Dans les derniers mois, des milliers de personnes ont fait parvenir une lettre à la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, pour lui demander de prendre acte du consensus social et scientifique québécois en faveur d’un régime d’assurance médicaments 100 % public et d’agir dès maintenant pour une réforme de notre régime actuel, pour davantage d’équité dans l’accès aux médicaments et un meilleur contrôle des coûts. Il en va de notre santé, incluant celle de nos finances publiques. Pour envoyer une lettre à la ministre en un simple clic, c’est par ici!
Catégorie : <span>Documents</span>
Lettre aux député.e.s du Bloc québécois
Monsieur Blanchet,
Depuis plusieurs années, des acteurs et des experts de plus en plus nombreux se sont positionnés en faveur d’un régime d’assurance médicaments entièrement public et universel. De plus, il existe un fort consensus social et scientifique québécois pour l’instauration d’une assurance médicaments 100 % publique.
Néanmoins, à l’encontre de ce consensus québécois, vous avez exprimé de fortes réticences à l’instauration d’un régime national d’assurance médicaments public et universel dans une lettre récente adressée à la Coalition canadienne de la santé, dont nous avons pris connaissance. Il est décevant de constater que l’intérêt du Québec, dans ce dossier, semble pour vous être dissocié de l’intérêt des Québécoises et des Québécois. Demander le droit de retrait avec pleine compensation est légitime, mais il ne faudrait pas laisser sous-entendre que notre régime québécois est adéquat puisque ce n’est clairement pas le cas : il a au contraire un urgent besoin de réforme, et l’occasion est belle de passer à l’action.
En effet, le Québec ne peut se permettre de faire bande à part sur cet enjeu. Le modèle québécois d’assurance médicaments (privé-public) pose de graves problèmes, tant sur le plan social que sur le plan financier. Dans ce contexte, ne rien faire n’est pas une option pour le Québec! Ne rien faire, c’est accepter :
- que près d’une Québécoise et un Québécois sur dix n’ait pas les moyens de se procurer ses médicaments d’ordonnance;
- qu’au Québec, des personnes doivent choisir entre manger ou acheter leurs médicaments;
- que le Québec paie les prix les plus élevés du monde pour ses médicaments, tout juste derrière les États-Unis et la Suisse;
- que le Québec continue de dépenser plus que les autres provinces pour ses médicaments (1 144 $ par habitant au Québec contre 1 043 $ pour le reste du Canada et 713 $ pour la médiane des pays de l’OCDE);
- que le prix des médicaments continue d’augmenter de façon incontrôlable (dépenses de 2,6 milliards en 1985 à 33,7 milliards en 2018 au Canada), plombant les finances publiques et les régimes d’assurances collectives (la population du Québec paie près de 9 milliards annuellement pour ses médicaments prescrits, et la croissance des coûts est insoutenable);
- que dans les milieux de travail, le coût des assurances collectives privées qui ne cesse d’augmenter (6 à 12 % de la masse salariale au Québec) soit devenu un frein important à l’amélioration des conditions de travail;
- que les Québécoises et les Québécois continuent de recevoir des factures différentes pour une même ordonnance selon qu’ils soient assurés au public ou au privé, ce qui pose des problèmes d’équité évidents.
Ne rien faire n’est pas une option pour le Québec! En tant que chef du Bloc québécois, je vous demande de prendre acte du consensus social et scientifique québécois en faveur d’un régime d’assurance médicaments 100 % public et d’agir dès maintenant en appui aux initiatives dans ce dossier, qui permettront davantage d’équité dans l’accès aux médicaments et un meilleur contrôle des coûts. Il en va de notre santé, incluant celle de nos finances publiques.
Je vous prie d’agréer, Monsieur Blanchet, l’expression de mes sentiments distingués,
Anne Plourde
Coordonnatrice de la Coalition solidarité santé
Mémoire transmis au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Le nouveau Règlement sur les médicaments brevetés modifié entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Pour mettre en œuvre ces changements, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) propose des lignes directrices pour lesquelles il souhaite entendre l’avis des intervenants et du public.
