquée. Comment se fait-il qu’on ait coûte que coûte choisi la voie des PPP? Comment se fait-il qu’on n’ait pas tenu compte des signaux d’alarme lancés à plusieurs reprises par le Vérificateur général et plusieurs autres organisations? », poursuivent les porte-parole.

L’ensemble du processus qui a mené à la signature des contrats des CHU en PPP pose trop de questions pour que l’on accepte d’en rester là. La responsabilité des partis politiques est de nous assurer que les choses ont bel et bien été faites dans les règles de l’art. À cet effet, nous demandons aux partis politiques de nous indiquer quelles sont leurs positions concernant le recours aux PPP en santé. Nous souhaitons de plus savoir ce qu’ils comptent faire concernant les PPP en cours et plus particulièrement concernant les CHU en PPP. « Nous sommes plusieurs organisations préoccupées par les risques que ces projets représentent pour l’avenir de nos services publics et l’intégrité de nos institutions. Nous interpellons aujourd’hui les partis politiques et leur demandons quelles sont leurs solutions », de conclure les porte-parole.

Organisations qui appuient cette démarche :

Coalition Solidarité santé

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Médecins québécois pour le régime public (MQRP)

Secrétariat intersyndical des services publics (SISP)

Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU)

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SOURCE Coalition solidarité santé

 

 Renseignements :

Source : Coalition solidarité santé, Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Médecins québécois pour le régime public (MQRP), Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) et Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU)

 

Renseignements

Hubert Forcier, CSN 514-209-3311

Vanessa Bevilacqua, FIQ 514-231-4443

Jean Laverdière, FTQ 514-893-7809

Marie-Alberte Soudan, MQRP 514-638-6659

Éric Lévesque, SISP 418-564-4150

 

Communiqués

Budget Marceau et la santé: compressions et désassurance
Publié le 19 mars 2014

Budget Marceau et la santé: compressions et désassurance

ENJEUX 2014

Montréal. – La Coalition solidarité santé dénonce la poursuite des compressions budgétaires en santé  telle qu’annoncée dans le budget Marceau. L’augmentation budgétaire prévue à 3% est inférieure à celle de l’an dernier qui s’était pourtant traduite par des compressions difficiles à absorber par le réseau de la santé.

D’une moyenne annuelle de 5,6% de 2006 à 2010, l’augmentation de budget a été réduite l’an dernier à 4,8%. L’AQESSS a dénoncé cette semaine cette diminution parlant d’une compression de 627M$ sur quatre ans. Elle réclamait pour cette année une augmentation de 834M$, soit 4,4% pour le maintien des services actuels. Or, le ministre ne prévoit que 3% d’augmentation pour l’année qui vient. « Cette diminution pourrait équivaloir à quatre années de compressions en une! », s’exclame Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition. « C’est clair que les services vont être touchés! », s’empresse-t-il d’ajouter.

Du même souffle, le ministre annonce qu’il va instaurer le financement par activité (FPA), qu’il nomme financement axé sur le patient. Ce type de financement, où on établit un coût pour chaque acte posé, ne fait qu’augmenter les coûts administratifs et la bureaucratie qui doit contrôler la saisie et la gestion des données, tout en n’apportant aucune nouvelle ressource dans les services.

La Coalition rappelle que la British Medical Association (BMA) a pris une position formelle contre ce mode de financement à cause des effets pervers expérimentés dans la pratique. Le FPA encourage le «sur-traitement» de certaines populations à faible risque au détriment des patients à risque plus élevé, moins prévisibles, qui sont sous-traités. La BMA a même écrit une lettre officielle à l’Association médicale canadienne, il y a quelques années, pour mettre en garde contre le FPA.

Dans son rapport, le Groupe d’experts mandaté par le gouvernement effleure très brièvement les risques de ce mode de financement, risques qui se sont avérés ailleurs, mais conclut rapidement qu’on peut les gérer… en augmentant l’administration et les contrôles!

« Un prix pour  chaque geste posé, ça ne sert qu’à établir un marché pour les services hospitaliers, un marché interne et éventuellement une concurrence avec le secteur privé. Compressions, bureaucratisation et marchandisation, le budget du ministre met la table pour la désassurance et la tarification des services sociaux et de santé», conclut Jacques Benoit.

À propos de la Coalition solidarité santé.

La Coalition Solidarité Santé regroupe une quarantaine d’organisations syndicales, communautaires, féministes et religieuses. Depuis sa fondation en 1991, ses actions ont toujours été motivées par la défense du droit à la santé pour l’ensemble de la population québécoise, et ce, sans égard au statut ou au revenu des citoyennes et des citoyens. Elle défend le caractère public, la gratuité, l’accessibilité, l’universalité et l’intégralité des services de santé et des services sociaux.

