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Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux
Publié le 17 janvier 2012

Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux

La Coalition Solidarité Santé se souvient de la mise en place, en 2010, du FONDS DE FINANCEMENTdes établissements de santé et de services sociaux. Le Fonds sera principalement constitué des sommes prélevées pour la contribution santé. C’est donc les usagers eux-mêmes qui le financeront. L’argent sera affecté plus particulièrement au financement des établissements en fonction de leur performance, définie sur la base du volume d’interventions plutôt que de la qualité. Les indicateurs ministériels de la bonne performance risquent de privilégier des objectifs de courte vue plutôt qu’une vision globale à long terme du suivi des personnes.

Cette mesure s’inscrit dans un rapport marchand, en implantant des pratiques managériales du privé, par le développement de la concurrence entre les établissements du secteur public.
Des alternatives justes et équitables existent pour financer adéquatement nos services sociaux et de santé.

Pour conserver votre droit à la santé, passez à l’action !

Pour suivre la Coalition Solidarité Santé :
Courriel : cssante@gmail.com
Facebook : http://www.facebook.com/CoalitionSolidariteSante
 

Budget et financement Documents Financement

Financement du système de santé et des services sociaux
Publié le 17 janvier 2012

Financement du système de santé et des services sociaux

Depuis de nombreuses années, le Québec est en queue de peloton quant au FINANCEMENT DE SON SYSTÈME DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX. Avec un montant annuel de 5 096$ par habitant, il est la province qui consacre la plus petite part de son budget à la santé, soit 33,1%. En comparaison, la moyenne canadienne des dépenses par habitant se situe à 5 614$ par habitant (6 266$ en Alberta) et le pourcentage moyen du budget consacré à la santé est de 39,2%.

 De plus, les dépenses en santé sont relativement stables depuis quelques années, particulièrement en ce qui a trait aux services hospitaliers et aux services médicaux. Pourtant, on nous répète qu’elles représentent un pourcentage trop important pour les finances publiques.  L’augmentation de cette part des dépenses de santé dans le budget de la province est plutôt la conséquence des réductions de revenus de l’État. En effet, la baisse des impôts de 2008 a privé le gouvernement de 950 millions $ annuellement. Récupérer ces montants permettrait de financer plus adéquatement les services publics.

Ça coûte trop cher investir en santé et ça ne rapporte rien…?

Outre le fait que le droit à la santé est un droit fondamental reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le Québec a accepté le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). À ce titre, ses choix budgétaires doivent refléter cet engagement. Aussi, les dépenses en santé et services sociaux sont souvent considérées comme une perte sèche pour les contribuables québécois. Or, l’état de santé d’une population est un facteur déterminant de la croissance économique… Les nombreuses coupures qui ont eu lieu dans le réseau de la santé et des services sociaux ont donc un coût social important !

Le gouvernement du Québec doit rétablir la progressivité de l’impôt des particuliers (avec un nouveau palier d’imposition par exemple) et imposer adéquatement les entreprises pour qu’elles contribuent leur juste part aux finances publiques.

Pour conserver votre droit à la santé, passez à l’action !
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Budget et financement Documents Financement

Publié le 1 novembre 2011

Le budget du gouvernement transforme le réseau public de la santé et des services sociaux en renonçant à le financer à même les impôts

Une des grandes inquiétudes de la Coalition Solidarité Santé s’est avérée fondée : « En instaurant la contribution santé, le gouvernement implante une forme de tarification liée au système de santé, intention annoncée dans le précédent budget », déclare Monica Dunn, porte-parole de la Coalition. En effet, cette mesure fiscale régressive est problématique et inéquitable puisque la contribution se fait sans égard au revenu. Le gouvernement pense également à mettre sur pied une franchise santé, autre terme pour instaurer un ticket modérateur, mesure qui serait effective à partir de 2012. Or, le fait que les frais ne seront pas exigés au moment de la consultation correspond tout de même à une remise en cause de l’accessibilité et de la gratuité des soins et risque de pénaliser les personnes les plus démunies. Son application semble être une tactique du Ministre Bachand pour contourner la Loi canadienne sur la santé.

La Coalition Solidarité Santé dénonce également la logique de performance, de productivité et de rentabilité qui constituent les lignes directrices de ce budget. Plusieurs mesures annoncées vont dans ce sens. Comment la performance des établissements, dont dépendra le financement sera-t-elle évaluée ? Les établissements offriront-ils les services les plus rentables, sans égard aux besoins de la population ? Les services sociaux seront-ils les parents pauvres du système? Mentionnons que les organismes communautaires liés au MSSS verront leur enveloppe budgétaire augmentée de 0,4 % alors que le taux d’inflation pour 2010 est estimé à 2 %. « En fait, les besoins de la population et la qualité de soins sont totalement absents de ce budget », ajoute la porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

« Le ministre Bachand tente de nous vendre qu’il croit en notre réseau public de la santé et des services sociaux, mais nous ne sommes pas dupes. Les mesures adoptées menacent son caractère public, accessible, universel et gratuit et s’en prend au droit à la santé, valeur partagée par la population québécoise », conclue Monica Dunn.