Le processus d’examen du prix des médicaments brevetés en est un très complexe qui, pour bien saisir tous ses tenants et aboutissants, nécessite une bonne compréhension de nombreuses dispositions législatives et règlementaires et la maitrise de divers concepts économiques et de santé publique. Il s’agit là d’une expertise que bien peu de membres de la société civile détient.
Néanmoins, l’accès aux médicaments essentiels fait partie intégrante du droit à la santé tel que reconnu par l’Organisation mondiale de la santé et, à ce titre, il nous apparait essentiel d’appuyer toute réforme visant à améliorer significativement l’accès à la thérapie médicamenteuse pour toutes et pour tous. Ce mémoire, bien que succinct, s’inscrit dans cette volonté.
Une réforme essentielle
Dans la préface des lignes directrices, nous pouvons lire :
Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), créé en 1987 en tant que pilier de la protection des consommateurs dans le cadre d’importantes réformes de la Loi sur les brevets (la « Loi »), est un organisme quasi judiciaire doté d’un mandat de réglementation dont l’objectif est de veiller à ce que les titulaires de brevets (ou brevetés) pharmaceutiques ne facturent pas des prix excessifs aux consommateurs pendant la période de monopole de droit. La mise sur pied du CEPMB découle de la crainte qu’une protection accrue des brevets des médicaments puisse entraîner une hausse inacceptable de leur prix et les rendre inabordables pour les consommateurs.
Lignes directrices du CEPMB, 2019
Force est d’admettre que le processus réglementaire de surveillance n’a pas permis jusqu’à maintenant de contrer la hausse exorbitante des prix[1]. Et si rien n’est fait, on ne peut que prédire d’importants reculs en matière d’accès à la thérapie médicamenteuse. Aussi, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement tout nouveau processus de fixation et de plafonnement des prix s’appuyant sur les données probantes et les pratiques exemplaires, de même que l’utilisation d’une nouvelle annexe de pays de comparaison (le CEPMB11) visant à établir les nouvelles règles à partir de pays ayant des réalités socioéconomiques similaires.
Nous nous réjouissons du fait qu’à partir de juillet 2020, le CEPMB pourra obliger les manufacturiers à divulguer les coûts réels de fabrication de leurs nouveaux produits mis sur le marché et ordonner au besoin une baisse du prix de vente s’il est considéré comme trop élevé. Pour s’aider dans ce processus, le CEPMB pourra prendre en compte la valeur pharmacoéconomique des produits, la taille du marché ainsi que le PIB.
L’organisme devra aussi se fier au prix de vente au détail dans d’autres pays développés comparables au Canada. La réforme du fédéral vient changer la liste de ces pays servant de référence, si bien qu’on a retiré les États-Unis et la Suisse — qui ont les prix de médicaments les plus élevés au monde — pour les remplacer par l’Australie et le Japon, entre autres.
Selon Santé Canada, la réforme du CEPMB devrait permettre d’économiser près de 13,2 milliards de dollars sur dix ans à l’échelle du Canada. Comme nous payons le prix le plus élevé au monde pour les médicaments, tout juste derrière les États-Unis et la Suisse, il y avait urgence d’agir et nous saluons les efforts du gouvernement fédéral en ce sens. Nous sommes impatients de voir cette réforme prendre effet et nous souhaitons que le processus d’adoption des lignes directrices devant accompagner ce nouveau règlement aille bon train et ne soit pas empêché par les lobbys adverses, très motivés à empêcher son adoption.
Nous représentons des centaines de milliers de personnes pour qui les achats de médicaments représentent une dépense importante et qui sont mobilisées pour que nous arrêtions de les payer significativement plus cher que dans les autres pays de l’OCDE.