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Source :         Coalition solidarité santé

Renseignements: Jacques Benoit, coordonnateur : 514-442-0577

Communiqués Financement

Les 10 ans des CSSS: quel bilan?  – Mise au jeu
Publié le 13 mars 2014

Les 10 ans des CSSS: quel bilan?  – Mise au jeu

 

 

Assemblée publique sur les 10 ans des CSSS

12 mars 2014, Centre St-Pierre, 19h.

Animée par Lorraine Guay

Panélistes invités:

David Levine, ex PDG de l’Agence de la Santé et des Services sociaux de Montréal

Johanne Archambault, ex responsable de l’Observatoire québécois sur les réseaux locaux de services

André-Pierre Contandriopoulos, professeur et chercheur à l’Université de Montréal

René Lachapelle, ex organisateur communautaire du réseau et chercheur associé à l’UQO

Mise au jeu de la

Coalition solidarité santé

Dans les années soixante, le Québec a décidé de se doter d’un réseau public de santé et de services sociaux. Mais ce n’est qu’au début des années soixante-dix qu’une vision plus précise s’est dessinée et que s’est déployé le réseau avec ses différentes institutions et mandats. Ce déploiement du réseau prendra plus de 20 ans.

Dans les faits, notre système de santé et de services sociaux « moderne » est encore jeune. Ce qui ne lui a pas évité d’affronter plusieurs épreuves, dont de fortes compressions budgétaires, dès le début des années 80.

De manière générale, malgré le retard à rattraper, le Québec s’est doté durant cette période d’un système de santé et de services sociaux de qualité, relativement accessible malgré l’étendue du territoire, et qui fait une place importante aux services sociaux et à la complémentarité des disciplines dans l’administration des services. Le système québécois s’est d’ailleurs mérité plusieurs reconnaissances internationales.

En 1992, le gouvernement adopte la Loi 120. Il s’agira d’une opération majeure pour le Réseau. Elle aura ses détracteurs et ses partisans, mais la Loi 120 confirme une certaine vision « globale » de la santé et du bien-être des personnes, elle établit l’importance des organismes communautaires dans le respect de leur autonomie, et renforce les instances de décisions régionales. Mais aussi, elle prépare la venue de compressions majeures en décentralisant.

Durant la même période, la désinstitutionalisation de plusieurs services devient la norme.

Puis en 1996, le nuage du déficit zéro apparait… Et déboulent les compressions, les fermetures, les mises à la retraite, etc.

En 2003, on peinait encore à reprendre notre souffle quand le nouveau ministre SSS Philippe Couillard propose une nouvelle réforme : la Loi 25.

Le ministre soutient lors de la présentation de sa réforme que :

• la fusion des établissements favorisera le continuum de service, donc la maximisation des ressources;

• la première ligne sera priorisée;

• les nouveaux établissements seront responsables de la santé de la population de leur territoire (responsabilité populationnelle);

• chaque citoyen aura droit à son médecin de famille;

• les temps d’attente seront diminués;

• les coûts financiers pour le gouvernement seront diminués;

• la protection des ressources allouées aux services sociaux sera assurée (clapets);

• les Régies régionales seront abolies.

Ce sera l’une des plus importantes réformes de structures de l’histoire récente du Québec.

10 ans plus tard, qu’est-il advenu du réseau de la santé et des services sociaux au Québec?

• On cherche encore quelqu’un pour nous expliquer la notion de responsabilité populationnelle;

• Malgré l’augmentation du nombre de médecins et… de leur rémunération, on se demande qui a un médecin de famille?;

• Le nombre de postes-cadres a augmenté de 30% depuis 10 ans;

• Le poids financier du réseau sur les finances publiques ne cesse d’augmenter, passant de 42% du budget de l’État en 2003 à 45% en 2013;

• L’atrophie des services sociaux est alarmante;

• Pour les organismes communautaires, la régionalisation s’est transformée en « localisation » et ils se battent toujours pour obtenir un financement à la mission globale respectueux de leur autonomie et de leurs spécificités face au réseau, et qui soit à la hauteur de leurs besoins et de ceux de la population.

• Les Régies régionales de santé et des services sociaux ont été… remplacées par des Agences, avec des budgets augmentés, mais vidées des postes électifs aux conseils d’administration.

D’ailleurs, le changement de nom n’est peut-être pas innocent puisque que dans le dictionnaire, le mot « régie » est associé à des mots comme « administration, conduite, direction, gestion, gouvernement, » alors que le mot « agence » est plutôt associé à des mots comme « affaire, bourse, succursale, intermédiaire, commerce… »

En 2003, le Dr Dutil déclarait en commission parlementaire :

« La réforme est hospitalo-centriste. Les directeurs d’hôpitaux – et j’en ai été un – n’ont pas l’expertise pour diriger et réseauter les soins de première ligne. »

Ce soir, nos panélistes feront à leur tour un bilan des résultats de cette fusion des établissements.

