Catégorie : <span>Financement</span>

SLOGANS

Madame Marois, t’nir ses promesses, c’pas juste une question d’politesse.

Madame Marois, t’nez vos promesses, vous l’savez, y en a d’la richesse.

Pour financer la santé, faut revoir la fiscalité.

Abolir la taxe santé, c’est une question d’équité.

La taxe santé, c’pas l’équité, c’est comme un prix sur le marché.

Les plus riches et les plus gros, paient pas leur juste part d’impôt.

Taxez leurs gains en capital, pis leurs dividendes, y’en ont pas mal.

Y disent qu’ça va les appauvrir, qu’y arrêtent donc de nous faire rire.

Leurs cris d’angoisse n’ont d’égal, qu’leur niveau d’évasion fiscale.

Y’ont qu’à financer la santé, pour soigner leur anxiété.

Pas faire leur part, c’est ben risqué, y s’raient p’t’être mieux d’déménager.

Coupez les abris fiscaux au lieu des programmes sociaux.

La taxe santé, les fonds dédiés, ça sert juste à privatiser.

On a changé d’gouvernement, c’pas pour avoir un autre Bachand.

Un bon budget, Monsieur Marceau, c’pas juste un déficit Zéro!

Dans un budget, y’a deux colonnes, c’pas juste les dépenses qu’on tronçonne.

Faut augmenter les recettes, couper court à leur crisette.

Un système public de santé, profite à toute la société.

Faut un financement réparti, individus et compagnies.

Pour une just’ part, un juste écot, faut une progression des impôts.

Trois paliers, c’est pas assez, à moins qu’on veuille se faire voler.

Not’ production économique n’appartient pas qu’à une clique.

Capsules vidéo Financement

Capsules vidéo Financement

Monsieur PIerre Bouchard, 

Conseiller politique, cabinet du ministre des finances,

 

Monsieur,

 

Vu les très courts délais auxquels nous sommes tous confrontés pour ce premier budget du nouveau gouvernement, nous nous contenterons de vous soumettre par courriel certains principes qui devraient guider le gouvernement dans ses choix budgétaires, avec quelques idées appliquant ces principes, ainsi que des références à des documents pertinents en appui à nos propositions.

Tout d’abord, la Coalition solidarité santé réclame que le gouvernement tienne sa promesse d’abolir la taxe santé et la remplacer par un relèvement des impôts pour les mieux nantis.

Ensuite, pour la Coalition, le financement de la santé et des services sociaux, comme de tous les services publics, doit se faire via des impôts progressifs aux individus et aux entreprises.

À ce sujet, nous vous référons aux alternatives fiscales mises de l’avant par la Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics, avec laquelle nous collaborons. Vous y trouverez plusieurs mesures concrètes poursuivant cet objectif affectant la fiscalité des individus et des entreprises.

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Mais comme un budget est fait de deux colonnes, nous inscrirons aussi sous la colonne des dépenses deux éléments qui nous semblent fondamentaux :

D’abord, des principes de gestion: la non privatisation des services publics, la non-utilisation des contrats en PPP et la réduction maximale de l’utilisation de la sous-traitance.

La sous-traitance/privatisation et les PPP coûtent plus cher que les services publics, parce qu’il faut ajouter un profit pour le privé ou le sous-traitant, qui ne peut se réaliser qu’en : 

1.       diminuant la quantité ou la qualité des services;

2.       haussant le coût des services;

3.       abaissant les conditions salariales et de travail du personnel  rendant les services.

Et en général, ça se fait par une combinaison des trois.  Seuls les services publics nous en donnent pour notre argent. Les logos que nous avons annexés résument bien la situation et… notre position!

Ensuite, un moyen important et structurant : l’instauration d’un régime universellement public d’assurance médicaments (en lieu et place du régime hybride actuel), accompagné d’une politique du médicament permettant l’achat centralisé et un contrôle des prix; on parle ici d’économies possibles de l’ordre de 3 G$, ce qui, dans le contexte actuel, n’est vraiment pas à dédaigner.