La nécessité d’une assurance médicaments publique universelle
Nous le savons, la réglementation des prix de nombreux
médicaments coûteux qui font exploser les coûts des régimes d’assurance
médicaments publics et privés n’est que l’un des moyens visant à contrer la
hausse exorbitante des coûts et à corriger les problèmes d’accès à la thérapie
médicamenteuse et d’équité en matière de santé.
Il est plus que temps que
nos gouvernements se redonnent les capacités institutionnelles d’encadrer
adéquatement les pratiques pharmaceutiques. Plus qu’une politique industrielle
visant à assurer la vitalité d’un secteur économique, c’est d’une véritable
politique publique de santé dont nous avons besoin. En ce sens, l’importante et
nécessaire réforme du CEPMB doit être suivie par l’adoption d’un régime
national public et universel d’assurance médicaments et ce, dans les prochains
mois.
[1] Le Canada se classe au troisième rang des pays de l’OCDE pour ce qui est du prix des médicaments brevetés. En 2017, les médicaments brevetés à coûts élevés (coût annuel moyen excédant 10 000 $), utilisés par seulement 1 % de la population canadienne, représentaient 30 % des ventes, comparativement à 8 % en 2006. Aujourd’hui, certaines thérapies dépassent le million de dollars annuellement.
Madame, Monsieur,
Bonjour,
Nous désirons prendre le temps de vous féliciter pour votre récente élection. Les quatre prochaines années seront importantes pour faire avancer plusieurs dossiers dans l’intérêt du Québec. L’un de ceux-ci est sans contredit l’assurance médicaments. Le Canada est le seul pays développé ayant un régime public et universel d’assurance maladie qui n’inclut pas les médicaments d’ordonnance, une situation dont les conséquences sont onéreuses pour tout le monde. Il est temps d’adopter les meilleures pratiques internationales afin d’arrêter de payer nos médicaments 60 % plus cher qu’en Suède et 84 % plus cher qu’en Nouvelle-Zélande (Morgan, 2017).
Et le Québec là-dedans ?
Depuis 1997, les Québécoises et Québécois sont couverts pour leurs achats de médicaments au moyen d’un régime hybride public-privé d’assurance médicaments. Ce régime ne correspond plus aux besoins de la population. Quelques faits parlants :
- Au Québec, nous payons nos médicaments 30 % plus cher que la moyenne des pays de l’OCDE.
- Nos dépenses en médicaments par habitant sont aussi parmi les plus élevées au monde et augmentent de façon incontrôlable. Ainsi, en 2014, les dépenses totales pour les produits pharmaceutiques (médicaments d’ordonnance et en vente libre) étaient de 1 144 $ par personne au Québec. Dans le reste du Canada, la dépense s’élevait à 1 043 $ alors que la médiane pour l’ensemble des pays de l’OCDE était de 719 $.
- Dans les milieux de travail, le coût de l’assurance médicaments est un frein important à l’amélioration des conditions de travail. Les données actuarielles montrent qu’au Québec, de 6 % à 12 % de la masse salariale est accaparée par le coût des assurances collectives. Cette progression, essentiellement attribuable à la couverture des médicaments, est plus rapide que celle de l’inflation et des salaires.
- En raison de la structure hybride public-privé de notre régime, deux personnes qui entrent au Québec dans la même pharmacie avec la même ordonnance vont en ressortir avec deux factures différentes, selon que l’une soit assurée avec le régime public et l’autre avec un régime privé. Contrairement aux objectifs visés par la Loi sur l’assurance-médicaments du Québec, le régime hybride québécois est clairement inéquitable.