Mais ensuite, c’est vous qui pourrez prendre la parole pour interroger, pour nous partager vos questionnements, et votre propre bilan de la fusion, des jours heureux qu’elle promettait, et des réalités qu’elle a laissées sur le terrain.

Bonne soirée !

Voir la conclusion de la soirée.

Voir l’intégralité de l’assemblée.

Autres dossiers Événements et actions

À propos des projets d’amélioration de l’organisation du travail (appelés « optimisation » des services, Lean, méthode Toyota, etc.) »
Publié le 5 mars 2014

À propos des projets d’amélioration de l’organisation du travail (appelés « optimisation » des services, Lean, méthode Toyota, etc.) »

Depuis longtemps, le personnel impliqué dans les soins et services de santé a cherché à améliorer la réalisation et la qualité du travail, permettant ainsi une amélioration de la qualité des soins et services à la population. La plupart du temps, ce sont des comités paritaires (patronal-syndical) qui ont analysé et mis en place diverses propositions visant cet objectif d’amélioration des services.

Dans les dernières décennies, nos gouvernements ont répété ad nauseam que le budget de la santé ne cessait d’enfler et que nous n’en avions plus les moyens. Avec ce prétexte, ils ont fait pleuvoir des coupures de budgets à répétition sur le réseau public de services sociaux et de santé. Dans ce contexte, l’amélioration des soins et services a fait place à un nouvel objectif : celui de « faire plus avec moins », qui entraîna une réduction des services et de l’accessibilité à ces services.

Plus récemment sous le gouvernement Charest, un ministre des services sociaux et de la santé, le Dr Yves Bolduc, se fit le fervent promoteur d’une méthode de gestion appelée l’approche TOYOTA (ou LEAN management).  Ce mode de gestion prône une amélioration continue des services, en visant « l’élimination des gaspillages… pour rationaliser et améliorer les processus de production de biens ou de services. » Issue du secteur manufacturier, où règne une chaîne de montage ou de production, cette philosophie y était pourtant déjà critiquée pour ses effets dévastateurs sur le personnel qui se retrouvait plus souvent qu’autrement à rogner sur ses conditions de travail, « source de gaspillage de temps et d’énergies », pour « améliorer les processus de production ».

Le ministre Bolduc encouragea tout de même le développement de projets pilote où on se mit à appliquer mécaniquement aux services sociaux et de santé cette façon de gérer la « chaîne de montage et de production » de services et de soins. Des contrats de gestion entre des CSSS et des firmes privées furent signés, causant une dégradation de la qualité des services à la population et des conditions de travail du personnel, mais permettant de justifier les coupures et les compressions de budget et de personnel à l’ordre du jour dans le réseau. En dépit des nombreuses protestations et dénonciations par le personnel  touché, les contrats impliquant des firmes privées se sont poursuivis.

À son arrivée en poste à l’automne 2012, le nouveau ministre Réjean Hébert s’est dit préoccupé de l’opposition grandissante et des critiques soulevées par le personnel, mais aucun contre-ordre n’a été donné aux établissements. On a plutôt assisté à l’apparition d’une nouvelle dénomination : l’optimisation des services, qui n’a fait que changer l’appellation d’un même système de gestion. Et les problèmes sont demeurés et perdurent.

C’est dans ce contexte que la Coalition solidarité santé a décidé de prendre position sur les projets d’amélioration du travail (appelés « optimisation » des services*, Lean, méthode Toyota, etc.)

Le document de la position de la Coalition solidarité santé “Sur les projets d’amélioration de l’organisation du travail (appelés “optimisation des services”, Lean, méthode Toyota, etc.)”

Le communiqué de presse de la Coalition

La Nouvelle gestion publique: le LEAN – conférence d’Angelo Soarès

Nouvelle gestion publique: son effet dans les services publics, par Philippe Hurteau de l’IRIS

Le LEAN et le général de l’armée LEANiste Ipetsakochvit! (sketch)

Analyse, chronique et lettre ouverte Privatisation Lean

Publié le 5 mars 2014

Nouvelle gestion publique: son effet dans les services publics, par Philippe Hurteau de l’IRIS

https://www.youtube.com/watch?v=IHJ3d8mCoMg

Philippe Hurteau est politologue, il complète actuellement un doctorat à l’Université d’Ottawa en pensée politique. Il s’intéresse principalement aux mutations de l’État sous l’effet du néolibéralisme, tant par l’analyse des changements apportés au régime fiscal que par l’étude des transformations des modalités d’opération des services publics. Ses travaux montrent comment, au sein de l’appareil étatique, le recours accru au principe de l’utilisateur-payeur ainsi qu’à des critères de performance pour la répartition du financement induit un biais en faveur des plus fortunés et limite la capacité d’action collective.

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