À ce sujet, nous vous recommandons les lectures suivantes :

Ce même Marc-André Gagnon nous écrivait tout récemment :

« J’aimerais vous mentionner que l’économiste Michael Law à UBC a produit une étude récemment sur le coût des génériques au Canada. Il analyse quelles seraient les différences de coûts si une province comme l’Ontario ou le Québec procédait à l’achat de ses médicaments génériques à l’aide d’un pôle d’achat comme la Nouvelle-Zélande ou encore le régime d’assurance médicaments des anciens combattants aux États-Unis (Veterans Affairs). Les économies seraient telles que le régime public pourrait payer l’ensemble des médicaments génériques achetés dans la province (au public et au privé) et malgré tout faire des économies importantes:  http://www.chspr.ubc.ca/sites/www.cssante.com/files/publication_files/chspr_wp_law_generic_pricing.pdf

Quant aux médicaments brevetés, c’est le régime d’assurance-médicaments hybride actuel qui empêche les économies substantielles pour le Québec que réalisent déjà les autres provinces à travers les ententes confidentielles. Le régime public ontarien paie 40% à 50% moins cher pour ses médicaments anti-cancer grâce aux ententes confidentielles. L’Ontario peut donc se permettre de lister davantage de médicaments anti-cancer puisque le coût-bénéfice est beaucoup plus favorable. Ce n’est plus seulement une question de baisser les coûts, pour moi cela devient aussi une question de rendre plus accessible les médicaments trop chers qui peuvent toutefois améliorer quelque peu la qualité de vie de patients cancéreux.

À noter que le New York Times d’aujourd’hui explique qu’un tel pouvoir de négociations avec les firmes permet des résultats positifs: http://www.nytimes.com/2012/11/09/business/sanofi-halves-price-of-drug-after-sloan-kettering-balks-at-paying-it.html

En bref, tout ce que je voulais dire c’est que l’achat groupé n’est pas seulement une question de réduction de coûts, c’est aussi le meilleur levier qu’on puisse se donner pour améliorer l’accès aux nouvelles générations de médicaments (surtout biologiques et oncologiques). Si on ne se dote pas de capacité institutionnelle pour réduire les coûts, les patients continueront de subir une dégradation de l’accès à ces nouveaux médicaments. »

 

Voilà, Monsieur Bouchard.

Nous vous remercions de l’attention que vous portez déjà à nos points de vue et arguments, et demeurons disponibles pour discuter plus avant de nos propositions.

 

Jacques Benoit, coordonnateur

Coalition solidarité santé 

 

 

 

Budget et financement Documents Financement

C’est sans surprise que le budget Bachand présenté aujourd’hui maintient le cap annoncé il y a maintenant trois ans. Il poursuit l’application, sans égard au revenu, de la contribution santé à montant fixe, sans toutefois annoncer d’augmentation du  montant qu’on devra inscrire à la ligne 448 du rapport d’impôt en 2013 et dans les années à venir. Année électorale oblige!
 
Il refuse ainsi d’ajouter, tel que proposé par beaucoup d’acteurs sociaux, un palier d’imposition pour les revenus de plus de 120 000$, sous prétexte d’inéquité. «L’équité est le principe qui conduit à corriger des inégalités que subissent des personnes ou des groupes défavorisés. À plus de 120 000$ par année, ce n’est pas tout à fait ce que j’appelle un groupe de personnes défavorisées », de lancer Jacques Benoit, coordonnateur de la Coalition.
 
Mais c’est dans le domaine du soutien à domicile que les attentes étaient les plus grandes.  Pour faire une réelle différence en termes de prestation et d’intégration de services, les investissements requis en SAD auraient dû être de l’ordre de 500 M$ annuellement. Le budget Bachand n’accorde pour cette année que 195 M$, incluant des mesures recyclées.
 
Plus encore, l’augmentation de crédits d’impôts existants et l’instauration de nouveaux crédits fait craindre à la Coalition que le ministre en profite pour pousser plus loin le désengagement de l’État en se déchargeant de ses responsabilités sur les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale (EÉS) pour assurer les soins à la personne, responsabilités qui nécessitent des compétences que ne possèdent pas, malgré toute leur bonne volonté, ces organismes. « Agir ainsi, ce serait comme accepter dorénavant un simple permis de conduire régulier pour la conduite d’une remorque», d’ajouter Jacques Benoit. « Le ministre mettrait en danger la santé et la sécurité des patients. »
 
La Coalition considère que, compte-tenu de leur nature et pour assurer les principes d’universalité, d’intégralité, d’accessibilité et de transférabilité, les soins doivent toujours demeurer sous gestion, financement et prestation des établissements publics.
 