Cette situation est des plus préoccupantes. Le premier ministre, M. Legault, et la ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Mme McCann, se trompent lourdement quand ils affirment que le régime d’assurance médicaments québécois fonctionne bien et n’a pas besoin d’être réformé. Les faits démontrent clairement que le régime hybride qui prévaut au Québec est loin de répondre aux besoins de santé – et budgétaires – de la population. Dans ce contexte, la table doit être mise pour que les réformes améliorent le sort des Québécoises et des Québécois, et non pas seulement celui des citoyennes et citoyens des autres provinces au Canada. Un régime entièrement public et universel diminuerait les coûts tant pour les gouvernements, les travailleuses et les travailleurs que pour les employeurs. Le gouvernement fédéral doit certes viser un partenariat avec les provinces afin de s’assurer du respect des compétences provinciales, mais ce serait une erreur de priver le Québec d’une opportunité de réformer son régime d’assurance médicaments.
Que ce soit au Canada ou au Québec, un large consensus social prévaut : le statu quo n’est pas soutenable. Nous représentons des millions de Québécois et Québécoises qui nous ont demandé, dans nos instances respectives, de travailler à la mise en place d’une assurance médicaments publique et universelle, et ce, depuis des années. Nous travaillons ensemble afin que le Québec se dote enfin d’un régime public et universel d’assurance médicaments. Pour répondre aux besoins de la population, pour diminuer significativement les coûts et pour assurer une meilleure efficience de notre système de
santé, nous estimons que ce régime doit être sous gestion publique, universel, accessible, équitable, viable, indépendant et en respect des compétences provinciales.
En tout respect des champs de compétences, le gouvernement du Canada doit assumer pleinement son rôle en matière de financement. En raison de la hausse insuffisante du Transfert canadien en matière de santé, le gouvernement fédéral se désengage actuellement du domaine de la santé et met en péril la viabilité des systèmes de santé des provinces. D’après le dernier budget québécois, en « 2016-2017, [la contribution fédérale dans les dépenses en santé] se situait à 22,6 %. […] En 2026-2027, celle-ci ne devrait représenter que 19,6 % des dépenses des provinces en santé ». Or, Ottawa a les moyens d’assumer ses responsabilités financières relativement aux médicaments.
Nous vous enjoignons donc, à titre d’élu dans votre circonscription, à considérer ce dossier avec tout le sérieux nécessaire et à défendre la nécessité d’adopter un régime universel et public d’assurance médicaments parce que le statuquo coûte trop cher à tout le monde et parce qu’il en va de l’intérêt des gens qui vous ont élu.
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments cordiaux,
Signataires:
- Carolle Dubé, Alliance du personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux (APTS)
- Luc Vachon, président, Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
- Jacques Létourneau, Confédération des syndicats nationaux (CSN)
- Sonia Éthier, présidente, Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
- Anne Plourde, coordonnatrice, Coalition solidarité santé
- Nancy Bédard, présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
- Daniel Boyer, président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
- Odile Boisclair, présidente, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
- François Décary-Gilardeau, président, Union des consommateurs
Dans le sillage de l’élection fédérale, notre coalition composée d’organisations nationales et provinciales demande au nouveau gouvernement de mettre en oeuvre, immédiatement, un régime public d’assurance-médicaments.
Notre coalition, grande et diverse, représente des fournisseurs de soins, des organisations à but non lucratif, des syndicats, des travailleurs, des personnes âgées, des patients et des universitaires de partout au pays. Dans le cadre d’un gouvernement minoritaire, la coopération est plus importante que jamais. Nous demandons avec insistance à tous les partis de travailler ensemble dans l’intérêt véritable de la population canadienne pour assurer l’adoption d’un régime complet d’assurance-médicaments dans le cadre du mandat de ce gouvernement. Ce nouveau régime essentiel devrait être fondé sur les Principes établis par consensus pour un régime national d’assurance-médicaments. Ces principes ont reçu l’appui
de plus de 80 organisations et sont reflétés dans les recommandations du Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Ce régime doit être public, universel, intégral, accessible et transférable.
Le Canada a besoin d’un régime national d’assurance-médicaments maintenant!