Communiqués Financement Services publics

Publié le 1 novembre 2011

Le budget du gouvernement transforme le réseau public de la santé et des services sociaux en renonçant à le financer à même les impôts.

Une des grandes inquiétudes de la Coalition Solidarité Santé s’est avérée fondée : « En instaurant la contribution santé, le gouvernement implante une forme de tarification liée au système de santé, intention annoncée dans le précédent budget », déclare Monica Dunn, porte-parole de la Coalition. En effet, cette mesure fiscale régressive est problématique et inéquitable puisque la contribution se fait sans égard au revenu.

Le gouvernement pense  également à  mettre sur pied une franchise santé, autre terme pour instaurer un ticket modérateur, mesure qui serait effective à partir de 2012. Or, le fait que les frais ne seront pas exigés au moment de la consultation correspond tout de même à une remise en cause de l’accessibilité et de la gratuité des soins et risque de pénaliser les personnes les plus démunies. Son application semble être une tactique du Ministre Bachand pour contourner la Loi canadienne sur la santé.

La Coalition Solidarité Santé  dénonce également la logique de performance, de productivité et de rentabilité qui constituent les lignes directrices de ce budget.  Plusieurs mesures annoncées vont dans ce sens. Comment la performance des établissements,  dont dépendra le financement sera-t-elle évaluée ? Les établissements offriront-ils les services les plus rentables, sans égard aux besoins de la population ? Les services sociaux seront-ils les parents pauvres du système? Mentionnons que les organismes communautaires liés au MSSS verront leur enveloppe budgétaire augmentée de 0,4 % alors que le taux d’inflation pour 2010 est estimé à 2 %. « En fait, les besoins de la population et la qualité de soins sont totalement absents de ce budget », ajoute la porte-parole de la Coalition Solidarité Santé.

 « Le ministre Bachand tente de nous vendre qu’il croit en notre réseau public de la santé et des services sociaux, mais nous ne sommes pas dupes. Les mesures adoptées menacent son caractère public, accessible, universel  et gratuit et s’en prend au droit à la santé, valeur partagée par la population québécoise », conclue Monica Dunn.

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Communiqués Financement Services publics

Publié le 1 novembre 2011

Réaction de la Coalition solidarité santé au budget du gouvernement du Québec « La politique de financement des services publics nous mène tout droit vers un système de santé à deux vitesses » Claudelle Cyr, porte parole de la Coalition solidarité santé

La Coalition solidarité santé constate que l’augmentation de 5,7% annoncée dans le budget en santé ne fait qu’assurer le maintien des coûts du système actuel.  La solution que semble avoir trouvé le gouvernement pour injecter des nouveaux fonds passe par la politique de financement des services publics déposée au même moment.  Cette politique ramène le spectre de l’utilisateur-payeur.

La Coalition est particulièrement inquiète de voir que le gouvernement ait choisi de sortir des tablettes le rapport Montmarquette qui avait fait l’objet d’une levée de boucliers.  Nous avons de vives inquiétudes sur la tendance à la tarification de l’utilisateur-payeur en santé. « Le danger auquel nous faisons face, c’est de financer les services publics en santé par la tarification directe. C’est ce que la ministre nous promet lorsqu’elle annonce qu’elle va mettre en œuvre une politique de financement, qui selon elle, va permettre d’assurer la pérennité des services publics» mentionne Claudelle Cyr, porte-parole de la Coalition solidarité santé.  Selon cette politique, les soins de santé sont considérés par le gouvernement comme un bien mixte et devront être financés conjointement par les impôts et taxes ainsi que par la tarification. Il est donc assuré qu’on se fera imposer de nouveaux tarifs.

Le budget permet de passer en douce la marchandisation des soins de santé. «Le gouvernement modifie fondamentalement la nature du système public de santé. Il prévoit des entrées budgétaires provenant de la tarification sans qu’il n’y ait eu de débat public » ajoute Mme Cyr.

Rien de nouveau pour les services sociaux

Ce budget ne prévoit pas de mesures de rattrapage concernant les carences dans le financement des services à domicile.  « Comment la ministre peut-elle prétendre qu’elle accorde de l’importance au vieillissement de la population alors qu’aucune mesure concrète n’a été annoncée concernant les services de maintien à domicile? »  questionne Mme Cyr.

Il est tout aussi déplorable qu’aucun nouvel argent ne soit annoncé pour combler les besoins de financement des organismes communautaires en santé et services sociaux. « La population s’appauvrie, les besoins croissent, et les groupes sont de plus en plus sollicités. Dans le budget, tout ce que l’on retrouve en investissement pour le développement social se résume au soutien à l’économie sociale, à l’entreprenariat et au microcrédit » déplore la porte parole de la Coalition.

Des mesures contraires aux principes d’universalité, de gratuité et d’accessibilité

« Non seulement le gouvernement n’a pas abandonné l’idée d’ouvrir toute grande la porte au privé, il va encore plus loin en proposant une tarification aux utilisateurs du système public.  Utiliser le budget pour concrétiser la mise en place d’un système de santé à deux vitesses est inacceptable et irresponsable» conclut Claudelle Cyr

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Communiqués Financement