La Coalition ne croit pas non plus le ministre quand il dit qu’il n’avait pas le choix dans ses mesures. Solidarité santé rappelle que des experts, appuyés par plus de 200 organisations, ont proposé la mise sur pied d’un régime universel entièrement public d’assurance médicaments, permettant au gouvernement d’économiser de 2 à 3 milliards par année, de façon récurrente. Ces argents lui permettraient d’abolir la taxe santé, et d’investir dans des services publics compétents et pertinents pour nos personnes âgées, tout en contrôlant les dépenses en médicaments qui ne cessent d’augmenter à chaque année.
 
Ce budget est le troisième du ministre Bachand. « Ça fait trois fois qu’il passe à côté de ses responsabilités pour mieux imposer ses valeurs économiques conservatrices », de rajouter Jacques Benoit. « Au baseball, trois prises, t’es « strike out »!… Il est grand temps de « retirer » ce gouvernement», de conclure Jacques Benoit.
 
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Renseignements :
Jacques Benoit : (cell) 514-442-0577

Communiqués Financement

Le 19 décembre 2011, le ministre des Finances Jim Flaherty a pris les provinces par surprise en annonçant les intentions d’Ottawa concernant les transferts aux provinces pour la santé en vue de remplacer l’entente de 2004 qui vient à échéance en 2014. Celle entente, qui avait été accordée par le gouvernement libéral de Paul Martin, indexe à une hauteur de 6 % par année les sommes versées aux provinces, ce qui correspond environ à 20 % de leur budget dédié à la santé.

Que veut faire Flaherty ?

  • Renouveler l’entente actuelle pour seulement trois ans;
  • À compter de 2017, plafonner l’indexation au taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) qui tourne actuellement autour de 4 % (une hausse minimale de 3 % est tout de même garantie);
  • Changer la formule de répartition des sommes : la part d’Ottawa sera dorénavant égale par habitant pour toutes les provinces sans pondération en fonction des revenus d’impôt qu’elles perçoivent comme c’était le cas auparavant.

Cela fera donc perdre de l’argent aux provinces moins riches. Québec estime cette perte à 200 millions $ par année. L’Alberta pour sa part pourrait ainsi toucher un milliard de plus. Le financement d’Ottawa passe ainsi sous le seuil des 20 % des budgets provinciaux consacrés à la santé.

Le Directeur parlementaire du budget (DPB) a publié une analyse dans laquelle il évalue qu’en procédant à ces changements Ottawa résoudra à terme ses problèmes de déficit structurel en refilant aux provinces des charges qui risquent de faire exploser leur dette.

En effet, le DPB estime que la croissance des transferts pour la santé sera de 6,0 % sur la période 2007 à 2016, à peine moins que la croissance prévue de 6,1 % des dépenses de santé. Ensuite, les transferts progresseront de 3,9 % par an en moyenne sur la période de 2017 à 2024, ce qui serait nettement inférieur aux prévisions de croissance de 5,1 % des dépenses de santé pour la même période.

Comme les coûts de santé continueront à augmenter après 2024 sensiblement au même rythme, si la nouvelle formule continue à s’appliquer, la part du fédéral dans le financement de la santé tombera graduellement de 20,4 % en 2011-2012 à 18,4 % en moyenne sur la période 2011-2035, à 13,8 % pendant les 25 années suivantes, puis à 11,9 % au-delà. Cela ramènera éventuellement le financement fédéral pour la santé au niveau du creux historique du milieu des années 1990, alors qu’au moment de la création du régime Ottawa assumait 50 % de la facture.

Dans son rapport publié en 2002, Roy Romanow, alors président de la Commission royale sur l’avenir des soins de santé au Canada, estimait que pour soutenir la viabilité à long terme des systèmes de santé des provinces, le financement d’Ottawa devait rester stable et à une hauteur de 25 % des budgets provinciaux pour la santé.  Pour Roy Romanow, une baisse du financement fédéral ne peut qu’affaiblir le système public et accroître la privatisation.

Les transferts fédéraux étant tributaires du respect, par les provinces, des principes d’universalité, de gratuité et de gestion publique dans la prestation des soins, le gouvernement Harper a également ouvert la porte à un assouplissement de ces principes de la loi canadienne sur la santé. Ainsi, les provinces auront moins à perdre à privatiser certains pans du système.

Ce resserrement du financement de la santé fournira certainement au gouvernement du Québec une raison de plus pour augmenter la contribution santé des individus et pour accroître le recours au secteur privé.

(Réalisé à partir de textes de Pierre Beaulne et Hélène Le Brun, CSQ)

Pour connaître l’évolution et le financement du système de soins de santé au Canada et au Québec.

Analyse, chronique et lettre ouverte Financement