Signataires:
Organisations nationales:
- Action Canada for Sexual Health and Rights / Action Canada pour la santé et les drois sexuels
- Alliance for Equality of Blind Canadians / Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada
- Be the Change Earth Alliance
- BloodWatch.org
- Broadbent Institute / Institute Broadbent
- Canada Without Poverty / Canada Sans Pauvreté
- Canada’s Building Trades Unions / Syndicats des métiers de la construction du Canada
- Canadian Association of Community Health Centres / Association canadienne des centres de santé communautaire
- Canadian Association of Retired Persons
- Canadian Association of Retired Teachers / Association des enseignantes et des enseignants retraités du Canada (ACERCART)
- Canadian Association of Social Workers / Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux
- Canadian Association of University Teachers / Association canadienne des professeures et professeurs d’université
- Canadian Cancer Survivor Network / Réseau canadien des survivants du cancer
- Canadian Centre for Policy Alternatives / Centre canadien de politiques alternatives
- Canadian Doctors for Medicare / Médecins canadiens pour le régime public
- Canadian Federation of Medical Students / Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada
- Canadian Federation of Musicians / Fédération canadienne des musiciens
- Canadian Federation of Nurses Unions / Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers
- Canadian Federation of Students / Fédération canadienne des étudiantes et étudiants
- Canadian Health Coalition / Coalition canadienne de la santé
- Canadian HIV/AIDS Legal Network / Réseau juridique canadien VIH/sida
- Canadian Injured Workers Alliance
- Canadian Labour Congress / Congrès du travail du Canada
- Canadian Medical Association / Association Médicale Canadienne
- Canadian Nurses Association / Association des infirmières et infirmiers du Canada
- Canadian Nursing Students’ Association / Association des étudiant(e)s infirmier(ère)s du Canada
- Canadian Office and Professional Employees Union / Le Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau
- Canadian Society of Hospital Pharmacists / Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux
- Canadian Union of Postal Workers / Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes
- Children’s Healthcare Canada
- Citizens for Public Justice / Citoyens pour une politique juste
- College of Family Physicians of Canada / Collège des médecins de famille du Canada
- Community-Based Research Centre / Centre de recherche communautaire
- Community Food Centres Canada / Centres communautaires d’alimentation du Canada
- Congress of Union Retirees of Canada / Association des syndicalistes à la retraite du Canada
- Council of Canadians / Conseil des canadiens
- Council of Canadians with Disabilities / Conseil des Canadiens avec déficiences
- CUPE (Canadian Union of Public Employees) / SCFP (Syndicat canadien de la fonction publique)
- DisAbled Women’s Network of Canada / Réseau d’action des femmes handicapées du Canada
- Faces of Pharmacare / Visages de l’assurance-médicaments
- Global Foundation For Social Harmony and Sustainable Development
- Health Providers Against Poverty / Fournisseurs de Soins de Santé Contre la Pauvreté
- Inter Pares
- International Alliance of Theatrical Stage Employees, Motion Picture Technicians, Artists and Allied Crafts of the United States, its Territories and Canada (IATSE) / Alliance internationale des employés de scène, de théâtre et de cinéma des États-Unis, de ses Territoires et du Canada (AIEST)
- Leadnow
- Living Wage for Families Campaign
- Millennial Womxn in Policy
- National Association of Federal Retirees / Association nationale des retraités fédéraux
- National Association of Women and the Law / Association nationale Femmes et Droit
- National Council of Women of Canada / Conseil National des femmes du Canada
- National Farmers Union / Union Nationale des Fermiers
- National Organization of Retired Postal Workers
- National Pensioners Federation / Fédération Nationale de Retraités
- National Union of Public and General Employees / Syndicat national des employées et employés généraux et du secteur public
- Pediatric Chairs of Canada
- Pharmacare 2020
- PovNet
- Professional Institute of the Public Service of Canada / Institut professionnel de la fonction publique du Canada
- Public Service Alliance of Canada / Alliance de la Fonction publique du Canada
- Realize / Réalise
- SEIU Healthcare
- Society of Rural Physicians of Canada/Société de la médecine rurale du Canada
- T1International
- Unifor
- United Church of Canada / Église Unie du Canada
- United Food and Commercial Workers / Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce
- United Steelworkers / Syndicat des Métallos
- Upstream: Institute for a Healthy Society
- Urban Alliance on Race Relations
- Women’s Shelters Canada / Hébergement femmes Canada
Organisations provinciales et territoriales:
- Alberta Association of Community Health Centres
- Alberta Council on Aging
- Alberta Federation of Labour
- Alberta Federation of Union Retirees / Fédération des syndicalistes retraités de l’Alberta
- Alberta Non-Academic Staff Association
- Alliance for Healthier Communities (Ontario)
- Alternatives North
- ARCH Disability Law Centre
- BC Building Trades
- BC College of Family Physicians
- BC Federation of Labour
- BC Federation of Retired Union Members
- BC Health Coalition
- BC Nurses’ Union
- BC Poverty Reduction Coalition
- BC Rural Health Network
- British Columbia Association of Community Health Centres
- British Columbia Retired Teachers’ Association
- British Columbia Teachers’ Federation
- Centrale des syndicats du Québec
- Citizens With Disabilities – Ontario
- Coalition des tables régionales d’organismes communautaires
- Coalition solidarité santé
- Confédération des syndicats nationaux
- CUPE Ontario / SCFP Ontario
- Disability Alliance BC
- Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
- Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec–FIQ
- Fight for $15 & Fairness / Lutte pour 15$
- Friends of Medicare (Alberta)
- Health Coalition of Newfoundland and Labrador
- Health Sciences Association of Alberta
- Health Sciences Association of BC / Association des sciences de la sante de la Colombie-Britannique
- Hospital Employees’ Union
- International Brotherhood of Electrical Workers – BC Provincial
- Council
- MacKillop Centre for Social Justice
- Manitoba Association of Community Health
- Manitoba Federation of Labour
- Manitoba Health Coalition / Coalition manitobaine de la santé
- Manitoba Nurses Union
- Médecins québécois pour le régime public
- MoveUP
- New Brunswick Common Front for Social Justice / Front commun pour la justice sociale du Nouveau-Brunswick
- New Brunswick Federation of Labour / Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Nouveau-Brunswick
- New Brunswick Medical Society / Société médicale du Nouveau-Brunswick
- New Brunswick Nurses Union / Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick
- Newfoundland and Labrador Federation of Labour
- Nova Scotia Association of Community Health Centres
- Nova Scotia Federation of Labour
- Nova Scotia Health Coalition
- Nova Scotia Nurses’ Union
- OHIP for All / OHIP por Tous
- Ontario College of Family Physicians
- Ontario Federation of Labour / Fédération du travail de l’Ontario
- Ontario Health Coalition
- Ontario Nurses’ Association
- PEI Coalition for a Poverty Eradication Strategy
- PEI Federation of Labour
- PEI Health Coalition
- PEI Nurses’ Union
- Planned Parenthood NL Sexual Health Centre
- Public Service Alliance of Canada, BC / Alliance de la Fonction publique du Canada, Colombie-Britannique
- Québec Accessible
- Quebec Association for the Defense of the Rights of Retired and Pre-Retired Persons / Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées
- Registered Nurses’ Association of Ontario / Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario
- Registered Nurses’ Union Newfoundland & Labrador
- Retired Teachers of Ontario / Enseignantes et enseignants retraités de l’Ontario
- Saskatchewan Federation of Labour
- Saskatchewan Medical Association
- Saskatchewan Union of Nurses
- Save Our Northern Seniors / Sauvez nos aînés du Nord
- Seniors United Now
- Sexual Health Nova Scotia
- Union des consommateurs du Québec
- United Nurses of Alberta
- Workers Action Centre
- Yukon Medical Association